Opérateur

Opérateur

SmallUK-i.png opérateur->operator

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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
opérateur:
personne qui produit, prépare ou importe des produits visés au paragraphe 1.1, en vue de leur commercialisation ou qui commercialise ces produits.

Codex Alimentarius
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RÈGLEMENT (CE) No 66/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (Journal officiel de l’Union européenne - 30.1.2010 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) «opérateur»,
tout producteur, fabricant, importateur, prestataire de services, grossiste ou détaillant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 260 du 03/10/2009 p. 0005 - 0019) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "opérateur",
le ou les travailleur(s) chargé(s) de l’utilisation d’un équipement de travail.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "opérateur",
les personnes physiques ou morales chargées de veiller au respect des exigences du présent règlement au sein de l'activité biologique qui est sous leur contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1741/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation (Journal officiel n° L 329 du 25/11/2006 p. 0007 - 0012) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "opérateur":
l’exportateur tel que défini dans l’article 2, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) no 800/1999;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0001 - 0005) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente décision, on entend par:
5) "opérateur",
un producteur ou toute autre personne physique ou morale intervenant dans la commercialisation d'œufs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
1. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
1.1. GÉNÉRALITÉS
1.1.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
d) «opérateur»:
la (les) personne(s) chargée(s) d'installer, de faire fonctionner, de régler, d'entretenir, de nettoyer, de dépanner ou de déplacer une machine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "opérateur":
la personne physique ou morale qui met un produit sur le marché ou qui reçoit un produit mis sur le marché dans la Communauté, en provenance soit d'un État membre, soit d'un pays tiers, à un stade quelconque de la chaîne de production et de distribution, à l'exclusion du consommateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine Article 1.
§ 1er. Pour cet arrêté, les définitions du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, sont d'application.
§ 2. Outre les définitions du règlement (CE) n° 1774/2002, on entend par :
opérateur
la personne physique, l'entreprise au sens de l'article 4 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, ou l'association de droit public ou de droit privé, assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution d'un produit;

Législation belge
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16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
opérateur
la personne physique, (non salariée,) l'entreprise au sens de l'article 4 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, ou l'association de droit public ou de droit privé, assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution d'un produit; <AR 2008-07-30/35, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 01-10-2008>

Législation belge
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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Opérateur
Toute personne physique ou morale intervenant dans les activités citées à l’article 1er de la présente loi.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Les biofondations Glossaire
Opérateur
Région d'ADN en amont d'un gène bactérien ou de plusieurs gènes et à laquelle se lient une ou plusieurs protéines régulatrices (activateur ou répresseur) pour contrôler l'expression du/des gène(s).

Législation canadienne
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Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance
Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance :
1. Parties prenantes
Opérateur (ou exploitant ou gestionnaire ou service gestionnaire)
Service ou organisme dépendant de l’autorité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par l’autorité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement.

Législation française

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Ministère de l'agriculture et de la pêche, Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité (NOR: AGRP0765902A) Définitions
Opérateur :
toute personne ou structure juridique qui participe aux activités de production, de transformation ou d'élaboration du produit concerné. L'opérateur peut être également un groupement d'opérateurs.

Législation française

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[http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0823/joe_20070823_0194_0050.pdf Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A] 2.2. Définitions
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Opérateur :
toute personne physique ou morale qui participe, directement ou indirectement, à une activité de production, d’élaboration, de transformation ou de conditionnement d’un produit. Le demandeur peut être un opérateur.

Législation française

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Opérateur :
toute personne physique ou morale qui participe, directement ou indirectement, à une activité de production, d'élaboration, de transformation ou de conditionnement d'un produit. Le demandeur peut être un opérateur.

Législation française

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
opérateur, n.m.
Domaine : Génétique moléculaire.
Définition : Site de l'ADN auquel un répresseur se lie, pour empêcher le déclenchement de la transcription au niveau du promoteur adjacent.
Équivalent étranger : operator.
(Source : arrêté du 14 septembre 1990)

Législation française

certificat d’opérateur de radiotéléphonie

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
10) «certificat d’opérateur de radiotéléphonie»,
un certificat national, délivré par un État membre conformément au règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications, autorisant l’exploitation d’une station de radiotéléphonie sur un bâtiment de navigation intérieure;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

compétences dont l'opérateur garantit la maîtrise en fin de formation (CM)

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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
C.M.
Compétences dont l'opérateur garantit la Maîtrise en fin de formation.

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

opérateur booléen

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Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Opérateurs Booleens / عمليات بول الحسابية :
Désigne un type d'opérateurs qui réalisent des calculs logiques sur des nombres binaires: Non, Et , OU , Xor .

Législation belge

opérateur de prise de vues

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
opérateur, -trice, de prises de vues, n.
Domaine : Audiovisuel/Cinéma.
Voir : cadreur.

Législation française

opérateur de réseau

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Opérateur de réseau :
Organisme responsable de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation et de la maintenance du réseau de distribution de gaz combustible par canalisations jusqu’à l’organe de coupure générale..

Législation française

opérateur de services essentiels

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(4)«opérateur de services essentiels»,
une entité publique ou privée telle que définie à l’article 4, point 4), de la directive (UE) 2016/1148;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

opérateur de technique de communication

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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
23° opérateur de technique de communication
toute personne physique ou morale, publique ou privée, dont l'activité professionnelle consiste à mettre à la disposition des entreprises une ou plusieurs techniques de communication à distance;

Législation belge

SmallUK-i.png opérateur de télécommunication->operating body

Fr-i.png
COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
opérateur de télécommunication
Forme abrégée : opérateur, n.m.
Domaine : Télécommunications/Services et réseaux.
Synonyme : exploitant
Définition : Entreprise publique ou privée, ou administration, qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit des services de télécommunication.
Note :
  • 1. L'emploi du terme « opérateur » ne doit pas désigner une « personne qui exécute une opération technique déterminée ou fait fonctionner un appareil ».
  • 2. Il convient aussi de ne pas utiliser « opérer » au sens d'« exploiter » ou de « faire fonctionner », et « opération » au sens d' « exploitation » ou de « fonctionnement ».
Équivalent étranger : operating body, operator.
(Source : arrêté du 30 décembre 1988)

Législation française

opérateur de terminal intermodal

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Règlement (CE) n°62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Opérateur de terminal intermodal
Opérateur d'un terminal intermodal, par exemple une passerelle.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

opérateur de transport maritime

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DIRECTIVE 2009/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) Article 2 Définitions
2. Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) «opérateur de transport maritime»,
toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises ou de personnes par mer est conclu avec un chargeur ou un passager.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

opérateur des radiocommunications

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24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer. (CHAPITRE Ier. - Obtention des brevets.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté transposant la Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 dans la mesure où elle a trait à la Directive 2001/25/CE, par la Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003, par la Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 et par la Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, on entend par :
15° "opérateur des radiocommunications" :
une personne titulaire d'un brevet délivré ou reconnu par l'IBPT, conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications, tel que défini au point 24;

Législation belge

Opérateur du marché

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Opérateur du marché
Personne morale chargée de la gestion économique du système d’offres de vente et d’achat d’électricité.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

Opérateur du système

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Opérateur du système
Secteur Elec. & Gaz
L’Opérateur du Système a pour mission la gestion du système de production-transport de l’électricité et assure la coordination du système de production-transport de l’électricité, il veille en particulier à l’équilibre permanent entre consommation et production, à la sécurité, à la fiabilité et à l’efficacité de l’alimentation électrique.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)


SmallUK-i.png opérateur économique->Economic operator

opérateur économique

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
35) «opérateurs économiques», un fabricant, un mandataire, un importateur, un distributeur ou la personne visée à l'article 22, paragraphes 1 et 3;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
22) «opérateurs économiques»
le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
10. «opérateur économique»,
toute personne physique ou morale ou entité publique, ou tout groupement de ces personnes et/ou entités, y compris toute association temporaire d’entreprises, qui offre la réalisation de travaux et/ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16. «opérateurs économiques»,
le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12. «opérateurs économiques»,
le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (Journal officiel n° L 216 du 20/08/2009 p. 0076 - 0136) TITRE PREMIER DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions
Aux fins de la présente directive, les présentes définitions s’appliquent:
114. «opérateur économique»:
un entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services. Les termes «opérateur économique» sont utilisés uniquement dans un souci de simplification du texte;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n°765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
7) "opérateurs économiques"
le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 120 du 10/05/2007 p. 0001 - 0080) (CHAPITRE VIII IRRÉGULARITÉS, Article 54 Définitions)
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) "opérateur économique",
toute personne physique ou morale ainsi que les autres entités qui participent à la mise en œuvre de l'intervention du FEP, à l'exception d'un État membre dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique;

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Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 266 du 26/09/2006 p. 0001 - 0014) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
15) "opérateurs économiques",
tout producteur, distributeur, collecteur, toute entreprise de recyclage ou tout autre intervenant dans le traitement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
8. Les termes "entrepreneur", "fournisseur" et "prestataire de services"
désignent toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.
Le terme "opérateur économique" couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.
L'opérateur économique qui a présenté une offre est désigné par le mot "soumissionnaire". Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme "candidat".

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0001 - 0113) (Article premier Termes de base)
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant au présent article s'appliquent.
7. Un "entrepreneur", un "fournisseur" ou un "prestataire de services"
peut être une personne physique ou morale ou une entité adjudicatrice visées à l'article 2, paragraphe 2, point a) ou b), ou un groupement de ces personnes et/ou entités qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.
Le terme "opérateur économique" couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.
Un "soumissionnaire" est l'opérateur économique qui présente une offre et un "candidat" est celui qui sollicite une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«9°Opérateurs économiques
le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur ;

Législation française

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Code de l'environnement Partie Législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 1 : Dispositions générales
Art. L. 557-2. (créé par la LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 14)
Au sens du présent chapitre, on entend par :
« 8° " Opérateurs économiques ” :
le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur ou toute personne morale ou physique qui intervient dans le stockage, l'utilisation, le transfert, l'exportation ou le commerce de produit ou d'équipement ;

Législation française

SmallUK-i.png opérateur en couverture->hedger

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
opérateur, -trice, en couverture
Domaine : Économie et finances/Banque-Marchés.
Définition : Opérateur intervenant sur le marché dans le but de couvrir, ou de compenser, totalement ou partiellement, un risque de variation d'un élément financier, ce risque provenant d'une fluctuation des cours des titres, des devises, des taux d'intérêt, ou des prix des matières premières.
Équivalent étranger : hedger.
(Source : arrêté du 30 septembre 1991)

Législation française

opérateur en soudage

Normes
  • NBN EN ISO 3834-1 - 2006
Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 1: Critères pour la sélection du niveau approprié d'exigences de qualité (ISO 3834-1:2005)

opérateur indépendant

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Règlement (CE) n°595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n°715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) "opérateur indépendant",
des entreprises autres que les concessionnaires et ateliers de réparation officiels qui sont directement ou indirectement engagés dans la réparation et l’entretien de véhicules à moteur, en particulier des réparateurs, des fabricants ou distributeurs d’équipements, d’outils ou de pièces détachées de réparation, des éditeurs d’information technique, des automobiles clubs, des opérateurs de services de dépannage, des opérateurs proposant des services d’inspection et d’essai, des opérateurs proposant une formation pour les installateurs, les fabricants et les réparateurs des équipements des véhicules à carburant alternatif;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

opérateur professionnel

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Décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018, p. 9–18 Article premier Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

f) «opérateur professionnel»:
toute personne participant à titre professionnel à une ou à plusieurs des activités suivantes concernant des végétaux, des produits végétaux et du matériel d'emballage en bois:
  • la plantation,
  • la reproduction ou la sélection,
  • la production, y compris la culture, la multiplication et la maintenance,
  • l'introduction dans le territoire de l'Union et la circulation à l'intérieur de celui-ci, ainsi que la sortie dudit territoire,
  • la mise à disposition sur le marché.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

opérateur qualifié

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Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes - NOR: DEVR1411483A (tel que modifié par l'arrêté du 26 novembre 2014, NOR DEVR1428176A) Article 1 Champ d'application et définitions
Au sens du présent arrêté :
un « opérateur qualifié »
est un industriel de la profession du carrossage des véhicules pouvant justifier d'une assurance garantissant sa responsabilité civile pour les risques inhérents au carrossage des véhicules, répondant aux conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté ou qualifié en application de l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié susvisé, et en conséquence qualifié pour signer et délivrer des procès-verbaux de contrôle de conformité initial pour les véhicules carrossés sous sa responsabilité. ;

Législation française