OGM

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 22/01/2018 (13937)

OGM

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WHO/HSE/EPR/2008.10 Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au transport des matières infectieuses 2009-2010 Définitions et classement
Pour la description des mesures de sécurité à appliquer au transport, les termes « substances infectieuses » et « matières infectieuses » sont considérés comme synonymes. Le présent document utilisera le terme « matières infectieuses ». Les textes tirés du Règlement type des Nations Unies sont en italiques.
Micro-organismes et organismes génétiquement modifiés
Par « micro-organismes et organismes génétiquement modifiés », on entend des micro-organismes et des organismes dans lesquels le matériel génétique a été à dessein modifié selon un processus qui n’intervient pas dans la nature. On attribuera à ONU 3245 ces micro-organismes et organismes génétiquement modifiés qui ne correspondent pas à la définition des matières infectieuses, mais qui peuvent entraîner chez les animaux, les végétaux ou les matières microbiologiques des modifications qui, normalement, ne résultent pas de la reproduction naturelle, et ils seront expédiés conformément à l’Instruction d’emballage P904 (OACI/IATA PI913) – ce point ne sera pas abordé dans la suite de ces lignes directrices.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Organisme génétiquement modifié (OGM)

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Normes environnementales et sociales, certification et labellisation des cultures commerciales (2003) ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
OGM
Organisme Génétiquement Modifié

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
t) "organisme génétiquement modifié (OGM)",
un organisme défini par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil [9] et qui n'est pas obtenu par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I.B de cette directive

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire de la politique agricole commune
Organismes génétiquement modifiés (OGM):
on entend par «organisme génétiquement modifié» un organisme – à l'exception de l'être humain – dans lequel le matériel génétique a été modifié autrement que par un processus naturel (accouplement et/ou recombinaison).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
OGM
Organismes génétiquement modifiés

Législation belge

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3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 2. Aux fins de cet arrêté, on entend par :
1° "organisme génétiquement modifié (OGM)" :
un organisme (entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique), à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle,
Aux fins de la présente définition :
  • a) la modification génétique se fait au moins par l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe Ire.A, première partie;
  • b) les techniques énumérées à l'annexe Ire.A, deuxième partie, ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique;
La présente définition ne s'applique pas aux organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'Annexe Ire.B ;

Législation belge

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Accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité (CHAPITRE I DEFINITIONS, Article 1er.)
Dans le présent accord on entend par:
OGM :
organisme génétiquement modifié.

Législation belge

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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
30° micro-organisme génétiquement modifié (MGM) ou organisme génétiquement modifié (OGM) :
un micro-organisme ou un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. Aux termes de la présente définition, il faut comprendre que la modification génétique intervient du fait de l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe 15 A., partie 1re, à l'exception des techniques énumérées à l'annexe 15 A., partie 2, au présent arrêté;

Législation belge

  1. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 30-06-2006
  2. AGF 2004-02-06/41, art. 1 020 ; En vigueur : 01-04-2004

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Les aventures de Rafale Glossaire
OGM :
Organisme génétiquement modifié, appelé aussi organisme transgénique. Un OGM est un organisme dans lequel le matériel génétique a été modifié par la technologie moderne, c’est-à-dire d'une façon qui ne se produit pas dans la nature. Les OGM comprennent à la fois les organismes vivants modifiés (OVM) et ceux transformés qui ne sont plus vivants. OGM est l’appellation généralement utilisée par le public, les médias et la majorité des intervenants dans ce domaine.

Législation canadienne

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La biosécurité et les organismes génétiquement modifiés (OGM) Glossaire
OGM (Organisme génétiquement modifiés):
Organisme dont le génome a été modifié par génie génétique. Les cellules reproductrices de l'organisme possédant la modification, celle-ci est transmissible à la descendance. Bien que n'étant pas mentionné dans le Protocole de Cartagena, le terme OGM peut différer en sens selon l'utilisateur. Les OGM regroupent les OVM au sens du Protocole mais on appelle aussi couramment «OGM» des produits génétiquement modifiés prêts à la consommation qui ne sont plus vivants et ne disposent plus de leur capacité à se reproduire, par exemple la farine ou les aliments cuisinés issus d'OVM. Ces derniers ne sont pas des OVM suivant la définition du Protocole, et ne sont donc pas couverts par le Protocole. Par ailleurs, en Europe, un OGM est défini comme «un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle» (Directive 90/220). Le Codex Alimentarius, un organisme des Nations Unies, fait aussi référence aux OGM dans un sens semblable. Ainsi, selon l'endroit où ils sont utilisés, OGM et OVM peuvent être ou non des synonymes.

Législation canadienne

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Grenelle Environnement : contexte et actions publiques Glossaire (mardi 9 octobre 2007)
OGM (Organisme Génétiquement Modifié)
Organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique (ensemble de gènes) par une technique nouvelle dite de "génie génétique" pour lui conférer une caractéristique nouvelle.

Législation française

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Transgéniques : pour des choix responsables, BIZET (Jean), RAPPORT D'INFORMATION 440 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ANNEXE N° 1 - GLOSSAIRE
OGM (Organisme génétiquement modifié)
Organisme dont le patrimoine génétique a été modifié par un procédé autre que la multiplication ou la recombinaison naturelle.

Législation française

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GUIDE de LECTURE du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 – Version du 1er décembre 2009 Glossaire des signes employés
OGM
Organisme Génétiquement Modifié : un organisme défini à l'article2 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil et qui n’est pas obtenu au moyen de techniques de modification génétique figurant à l’annexe I. B de la Directive 2001/18;

Législation française

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GUIDE de LECTURE du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 – Version du 1er décembre 2009 Glossaire des signes employés
OGM
Organisme Génétiquement Modifié : un organisme défini à l'article2 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil et qui n’est pas obtenu au moyen de techniques de modification génétique figurant à l’annexe I. B de la Directive 2001/18;

Législation française

Alertes alimentaires liées à la présence de riz génétiquement modifié (Bt63) reçues par le RAFSS ( à partir du 1/1/2011)

Date de l'alerte Coordonnées de l'alerte RASFF Alimentation humaine (H) ou animale (A) Pour en savoir plus sur ce site
02/02/2011 Notification detail - 2011.0130 - unauthorised genetically modified (Bt63) rice vermicelli from China, via the United States and via the Netherlands {{#set:Contaminant=Riz génétiquement modifié (Bt63)}}{{#set:Country_of_ origin=Chine}}{{#set:Non_Conform_Product=Vermicelles}}{{#set:Alert=2011.0130}} H N.A.
Courtesy of Crises Alimentaires, a site of Applied Quality Technologies Europe sprl (BE0448550665).
Source : OGM - Dernière révision : RiskManager - #13937 - 20180122143422

obtenu à partir d'OGM

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GUIDE de LECTURE du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 – Version du 1er décembre 2009 Glossaire des signes employés
Obtenu à partir d'OGM
dérivé, en tout ou partie, d'organismes génétiquement modifiés, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas ;

Législation française

obtenu par des OGM

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GUIDE de LECTURE du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 – Version du 1er décembre 2009 Glossaire des signes employés
Obtenu par des OGM
obtenu selon un procédé dans lequel le dernier organisme vivant utilisé est un OGM, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas, ni obtenu à partir d'OGM;

Législation française

produit à partir d'OGM

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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "produit à partir d'OGM":
produit, en tout ou en partie, à partir d'OGM, mais ne consistant pas en OGM et n'en contenant pas;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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