Octroi

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Octroi -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Octroi (brevets)
Au terme de l'examen de la demande de brevet, le brevet peut être accordé ou refusé. Une fois le brevet accordé, le breveté a le droit d'empêcher les tiers de fabriquer, d'utiliser ou de vendre son invention.

Législation canadienne

Octroi de licence, autorisation et approbation

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Enregistrement (octroi de licences, autorisation et approbation)
Processus d’approbation d’un médicament pour la commercialisation dans un pays ou une région. Comprend une évaluation fondée notamment sur des critères de sécurité sanitaire, de qualité et d’efficacité. Du fait de leurs capacités locales insuffisantes, de nombreux pays en développement s’appuient sur une «certification d’une tierce partie». En clair, ils accordent une autorisation de mise sur le marché à des produits déjà approuvés dans certains pays en développement.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)