Ordre

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Ordre -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Be.png
12 JANVIER 2005. - Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. <Intitulé remplacé par L 2005-12-23/31, art. 8, 002; ED : 15-01-2007> <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 28-07-2006) TITRE Ier. - Dispositions générales
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
ordre:
l'état de respect des règles de conduite nécessaires à l'instauration ou au maintien d'un climat social humain dans la prison;

Législation belge

Ca.png
Guide des insectes forestiers exotiques 2006 Glossaire
Ordre:
subdivision taxonomique contenant des groupes de familles ou de superfamilles apparentées. Chez les insectes, les noms des ordres se terminent habituellement par « ptères ».

Législation canadienne

Ca.png
Ressources naturelles Canada Insectes et maladies des forêts du Canada, Lexique
Ordre
Niveau taxinomique situé entre la Classe et la Famille. Exemple : Chez les insectes, l'ordre est basée surtout sur la forme des ailes.

Législation canadienne

Fr.png
LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DES SUCCESSIONS
Ordre
Groupe de parents qui peuvent prétendre à la succession d'une personne. Il existe quatre ordres : 1er ordre : descendants directs ; 2ème ordre : frères et soeurs et parents ; 3ème ordre : ascendants ; 4ème ordre : oncles et tantes ou leurs descendants. En principe, seul l'ordre le plus élevé hérite.

Législation française

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

5 S

Masse en ordre de marche

UE.png
Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

28) par «masse en ordre de marche»,
on entend la masse d’un véhicule, avec son ou ses réservoirs de carburant remplis à au moins 90 % de leur capacité, y compris la masse du conducteur, du carburant et des liquides, conformément à l’équipement de série selon les spécifications du constructeur et, lorsqu’ils sont montés, la masse de la carrosserie, de la cabine, de l’attelage et de la roue de secours, ainsi que de l’outillage de bord;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Règlement no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend:
2.2.2. «Masse en ordre de marche»,
la masse définie au paragraphe 2.6 de l’annexe 1 du présent règlement plus, pour les véhicules conçus et fabriqués pour le transport de plus de neuf personnes (outre le conducteur), la masse d’un membre d’équipage (75 kg) si une place lui est réservée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Ordre de lecture correct

W3C.png
Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
ordre de lecture correct
tout ordre séquentiel où les mots et les paragraphes sont présentés dans un ordre qui ne modifie pas la signification du contenu

Copyright © World Wide Web Consortium

Ordre de paiement

UE.png
DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
  • 16) «ordre de paiement»
toute instruction d'un payeur ou d'un bénéficiaire à son prestataire de services de paiement demandant l'exécution d'une opération de paiement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) (Article premier Définitions)
"ordre de paiement":
une instruction donnée par un participant, conformément aux règles RBTR applicables, de mettre une somme d'argent à la disposition d'un participant récepteur, notamment une BCN ou la BCE, par son inscription en compte RBTR,''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Ordre de priorité des mesures -

UE.png
DIRECTIVE 2010/32/UE DU CONSEIL du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP ANNEXE ACCORD-CADRE RELATIF À LA PRÉVENTION DES BLESSURES PAR OBJETS TRANCHANTS DANS LE SECTEUR HOSPITALIER ET SANITAIRE, Clause 3: Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
5. ordre de priorité des mesures:
la hiérarchie des mesures établie en fonction de leur capacité à éviter, éliminer et réduire efficacement les risques conformément à l’article 6 de la directive 89/391/CEE et aux articles 3, 5 et 6 de la directive 2000/54/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Ordre de recette -

Bj.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Ordre de recette
document par lequel se matérialise la liquidation d’une créance en vue de son recouvrement.

Gouvernement du Benin

SmallUK.png ordre lié->straddle

Fr.png
COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
ordre lié
Domaine : Économie et finances/Banque-Marchés.
Définition : Opération d'achat et de vente d'un même donneur d'ordre portant soit sur le même titre pour un montant donné sur deux échéances différentes, soit sur des titres différents pour un même montant sur la même échéance.
Équivalent étranger : straddle.
(Source : arrêté du 18 février 1987)

Législation française

Considération autre que d'ordre commercial

OMC.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS
Considérations autres que d'ordre commercial
Analogue à la multifonctionnalité. Le préambule de l'Accord sur l'agriculture désigne à titre d'exemples la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement. Sont également cités par les membres le développement rural et l'emploi, et la lutte contre la pauvreté.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
UE.png
Glossaire de la politique agricole commune
Considérations autres que d'ordre commercial:
l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay laisse beaucoup de latitude aux gouvernements en ce qui concerne des préoccupations «non commerciales» importantes telles que la sécurité alimentaire, les mesures environnementales, les adaptations structurelles, le développement rural et la lutte contre la pauvreté.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Donneur d'ordre

UE.png
Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
5. Le donneur d'ordre
est la personne morale qui commande, parraine ou soumet une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr.png
Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - NOR: DEVK1301893D TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES , Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport, Section 2 : Sanctions pénales, ANNEXE À L'ARTICLE D. 1432-3, CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT
Article 2 Définitions
Au sens du présent contrat de commission, on entend par :
2.3. Donneur d'ordre.
La partie (le commettant) qui contracte avec le commissionnaire de transport.

Législation française

Fr.png
Décret n°99-267 du 1 avril 1999 portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit " contrat à temps " Annexe CONTRAT TYPE POUR LES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE AYANT POUR OBJET DE METTRE À LA DISPOSITION D'UN DONNEUR D'ORDRE DES MATÉRIELS DE TRANSPORT FLUVIAL POUR UNE CERTAINE DURÉE.
Article 2 Définitions
2.1. Donneur d'ordre
On entend par donneur d'ordre la partie qui est engagée par le contrat de transport vis-à-vis de l'entrepreneur de transport, qu'elle soit intervenue personnellement ou qu'elle ait été représentée par un mandataire.

Législation française

Ca.png
Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 (2. Terminologie) :
2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
5. Le donneur d’ordre est
la personne morale qui commande, parraine ou soumet une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement.

Législation canadienne

Fr.png
Lexique et annexes associés aux questions-réponses sur la sécurité juridique des contrats de sous traitance dans le BTP - 25 novembre 2009 Lexique
Donneur d’ordre
Aussi appelé « entrepreneur principal », c’est la personne qui fait appel à un professionnel dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
Un sous-traitant peut lui-même sous-traiter une partie du marché. Il devient donneur d’ordre à l’égard de son ou ses sous-traitants.

Législation française

Fr.png
Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Donneur d’ordre
la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur.

Législation française

Fr.png
Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédaction d'un manuel qualité, NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2005-8010, 11 janvier 2005 ANNEXE 2 GLOSSAIRE POUR UNE LECTURE AISÉE DU GUIDE D’APPLICATION DE LA NORME ISO 17020 (NF EN 45004), GLOSSAIRE « ASSURANCE QUALITÉ »
Donneur d'ordres
  • l’autorité compétente nationale : administration centrale :direction générale de l’alimentation (DGAl)
  • le ministère de l’écologie et du développement durable
  • l’autorité locale : le préfet de région ou de département
  • le préfet de zone de défense
  • le pouvoir judiciaire : le procureur de la République

Législation française

  1. :L'objectif de ce glossaire est de rendre "accessible" le contenu de la norme ISO 17020 (NF EN 45004) pour le lecteur.
    Seules les normes de vocabulaire et de terminologie, françaises, européennes ou internationales constituent des référentiels. Ce document ne doit être donc utilisé que pour ce qu'il veut être : une transcription en langage simple de concepts, d'idées, ... Il est par conséquent et par définition imparfait.

Même ordre relatif

W3C.png
Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
même ordre relatif
même position relativement aux autres éléments
Note : plusieurs éléments sont considérés être dans le même ordre relatif même si d'autres éléments sont insérés ou retirés de l'ordre original. Par exemple, des menus de navigation extensibles peuvent intégrer un niveau de détail additionnel, une section de navigation secondaire peut être insérée dans l'ordre de lecture.

Copyright © World Wide Web Consortium

Voir également sur Qualitionnaire -