Organisation

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Sommaire

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Organisation

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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 (Glossaire)
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Organisation:
Entitécompagnie, exploitation, firme, entreprise, établissement, institution, association – ou partie de celle-ci, constituée ou non en personne morale, publique ou privée, qui a ses propres fonctions et administration. En ce qui concerne celles qui comptent plusieurs unités de fonctionnement, une unité peut être définie comme une organisation.

Organisation Internationale du Travail
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Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
21) "organisation",
une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution établie dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, ou une partie ou une combinaison des entités précitées, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a ses propres fonctions et sa propre administration;

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Union européenne
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PROTOCOLE relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée Article 2 Définitions
Aux fins du présent protocole on entend par:
c) «organisation»
l’organisation visée à l’article 17 de la convention;

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Union européenne
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4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005) Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
organisation :
les organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs visées au § 2;

Législation belge

Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC)

Références utiles



empreinte environnementale des organisations (EEO)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
EE0
Empreinte environnementale des organisations

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organisation à but non lucratif

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Investir dans la santé en Afrique Glossaire
Organisation à but non lucratif :
Organisation dont l’objectif premier est de soutenir une cause ou faire avancer une question d’intérêt public ou privé dans un but non commercial, sans rechercher un bénéfice financier. De par leur statut, ces organisations ne peuvent pas être une source de revenu, de profit ou d’autre gain financier pour les entités qui les ont créées, qui les contrôlent ou qui les financent.

International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale)

organisation antidopage

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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
Aux fins de la présente Convention,
2. Par « organisation antidopage »,
on entend une instance responsable de l’adoption des règles à suivre pour mettre en route, appliquer ou faire respecter tout volet du processus de contrôle du dopage. Ce peut être, par exemple, le Comité international olympique, le Comité international paralympique, d’autres organisations responsables de grands événements sportifs qui procèdent à des contrôles à cette 1occasion, l’Agence mondiale antidopage, les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)

Organisation d'intégration économique régionale

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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Journal officiel n° L 213 du 15/06/2004 p. 0009 - 0024) (PARTIE I INTRODUCTION, Article premier, Emploi des termes) :
Aux fins de la présente convention:
b) On entend par «organisation d'intégration économique régionale»
une organisation composée de plusieurs États souverains, et à laquelle ses États membres ont donné compétence sur un certain nombre de questions, y compris le pouvoir de prendre des décisions ayant force obligatoire pour ses États membres concernant ces questions(1).

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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (NOR: MAEJ1319562D) Annexe : ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN - Article 1er, Définitions
Aux fins du présent Accord :
(k) On entend par « organisation d'intégration économique régionale »
une organisation d'intégration économique régionale à laquelle ses Etats membres ont transféré des compétences sur des questions faisant l'objet du présent Accord, y compris le pouvoir de prendre des décisions obligatoires pour ses Etats membres concernant ces questions ;

Législation française

Organisation de coopération et de développement économique / OCDE

organisation de producteurs

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Glossaire de la politique agricole commune
Organisation de producteurs:
groupement d'exploitants agricoles légalement constitué. Les organisations de producteurs sont particulièrement importantes dans le secteur des fruits et légumes, secteur dans lequel elles interviennent dans la distribution et la commercialisation des produits et assurent la promotion de la qualité supérieure de ceux ci. Elles encouragent également leurs membres à adopter de bonnes pratiques environnementales.

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organisation de producteurs transnationale

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Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel n° L 350 du 31/12/2007 p. 0001 - 0098) TITRE III ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, CHAPITRE I Exigences et reconnaissance, Section 1 Définitions, Article 21 Définitions
1. Aux fins du présent titre, on entend par:
c) "organisation de producteurs transnationale"
toute organisation dont au moins une exploitation de producteurs est située dans un État membre différent de celui dans lequel le siège social de l’organisation de producteurs est établi;

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Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture - Food and Agriculture Organization (FAO)

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Manuel relatif à l'autosuffisance : Glossaire et abréviations Abréviations
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
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LAIT ET PRODUITS LAITIERS GLOSSAIRE
FAO
Food and Agriculture Organization of the United Nations

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D’USAGES VISANT À RÉDUIRE AU MINIMUM ET À MAÎTRISER LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS (CAC/RCP 61-2005)(LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS CE CODE]
FAO
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

Codex Alimentarius
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Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES
FAO
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

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Union européenne
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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; un organisme des Nations Unies qui coordonne les efforts internationaux axés sur la gestion des pratiques agricoles de base et le contrôle des maladies animales.

Législation canadienne

Organisation des pays exportateurs de pétrole / OPEP

organisation européenne d’échange d’organes

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DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) «organisation européenne d’échange d’organes»,
une organi­sation à but non lucratif, publique ou privée, se consacrant aux échanges nationaux et transfrontaliers d’organes et dont les pays membres sont majoritairement des États membres de l’Union;

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organisation européenne de normalisation

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) «organisation européenne de normalisation»,
une organisation figurant à l'annexe I;

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SmallUK-i.png organisation internationale->international organisation

organisation internationale

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Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) «organisation internationale»,
une organisation internationale et les organismes de droit public international qui en relèvent, ou tout autre organisme qui est créé par un accord entre deux pays ou plus, ou en vertu d'un tel accord;

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Union européenne
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Règlement (CE) n°1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions):
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
10) "organisation internationale":
une organisation intergouvernementale, autre que la Communauté, jouissant d'une personnalité juridique en droit public international, ainsi que les agences spécialisées établies par ces organisations internationales;

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organisation internationale d'intérêt européen

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Règlement (CE) n°1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions):
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
11) "organisation internationale d'intérêt européen":
une organisation internationale dont la majorité des membres sont des États membres ou des pays associés, et dont l'objectif principal est de promouvoir la coopération scientifique et technologique en Europe;

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organisation internationale de normalisation (ISO)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Organisation internationale de normalisation (ISO)
Fédération internationale des organisations nationales de normalisation. Il s’agit d’une organisation non gouvernementale qui fait la promotion de l’élaboration de normes partout au monde, et publie les normes internationales. Pour plus de renseignements : www.iso.org

Législation canadienne

SmallUK-i.png organisation patronale->employers’ organization

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Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 PARTIE I RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« organisation patronale »
Groupement d’employeurs ayant notamment pour objet de réglementer les relations entre employeurs et employés.

Législation canadienne

organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
OMPI
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

organisation mondiale de la santé (OMS)

SmallUK-i.png OMS->WHO

CODEX-i.png
CODE D’USAGES VISANT À RÉDUIRE AU MINIMUM ET À MAÎTRISER LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS (CAC/RCP 61-2005) LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS CE CODE
OMS
Organisation mondiale de la santé

Codex Alimentarius
BF-i.png
PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Sigles/abréviations
OMS
Organisation Mondiale de la Santé

Législation burkinabaise
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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
OMS (Organisation mondiale de la santé)
Institution spécialisée des Nations-Unies pour la santé qui a pour but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible.

Législation canadienne
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Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
OMS
Organisation mondiale de la Santé. Organisme spécialisé des Nations Unies s'occupant de santé et de soins de santé en général.

Législation canadienne
Ca-i.png
Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
OMS
Organisation mondiale de la santé; un organisme des Nations Unies dont l’objectif est l’atteinte du plus haut niveau de vie possible par tous les humains.

Législation canadienne
Ca-i.png
(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales
OMS
Organisation mondiale de la santé

Législation canadienne
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CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
OMS
Organisation mondiale de la santé

Législation française

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Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
OMS
Organisation Mondiale de la Santé

Législation française

organisation mondiale du commerce (OMC)

Organisation nationale de la protection des végétaux

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
Organisation nationale de la protection des végétaux
Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en oeuvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation nationale pour la protection des végétaux]

International Plant Protection Convention (IPPC)

organisation non gouvernementale (ONG)

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Les aventures de Rafale Glossaire
Organisation non gouvernementale (ONG) :
Organisation sans but lucratif formée d’un groupe de citoyens à l'échelle locale, nationale ou internationale (selon l’Organisation des Nations Unies). Certaines ONG se concentrent sur des questions particulières, telles que l'environnement, les droits de l'homme ou la santé.

Législation canadienne
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Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
10. On entend par «organisation non gouvernementale »
toute organisation, y compris les entités privées et les entreprises, autre qu'un Etat, une organisation gouvernementale ou une organisation intergouvernementale, travaillant dans le domaine de l'atténuation des effets des catastrophes et des opérations de secours en cas de catastrophe et/ou de la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours en cas de catastrophe .

Législation française

organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) :
L'OIAC, dont le siège est situé à La Haye aux Pays-Bas, est chargée de la mise en application de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Tous les pays qui la ratifient deviennent des États parties et membres de l’OIAC. Celle-ci se réunit annuellement et en session extraordinaire au besoin. Plus Info : Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

Législation canadienne
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Haut-commissariat à la Protection nationale (HCPN) Glossaire
OIAC
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Législation luxembourgeoise

Organisation régionale d'intégration économique

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CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992 Article 2. Emploi des termes

Aux fins de la présente Convention, on entend par :

Organisation régionale d'intégration économique
toute organisation constituée par des Etats souverains d'une région donnée, à laquelle ces Etats membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente Convention et qui a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter, approuver ladite Convention ou y adhérer.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Déclaration (Journal officiel n° L 209 du 31/07/2006 p. 0003 - 0029) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente convention:
b) "organisation régionale d'intégration économique"
s'entend d'une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée à laquelle ses États membres ont transféré leurs compétences sur les questions régies par la présente convention, et qui a été dûment autorisée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter ou approuver la convention, ou à y adhérer;

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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065 (Article 3 Définitions):
Aux fins du protocole:
j) "Organisation régionale d'intégration économique"
s'entend de toute organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré leur compétence pour toutes les questions relevant du protocole et qui a été dûment habilitée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter ou approuver le protocole, ou à y adhérer;

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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Déclarations (Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0070 - 0115) (Article 2 Terminologie)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) l'expression «organisation régionale d'intégration économique»
désigne toute organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente convention et qui a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter, approuver ladite convention ou y adhérer; les références dans la présente convention aux «États parties» sont applicables à ces organisations dans la limite de leur compétence.

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente convention:
h) "organisation régionale d'intégration économique"
s'entend de toute organisation constituée d'États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente convention et qui a été dûment autorisée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter, approuver cette convention ou à y adhérer;

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Union européenne
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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions):
Aux fins de la présente convention:
s) On entend par «organisation régionale d'intégration économique»:
une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, qui a compétence dans des domaines régis par la convention et a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter ou approuver la convention ou pour y adhérer.

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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations (Journal officiel n° L 033 du 07/02/1994 p. 0013 - 0028) (Article premier : Définitions) :
Aux fins de la présente convention, on entend par:
6) «organisation régionale d'intégration économique»:
une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée qui a compétence dans des domaines régis par la présente convention ou ses protocoles et a été dûment autorisée, selon ses procédures internes, à signer, à ratifier, à accepter ou à approuver lesdits instruments ou à y adhérer;

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organisation régionale de la protection des végétaux (ORPV)

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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
ORPV
Organisation régionale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP 2001]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
ORPV
Organisation régionale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

International Plant Protection Convention (IPPC)

Organisations représentatives des employeurs et des travailleurs

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4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005):
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 3. § 2. Pour l'application de la présente loi, sont considérées comme (organisations représentatives des employeurs et des travailleurs) : <L 1999-03-05/32, art. 14, 004; En vigueur : 28-03-1999>
  • 1° les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs constituées sur le plan national et représentées au Conseil central de l'Economie et au Conseil national du Travail; les organisations de travailleurs doivent, en outre, compter au moins 50 000 membres;
  • 2° les organisations professionnelles et interprofessionnelles affiliées à une organisation interprofessionnelle visée au 1° ou faisant partie de celle-ci.
Sont considérées en outre comme organisations représentatives des employeurs, les organisations qui, conformément aux lois relatives à l'organisation des classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, représentent les classes moyennes au Conseil national du Travail.
(Sont également considérées comme organisations représentatives des employeurs, les organisations qui représentent le secteur non-marchand, auxquelles la composition du Conseil national du Travail a été étendue, en vertu de l'article 2, § 2, alinéa 3 de la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail.) <L 1998-02-13/32, art. 51, 002; En vigueur : 01-03-1998>

Législation belge

organisation scientifique du travail (OST)

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Plan qualité Glossaire de la qualité
Organisation scientifique du travail (OST)
Ensemble de méthodes et d'outils d'organisation d'un travail industriel ou administratif issu des travaux de Taylor et de Fayolle.
Dans le cadre de la séparation des tâches de conception des tâches d'éxécution, la mise en oeuvre de cette organisation était assurée dans les entreprises et les administrations par le "bureau d'études et des méthodes".

Législation française

organisation sportive

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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
20. Par « organisation sportive »,
on entend toute organisation responsable d’une manifestation dans une ou plusieurs disciplines sportives.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)

Organisation Todt (OT)

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Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Organisation Todt (OT) :
Organisation allemande, active en Europe occupée et responsable des grands chantiers militaires, dont le Mur de l’Atlantique. Cette organisation employait aussi bien des travailleurs volontaires que des travailleurs forcés. Des Juifs de Belgique furent mis au travail obligatoire dans les régions côtières du Nord de la France, et assignés à la construction du Mur de l’Atlantique.

Législation belge

petite organisation

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Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
28) "petites organisations":
  • a) les micro, petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises [10]; ou
  • b) les autorités locales administrant des entités de moins de 10 000 habitants ou les autres pouvoirs publics employant moins de 250 personnes et dont le budget annuel ne dépasse pas 50 000 000 EUR, ou dont le bilan annuel n’excède pas 43 000 000 EUR, à savoir:
  • i) les administrations ou autres services publics ou les organismes consultatifs publics aux niveaux national, régional ou local;
  • ii) les personnes physiques ou morales exerçant, en vertu du droit national, des fonctions administratives publiques, y compris des tâches, activités ou services spécifiques en rapport avec l’environnement; et
  • iii) les personnes physiques ou morales ayant des responsabilités ou des fonctions publiques ou fournissant des services publics en rapport avec l’environnement, sous le contrôle d’un organisme ou d’une personne visés au point b);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mesure technique et d’organisation liées à la sécurité

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil Article 3
Aux fins de la présente décision, on entend par:
g) «mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité»
les mesures destinées à protéger les données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé, notamment lorsque le traitement suppose la transmission de données par réseau, et contre toute autre forme illicite de traitement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

schéma d’organisation de la transfusion sanguine (SOTS)

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Guide d’utilisation et de remplissage de la Fiche d’Incident Grave (F.I.G.) à l’usage des Correspondants d’Hémovigilance, Version Novembre 2007 Annexe 6 : GLOSSAIRE des abréviations et termes utilisés dans le document
SOTS
Schéma d’organisation de la transfusion sanguine.

Législation française