Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
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- DIN-HM – NUMÉRO D’IDENTIFICATION DU MÉDICAMENT – REMÈDE HOMÉOPATHIQUE :
- L’étiquette des produits de santé naturels approuvés en vertu du Règlement sur les produits naturels portera un NPN ou un DIN-HM (numéro de produit naturel ou numéro d’identification du médicament – remède homéopathique). Ce numéro signale au consommateur que le produit a subi avec succès un examen relatif à sa formulation, à son étiquetage et à son mode d’emploi.
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| Législation canadienne |
numéro attribué à la catégorie d’aliments
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- Numéro attribué à la catégorie d’aliments
- Chaque catégorie d’aliments (par exemple, « Lait nature ») est désignée par un numéro (par exemple, « 01.1.1.1 ») correspondant à la structure hiérarchique du classement des aliments par catégorie de la NGAA Codex.
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| Codex Alimentarius |
numéro BCSS
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- Numéro BCSS
- Clef d'identification unique attribuée par la Banque Carrefour à toute personne physique inscrite dans le registre Bis ou le registre Ter.
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| Législation belge |
numéro CAS
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- Numéro CAS
- Numéro attribué par le Chemical Abstracts Service, une division de l'American Chemical Society pour désigner une substance chimique. Il se caractérise par la présence de deux tirets toujours placés au même endroit. Exemple : 12345-67-8.
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| Législation canadienne |
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1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
- « numéro d'enregistrement CAS »
- Le numéro d'identification qui est attribué à une substance par la Chemical Abstracts Service Division de l'American Chemical Society.
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| Législation canadienne |
numéro d'identification
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- numéro d'identification
- Numéro assigné par les cantons aux entreprises qui remettent des déchets spéciaux et aux entreprises qui en éliminent.
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| Législation suisse |
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- Numéro d'identification de la sécurité sociale ( NISS )
- Clef d'identification unique par personne physique qui est employée dans toute la sécurité sociale. Pour les personnes reprises dans le Registre national, c'est le numéro du registre national; pour les autres personnes, c'est le numéro BCSS.
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| Législation belge |
numéro d’identification de médicament
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- Numéro d’identification de médicament
- – Numéro codé qui identifie le produit et assure à l’acheteur que ce produit est homologué par le gouvernement du Canada.
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| Législation canadienne |
numéro d’identification du véhicule (VIN)
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- Aux fins du présent règlement:
- 2) par «numéro d’identification du véhicule» (VIN)
- on entend le code alphanumérique attribué au véhicule par le constructeur afin d’assurer l’identification adéquate de chaque véhicule;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
numéro d'inscription au répertoire / NIR
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- Numéro d'inscription au répertoire / NIR
- Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des "cartes vitales". Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres). Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période ; une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR. Le NIR est communément appelé "numéro de sécurité sociale".
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
numéro de contrôle
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- 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
- « numéro de contrôle »
- Série unique de lettres, de chiffres ou de symboles, ou toute combinaison de ceux-ci, qui est assignée à l’instrument médical par le fabricant et qui permet de retracer les étapes de fabrication, d’emballage, d’étiquetage et de distribution d’une unité ou d’un lot. (control number)
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| Législation canadienne |
numéro de lot
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- Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
- Numéro de lot
- Combinaison caractéristique numérique, alphabétique ou alphanumérique qui identifie spécifiquement un lot.
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| Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco) |
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Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.
- Numéro de lot
- Toute combinaison de lettres, de chiffres ou de lettres et de chiffres au moyen de laquelle un PSN peut être retracé au cours de la fabrication et identifié au cours de la distribution.
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| Législation canadienne |
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- Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
- Numéro de lot (lot number) (A.01.010)
- - Toute combinaison de lettres, de chiffres ou de lettres et de chiffres au moyen de laquelle tout aliment ou toute drogue peut être retracé au cours de la fabrication et identifié au cours de la distribution.
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| Législation canadienne |
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- Numéro de lot
- Inscription numérique ou alphabétique permettant d’assurer la traçabilité du produit de santé.
- Références :
- Bonnes pratiques de fabrication
- Décision du Directeur Général de l’Afssaps - 11/12/06
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| Législation française |
numéro de lot de fabrication
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Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.
- Numéro de lot de fabrication
- Combinaison caractéristique de chiffres et/ou de lettres qui identifie spécifiquement un lot de fabrication et qui figure sur les dossiers de lot de fabrication et les certificats d'analyse.
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| Législation canadienne |
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- Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
- Numéro de lot de fabrication (batch number)
- Combinaison caractéristique de chiffres et/ou de lettres qui identifie spécifiquement un lot de fabrication et qui figure sur les dossiers de lot de fabrication, les certificats d'analyse, etc.
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| Législation canadienne |
numéro de modèle
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- V. Numéro de modèle:
- nom commercial unique s’appliquant à une configuration particulière de matériel et/ou de logiciel (par exemple, un système d’exploitation, des types de processeurs, une mémoire, un processeur graphique, etc.) prédéfinie ou sélectionnée par le client.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- NPN – NUMÉRO DE PRODUIT NATUREL :
- L’étiquette des produits de santé naturels approuvés en vertu du Règlement sur les produits naturels portera un NPN ou un DIN-HM (numéro de produit naturel ou numéro d’identification du médicament – remède homéopathique). Ce numéro signale au consommateur que le produit a subi avec succès un examen relatif à sa formulation, à son étiquetage et à son mode d’emploi.
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| Législation canadienne |
numéro de référence
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- Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
- Un numéro de référence
- permet de désigner ou de signaler une relation ou, le cas échéant, une restriction.que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
jnuméro de sécurité sociale
numéro de semaine
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- Numéro de semaine :
- ce numéro indiquera la semaine complète commençant le lundi mais il pourra être utilisé dès le jeudi 0 heure de la semaine précédente. Chaque année la numérotation sera continue de 1 à 52 ou 53. Le semaine comprenant le 1er janvier portera le numéro 1.
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| Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe |
numéro de sillon
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- AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
- Numéro de sillon
- Numéro du sillon de train concerné que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
numéro du Registre national
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- Numéro du Registre national
- Clef d'identification unique attribuée par le Registre national à toute personne physique inscrite au registre concerné.
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| Législation belge |
numéro EDI
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- Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
- Le numéro EDI
- est l’adresse électronique de l’émetteur ou du récepteur d’un message (par exemple, l’expéditeur ou le destinataire d’un chargement). Il peut s’agir d’une adresse électronique, d’un identificateur convenu ou, par exemple, d’un numéro attribué par l’Association européenne de numérotation des articles (EANA).que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
numéro géographique
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- Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") sont applicables.
- Les définitions suivantes sont également applicables:
- d) "numéro géographique":
- numéro du plan national de numérotation dont une partie de la structure numérique contient une signification géographique utilisée pour acheminer les appels vers le lieu physique du point de terminaison du réseau (PTR);que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
Numéro Interne de Classement / NIC (SIRENE)
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- Numéro Interne de Classement / NIC (SIRENE)
- Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux cinq chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise pour composer le numéro SIRET d'un établissement.
- Remarque
- Le NIC n'est pas significatif. Il ne contient aucun code caractérisant l'activité ou la localisation des établissements.
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
- ↑ Guy BRAND,
Université Louis Pasteur,
Groupe RPC - Faculté de Chimie,
Institut Le Bel,
4, rue Blaise Pascal,
F-67000 Strasbourg (FRANCE),
Câble :<Guy.Brand@chimie.u-strasbg.fr>,
WWW : http://www-chimie.u-strasbg.fr/~GB/
- ↑ Jean-Pierre KUYPERS,
Service des réseaux d'information (SRI),
Université catholique de Louvain (UCL),
Place des Sciences 4 bte 5,
B-1348 Louvain-la-Neuve,
BELGIQUE,
Téléphone : (+32 10) 47 37 00,
Télécopie : (+32 10) 47 26 16,
Internet : <Kuypers@sri.ucl.ac.be>
numéro non géographique
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- Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") sont applicables.
- Les définitions suivantes sont également applicables:
- f) "numéro non géographique":
- numéro du plan national de numérotation qui n'est pas un numéro géographique. Il s'agit notamment des numéros mobiles, des numéros d'appel gratuits et des numéros à taux majoré. que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
numéro ONU
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- AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
- Numéro ONU
- Numéro attribué par les Nations unies aux marchandises dangereuses que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
numéro RID
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- AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
- Numéro RID
- Numéro de l'OTIF concernant les marchandises dangereusesque publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
numéro SIN
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- Numéro SIN
- Numéro attribué à un additif alimentaire conformément aux Noms de catégorie et au Système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires Codex (CAC/GL 36-1989)
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| Codex Alimentarius |
numéro SIREN
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- Numéro SIREN
- Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
- Remarque
- Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
Numéro SIRET
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- Numéro SIRET
- Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
numéro UN
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- Numéro UN
- Code alphanumérique (deux lettres et quatre chiffres) servant à désigner une substance dangereuse ou un groupe de substances dangereuses ayant les mêmes caractéristiques. Il permet d'identifier rapidement une substance lors de son transport en Amérique du Nord.
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| Législation canadienne |
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- 1. Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2, points a), c) à f), h) et i), de la directive 90/426/CEE et de l’article 2, point c), de la directive 90/427/CEE s’appliquent.
- 2. En outre, on entend par:
- d) "numéro unique d’identification valable à vie"
- un code alphanumérique unique à quinze positions rassemblant des informations sur l’équidé qui le porte ainsi que sur la base de données et le pays où ces informations ont été enregistrées en premier lieu conformément au système de codification UELN, et comprenant:
- i) un code d’identification à six positions, compatible avec le système UELN, pour la base de données visée à l’article 21, paragraphe 1; suivi
- ii) d’un numéro individuel d’identification à neuf positions attribué à l’équidé;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
