Objectif

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Union européenne
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Objectif

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE, DIRECTION GENERALE POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION, SECRETARIAT PERMANENT POUR LA POLITIQUE DE PREVENTION, Décembre 2005 Glossaire

		Objectif. L’objectif est un énoncé qui doit idéalement avoir été formulé en des termes clairs, précis et opérationnels. Il décrit le résultat que l'on se propose d'atteindre. Par rapport à la réalisation d’un diagnostic, cette formulation claire revient en général à traduire les objectifs assignés à une ou plusieurs actions en terme d’effets recherchés.
		Législation belge

DGSE Glossaire du renseignement

		OBJECTIF but de l’activité de recherche
		Législation française

convention départementale d'objectif (CDO)

Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés

		CDO Conventions Départementales d'Objectifs
		Législation française

critère d'évaluation objectif

Académie européenne des patients Glossaire

		Critère d'évaluation objectif Le critère d’évaluation d’un essai clinique est un événement prédéfini : il peut s’agir par exemple de la survenue d’une maladie, de l’apparition d’un symptôme, ou encore d’un résultat d’analyse de laboratoire particulier. Lorsqu’un sujet atteint le critère, il est généralement exclus d’autres recherches de l’essai. Un critère d’évaluation objectif est un critère bien défini qui peut être mesuré objectivement. En cancérologie par exemple, le critère d’évaluation d’un essai pourrait être lié à une réponse au traitement (mesurée par la diminution de la taille de la tumeur). Les critères d’évaluation liés à une réponse sont typiques des essais clinique de phase II sur les traitements anticancéreux. Les critères d’évaluation liés à la survie des patients sont courants dans les essais de phase III sur le cancer. La « survie sans progression » et la « survie sans maladie » mesurent le temps pendant lequel les patients sont en vie sans aggravation de leur maladie. Contrairement aux critères d’évaluation objectifs, les critères d’évaluation subjectifs sont des mesures subjectives. Les mesures de la qualité de vie, par exemple, sont des critères d’évaluation subjectifs. Il est fréquent d’utiliser les mesures de la qualité de vie comme critères d’évaluation dans les essais de phase III. Dans ce cas, les patients répondent à des questions spécifiques sur les répercussions de leur maladie et/ou de leur traitement sur leur vie. Les critères d’évaluation utilisés dans un essai doivent être définis et documentés dans le cadre de la méthodologie de l’essai.
		Académie européenne des patients

critère d'évaluation subjectif

Académie européenne des patients Glossaire

		Critère d'évaluation subjectif Le critère d'évaluation d'un essai clinique est un événement qui correspond par exemple à la survenue d'une maladie ou d'un symptôme, ou encore un résultat particulier d'analyse de laboratoire. Lorsqu'un sujet atteint le critère d'évaluation, il est généralement exclu d'autres recherches dans l'essai. Un critère d'évaluation subjectif est une mesure subjective. Par exemple, il est fréquent de mesurer la qualité de vie comme critère d'évaluation dans les essais de phase III, en posant aux patients des questions spécifiques sur l'impact de leur maladie et/ou traitement sur leur vie. À l'inverse, un critère d'évaluation objectif est un critère bien défini et qui peut être mesuré objectivement. En cancérologie par exemple, le critère d'évaluation d'un essai pourrait être la réponse au traitement (mesurée par la diminution de la taille de la tumeur). Les critères d’évaluation utilisés dans un essai doivent être définis et documentés dans le cadre de la méthodologie de l’essai.
		Académie européenne des patients

danger objectif

PRINCIPES DE CLASSEMENT ET GUIDES OFFICIELS DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE (CR 12894:1997) CHAPITRE 2 : DEFINITION DES CLASSES DE DANGER ET DES CLASSES DE RISQUE - MODES DE DETERMINATION DES DANGERS ET DES RISQUES LIES A L’UTILISATION D’OGM, I. Définitions des dangers et des risques

		A. Da n g e r objectif e t danger potentiel Le danger objectif correspond à un danger avéré (par exemple, celui présenté par une bactérie pathogène ou par les gènes qui sont responsables de sa pathogénicité). Un danger objectif est maîtrisable par des procédures appropriées. Le danger potentiel est un danger que l’on estime possible, mais qui n’est pas nécessairement effectif, existant ou réalisable. L’importance de ce caractère potentiel est fonction inverse de l’avancement de nos connaissances, puisque celles-ci, au fur et à mesure de leur évolution, permettent d’apprécier la réalité de ce danger et de l’objectiver. Celui-ci doit être donc réévalué en permanence en fonction de l’expérience acquise. Le danger dans le cas du génie génétique peut se définir comme la propriété intrinsèque d’un OGM, ou des éléments impliqués dans sa construction, de pouvoir provoquer des dommages à la santé humaine et/ou à l’environnement.
		Législation française

document d'objectifs (DOCOB)

Diren Centre Glossaire - Principales définitions concernant Natura 2000

		Document d'objectifs (DOCOB) il définit, pour chaque site Natura 2000, les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement. Il est approuvé par le Préfet après validation du Comité de Pilotage Natura 2000 (Articles L.414-2 du Code de l'Environnement et R.414-9 et suivants du Code de l'Environnement).
		Législation française

Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE

		DOCOB DOCument d’OBjectifs
		Législation française

ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS

		DOCOB DOCument d’OBjectifs
		Législation française

Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique

		DOCOB Document d’objectifs d’un site Natura 2000
		Législation française

objectif contraignant

RÈGLEMENT (UE) No 691/2010 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent. De plus, on entend par: f) «objectif contraignant», un objectif de performance adopté par des États membres, dans le cadre d’un plan de perfor­ mance national ou de bloc d’espace aérien fonctionnel, et soumis à un mécanisme incitatif prévoyant des récom­ penses, des mesures dissuasives ou des plans de mesures correctrices;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

objectif "convergence"

Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader - Journal officiel n° L 277 du 21/10/2005 p. 0001 - 0040) Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: j) "objectif "convergence"": l'objectif de l'action pour les États membres et les régions les moins développés conformément à la législation communautaire régissant le Fonds européen de développement régional (ci-après dénommé "FEDER"), le Fonds social européen (ci-après dénommé "FSE") et le FC pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

objectif d’émissions spécifiques

RÈGLEMENT (CE) No 443/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers Article 3 Définitions

		1. Aux fins du présent règlement, on entend par: g)«objectif d’émissions spécifiques»: la moyenne, pour un constructeur, des émissions spécifiques de CO2 autorisées conformément à l’annexe I pour chaque voiture particulière neuve qu’il produit ou, lorsque le constructeur bénéficie d’une dérogation au titre de l’article 11, l’objectif d’émissions spécifiques déterminé conformément à cette dérogation.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

objectif de maintenance

Normes

NF EN 13306 - 2001 Maintenance - Terminologie de la maintenance

objectif de convergence

Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel n° L 350 du 31/12/2007 p. 0001 - 0098) TITRE III ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, CHAPITRE I Exigences et reconnaissance, Section 1 Définitions, Article 21 Définitions

		1. Aux fins du présent titre, on entend par: e) "objectif de convergence" l’objectif de l’action pour les États membres et les régions les moins développés conformément à la législation communautaire régissant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: n) "objectif de convergence": l'objectif de l'action pour les États membres et les régions les moins développés conformément au règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement no 1260/1999;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Objectif de développement

GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS

		Objectif de développement Impact attendu, en termes physiques, financiers, institutionnels, sociaux, environnementaux ou autres, par une ou plusieurs actions de développement, au bénéfice d’une société, d’une communauté, d’un groupe de personnes.
		Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

objectif de la qualité

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE

		Objectifs de la qualité Ce qui est recherché ou visé en matière de qualité.
		Législation française

objectif de la résolution

Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n ° 1093/2010, JO L 225 du 30.7.2014, p. 1–90 Article 3 Définitions

		1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent: 8. «objectifs de la résolution», les objectifs visés à l'article 14;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

objectif de performance (OP)

MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES

		Aux fins du Codex Alimentarius: Objectif de performance (OP) : fréquence maximale et/ou concentration maximale d’un danger présenté par un aliment à une étape donnée de la chaîne alimentaire précédant la consommation et qui assure ou contribue à assurer la réalisation d’un OSA ou du DPA, comme il convient.
		Codex Alimentarius

CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 3. DÉFINITIONS

		13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire). Objectif de performance Fréquence maximale et/ou concentration maximale d’un danger présenté par un aliment à une étape donnée de la chaîne alimentaire précédant la consommation et qui permet d’atteindre ou aide à atteindre un objectif de sécurité sanitaire ou un niveau de protection approprié.
		Codex Alimentarius

objectif de qualité des données

Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GLOSSAIRE

		Objectif de qualité des données Attentes ou buts concernant la fidélité et l'exactitude des mesures, des inférences à partir des données concernant les distributions relatives aux données initiales, et des prédictions du modèle.
		Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

objectif de sécurité alimentaire (OSA)

MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES

		Aux fins du Codex Alimentarius: Objectif de sécurité alimentaire (OSA) : fréquence maximale et/ou concentration maximale d’un danger présenté par un aliment au moment de sa consommation et qui assure ou contribue à assurer le degré approprié de protection de la santé (DPA).
		Codex Alimentarius

CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 3. DÉFINITIONS

		13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire). Objectif de sécurité alimentaire (OSA) La fréquence et/ou la concentration maximale d’un danger dans un aliment, au moment de la consommation, qui offre le degré approprié de protection de la santé publique ou y contribue (DPA).
		Codex Alimentarius

objectif de sécurité commun (OSC)

DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: e) "objectifs de sécurité communs (OSC)", les niveaux de sécurité que doivent au moins atteindre les différentes parties du système ferroviaire (comme le système ferroviaire conventionnel, le système ferroviaire à grande vitesse, les tunnels ferroviaires de grande longueur ou les lignes uniquement utilisées pour le transport de marchandises) et le système dans son ensemble, exprimés sous forme de critères d’acceptation des risques;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

objectif de sécurité sanitaire (OSS)

BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations

		Objectif de sécurité sanitaire (OSS) Fréquence et/ou concentration maximale d’un danger dans un aliment, au moment de la consommation, qui offre le degré approprié de protection.
		Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

objectif écologique

République et canton de Genève GLOSSAIRE DGEau

		Objectifs écologiques Les objectifs écologiques concernant les communautés animales, végétales et de micro-organismes (biocénoses) écrits dans l'ordonnance pour la protection des eaux (OEaux, 1999) sont les suivants : a. les communautés animales, végétales et de micro-organismes doivent être d'aspect naturel et typique de la station, et pouvoir se reproduire et se réguler d'elles-mêmes ; b. elles doivent présenter une composition et une diversité d'espèces spécifiques à chaque type d'eau peu ou non polluée.
		Législation suisse

Objectif en matière de salubrité des aliments

RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire

		Objectif en matière de salubrité des aliments – Fréquence ou la concentration maximale de dangers dans un aliment au moment de sa consommation et qui offre un niveau de protection acceptable.
		Législation canadienne

Objectif environnemental

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent: 34) "'objectifs environnementaux": les objectifs fixés à l'article 4;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS

		Objectifs environnementaux Objectifs, quantifiés quand cela est possible, de performance environnementale que l'organisme se fixe dans le cadre de sa politique environnementale.
		Législation suisse

objectif environnemental général

Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 11) "objectif environnemental général", un but environnemental global, découlant de la politique environnementale, qu’une organisation se fixe et qui, dans la mesure du possible, est quantifié;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

objectif environnemental spécifique

Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 12) "objectif environnemental spécifique", une exigence de résultat détaillée, applicable à une organisation ou à certaines de ses composantes, qui découle des objectifs environnementaux généraux et qui doit être définie et respectée pour atteindre ces objectifs généraux;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

objectif macro

Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire

		objectif macro Objectif d'un appareil photographique numérique qui permet de beaucoup se rapprocher des objets, de sorte qu'ils paraissent très agrandis dans la photographie.
		Législation canadienne

objectif non lié à la convergence

Règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: o) "objectif non lié à la convergence": objectif pour les États membres et les régions non éligibles à l'objectif de convergence défini au point n);
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne