Voir la source de Organisation

{{PN|{{PAGENAME}}|F}}

{{OIT|http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cops/french/download/f000013.pdf|Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001|(Glossaire)|Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
:'''Organisation''': 
::''[[Entité]] – [[compagnie]], [[exploitation]], [[firme]], [[entreprise]], [[établissement]], [[institution]], [[association]] – ou [[partie]] de celle-ci, [[constituer|constituée]] ou non en [[personne]] [[moral|morale]], [[public|publique]] ou [[privé|privée]], qui a ses [[propre|propres]] [[fonction|fonctions]] et [[administration]]. En ce qui [[concerner|concerne]] celles qui [[compter|comptent]] plusieurs [[unité|unités]] de [[fonctionnement]], une unité peut être définie comme une [[organisation]].}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2009:342:0001:0045:FR:PDF|Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045)|Article 2 Définitions|
:Aux fins du présent règlement, on entend par:
::''21) "organisation",  
:::''une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution établie dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, ou une partie ou une combinaison des entités précitées, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a ses propres fonctions et sa propre administration;}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2009:034:0019:0028:FR:PDF|PROTOCOLE relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée|Article 2 Définitions|
:Aux fins du présent protocole on entend par:
::c) «organisation» 
::''l’organisation visée à l’article 17 de la convention;}}

{{Be|http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn{{=}}1996080400|4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005)|Article  1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.|CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
:Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
::4° '''5° '''organisation''' : 
:::''les organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs visées au § 2;}}

{{Termes:Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC)}}

{{Termes:Empreinte environnementale des organisations (EEO)}}

{{Termes:Organisation à but non lucratif}}

{{SN|2|Organisation antidopage}}
{{UNESCO|http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001425/142594m.pdf#page{{=}}20|CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT|Article 2 - Définitions|
:Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
:Aux fins de la présente Convention,
:'''2. Par « organisation antidopage », 
::''on entend une instance responsable de l’adoption des règles à suivre pour mettre en route, appliquer ou faire respecter tout volet du processus de contrôle du dopage. Ce peut être, par exemple, le Comité international olympique, le Comité international paralympique, d’autres organisations responsables de grands événements sportifs qui procèdent à des contrôles à cette 1occasion, l’Agence mondiale antidopage, les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.}}

{{Termes:Organisation d'intégration économique régionale}}

{{Termes:Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)}}

{{SN|2|Organisation de producteurs}}
{{UE|http://ec.europa.eu/agriculture/glossary/index_fr.htm|Glossaire de la politique agricole commune||
:'''Organisation de producteurs:
::''groupement d'exploitants agricoles légalement constitué. Les organisations de producteurs sont particulièrement importantes dans le secteur des fruits et légumes, secteur dans lequel elles interviennent dans la distribution et la commercialisation des produits et assurent la promotion de la qualité supérieure de ceux ci. Elles encouragent également leurs membres à adopter de bonnes pratiques environnementales.}}

{{SN|2|Organisation de producteurs transnationale}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2007:350:0001:01:FR:HTML|Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel n° L 350 du 31/12/2007 p. 0001 - 0098)|TITRE III ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, CHAPITRE I Exigences et reconnaissance, Section 1 Définitions, Article 21 Définitions|1. Aux fins du présent titre, on entend par:
:c) "'''organisation de producteurs transnationale'''"
::'' toute organisation dont au moins une exploitation de producteurs est située dans un État membre différent de celui dans lequel le siège social de l’organisation de producteurs est établi;}}

{{Termes:Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)}}

{{SN|2|Organisation des pays exportateurs de pétrole / OPEP}}
::*''voir [[OPEP]]

{{Termes:Organisation européenne d'échange d'organes}}

{{Termes:Organisation européenne de normalisation}}

{{Termes:Organisation internationale}}

{{Termes:organisation internationale d’intérêt européen}}

{{SN|2|Organisation internationale de normalisation ([[ISO]])}}

{{Ca|http://www.cces.ca/forms/index.cfm?dsp{{=}}template&act{{=}}view3&template_id{{=}}114&lang{{=}}f|Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport|FAQ - Glossaire|
:'''Organisation internationale de normalisation ([[ISO]])						
::''Fédération internationale des organisations nationales de normalisation. Il s’agit d’une organisation non gouvernementale qui fait la promotion de l’élaboration de normes partout au monde, et publie les normes internationales. Pour plus de renseignements : [http://www.iso.org www.iso.org]}}

{{EnTrans|organisation patronale|organization#employers’_organization|employers’ organization}}
{{Ca|http://lois.justice.gc.ca/fra/L-2/page-2.html#anchorbo-ga:l_I-gb:s_3|Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2|PARTIE I
RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation|
:3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
::« '''organisation patronale''' » 
:::''Groupement d’employeurs ayant notamment pour objet de réglementer les relations entre employeurs et employés.}}

{{Termes:Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)}}

{{Termes:Organisation mondiale de la santé (OMS)}}

{{Termes:Organisation mondiale du commerce (OMC)}}

{{Termes:Organisation nationale de la protection des végétaux}}

{{Termes:organisation non gouvernementale (ONG)}}

{{Termes:Organisation non gouvernementale}}

{{Termes:Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OLAC)}}

{{SN|2|Organisation régionale d'intégration économique}}
{{ONU|http://www.francophonie.org/IMG/pdf/Convention_diversite_biologique.pdf|CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992|Article 2. Emploi des termes|
Aux fins de la présente Convention, on entend par :
:'''Organisation régionale d'intégration économique
::''toute organisation constituée par des Etats souverains d'une région donnée, à laquelle ces Etats membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente Convention et qui a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter, approuver ladite Convention ou y adhérer.}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:22006A0731(01):FR:HTML|Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Déclaration (Journal officiel n° L 209 du 31/07/2006 p. 0003 - 0029)|(Article 2 Définitions):|
:Aux fins de la présente convention:
::b) "'''organisation régionale d'intégration économique'''" 
:::''s'entend d'une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée à laquelle ses États membres ont transféré leurs compétences sur les questions régies par la présente convention, et qui a été dûment autorisée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter ou approuver la convention, ou à y adhérer;}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:22002A0731(01):FR:HTML|Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065|(Article 3 Définitions):|
:Aux fins du protocole:
::j) "'''Organisation régionale d'intégration économique'''" 
:::''s'entend de toute organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré leur compétence pour toutes les questions relevant du protocole et qui a été dûment habilitée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter ou approuver le protocole, ou à y adhérer;}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:22004A0806(04):FR:HTML|Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Déclarations (Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0070 - 0115)|(Article 2 Terminologie) |
:Aux fins du présent règlement, on entend par:
::j) l'expression «'''organisation régionale d'intégration économique'''» 
:::''désigne toute organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente convention et qui a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter, approuver ladite convention ou y adhérer; les références dans la présente convention aux «États parties» sont applicables à ces organisations dans la limite de leur compétence.}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:22003A0306(01):FR:HTML|Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047)|(Article 2 Définitions):|
:Aux fins de la présente convention:
::h) "'''organisation régionale d'intégration économique'''" 
:::''s'entend de toute organisation constituée d'États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente convention et qui a été dûment autorisée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter, approuver cette convention ou à y adhérer;}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:21998A0403(01):FR:HTML|Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021)|(Article 1 Définitions):|
:Aux fins de la présente convention:
::s) On entend par «'''organisation régionale d'intégration économique'''»: 
:::''une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, qui a compétence dans des domaines régis par la convention et a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter ou approuver la convention ou pour y adhérer.}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:21994A0207(02):FR:HTML|Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations (Journal officiel n° L 033 du 07/02/1994 p. 0013 - 0028)|(Article premier : Définitions) :| 
:Aux fins de la présente convention, on entend par:
:: 6) «'''organisation régionale d'intégration économique'''»: 
:::''une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée qui a compétence dans des domaines régis par la présente convention ou ses protocoles et a été dûment autorisée, selon ses procédures internes, à signer, à ratifier, à accepter ou à approuver lesdits instruments ou à y adhérer;}}

{{Termes:Organisation régionale de la protection des végétaux (ORPV)}}

{{SN|2|Organisations représentatives des employeurs et des travailleurs}}
{{Be|http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn{{=}}1996080400|4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.|(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005):|
:Article  1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
::CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
:::Art. 3. § 2. Pour l'application de la présente loi, sont considérées comme ('''organisations représentatives des employeurs et des travailleurs''') : <L 1999-03-05/32, art. 14, 004; En vigueur : 28-03-1999>
::::*''1° les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs constituées sur le plan national et représentées au Conseil central de l'Economie et au Conseil national du Travail; les organisations de travailleurs doivent, en outre, compter au moins 50 000 membres;''
::::*''2° les organisations professionnelles et interprofessionnelles affiliées à une organisation interprofessionnelle visée au 1° ou faisant partie de celle-ci.''
:
::::''Sont considérées en outre comme organisations représentatives des employeurs, les organisations qui, conformément aux lois relatives à l'organisation des classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, représentent les classes moyennes au Conseil national du Travail.''
::::''(Sont également considérées comme organisations représentatives des employeurs, les organisations qui représentent le secteur non-marchand, auxquelles la composition du Conseil national du Travail a été étendue, en vertu de l'article 2, § 2, alinéa 3 de la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail.) <L 1998-02-13/32, art. 51, 002; En vigueur : 01-03-1998>}}

{{Termes:Organisation scientifique du travail (OST)}}

{{SN|2|Organisation sportive}}
{{UNESCO|http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001425/142594m.pdf#page{{=}}20|CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT|Article 2 - Définitions|
:Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
:'''20. Par « organisation sportive »,
::''on entend toute organisation responsable d’une manifestation dans une ou plusieurs disciplines sportives.}}

{{SN|2|Organisation Todt (OT)}}
{{Be|http://www.combuysse.fgov.be/pdf/FR/Glossaire.pdf|Commission d’étude des biens juifs, rapport final|Glossaire|
:'''Organisation Todt (OT) : 
::''Organisation allemande, active en Europe occupée et responsable des grands chantiers militaires, dont le Mur de l’Atlantique. Cette organisation employait aussi bien des travailleurs volontaires que des travailleurs forcés. Des Juifs de Belgique furent mis au travail obligatoire dans les régions côtières du Nord de la France, et assignés à la construction du Mur de l’Atlantique.}}

{{SN|2|Petite organisation}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2009:342:0001:0045:FR:PDF|Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045)|Article 2 Définitions|
:Aux fins du présent règlement, on entend par:
::''28) "petites organisations":
:::*''a) les micro, petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises [10]; ou
:::*''b) les autorités locales administrant des entités de moins de 10&nbsp;000 habitants ou les autres pouvoirs publics employant moins de 250 personnes et dont le budget annuel ne dépasse pas 50&nbsp;000&nbsp;000 EUR, ou dont le bilan annuel n’excède pas 43&nbsp;000&nbsp;000 EUR, à savoir:
::::*''i) les administrations ou autres services publics ou les organismes consultatifs publics aux niveaux national, régional ou local;
::::*''ii) les personnes physiques ou morales exerçant, en vertu du droit national, des fonctions administratives publiques, y compris des tâches, activités ou services spécifiques en rapport avec l’environnement; et
::::*''iii) les personnes physiques ou morales ayant des responsabilités ou des fonctions publiques ou fournissant des services publics en rapport avec l’environnement, sous le contrôle d’un organisme ou d’une personne visés au point b);}}

{{Termes:Mesure technique et d’organisation liée à la sécurité}}

{{Termes:Mode d'organisation}}

{{Termes:Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (SOTS)}}



[[Category:Addictologie]]
[[Category:Cindynique]]
[[Category:Économie]]
[[Category:Défense]]
[[Category:Économie]] 

[[Category:Écologie]] 
[[Category:Management]]
[[Category:Histoire]]
[[Category:Théologie - Sciences des religions ]]
[[Category:Éthique]]
[[Category:Bienêtre au travail]]