Ordonnance : Différence entre versions

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::''Countervailing Duty Order regarding Certain Softwood Lumber from Canada publiée dans le US Federal Register le 22 mai 2002}}
 
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== ordonnance modificative ==
 
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Ordonnance

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 15/01/2020 (95909)

Ordonnance

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Les Religions au Canada Glossaire
ordonnance
Selon la signification ecclésiastique, cérémonie ou rite établi; sacrement; la communion.

Législation canadienne

EU-i.png
Glossaire de termes juridiques
Ordonnance
Ordre du tribunal exigeant la réalisation ou la non-réalisation d’un acte.

Législation des Etats-Unis

  1. Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.

ordonnance DC

Ca-i.png
Premier Ministre du Canada Glossaire des termes utilisés dans l'accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique (l'"Accord") - 1 juillet 2006 Ottawa (Ontario)
Ordonnance DC :
Countervailing Duty Order regarding Certain Softwood Lumber from Canada publiée dans le US Federal Register le 22 mai 2002

Législation canadienne

  1. NOTA : À titre de référence, le présent glossaire donne les définitions générales de certains termes utilisés dans le contexte de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États Unis d'Amérique. Pour des définitions juridiques plus précises de ces termes et d'autres termes, veuillez reporter à l'article XXI de l'Accord.

ordonnance déchets

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BeBC-i.png 8 JUILLET 2019. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale Section 2. - Concepts et définitions

Art. 2. § 1er. Les concepts et définitions mentionnés dans l'ordonnance du 14 juin 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux déchets et l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets sont d'application pour cette convention, compte tenu du champ d'application et des définitions ci-dessous. § 2. Pour l'application de la présente convention, on entend par :

Ordonnance déchets
Ordonnance du 14 juin 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux déchets.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

ordonnance modificative

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Ordonnance modificative
Ordonnance du tribunal qui modifie une partie ou la totalité des dispositions d'une ordonnance existante.

Législation canadienne

  1. Ces définitions peuvent vous aider à comprendre le vocabulaire des pensions alimentaires pour enfants. Elles ne constituent pas des définitions juridiques. Vous voudrez peut-être consulter un avocat si vous désirez obtenir des définitions juridiques.

ordonnance pénale

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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Ordonnance pénale
procédure judiciaire simplifiée où la décision est prise par un juge non contradictoirement. Il n'y a pas de débat, le juge statue au seul vu du dossier, sur réquisition écrite du ministère public. La décision est envoyée par une lettre avec accusé de réception à la personne concernée.

Législation française

  1. Terme juridique.

médicaments sur ordonnance uniquement

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Médicaments sur ordonnance uniquement
Médicaments qu’un «utilisateur final» ne peut utiliser légalement que s’il obtient une ordonnance d’un professionnel habilité (par exemple un vétérinaire, un médecin, un dentiste).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

programme d'exécution des ordonnances alimentaires

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
Chaque province et chaque territoire disposent de lois et de programmes leur permettant d'exécuter les pensions alimentaires pour enfants. Voir la liste des programmes d'exécution provinciaux et territoriaux.

Législation canadienne

  1. Ces définitions peuvent vous aider à comprendre le vocabulaire des pensions alimentaires pour enfants. Elles ne constituent pas des définitions juridiques. Vous voudrez peut-être consulter un avocat si vous désirez obtenir des définitions juridiques.