Opération

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Opération, subst. fem.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Opération

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions liées au secteur spatial et à l’ESA
Opérations
La Direction Opérations aide à planifier, construire et gérer le segment sol des missions de l’ESA. Le segment sol comprend les matériels, les logiciels, les télécommunications et d’autres ressources au sol utilisés pour exploiter les véhicules spatiaux et traiter les données reçues des instruments à bord de ces véhicules. Ils exploitent les véhicules spatiaux à partir des salles de contrôle en utilisant un réseau complexe de systèmes de contrôle des missions. Les experts qui travaillent sur ces programmes sont également chargés de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et du maintien des éléments de contrôle des satellites au sol et de la conduite des opérations pour tous les types de mission, des missions sur orbite terrestre basse ou sur orbite géostationnaire jusqu’aux missions observatoires interplanétaires et astronomiques.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)
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RÈGLEMENT (UE) No 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) «contrat ou opération»,
toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la loi qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie notamment financières et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
k) "opération":
un projet sélectionné selon les critères fixés par le comité de suivi et mis en œuvre par un ou plusieurs bénéficiaires en vue de réaliser les objectifs de l'axe prioritaire auquel il est rattaché;

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Union européenne
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Règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n°1260/1999 (Journal officiel n° L 210 du 31/07/2006 p. 0025 - 0078) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "opération":
un projet ou un groupe de projets sélectionné par l'autorité de gestion du programme opérationnel concerné ou sous sa responsabilité selon les critères fixés par le Comité de suivi et mis en œuvre par un ou plusieurs bénéficiaires en vue de réaliser les objectifs de l'axe prioritaire auquel il est rattaché;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader - Journal officiel n° L 277 du 21/10/2005 p. 0001 - 0040) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "opération":
un projet, un contrat ou arrangement, ou une autre action, sélectionné selon les critères établis pour le programme de développement rural concerné et mis en œuvre par un ou plusieurs bénéficiaires en vue d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 4;

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Union européenne
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LES GUIDES MÉTHODOLOGIQUES D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE DE L’APPROCHE PAR COMPÉTENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE Guide 1 : Conception et réalisation des études sectorielles et préliminaires - Glossaire
Opérations
Actions qui décrivent les phases de réalisation d’une tâche ; elles correspondent aux étapes des tâches ; elles sont surtout reliées aux méthodes et aux techniques utilisées ou aux habitudes de travail existantes ; elles permettent d’illustrer surtout des processus de travail.

Organisation Internationale de la Francophonie
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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«opération»
S’entend en outre au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. («trade», «trading»)

Législation canadienne

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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (NOR: DEVP1404789A) ANNEXE I-A - prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c - Définitions
Au sens de la présente annexe, on entend par :
« Opération » :
toute action de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique ou travail mécanique menée sur des produits explosifs ;

Législation française

apurement d’une opération TIR

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DÉCISION DU CONSEIL du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors (2009/477/CE) CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS, a) Définitions, Article premier
Aux fins de la présente Convention, on entend:
e) par «apurement d’une opération TIR»,
l’attestation par les autorités douanières qu’une opération TIR s’est achevée dans les règles dans une Partie contractante. Ceci est établi par les autorités douanières sur la base d’une comparaison entre les données ou informations disponibles au bureau de douane de destination ou de sortie (de passage) et celles dont dispose le bureau de douane de départ ou d’entrée (de passage);

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Union européenne

début d’une opération TIR

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DÉCISION DU CONSEIL du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors (2009/477/CE) CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS, a) Définitions, Article premier
Aux fins de la présente Convention, on entend:
c) par «début d’une opération TIR»,
le fait que le véhicule rou­tier, l’ensemble de véhicules ou le conteneur ont été présen­tés, aux fins de contrôle, au bureau de départ ou d’entrée (de passage), avec le chargement et le Carnet TIR y relatifs, et que le Carnet TIR a été accepté par le bureau de douane;

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Union européenne

opération industrielle

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
Opérations industrielles :
opérations industrielles entrant dans le champ d'application de l'article L. 2331-1 du code de la défense constituées par les opérations de montage, assemblage des matériels des catégories A, B et C, de chargement industriel des munitions ainsi que par les opérations d'usinage, de moulage ou d'emboutissage les amenant à leur forme définitive ou très approchée ;

Législation française

catégorie d'opérations

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Code de commerce Article A823-7
La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
CONNAISSANCE DE L'ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT ET ÉVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES - Définitions
6. Catégorie d'opérations :
ensemble d'opérations présentant des caractéristiques communes, réalisées par l'entité au cours d'une période et nécessitant chacune un enregistrement comptable.

Législation française


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diagramme des opérations

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PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE - CAC/RCP 1-1969 DÉFINITIONS
Diagramme des opérations
Représentation systématique de la séquence des étapes ou opérations utilisées dans la production ou la fabrication d'un produit alimentaire donné.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Codex Alimentarius - Hygiène Alimentaire. Textes de Base - Deuxième Édition, SYSTÈME D’ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév. 3 (1997), DÉFINITIONS
Diagramme des opérations
Représentation systématique de la séquence des étapes ou opérations utilisées dans la production ou la fabrication d’un produit alimentaire donné.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) APPENDICE: SYSTEME D'ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAITRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION - DEFINITIONS
Diagramme des opérations:
Représentation systématique de la séquence des étapes ou opérations utilisées dans la production ou la fabrication d'un produit alimentaire donné.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Purification des coquillages bivalves: aspects fondamentaux et pratiques, Lee, R., Lovatelli, A, Ababouch, L., FAO Document technique sur les pêches. No. 511. Rome, FAO. 2010. 155p. GLossaire
Diagramme des opérations
Représentation systématique de la séquence des étapes ou opérations utilisées dans la production ou la fabrication d’un produit alimentaire donné.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

opération à caractère définitif

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Opérations à caractère définitif
opérations effectuées sans espoir de récupérer les sommes en jeu. Elles retracent les opérations du budget général de l’Etat, des comptes d’affectation spéciale et des budgets annexes.

Gouvernement du Benin

opération à caractère temporaire

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Opérations à caractère temporaire
elles retracent les opérations relatives aux avances, prêts et autres comptes spéciaux du trésor qui concernent des dépenses non définitives c’est à dire qui doivent donner lieu à remboursement.

Gouvernement du Benin

opération annexe

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Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - Journal officiel n° L 303 du 18/11/2009 p. 0001 - 0030 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "opérations annexes",
les opérations telles que la manipulation, l’hébergement, l’immobilisation, l’étourdissement et la saignée des animaux, effectuées dans le contexte et sur le lieu de la mise à mort;

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Union européenne

opération conjointe de pêche

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RÈGLEMENT (CE) n°302/2009 DU CONSEIL du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n°43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°1559/2007 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) «opération conjointe de pêche»,
toute opération entre deux ou plusieurs navires de capture battant pavillon de différentes PCC, de différents États membres ou du même État membre lors de laquelle la prise d'un navire de capture est attribuée à un ou à plusieurs autres navires de capture selon une clé de répartition;

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Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N° 1005/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par

18) «opération conjointe de pêche»,
toute opération engageant deux navires de pêche ou plus, dès lors que les captures sont transférées de l'engin de pêche d'un navire de pêche vers un autre ou que la technique utilisée par ces navires de pêche requiert un engin de pêche commun;

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Union européenne

opération d'assurance

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RÈGLEMENT (UE) No 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
l) «opération d'assurance»,
un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indem­nité ou un avantage stipulé dans l'engagement;

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Union européenne

opération d'échange de devises

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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Opération d'échange de devises :
Échange d'une devise contre une autre, simultanément au comptant et à terme. L'Eurosystème peut exécuter des opérations d'open market sous la forme d'opérations d'échange de devises par lesquelles les banques centrales nationales ou la Banque centrale européenne achètent (ou vendent) l'euro au comptant contre une devise et le revendent (ou le rachètent) simultanément à terme.

Législation luxembourgeoise

opération d’immatriculation

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Immatriculation des véhicules, Documentation de référence Annexe 1 : Glossaire
Opération d’immatriculation :
Toute opération liée à l’immatriculation d’un véhicule depuis sa première immatriculation dans le SIV jusqu’à sa destruction.

Législation française

opération d'open market

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Opération d’open market (Open market operation):
opération réalisée à l’initiative de la banque centrale sur les marchés de capitaux. En fonction de leurs objectifs, régularité et procédures, les opérations d’open market de l’Eurosystème peuvent être réparties en quatre catégories: les opérations principales de refinancement, les opérations de refinancement à plus long terme, les opérations de réglage fin et les opérations structurelles. S’agissant des instruments utilisés, les opérations de cession temporaire constituent le principal instrument d’open market de l’Eurosystème et peuvent être utilisées pour effectuer les quatre types d’opérations. En outre, peuvent être utilisés, pour les opérations structurelles, l’émission de certificats de dette et les opérations ferme et, pour la réalisation d’opérations de réglage fin, les opérations ferme, les swaps de change et les reprises de liquidité en blanc.

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Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Opération d'open market :
Opération réalisée à l'initiative de la banque centrale sur les marchés de capitaux, qui implique l'une des transactions suivantes :
  • (1) achat ou vente ferme d'actifs (au comptant ou à terme) ;
  • (2) achat ou vente d'actifs dans le cadre d'un accord de pension ;
  • (3) prêt ou emprunt contre des actifs admis en garantie ;
  • (4) émission de certificats de dette de banque centrale ;
  • (5) reprises de liquidité en blanc ; ou
  • (6) opérations d'échange de devises.

Législation luxembourgeoise

opération de cession temporaire

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Opération de cession temporaire (Reverse transaction):
opération par laquelle la banque centrale nationale achète ou vend des titres dans le cadre d’un accord de pension ou accorde des prêts adossés à des garanties.

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Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Opération de cession temporaire :
Opération par laquelle la banque centrale achète ou vend des titres dans le cadre d'un accord de pension ou accorde des prêts adossés à des garanties.

Législation luxembourgeoise

opération de désossage

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Règlement (CE) n° 1741/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation (Journal officiel n° L 329 du 25/11/2006 p. 0007 - 0012) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "opération de désossage":
la production de viande désossée d’une journée ou d’une partie de journée;

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Union européenne

opération de levage

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DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
4. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR PALLIER LES DANGERS DUS AUX OPÉRATIONS DE LEVAGE
Les machines présentant des dangers dus aux opérations de levage doivent répondre à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes décrites dans la présente partie (voir principes généraux, point 4).
4.1. GÉNÉRALITÉS
4.1.1. Définitions
a) «Opération de levage»:
opération de déplacement de charges unitaires composées d'objets et/ou de personnes nécessitant, à un moment donné, un changement de niveau.

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Union européenne

opération de paiement

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DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
  • 5) «opération de paiement»
une action, initiée par le payeur ou le bénéficiaire, consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire;

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opération de pension

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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
33) "opération de pension":
toute opération régie par un accord relevant de la définition de la "mise en pension" ou de la "prise en pension" figurant à l'article 3, paragraphe 1, point m), de la directive 2006/49/CE;

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Union européenne

opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base

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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
34) "opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base":
toute opération relevant de la définition du "prêt de titres ou de produits de base" ou d'"emprunt de titres ou de produits de base" figurant à l'article 3, paragraphe 1, point n), de la directive 2006/49/CE;

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opération de réassurance

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RÈGLEMENT (UE) No 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
n) «opération de réassurance»,
l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'asso­ ciation de souscripteurs dénommée «Lloyd's», l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réas­ surance autre que l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's» à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's;

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opération de refinancement à plus long terme

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Opération de refinancement à plus long terme (Longer-term refinancing operation):
opération d’open market que l’Eurosystème exécute à intervalles réguliers sous la forme d’une opération de cession temporaire. Les opérations de refinancement à plus long terme sont réalisées par voie d’appels d’offres normaux mensuels et sont normalement assorties d’une échéance de trois mois.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Opération de refinancement à plus long terme :
Opération d'open market que l'Eurosystème exécute de manière régulière et qui consiste en une opération de cession temporaire. Les opérations de refinancement à plus long terme sont effectuées par voie d'appels d'offres mensuels et sont assorties d'une échéance de trois mois.

Législation luxembourgeoise

opération de réglage fin

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Opération de réglage fin (Fine-tuning operation):
opération d’open market réalisée par l’Eurosystème à intervalles non réguliers et principalement destinée à faire face aux fluctuations inattendues de la liquidité bancaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Opération de réglage fin :
Opération d'open market réalisée par l'Eurosystème de façon non régulière et principalement destinée à faire face aux fluctuations inattendues de la liquidité bancaire.

Législation luxembourgeoise

opération de répartition

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Opérations de répartition
Opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'oeuvre, le capital et les administrations publiques, et opérations de redistribution du revenu et de la richesse.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

opération de restauration collective

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
aa) "opérations de restauration collective",
la préparation de produits biologiques dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres entreprises similaires du secteur alimentaire au point de vente ou de fourniture au consommateur final.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

opération de secours

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Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
12. On entend par «opérations de secours »
les activités destinées à réduire les pertes humaines, les souffrances et les dégâts aux biens et/ou à l'environnement causés par une catastrophe.

Législation française

opération de type A

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Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 117 du 08/05/1990 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) «opérations de type A»,
les opérations qui servent à l'enseignement, à la recherche, au développement ou à des fins non industrielles ou non commerciales et qui s'effectuent à petite échelle (par exemple dix litres de volume de culture ou moins);

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Union européenne

opération de type B

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Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 117 du 08/05/1990 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) «opérations de type B»,
les opérations autres que celles de type A;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

opération définitive

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Opérations définitives (finances locales)
Les opérations définitives sont celles qui ne feront pas l'objet d'un remboursement ultérieur ou qui ne sont pas elles-mêmes le remboursement d'un versement antérieur. Elles excluent tous les flux qui font varier dans un sens ou un autre, la dette : emprunts, créances, remboursements du capital, versements correspondant à des engagements inscrits au passif de l'organisme, mouvements de trésorerie...

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

opération ferme

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Opération ferme (Outright transaction):
opération par laquelle la banque centrale achète ou vend d’une manière définitive des titres sur le marché (au comptant ou à terme).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Opération ferme :
Opération par laquelle la banque centrale achète ou vend ferme des titres sur le marché (au comptant ou à terme).

Législation luxembourgeoise

opération financière

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Opérations financières
Ensemble des opérations entre deux unités institutionnelles portant sur des actifs ou des passifs financiers. Certaines opérations sont purement financières : prêts, émissions ou cessions de titres. D'autres sont la contrepartie d'une opération sur biens et services ou d'une opération de répartition, qui se traduit par un transfert de moyens de paiement ou la naissance d'un crédit.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

opération Gutt

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Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Opération Gutt:
Mesures économiques, parmi lesquelles l’Emprunt d’Assainissement monétaire, prises par le Ministre des Finances C. Gutt, en vue de parvenir à stabiliser les prix et à rétablir l’économie belge après la Libération. Les billets sont retirés de la circulation et les dépôts bancaires, les comptes à vue et les comptes à terme sont également bloqués. La ‘partie temporairement indisponible’ est libérée en 1949, tandis que la partie ‘définitivement bloquée’ est remboursée par tranches à partir des années cinquante.

Législation belge

Opération Minière

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
35. Opération Minière :
toute activité de recherche et/ou d’exploitation des substances minérales ;

Législation de la République Démocratique du Congo
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Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Opérations minières »
la prospection, la recherche, l’exploitation des substances minérales ainsi que la circulation, la concentration, l’enrichissement, le traitement des rejets et la commercialisation des substances ainsi extraites ;

Législation de la République Islamique de Mauritanie

opération principale de refinancement

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Opération principale de refinancement (Main refinancing operation):
opération d’open market exécutée par l’Eurosystème à intervalles réguliers sous la forme d’une opération de cession temporaire. Les opérations principales de refinancement sont réalisées par voie d’appels d’offres normaux hebdomadaires et sont normalement assorties d’une échéance d’une semaine.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Opération principale de refinancement :
Opération d'open market exécutée par l'Eurosystème de manière régulière sous forme d'opération de cession temporaire. Les opérations principales de refinancement sont réalisées par voie d'appels d'offres hebdomadaires et ont une échéance de deux semaines.

Législation luxembourgeoise

opération structurelle

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Opération structurelle (Structural operation):
opération d’open market que l’Eurosystème effectue principalement en vue de modifier la position structurelle de liquidité du secteur financier vis-àvis de l’Eurosystème.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

opération TIR

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DÉCISION DU CONSEIL du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors (2009/477/CE) CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS, a) Définitions, Article premier
Aux fins de la présente Convention, on entend:
b) par «opération TIR»,
la partie d’un transport TIR qui est effec­tuée dans une Partie contractante, d’un bureau de départ ou d’entrée (de passage) à un bureau de douane de destination ou de sortie (de passage);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan d'opération interne (POI)

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Code de l'environnement, Partie réglementaire, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement, Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, Section 1 : Installations soumises à autorisation, Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions Article R512-29
L'arrêté peut prévoir, après consultation des services départementaux d'incendie et de secours, l'obligation d'établir un plan d'opération interne en cas de sinistre.
Le plan d'opération interne
définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-8, le plan d'opération interne est obligatoire et est établi avant la mise en service. Il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan d'opération interne (POI)
En cas d'accident à l'intérieur d'un établissement, les industriels appliquent leur Plan d'Opération Interne (POI). Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement
Un guide d'élaboration d'un Plan d'Opération Interne a été créé par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Environnement en 1985 et est consultable ici : Guide d'élaboration d'un Plan d'Opération Interne

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
POI
Plan d'opération interne. Ce plan est établi par l'exploitant d'un site à risque et concerne l'intervention en cas de sinistre sur les lieux qui sont de la responsabilité de l'exploitant (disponibilité et accessibilité des moyens de secours, fiches d'action,').

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan d'opération interne (POI)
En cas d'accident à l'intérieur d'un établissement, les industriels appliquent leur Plan d'Opération Interne (POI). Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
POI
Plan d’Opération Interne

Législation française


SmallUK-i.png procédure d'opération normalisée->Standard operating procédure (SOP)

procédure d'opération normalisée

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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Procédures d'opération normalisées
Procédures autorisées écrites qui précisent le mode général d'exécution des activités sans égard à une activité particulière (p. ex. utilisation, entretien et nettoyage de l'équipement, nettoyage des locaux et des terrains attenants et contrôle de l'environnement, échantillonnage et inspection). Il est possible que certaines procédures d'opération normalisées viennent compléter les documents-types de production de produits déterminés.

Législation canadienne

plan de continuité des opérations (PCO)

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe A: Acronymes et sigles
PCO
Plan de continuité des opérations

Législation canadienne

salle d’opérations

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Salle d’opérations
Salle de volume délimité à l’intérieur duquel on pratique des opérations chirurgicales et dont on a réduit, par des moyens technologiques, l’empoussièrement particulaire et l’aérobiocontamination (NFS 90-351)

Législation française

toron réalisé en plusieurs opérations

Normes
  • NBN EN 12385-2+A1 - 2008
Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification