Organisme

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Organisme

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
organisme
Toute entité biologique capable de se reproduire ou de se multiplier à l’état naturel [NIMP n° 3, 1996; révisée NIMP n° 3, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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RÈGLEMENT (CE) N o 391/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) «organisme»:
une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "organisme",
un organisme au sens de l'article 2, point 1), de la directive 2001/18/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission (Journal officiel n° L 106 du 17/04/2001 p. 0001 - 0039) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "organisme":
toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) (Section2 DEFINITIONS, Article 2)
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° "organisme" :
toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique;

Législation belge
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31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (CHAPITRE I. - Définitions.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
centre, équipe ou organisme :
toute entreprise, personne physique ou morale qui procède à la production, au stockage, au traitement ou à la manipulation des produits;

Législation belge
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Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
Organisme
toute créature vivante individuelle unicellulaire (par exemple, bactéries) ou multicellulaire (par exemple, champignons, plantes, animaux).

Législation canadienne
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Les biofondations Glossaire
Organisme
Système vivant individuel tel qu'un animal, une plante ou un microorganisme, capable de se reproduire, de se développer et de se maintenir.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel GLOSSAIRE DES TERMES
Organisme
Être vivant individuel.

Législation canadienne
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PRINCIPES DE CLASSEMENT ET GUIDES OFFICIELS DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE (CR 12894:1997) CHAPITRE 1: DEFINITIONS GENERALES - CHAMP D’APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L’UTILISATION CONFINEE D’ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM), I. Définitions générales
Les définitions suivantes ont été adoptées par la Commission de Génie Génétique (CGG). Elles découlent de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 et de ses textes d’applications et elles prennent en compte la directive 98/81/CE parue au Journal Officiel des communautés européennes le 5 décembre 1998 qui modifie la directive 90/219/CE.
1. Organisme
toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire capable de se reproduire, de s’amplifier ou de transférer du matériel génétique. Cette définition englobe notamment les micro-organismes, y compris les virus et doit être étendue aux viroïdes, aux agents transmissibles non conventionnels ainsi qu’aux cultures de cellules
végétales et animales.

Législation française

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Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG - 21 mars 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004) 5 Définitions
1 Par organisme,
on entend toute entité biologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique. Les mélanges, objets ou produits qui contiennent de telles entités sont assimilés aux organismes.

Législation suisse
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Office fédéral de la santé publique Glossaire
organisme
ensemble des organes

Législation suisse

commandement des organismes de formation (CoFAT)

entrée d’un organisme nuisible

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
entrée (d’un organisme nuisible)
Arrivée d’un organisme nuisible dans une zone où il est absent ou présent mais non largement disséminé et faisant l’objet d’une lutte officielle [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999]

International Plant Protection Convention (IPPC)

interception d’un organisme nuisible

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
interception (d’un organisme nuisible)
Découverte d’un organisme nuisible lors de l’inspection ou de l’analyse d’un envoi importé [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1996]

International Plant Protection Convention (IPPC)

logo de l'organisme d'accréditation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.3 Logo de l’organisme d’accréditation
Logo d’identification de l’organisme d’accréditation.

Législation canadienne

organisme à but non lucratif

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Les aventures de Rafale Glossaire
Organisme sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif)
Organisme constitué à des fins sociales, éducatives ou philanthropiques et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique à ses membres ni de leur distribuer les profits engendrés par certaines de ses activités.

Législation canadienne

organisme agréé

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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

10) «organisme agréé»:
un organisme agréé conformément au règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (12);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 163 du 25/06/2009 p. 0001 - 0140) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
v) "organisme agréé"
tout organisme agréé conformément à l'article 4 de la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes [13];

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Union européenne
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Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0001 - 0019) (Article premier)
Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par:
n) "organisme agréé":
un organisme agréé conformément à l'article 4 de la directive 94/57/CE;

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Union européenne
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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Organisme agréé
Entreprise, association ou établissement public délivrant des services à la personne et ayant obtenu un agrément auprès du préfet.

Législation française

organisme antidopage national(OAN)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Organisme antidopage national (OAN)
Un OAN est un organisme national indépendant responsable de la direction et de la prestation d’un programme antidopage complet pour son pays. Les OAN collaborent également à l’échelle internationale en participant à des alliances, des conventions et autres instruments.

Législation canadienne
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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport Acronymes
OAN
Organisme antidopage national

Législation canadienne

organisme aquatique

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Règlement (CE) n o 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (Journal officiel n° L 168 du 28/06/2007 p. 0001 - 0017) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "organisme aquatique":
toute espèce vivant dans l'eau appartenant au règne animal ("Animalia"), végétal ("Plantae") ou des protistes ("Protista"), y compris toute partie d'individu, gamète ou semence, tout œuf ou toute propagule susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire;

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Union européenne

organisme assureur

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Fonds des Accidents Médicaux Glossaire
Organisme assureur
Les mutualités et les unions nationales de mutualités au sens de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Législation belge

organisme autotrophe

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Écosystèmes forestiers du Canada Glossaire
Organisme autotrophe
Qui est capable de synthétiser les substances dont il a besoin pour vivre à partir des molécules minérales présentes dans la nature. Les végétaux et de nombreuses bactéries sont autotrophes. Les organismes autotrophes n’ont pas besoin pour vivre du support d’un autre organisme vivant. À l’opposé, hétérotrophe signifie qui ne peut fabriquer lui-même ses propres substances et se nourrit d’organismes vivants.

Législation canadienne

organisme commanditaire du transport

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IDENTIFICATION PORCINE EN FRANCE, ANNEXE DE L’ARRÊTE DU 24 NOVEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L’IDENTIFICATION DU CHEPTEL PORCIN, Version 03.00 2 Définitions
Organisme commanditaire du transport
donneur d’ordre du transport (ex. : négociant, groupement de producteurs, éleveur directement, ...)

Législation française

organisme chef de file

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Glossaire Des principaux termes (et concepts)
Organisme chef de file
Organisme/organisation qui s’engage officiellement à jouer un rôle de chef de file au sein de la communauté internationale humanitaire dans un secteur ou un domaine d’activité donné afin que l’action soit adaptée, hautement prévisible et transparente et qu’elle fasse appel à des partenariats. L’organisme chef de file interviendra comme dernier recours, si nécessaire. [CPI]

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

organisme compétent

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Organisme compétent
Organisme, reconnu par l’autorité compétente et soumis à sa supervision, chargé de l’exécution d’activités spécifiques relatives à l’hygiène de la viande.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Organisme compétent
Organisme, reconnu par l'autorité compétente et soumis à sa supervision, chargé de l'exécution d'activités spécifiques relatives à l'hygiène de la viande.

Codex Alimentarius

organisme, conseil d'administration et commission

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NOMINATIONS PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL Glossaire
Organismes, conseils d'administration et commissions
Les organismes, les conseils d’administration et les commissions ont pour mandat de s’acquitter de fonctions administratives, quasi judiciaires, de réglementation et consultatives tout en respectant le cadre stratégique et législatif du gouvernement. Leur mandat est généralement plus restreint que celui des ministères. Ces institutions participent à une grande variété d’activités, comme la protection des droits de la personne et la réglementation de secteurs économiques précis, procurent des services, mènent des recherches et fournissent également des conseils. Règle générale, ils fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement, et le niveau d’autonomie varie considérablement selon l’organisme et ses fonctions.

Législation canadienne

organisme d'accréditation

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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, Rome-Roma, 2009 The FAO Glossary on Organic Agriculture in English, French and Spanish
organisme d'accréditation
  • Remarks: À l'échelle internationale, le Service international de certification des produits biologiques accrédite les organismes de certification en fonction des critères du programme d’accréditation de l’IFOAM. Sont accrédités par l’IFOAM les organismes qui appliquent des normes de certification conformes à ses normes de base. À l’échelle nationale, les gouvernements ou les institutions nationales d’accréditation donnent leur agrément aux organismes de certification qui opèrent dans leur pays, si celui-ci applique une législation en matière de production biologique.
  • Definition: Toute institution faisant autorité qui reconnaît officiellement qu’un organisme ou un particulier est qualifié pour mener des tâches spécifiques.
  • Related Terms: certification; accréditation; système d'accréditation.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
30) "organisme d'accréditation",
un organisme national d’accréditation désigné, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 765/2008, qui est responsable de l’accréditation et de la surveillance des vérificateurs environnementaux;

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Union européenne
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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.2 Organisme d’accréditation
Organisme faisant autorité qui procède à l'accréditation.
NOTE : L'autorité d'un organisme d'accréditation est généralement issue du gouvernement.
  • La gestion administrative et scientifique de l’accréditation est confiée au CEAEQ, une agence gouvernementale du MDDEP. Le MAPAQ et l’IRSST apportent respectivement leur soutien dans la gestion scientifique pour le secteur agricole et le secteur de la microbiologie de l’air.

Législation canadienne

organisme d'agrément

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Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
31) "organisme d'agrément",
un organisme désigné, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 765/2008, qui est responsable de l’agrément et de la surveillance des vérificateurs environnementaux.

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Union européenne

organisme d'audit

SmallUK-i.png Audit body

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Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3. Définitions)

Aux fins des présentes lignes directrices, les définitions ci-après s'appliquent:

«Organisme d'audit»
organisme qui réalise le processus d'audit. Il peut s'agir d'une entité interne ou externe.

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Union européenne

organisme d'évaluation de la conformité (OEC)

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
41) «organisme d'évaluation de la conformité», un organisme en charge des activités d'évaluation de la conformité par un tiers, y compris l'étalonnage, la mise à l'essai, la certification et l'inspection;

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

42) "organisme d'évaluation de la conformité",
un organisme qui a été notifié ou désigné responsable des activités d'évaluation de la conformité, y compris l'étalonnage, les essais, la certification et l'inspection;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

un organisme d'évaluation de la conformité est classé comme «organisme notifié» à la suite de la notification de son existence par un État membre;}} un organisme d'évaluation de la conformité est classé comme «organisme désigné» à la suite de sa désignation par un État membre;}}

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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(15)«organisme d’évaluation de la conformité»,
un organisme d’évaluation de la conformité tel que défini à l’article 2, point 13), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
28) «organisme d’évaluation de la conformité»
un organisme qui effectue des opérations d’évaluation de la conformité, comme l’étalonnage, les essais, la certification et l’inspection;

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Union européenne
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
22. «organisme d’évaluation de la conformité»,
un organisme qui effectue des opérations d’évaluation de la conformité, comme l’étalonnage, les essais, la certification et l’inspection;

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Union européenne
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
18. «organisme d’évaluation de la conformité»,
un organisme qui effectue des opérations d’évaluation de la conformité, comme l’étalonnage, les essais, la certification et l’inspection;

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Union européenne
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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
13) "organisme d'évaluation de la conformité"
organisme qui effectue des opérations d'évaluation de la conformité, comme l'étalonnage, les essais, la certification et l'inspection;

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Union européenne
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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.10 Organisme d’évaluation de la conformité (OEC)
Organisme qui fournit des services d’évaluation de la conformité et qui peut être l’objet d’une accréditation.
  • NOTE : Le terme « OEC » utilisé dans le texte s’applique à tout OEC, qu’il soit demandeur ou accrédité, sauf mention contraire.
  • Dans le présent document, le terme « OEC » désigne un laboratoire.

Législation canadienne
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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
organisme d’évaluation de la conformité (OEC) :
laboratoire, organisme d’inspection, certificateur ou vérificateur individuel.
note : l’organisme d’évaluation de la conformité est ici le LBM.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

organisme d'intérêt public (OIP)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
OIP
  • Organisme d'Intérêt Public
  • Personnes morales de droit public qui dépendent de la Région wallonne dans le cadre de la décentralisation.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

organisme d'obtention

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DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) «organisme d’obtention»,
un établissement de soins de santé, une équipe ou un service hospitalier, une personne ou tout autre organisme qui procède à l’obtention d’organes humains, ou coordonne l’obtention d’organes humains, et est autorisé à le faire par l’autorité compétente en vertu du cadre réglementaire dans l’État membre concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
i) "organisme d’obtention":
un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui intervient dans l’obtention de tissus et cellules d’origine humaine et qui peut ne pas être agréé, désigné, autorisé ou titulaire d’une licence en tant qu’établissement de tissus;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 038 du 09/02/2006 p. 0040 - 0052) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) "organisme d’obtention":
un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui intervient dans l'obtention de tissus et de cellules d’origine humaine et qui peut ne pas être agréé, désigné, autorisé ou titulaire d’une licence en tant qu’établissement de tissus.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme d'origine

OMPI-i.png
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite faite à Bruxelles le 21 mai 1974 Article 1
Aux fins de la présente Convention, on entend par:
vi) « organisme d’origine »,
la personne physique ou morale qui décide de quel programme les signaux émis seront porteurs;

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

organisme de certification

CODEX-i.png
DIRECTIVES POUR UNE PRÉSENTATION GÉNÉRIQUE DES CERTIFICATS OFFICIELS ET L’ÉTABLISSEMENT ET LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS - CAC/GL 38-2001 (SECTION 4 - DÉFINITIONS)
Organismes de certification
Organismes de certification officiels et organismes de certification officiellement agréés.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001] (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
organisme de certification:
organisme chargé de vérifier qu'un produit vendu ou étiqueté comme étant "biologique" est produit, transformé, préparé, manipulé et importé conformément aux présentes directives.

Codex Alimentarius

organisme de certification de sécurité

UE-i.png
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/761 DE LA COMMISSION du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2012 de la Commission Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «organisme de certification de sécurité»:
l'organisme chargé de la délivrance des certificats de sécurité uniques, à savoir soit l'Agence, soit une autorité nationale de sécurité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme de certification du constructeur

Normes
  • EN 15085-1 - 2007
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferrovoaires - Partie 1 : Généralités[1]

organisme de commerce alternatif (OCA)

organisme de contrôle

UE-i.png
Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
p) "organisme de contrôle",
un tiers indépendant privé procédant aux inspections et à la certification dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement et, le cas échéant, l'organisme correspondant d'un pays tiers ou l'organisme correspondant opérant dans un pays tiers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
5) «organisme de contrôle» :
tiers indépendant auquel l'autorité compétente a délégué certaines tâches de contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
5) "organisme de contrôle"
tiers indépendant auquel l'autorité compétente a délégué certaines tâches de contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
18°"organisme de contrôle"
organisme indépendant, sans activité de conception, d'étude ou de laboratoire, chargé de valider la conception et la réalisation des actes et travaux d'assainissement;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

organisme de droit public

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
4. «organisme de droit public»,
tout organisme présentant toutes les caractéristiques suivantes:
  • a) il a été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial;
  • b) il est doté de la personnalité juridique; et
  • c) soit il est financé majoritairement par l’État, les autorités régionales ou locales ou par d’autres organismes de droit public, soit sa gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit son organe d’administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l’État, les autorités régionales ou locales ou d’autres organismes de droit public;

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Union européenne
UE-i.png
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
9. Sont considérés comme "pouvoirs adjudicateurs":
l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public et les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public.
Par "organisme de droit public", on entend tout organisme:
  • a) créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial;
  • b) doté de la personnalité juridique, et
  • c) dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public.
Les listes, non exhaustives, des organismes et des catégories d'organismes de droit public qui remplissent les critères énumérés au deuxième alinéa, points a), b) et c), figurent à l'annexe III. Les États membres notifient périodiquement à la Commission les modifications intervenues dans leurs listes.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme de pension

Be-i.png
15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses TITRE 4. - Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise, CHAPITRE 1er. - Définitions
Art. 35. Pour l'application du présent titre, il faut entendre par :
12° organisme de pension
un organisme visé à l'article 2, § 1er ou § 3, 5°, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances ou à l'article 2, 1°, de la loi du 27 octobre 2006, chargé de l'exécution de l'engagement de pension;

Législation belge


SmallUK-i.png organisme de placement collectif (OPC)->collective investment undertaking

organisme de placement collectif (OPC)

UE-i.png
Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

2) «organismes de placement collectifs»,
les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (13) et les fonds d'investissement alternatifs (FIA) au sens de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (14);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

7) "organisme de placement collectif" ou "OPC":
un OPCVM au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (21), y compris, sauf dispositions contraires, les entités de pays tiers qui exercent des activités similaires et qui sont soumises à une surveillance en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un pays tiers appliquant des exigences réglementaires et de surveillance au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union ou un FIA au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (22), ou un FIA de pays tiers au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a bis), de ladite directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Organismes de placement collectif / OPC
Les organismes de placement collectif (OPC) sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, des capitaux ou en biens immobiliers, les capitaux qu'elles collectent auprès du public.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières / OPCVM

organisme de placement en biens immobiliers

Be-i.png
10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux sicaf immobilières.. Art. 2.
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre :
3° par organisme de placement en biens immobiliers :
l'organisme de placement de droit belge ou étranger dont l'objet exclusif est le placement collectif en biens immobiliers ;

Législation belge

organismes de protection civile

HCDH-i.png
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
Article 61 -- Définition et champ d'application
Aux fins du présent Protocole :
b) l'expression "organismes de protection civile"
s'entend des établissements et autres unités qui sont mis sur pied ou autorisés par les autorités compétentes d'une Partie au conflit pour accomplir l'une quelconque des tâches mentionnées à l'alinéa a et qui sont exclusivement affectés et utilisés à ces tâches;

Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH)

organisme de quarantaine

IPPC-i.png
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Organisme de quarantaine
- organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n’y est pas largement disséminé et fait l’objet d’une lutte officielle;

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

FAO-i.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Organisme de quarantaine
organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n’y est pas largement disséminé et fait l’objet d’une lutte officielle;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
Be-i.png
Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Organismes de quarantaine
organismes nuisibles réglementés qui ne sont pas présents dans l’UE ou seulement de façon limitée, et dont la propagation doit être contrée.

Législation belge

organisme de radiodiffusion télévisuelle

UE-i.png
DIRECTIVE 2010/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) «organisme de radiodiffusion télévisuelle»
un fournisseur de services de médias de radiodiffusion télévisuelle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme de recherche

UE-i.png
Règlement (CE) n o 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
7) "organisme de recherche":
une entité juridique constituée sous la forme d'un organisme sans but lucratif dont l'un des objectifs principaux est de mener des activités de recherche ou de développement technologique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme de réglementation

AIEA-i.png
DOCUMENTATION À UTILISER POUR LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, GUIDE DE SÛRETÉ, AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE VIENNE, 2004, COLLECTION NORMES DE SÛRETÉ No GS-G-1.4 (Glossaire)
Organisme de réglementation.
Organisme ou réseau d’organismes au(x)quel(s) le gouvernement d’un État a donné pour mandat de diriger le processus de réglementation, y compris de délivrer les autorisations, et donc de réglementer la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la sûreté des déchets radioactifs et la sûreté du transport.

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)
UE-i.png
Convention sur la sûreté nucléaire - Déclaration de la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 4 iii de la convention sur la sûreté nucléaire (Journal officiel n° L 318 du 11/12/1999 p. 0021 - 0030) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
ii) par "organisme de réglementation":
il faut entendre, pour chaque partie contractante, un ou plusieurs organismes investis par celle-ci du pouvoir juridique de délivrer des autorisations et d'élaborer la réglementation en matière du choix de site, de conception, de construction, de mise en service, d'exploitation ou de déclassement des installations nucléaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
Les biofondations Glossaire
Organisme de réglementation
Organisme ou ministère gouvernemental responsable de la législation (lois et règlements) pour un secteur donné de l´administration gouvernementale.

Législation canadienne
Ca-i.png
GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
organisme de réglementation
désigne l'organisme d'exécution municipal, provincial, territorial ou fédéral ayant compétence sur les locaux pour services alimentaires aux fins de la Loi et du présent règlement ou toute agence ou tout représentant autorisé relevant de cet organisme. (regulatory authority)''

Législation canadienne

organisme de sécurité sociale

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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(k) «organisme de sécurité sociale»
tout organisme de droit public ou privé qui assure des prestations, obligatoires ou facultatives, relatives à la maladie, la maternité, la vieillesse, les accidents corporels, l’invalidité, la dépendance, le décès, le chômage, «le congé parental» ainsi que des prestations familiales ou d’aides sociales;

Législation luxembourgeoise

organisme de services communs

Ca-i.png
GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe B:Glossaire
Organisme de services communs
Un organisme de services communs est un ministère ou une organisation, dont un organisme de services spécial, désigné comme fournisseur central de services précis pour seconder d'autres ministères.[20]

Législation canadienne

organisme de vérification de la conformité

Ca-i.png
Règlement sur les semences, C.R.C., ch. 1400 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« organisme de vérification de la conformité »
Organisme qui a conclu un accord avec l’Agence en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour notamment évaluer, recommander aux fins d’acceptation et vérifier les établissements, les exploitants, les classificateurs, les échantillonneurs ou les laboratoires qui transforment, importent, échantillonnent, mettent à l’essai, classent ou étiquettent des semences. (conformity verification body)

Législation canadienne

Organismes divers d'administration centrale

organisme du secteur public

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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) (Article premier Définitions)
- "organisme du secteur public":
une entité au sein du "secteur public" tel que défini à l'article 3 du règlement (CE) no 3603/93 du Conseil du 13 décembre 1993 précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B, paragraphe 1, du traité [3],

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Union européenne

organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) [External credit assessment institution (ECAI)]:
source d’évaluation de la qualité du crédit retenue dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). Elle recouvre les organismes dont les évaluations du crédit peuvent être utilisées par les établissements de crédit pour déterminer les pondérations applicables aux expositions conformément à la directive de l’UE concernant les exigences de fonds propres. Ces organismes sont soumis à une procédure officielle de reconnaissance et de validation par les autorités de supervision nationales.

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organisme exotique

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Organisme exotique
Agent biologique responsable d'une maladie qui n'existe pas dans un pays ou dans une région géographique donnés ou qui fait l'objet, dans ce pays ou cette région géographique, de mesures prophylactiques ou d'un programme d'éradication.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

organisme génétiquement modifié (OGM)

UE-i.png
Règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16) "organismes génétiquement modifiés",
organismes dont le matériel génétique a été modifié au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement [17];

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
t) "organisme génétiquement modifié (OGM)",
un organisme défini par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil [9] et qui n'est pas obtenu par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I.B de cette directive;

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Union européenne
Be-i.png
Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) (Section2 DEFINITIONS, Article 2)
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
2° "organisme génétiquement modifié (OGM)" :
un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle.
Aux fins de la présente définition :
  • a) la modification génétique se fait au moins par l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe I A, première partie;
  • b) les techniques énumérées à l'annexe I A, deuxième partie, ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique.

Législation belge
Ca-i.png
La biosécurité et les organismes génétiquement modifiés (OGM) Glossaire
OGM (Organisme génétiquement modifiés)
Organisme dont le génome a été modifié par génie génétique. Les cellules reproductrices de l'organisme possédant la modification, celle-ci est transmissible à la descendance. Bien que n'étant pas mentionné dans le Protocole de Cartagena, le terme OGM peut différer en sens selon l'utilisateur. Les OGM regroupent les OVM au sens du Protocole mais on appelle aussi couramment «OGM» des produits génétiquement modifiés prêts à la consommation qui ne sont plus vivants et ne disposent plus de leur capacité à se reproduire, par exemple la farine ou les aliments cuisinés issus d'OVM. Ces derniers ne sont pas des OVM suivant la définition du Protocole, et ne sont donc pas couverts par le Protocole. Par ailleurs, en Europe, un OGM est défini comme «un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle» (Directive 90/220). Le Codex Alimentarius, un organisme des Nations Unies, fait aussi référence aux OGM dans un sens semblable. Ainsi, selon l'endroit où ils sont utilisés, OGM et OVM peuvent être ou non des synonymes.

Législation canadienne
Ca-i.png
Les biofondations Glossaire
Organisme génétiquement modifié
Organisme qui a été transformé par l'insertion d'un ou de plusieurs transgènes.

Législation canadienne
Fr-i.png
PRINCIPES DE CLASSEMENT ET GUIDES OFFICIELS DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE (CR 12894:1997) CHAPITRE 1: DEFINITIONS GENERALES - CHAMP D’APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L’UTILISATION CONFINEE D’ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM), I. Définitions générales
Les définitions suivantes ont été adoptées par la Commission de Génie Génétique (CGG). Elles découlent de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 et de ses textes d’applications et elles prennent en compte la directive 98/81/CE parue au Journal Officiel des communautés européennes le 5 décembre 1998 qui modifie la directive 90/219/CE.
2. Organisme génétiquement modifié
tout organisme dont le matériel génétique aété modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle. D’une façon générale, les organismes génétiquement modifiés sont désignés par OGM, et plus particulièrement les micro-organismes génétiquement modifiés par MGM (sigle utilisé dans la directive).

Législation française

organisme intermédiaire

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
p) "organisme intermédiaire":
tout organisme ou service public ou privé qui agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion ou de certification ou qui effectue des tâches pour le compte de ces dernières vis-à-vis des bénéficiaires qui mettent en œuvre les opérations;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 (Journal officiel n° L 210 du 31/07/2006 p. 0025 - 0078) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "organisme intermédiaire":
tout organisme ou service public ou privé qui agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion ou de certification ou qui effectue des tâches pour le compte de ces dernières vis-à-vis des bénéficiaires qui mettent en œuvre les opérations;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Organisme international

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
4. Organisme ou système international
Organisme ou système ouvert aux organismes compétents d'au moins tous les Membres.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

organisme international de Jeux d’envergure

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Organisme international de Jeux d’envergure
Les organismes internationaux de Jeux d’envergure sont responsables du développement et du déroulement des Jeux d’envergure, ce qui comprend l’établissement des règlements et des conditions d’admissibilité et la supervision de la planification et de la présentation de l’événement. Les organismes internationaux de Jeux d’envergure ont aussi la responsabilité de coordonner le programme antidopage de l’événement, ce qui se fait généralement par l’entremise du comité organisateur. À titre d’exemple, la Fédération des Jeux du Commonwealth est responsable de la tenue des Jeux du Commonwealth.

Législation canadienne

organisme international de normalisation

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) «organisme international de normalisation»,
l'Organisation internationale de normalisation (OIL), la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l'Union internationale des télécommunications (UIT);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme knock-out

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Glossaire de biotechnologie végétale à l'intention des médias
Organismes knock-out
Végétal dans lequel un gène est non-fonctionnel. En supprimant la fonction du gène, le chercheur peut déduire son rôle dans la physiologie du végétal à partir du phénotype.

Législation canadienne

organisme marin

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Règlement (CE) Nº 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (Journal officiel n° L 125 du 27/04/1998 p. 0001 - 0036) (TITRE I DÉFINITIONS, Article 3)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «organismes marins»:
tous les poissons, crustacés et mollusques marins, entiers ou non, y compris les poissons des espèces anadromes et catadromes pendant leur vie marine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme national d'accréditation

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

40) "organisme national d'accréditation",
l'organisme national d'accréditation au sens de l'article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(13)«organisme national d’accréditation»,
un organisme national d’accréditation tel que défini à l’article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
26) «organisme national d’accréditation»
un organisme national d’accréditation au sens de l’article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
20. «organisme national d’accréditation»,
un organisme national d’accréditation au sens de l’article 2, point 11, du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16. «organisme national d’accréditation»,
un organisme national d’accréditation au sens de l’article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
11) "organisme national d'accréditation"
l'unique organisme dans un État membre chargé de l'accréditation, qui tire son autorité de cet État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme national de Jeux d’envergure

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Organisme national de Jeux d’envergure
Les organismes nationaux de Jeux d’envergure ont la responsabilité de gérer la participation du pays à des jeux d’envergure internationaux, ce qui comprend les critères d’admissibilité et la sélection de l’équipe.

Législation canadienne

organisme national de normalisation

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) «organisme national de normalisation»,
un organisme notifié à la Commission par un État membre conformément à l'article 27 du présent règlement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme national de sport (ONS)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Organisme national de sport (ONS)
Voir organisme national directeur de sport.

Législation canadienne

organisme national directeur de sport (ONDS)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Organisme national directeur de sport (ONDS)
Les ONDS sont responsables du développement, de la direction et de l’administration d’un sport dans leur pays. Les ONDS sont affiliés à une FI. Les ONDS possèdent habituellement une politique et des règlements antidopage qui tiennent compte des normes établies par leur FI et/ou autres organisations concernées.

Législation canadienne

organisme non de quarantaine

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
organisme non de quarantaine
organisme nuisible qui n’est pas un organisme de quarantaine pour une zone donnée [FAO, 1995]

International Plant Protection Convention (IPPC)

organisme non gouvernemental

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
8. Organisme non gouvernemental
Organisme autre qu'une institution du gouvernement central ou qu'une institution publique locale, y compris un organisme non gouvernemental légalement habilité à faire respecter un règlement technique.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

organisme notifié

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
42) «organisme notifié», un organisme d'évaluation de la conformité désigné en application du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Organismes notifiés
Organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes (directive 91/440/CE)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Organismes notifiés
Organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes (directive 91/440/CE)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
q) "organismes notifiés",
les organismes chargés d'évaluer la conformité ou l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ou d’instruire la procédure de vérification CE des sous-systèmes, tels qu’ils sont définis dans les directives 96/48/CE et 2001/16/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites & Moyennes Entreprises GLOSSAIRE et autres documents de référence utiles
Organisme notifié
La notification est une action par laquelle un Etat Membre informe la Commission et les autres Etats membres qu’un organisme, qui respecte les exigences ad hoc, a été désigné pour réaliser l’évaluation de la conformité conformément aux exigences d’une Directive.
La notification relève de la responsabilité de l’Etat Membre.
  • Note 1: les Etats Membres, les pays de l’AELE et les autres pays avec lesquels la CE a passé des accords de accords de reconnaissance mutuels (ARM) et des protocoles pour un accord européen sur l’évaluation de la conformité et d’acceptation des produits industriels (PECAs) ont désigné des organismes notifiés.
  • Note 2 : les listes des organismes notifiés sont disponibles sur le site Web NANDO. Cette liste reprend le numéro d’identification de chaque organisme notifié ainsi que les tâches pour lesquelles il a été notifié. Cette liste est mise à jour régulièrement.

Législation tunisienne

organisme nuisible

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Organisme nuisible
- toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux;

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Organisme nuisible
toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

g) «organisme nuisible»:
un organisme, y compris les agents pathogènes, dont la présence n’est pas souhaitée ou qui produit un effet nocif pour l’homme, ses activités ou les produits qu’il utilise ou produit, pour les animaux ou l’environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "organismes nuisibles",
espèce, souche ou biotype appartenant au règne animal ou au règne végétal ou agent pathogène nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(Journal officiel n° L 123 du 24/04/1998 p. 0001 - 0063) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par "machine", les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) à f).
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) organisme nuisible
Tout organisme dont la présence n'est pas souhaitée ou qui produit un effet nocif pour l'homme, ses activités ou les produits qu'il utilise ou produit, ou pour les animaux ou pour l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Définitions - Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8. «Organismes nuisibles»
Les ennemis des végétaux ou des produits végétaux appartenant au règne animal ou végétal, ainsi que les virus, bactéries et mycoplasmes ou autres agents pathogènes.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Organismes nuisibles
toutes les espèces, souches et biotypes de végétaux, d’animaux ou d’agents pathogènes nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux. Ils englobent donc à la fois les organismes nuisibles réglementés (organismes de quarantaine) et les organismes nuisibles non réglementés.

Législation belge
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28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 28-04-2008) CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
10° organismes nuisibles
  • les ennemis des végétaux, des produits végétaux et des animaux appartenant au règne animal ou végétal, ainsi que les virus, bactéries et mycoplasmes ou autres agents pathogènes;

Législation belge
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
ORGANISME NUISIBLE :
« Tout insecte, champignon, organisme bactérien, virus, mauvaise herbe, rongeur, ou autre plante ou animal nuisibles ou pouvant causer des problèmes. »

Législation canadienne
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
catégorie de produits biocides conformément à l’annexe 10;
c. organisme nuisible:
tout organisme, y compris les agents pathogènes, dont la présence n’est pas souhaitée ou qui produit un effet nocif pour l’être humain, ses activités ou les produits qu’il utilise ou produit, pour les animaux ou l’environnement;

Législation suisse

organisme nuisible contaminant

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
organisme nuisible contaminant
organisme nuisible véhiculé par une marchandise mais ne l’infestant pas, s’il s’agit de végétaux et produits végétaux [CEMP, 1996; révisée CEMP, 1999]

International Plant Protection Convention (IPPC)

organisme nuisible réglementé

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Organisme nuisible réglementé
- organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine;

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Organisme nuisible réglementé
organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Organisme nuisible réglementé
il s’agit des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux aux termes de la loi du 2 avril 1971. Pour les besoins de la notification en cas de présence et de la tenue du registre correspondant (copie des notifications), il s’agit des organismes nuisibles explicitement décrits dans les réglementations existantes suivantes : AR du 10/08/2005, AR du 19/11/1987, organismes pour lesquels l’UE a édicté des mesures d’urgence et, le cas échéant, ceux qui ont été déclarés « nuisibles » par une décision du Ministre.

Législation belge

zone à faible prévalence d'organismes nuisibles

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Zone à faible prévalence d'organismes nuisibles
- zone, qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays, identifiée par les
autorités compétentes, dans laquelle un organisme nuisible spécifique est présent à un niveau faible et qui fait l'objet de mesures efficaces de surveillance, de lutte ou d'éradication;'

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Zone à faible prévalence d'organismes nuisibles
zone, qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays, identifiée par les autorités compétentes, dans laquelle un organisme nuisible spécifique est présent à un niveau faible et qui fait l'objet de mesures efficaces de surveillance, de lutte ou d'éradication;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

produit de lutte contre les organismes nuisibles

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
PESTICIDE/PRODUIT DE LUTTE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES :
« Produits, organismes, substances, dispositifs ou autres objets fabriqués, présentés, vendus ou utilisés comme moyens de lutte directs ou indirects – par prévention, destruction, limitation, attraction, répulsion ou autre – contre les parasites. Sont compris parmi ces produits :
  • les composés ou substances de nature ou destinés à renforcer ou modifier leurs caractéristiques physiques ou chimiques
  • les ingrédients actifs servant à leur fabrication. »

Législation canadienne

organisme obtenu par génie génétique/génétiquement modifié

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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
organismes obtenus par génie génétique/génétiquement modifiés:

la définition suivante est donnée à titre provisoire.

Les organismes obtenus par génie génétique/génétiquement modifiés, et produits dérivés, sont produits à l'aide de techniques qui ont modifié le matériel génétique d'une manière qui ne se produit pas naturellement par le croisement et/ou la recombinaison naturelle.

Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "organisme génétiquement modifié", ou "OGM",
un organisme génétiquement modifié au sens de l'article 2, point 2), de la directive 2001/18/CE, à l'exclusion des organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B de ladite directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "organisme génétiquement modifié" ou "OGM":
un organisme génétiquement modifié tel que défini à l'article 2, point 2, de la directive 2001/18/CE, à l'exclusion des organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B de ladite directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission (Journal officiel n° L 106 du 17/04/2001 p. 0001 - 0039) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) "organisme génétiquement modifié (OGM)":
un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle.
Aux fins de la présente définition:
  • a) la modification génétique se fait au moins par l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe I A, première partie;
  • b) les techniques énumérées à l'annexe I A, deuxième partie, ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG - 21 mars 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004) (5 Définitions)
2 Par organisme génétiquement modifié,
on entend tout organisme dont le matériel génétique a subi une modification qui ne se produit pas naturellement, ni par multiplication ni par recombinaison naturelle.

Législation suisse

organisme officiel responsable

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DIRECTIVE 2008/90/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11) «organisme officiel responsable»:
a) une autorité créée ou désignée par l’État membre, placée sous le contrôle du gouvernement national et responsable des questions relatives à la qualité des matériels de multiplication et des plantes fruitières;
b) toute autorité publique créée:
  • soit au niveau national,
  • soit au niveau régional, sous le contrôle d’autorités nationales, dans les limites fixées par la législation nationale de l’État membre concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme pathogène

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Organisme pathogène
Qualifie un organisme capable de causer une maladie chez un végétal ou un animal prédisposé, y compris chez l’homme (ISO 6107).

Législation française

Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)

organisme payeur

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) Article 2 Définitions
1. Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions relatives à certains secteurs telles qu'elles sont établies à l'annexe III s'appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "organisme payeur":
l'organisme ou les organismes désignés par un État membre conformément au règlement (CE) no 1290/2005;

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Union européenne

organisme polyploïde

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Règlement (CE) n o 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (Journal officiel n° L 168 du 28/06/2007 p. 0001 - 0017) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "organisme polyploïde":
tout organisme tétraploïde obtenu artificiellement (4N), à savoir un organisme aquatique dont le nombre de chromosomes par cellule a été doublé au moyen de techniques de manipulation cellulaire;

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Union européenne

organisme pour la sécurité et la qualité de la chaine alimentaire (OSQCA)

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Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA) Missions
L'OSQCA
a été créé par en mars 2007 avec la publication de l': arrêté ministériel du 2 mars 2007.
Ses missions ont été consolidées et élargies avec la publication du:
Ce règlement fixe les missions de l'OSQCA comme suit:
  • l’élaboration, l’intégration, la gestion, ainsi que la mise à jour du plan de contrôle pluriannuel intégré suivant les dispositions des articles 41 à 44 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • être le point de contact pour le Luxembourg du système d’alerte rapide des aliments pour animaux et des denrées alimentaires créé en vertu de l’article 50 du règlement (CE) n° 178/2002, incluant la gestion dudit système;
  • l’élaboration, la gestion et la mise à jour du plan de gestion de crise prévu à l’article 13 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • la communication, sous réserve des règles de confidentialité prévues à l’article 52 du règlement (CE) n° 178/2002, des informations destinées au grand public en application de l’article 7 du règlement communautaire précité et de l’article 10 du règlement (CE) n°178/2002;
  • la coordination de la formation continue des agents chargés de procéder aux contrôles officiels en application de l’article 6 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • la réalisation et/ou l’évaluation des audits réalisés en vertu de l’article 4 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • la coordination des registres des établissements du secteur alimentaire;
  • de donner son avis sur toutes les questions scientifiques et techniques ayant trait à la sécurité alimentaire qui lui sont soumises par les Ministres ayant respectivement la Santé et l’Agriculture dans leurs attributions;
  • d’étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière de sécurité alimentaire qu’il jugera utile;
  • d’assurer la coordination des réunions qui concernent le contrôle officiel des produits visés par le présent règlement, organisées au niveau des institutions de la Communauté européenne;
  • d’assurer le point de contact avec la Commission européenne conformément à la décision (CE) de la Commission du 21 mai 2007 établissant des lignes directrices pour aider les Etats membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Législation luxembourgeoise

organisme prestataire

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Organisme prestataire
Organisme agréé fournissant des prestations facturées de services à la personne.

Législation française

organisme public

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Règlement (CE) n o 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
13) "organisme public":
toute entité juridique définie comme telle en droit public national, ainsi que les organisations internationales;

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Union européenne

Organisme public chargé de l’expertise

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
36. Organisme public chargé de l’expertise :
le service public à caractère technique doté d’une autonomie administrative et financière, lequel a pour objet l’expertise des substances minérales précieuses et semi-précieuses ;

Législation de la République Démocratique du Congo

Organisme régional

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
5. Organisme ou système régional
Organisme ou système qui n'est ouvert aux organismes compétents que de certains des Membres.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

organisme réglementé non de quarantaine

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Organisme réglementé non de quarantaine
- organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice;

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées IPPC

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Organisme réglementé non de quarantaine
organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

organisme responsable de l’application humaine

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Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) "organisme responsable de l’application humaine":
un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui effectue l’application humaine des tissus et cellules d’origine humaine.

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Union européenne

organisme sans but lucratif

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Les aventures de Rafale Glossaire
'Organisme sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif)

Législation canadienne

organisme spécifié

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Décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018, p. 9–18 Article premier Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a) «organisme spécifié»:
Aromia bungii (Faldermann);

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Union européenne

organisme statutaire vétérinaire

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Organisme statutaire vétérinaire
désigne une autorité autonome chargée de réglementer les professions de vétérinaire et de para-professionnel vétérinaire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Organisme statutaire vétérinaire
désigne une autorité autonome chargée de réglementer les professions de vétérinaire et de paraprofessionnel vétérinaire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

organisme utile

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
organisme utile
Tout organisme, y compris agent de lutte biologique, présentant un avantage direct ou indirect pour des végétaux ou produits végétaux [NIMP n° 3, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

organisme vivant

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FR:HTML Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065]
(Article 3 Définitions)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme vivant modifié (OVM)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
organisme vivant modifié
Tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne [Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2000]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065] (Article 3 Définitions)
Aux fins du protocole:
g) "Organisme vivant modifié"
s'entend de tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne;

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Union européenne

personne, entité ou organisme iraniens

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RÈGLEMENT (UE) No 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) «personne, entité ou organisme iraniens»,
  • i) l'État iranien ou toute autorité publique de cet État;
  • ii) toute personne physique se trouvant ou résidant en Iran;
  • iii) toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Iran;
  • iv) toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, appartenant à ou contrôlé directement ou indirectement par un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés;

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Union européenne

résistance d’un organisme à l’action d’une substance active

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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Résistance (d’un organisme à l’action d’une substance active)
Absence d’inhibition ou inhibition réduite du développement d’un organisme nuisible après application(s) d’un produit phytopharmaceutique. Cette résistance peut être naturelle ou acquise. Elle peut se manifester à l’égard de plusieurs substances actives.

Législation française