Numéro

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Numéro

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

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Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 22/08/2018 (87301)

Numéro

DIN-HMnuméro d’identification du médicamentremède homéopathique

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
DIN-HM – NUMÉRO D’IDENTIFICATION DU MÉDICAMENT – REMÈDE HOMÉOPATHIQUE :
L’étiquette des produits de santé naturels approuvés en vertu du Règlement sur les produits naturels portera un NPN ou un DIN-HM (numéro de produit naturel ou numéro d’identification du médicament – remède homéopathique). Ce numéro signale au consommateur que le produit a subi avec succès un examen relatif à sa formulation, à son étiquetage et à son mode d’emploi.

Législation canadienne

numéro attribué à la catégorie d’aliments

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GSFA Online GLOSSAIRE
Numéro attribué à la catégorie d’aliments
Chaque catégorie d’aliments (par exemple, « Lait nature ») est désignée par un numéro (par exemple, « 01.1.1.1 ») correspondant à la structure hiérarchique du classement des aliments par catégorie de la NGAA Codex.

Codex Alimentarius

numéro BCSS

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Numéro BCSS
Clef d'identification unique attribuée par la Banque Carrefour à toute personne physique inscrite dans le registre Bis ou le registre Ter.

Législation belge

numéro CAS

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Numéro CAS
Numéro attribué par le Chemical Abstracts Service, une division de l'American Chemical Society pour désigner une substance chimique. Il se caractérise par la présence de deux tirets toujours placés au même endroit. Exemple : 12345-67-8.

Législation canadienne

SmallUK-i.png numéro d'enregistrement CAS->CAS registry number

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RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES (SUBSTANCES CHIMIQUES ET POLYMÈRES) DÉFINITIONS

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« numéro d'enregistrement CAS »
Le numéro d'identification qui est attribué à une substance par la Chemical Abstracts Service Division de l'American Chemical Society.

Législation canadienne

numéro d'identification

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
numéro d'identification
Numéro assigné par les cantons aux entreprises qui remettent des déchets spéciaux et aux entreprises qui en éliminent.

Législation suisse

numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS)

Be-i2.png
Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Numéro d'identification de la sécurité sociale ( NISS )
Clef d'identification unique par personne physique qui est employée dans toute la sécurité sociale. Pour les personnes reprises dans le Registre national, c'est le numéro du registre national; pour les autres personnes, c'est le numéro BCSS.

Législation belge

numéro d’identification de médicament

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Numéro d’identification de médicament
– Numéro codé qui identifie le produit et assure à l’acheteur que ce produit est homologué par le gouvernement du Canada.

Législation canadienne

numéro d’identification du véhicule (VIN)

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RÈGLEMENT (UE) N o 19/2011 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2011 concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d’identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement:
2) par «numéro d’identification du véhicule» (VIN)
on entend le code alphanumérique attribué au véhicule par le constructeur afin d’assurer l’identification adéquate de chaque véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

numéro d'inscription au répertoire / NIR

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Numéro d'inscription au répertoire / NIR
Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des "cartes vitales". Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres). Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période ; une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR. Le NIR est communément appelé "numéro de sécurité sociale".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

numéro de contrôle

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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« numéro de contrôle »
Série unique de lettres, de chiffres ou de symboles, ou toute combinaison de ceux-ci, qui est assignée à l’instrument médical par le fabricant et qui permet de retracer les étapes de fabrication, d’emballage, d’étiquetage et de distribution d’une unité ou d’un lot. (control number)

Législation canadienne

numéro de lot

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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Numéro de lot
Combinaison caractéristique numérique, alphabétique ou alphanumérique qui identifie spécifiquement un lot.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)
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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Numéro de lot
Toute combinaison de lettres, de chiffres ou de lettres et de chiffres au moyen de laquelle un PSN peut être retracé au cours de la fabrication et identifié au cours de la distribution.

Législation canadienne

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE) :
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Numéro de lot (lot number) (A.01.010)
- Toute combinaison de lettres, de chiffres ou de lettres et de chiffres au moyen de laquelle tout aliment ou toute drogue peut être retracé au cours de la fabrication et identifié au cours de la distribution.

Législation canadienne

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Numéro de lot
Inscription numérique ou alphabétique permettant d’assurer la traçabilité du produit de santé.
Références :
  • Bonnes pratiques de fabrication
  • Décision du Directeur Général de l’Afssaps - 11/12/06

Législation française

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Numéro de lot
Combinaison caractéristique de chiffres ou de lettres ou de chiffres et de lettres qui identifie spécifiquement un lot.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

numéro de lot de fabrication

Ca-i.png
Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Numéro de lot de fabrication
Combinaison caractéristique de chiffres et/ou de lettres qui identifie spécifiquement un lot de fabrication et qui figure sur les dossiers de lot de fabrication et les certificats d'analyse.

Législation canadienne

Ca-i.png
LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) GLOSSAIRE
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Numéro de lot de fabrication (batch number)
Combinaison caractéristique de chiffres et/ou de lettres qui identifie spécifiquement un lot de fabrication et qui figure sur les dossiers de lot de fabrication, les certificats d'analyse, etc.

Législation canadienne

numéro de marquage électronique

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Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés (NOR : AGRG1802984) TITRE Ier DÉFINITIONS

Art. 1er. – Au sens du présent arrêté, on entend par :

numéro de marquage électronique :
le code unique du transpondeur utilisé lors du marquage électronique;

Législation française

numéro de modèle

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord ANNEXE C, PARTIE VIII DE L’ACCORD, VIII. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS, 1. DÉFINITIONS, Réseaux et gestion de la consommation
V. Numéro de modèle:
nom commercial unique s’appliquant à une configuration particulière de matériel et/ou de logiciel (par exemple, un système d’exploitation, des types de processeurs, une mémoire, un processeur graphique, etc.) prédéfinie ou sélectionnée par le client.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

numéro de produit naturel (NPN)

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
NPN – NUMÉRO DE PRODUIT NATUREL :
L’étiquette des produits de santé naturels approuvés en vertu du Règlement sur les produits naturels portera un NPN ou un DIN-HM (numéro de produit naturel ou numéro d’identification du médicament – remède homéopathique). Ce numéro signale au consommateur que le produit a subi avec succès un examen relatif à sa formulation, à son étiquetage et à son mode d’emploi.

Législation canadienne

numéro de référence

UE-i.png
Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Un numéro de référence
permet de désigner ou de signaler une relation ou, le cas échéant, une restriction.que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

jnuméro de sécurité sociale

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Numéro de sécurité sociale
Numéro d'inscription au répertoire / NIR

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

numéro de semaine

UNECE-i.png
NORME CEE-ONU No. 42 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des OEUFS EN COQUILLE livrés au trafic international entre les pays membres de la CEE-ONU et à destination de ces pays I. DEFINITION DU PRODUIT Définitions utilisées
Numéro de semaine :
ce numéro indiquera la semaine complète commençant le lundi mais il pourra être utilisé dès le jeudi 0 heure de la semaine précédente. Chaque année la numérotation sera continue de 1 à 52 ou 53. Le semaine comprenant le 1er janvier portera le numéro 1.

Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe

numéro de sillon

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Numéro de sillon
Numéro du sillon de train concerné que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

numéro du Registre national

Be-i2.png
Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Numéro du Registre national
Clef d'identification unique attribuée par le Registre national à toute personne physique inscrite au registre concerné.

Législation belge

numéro EDI

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Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Le numéro EDI
est l’adresse électronique de l’émetteur ou du récepteur d’un message (par exemple, l’expéditeur ou le destinataire d’un chargement). Il peut s’agir d’une adresse électronique, d’un identificateur convenu ou, par exemple, d’un numéro attribué par l’Association européenne de numérotation des articles (EANA).que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

numéro géographique

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Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") Chapitre 1, article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
d) "numéro géographique":
numéro du plan national de numérotation dont une partie de la structure numérique contient une signification géographique utilisée pour acheminer les appels vers le lieu physique du point de terminaison du réseau (PTR);que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Numéro Interne de Classement / NIC (SIRENE)

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Numéro Interne de Classement / NIC (SIRENE)
Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux cinq chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise pour composer le numéro SIRET d'un établissement.
Remarque
Le NIC n'est pas significatif. Il ne contient aucun code caractérisant l'activité ou la localisation des établissements.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

numéro IP

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Lexique des néologismes Internet (Guy BRAND et Jean-Pierre KUYPERS)
Numéro IP
  • Adresse décimale
  • Adresse en notation pointée

Législation française

  1. Guy BRAND, Université Louis Pasteur, Groupe RPC - Faculté de Chimie, Institut Le Bel, 4, rue Blaise Pascal, F-67000 Strasbourg (FRANCE), Câble :<Guy.Brand@chimie.u-strasbg.fr>, WWW : http://www-chimie.u-strasbg.fr/~GB/
  2. Jean-Pierre KUYPERS, Service des réseaux d'information (SRI), Université catholique de Louvain (UCL), Place des Sciences 4 bte 5, B-1348 Louvain-la-Neuve, BELGIQUE, Téléphone : (+32 10) 47 37 00, Télécopie : (+32 10) 47 26 16, Internet : <Kuypers@sri.ucl.ac.be>

numéro non géographique

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Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") (Chapitre 1, article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
f) "numéro non géographique":
numéro du plan national de numérotation qui n'est pas un numéro géographique. Il s'agit notamment des numéros mobiles, des numéros d'appel gratuits et des numéros à taux majoré. que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

numéro ONU

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE):
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Numéro ONU
Numéro attribué par les Nations unies aux marchandises dangereuses que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

numéro RID

UE-i.png
Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE):
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Numéro RID
Numéro de l'OTIF concernant les marchandises dangereusesque publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

numéro SIN

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GSFA Online GLOSSAIRE
Numéro SIN
Numéro attribué à un additif alimentaire conformément aux Noms de catégorie et au Système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires Codex (CAC/GL 36-1989)

Codex Alimentarius

numéro SIREN

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Numéro SIREN
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Remarque
Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Numéro SIRET

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Numéro SIRET
Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

numéro UN

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Numéro UN
Code alphanumérique (deux lettres et quatre chiffres) servant à désigner une substance dangereuse ou un groupe de substances dangereuses ayant les mêmes caractéristiques. Il permet d'identifier rapidement une substance lors de son transport en Amérique du Nord.

Législation canadienne

numéro unique d’identification valable à vie

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Règlement (CE) n o 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (Journal officiel n° L 149 du 07/06/2008 p. 0003 - 0032) Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2, points a), c) à f), h) et i), de la directive 90/426/CEE et de l’article 2, point c), de la directive 90/427/CEE s’appliquent.
2. En outre, on entend par:
d) "numéro unique d’identification valable à vie"
un code alphanumérique unique à quinze positions rassemblant des informations sur l’équidé qui le porte ainsi que sur la base de données et le pays où ces informations ont été enregistrées en premier lieu conformément au système de codification UELN, et comprenant:
  • i) un code d’identification à six positions, compatible avec le système UELN, pour la base de données visée à l’article 21, paragraphe 1; suivi
  • ii) d’un numéro individuel d’identification à neuf positions attribué à l’équidé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne