Ordonnateur

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Ordonnateur -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
ordonnateur :
il est chargé dans chaque institution d'exécuter les recettes et les dépenses conformément au principe de bonne gestion financière et d'en assurer la légalité et la régularité.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Bj.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Ordonnateur
catégorie d’agent de l’Etat ou des collectivités locales responsables dans la procédure d’exécution du budget, de l’engagement de la liquidation et l’ordonnancement des dépenses publiques. En matière de recettes, ils ont seuls qualité pour constater et liquider les créances et pour émettre les titres de perception.

Gouvernement du Benin