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{{PN|{{PAGENAME}}|M|}}

{{EnTrans|organisme|organism|organism}}
{{IPPC|http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ispm_05_version_2007.pdf|NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5|GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES |
:'''organisme
::''Toute entité biologique capable de se reproduire ou de se multiplier à l’état naturel [NIMP n° 3, 1996; révisée NIMP n° 3, 2005]|}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2009:131:0011:0023:FR:PDF|RÈGLEMENT (CE) N° 391/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires|Article 2|
:Aux fins du présent règlement, on entend par:
::c) «'''organisme'''»: 
:::''une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application du présent règlement;|}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:32003R1946:FR:HTML|Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010)|Article 3 Définitions|1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
:1) "'''organisme'''", 
::''un organisme au sens de l'article 2, point 1), de la directive 2001/18/CE;|}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:32001L0018:FR:HTML|Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission (Journal officiel n° L 106 du 17/04/2001 p. 0001 - 0039)|(Article 2 Définitions)| 
:Aux fins de la présente directive, on entend par:
::1) "'''organisme'''": 
:::''toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique;|}}

{{Be|http://www.biosecurite.be/LF/AROGM_2005/AROGM_TC.html|Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165)|(Section2 DEFINITIONS,  Article 2)|
:Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
::1° "'''organisme'''" : 
:::''toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique;|}}

{{Be|http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a1.pl?imgcn.x{{=}}56&imgcn.y{{=}}5&DETAIL{{=}}1992123148%2FF&caller{{=}}list&row_id{{=}}1&numero{{=}}2&rech{{=}}8&cn{{=}}1992123148&la{{=}}F&chercher{{=}}t&language{{=}}fr&trier{{=}}promulgation&choix1{{=}}ET&choix2{{=}}ET&ddda{{=}}1992&ddfa{{=}}1992&tri{{=}}dd+AS+RANK+&text1{{=}}controle+veterinaire&dddj{{=}}01&fr{{=}}f&dt{{=}}ARRETE+ROYAL+-&ddfj{{=}}31&dddm{{=}}01&ddfm{{=}}12&set1{{=}}SET+TERM_GENERATOR+%27word%21ftelp%2Flang%3Dfrench%2Fbase%2Froot%2Fderive%2Finflect%27&set3{{=}}set+character_variant+%27french.ftl%27&fromtab{{=}}loi&sql{{=}}dt+contains++%27ARRETE%27%26+%27ROYAL%27+and+dd+between+date%271992-01-01%27+and+date%271992-12-31%27++and+%28+text+contains+proximity+40+characters+%28+%27controle%27%26+%27veterinaire%27%29+++%29#texte|31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires  et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.|(CHAPITRE I. - Définitions.)|
:Article  1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
::5° '''centre''', '''équipe''' ou '''organisme''' : 
:::''toute entreprise, personne physique ou morale qui procède à la production, au stockage, au traitement ou à la manipulation des produits;|}}

{{Ca|http://www.pc.gc.ca/fra/nature/eep-sar/itm6.aspx|Parcs Canada|Espèces en péril - Glossaire|
:'''Organisme
::''toute créature vivante individuelle unicellulaire (par exemple, bactéries) ou multicellulaire (par exemple, champignons, plantes, animaux).|}}

{{Ca|http://www.biofondations.gc.ca/francais/view.asp?x{{=}}696&all{{=}}true|Les biofondations|Glossaire<ref name="Biofondations">Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture</ref>|
:'''Organisme
::''Système vivant individuel tel qu'un animal, une plante ou un microorganisme, capable de se reproduire, de se développer et de se maintenir.}}

{{Ca|http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/honmiel/estman/estmanf.shtml|Manuel d'inspection des établissements de miel|GLOSSAIRE DES TERMES|
:'''Organisme									
::''Être vivant individuel.}}

{{Fr|ftp://trf.education.gouv.fr/pub/rechtec/commis/genetique/principe/guide.pdf|PRINCIPES DE CLASSEMENT ET GUIDES OFFICIELS DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE (CR 12894:1997)|CHAPITRE 1: DEFINITIONS GENERALES - CHAMP D’APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L’UTILISATION CONFINEE D’ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM),  I. Définitions générales|
:Les définitions suivantes ont été adoptées par la Commission de Génie Génétique (CGG). Elles découlent de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 et de ses textes d’applications et elles prennent en compte la directive  98/81/CE  parue  au  Journal  Officiel  des  communautés européennes le 5 décembre 1998 qui modifie la directive 90/219/CE.
::1. '''Organisme''' 
:::''toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire capable de se reproduire, de s’amplifier ou de transférer du matériel génétique. Cette définition englobe notamment les micro-organismes, y compris les virus et doit être étendue  aux viroïdes, aux agents transmissibles non conventionnels ainsi qu’aux cultures de cellules
végétales et animales.|}}

{{CH|http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.91.fr.pdf|Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG - 21 mars 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004)|5 Définitions|
:1 Par '''organisme''', 
::''on entend toute entité biologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique. Les mélanges, objets ou produits qui contiennent de telles entités sont assimilés aux organismes.|}}

{{CH|http://www.bag.admin.ch/influenza/01118/01122/index.html?lang{{=}}fr&download{{=}}M3wBPgDB/8ull6Du36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIV4e32DbKbXrZ6lhuDZz8mMps2gpKfo|Office fédéral de la santé publique|Glossaire|
:'''organisme 
::''ensemble des organes}}

{{SN|2|Organisme à but non lucratif}}

{{Ca|http://www.mddep.gouv.qc.ca/jeunesse/chronique/glossaire.htm|Les aventures de Rafale|Glossaire|
:'''Organisme sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif)
::''Organisme constitué à des fins sociales, éducatives ou philanthropiques et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique à ses membres ni de leur distribuer les profits engendrés par certaines de ses activités.|}}

{{Termes:Organisme agréé}}

{{Termes:Organisme antidopage national (OAN)}}

{{SN|2|Organisme aquatique}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2007:168:0001:01:FR:HTML|Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (Journal officiel n° L 168 du 28/06/2007 p. 0001 - 0017)|(Article 3 Définitions)|Aux fins du présent règlement, on entend par:
:4) "'''organisme aquatique'''": 
::''toute espèce vivant dans l'eau appartenant au règne animal ("Animalia"), végétal ("Plantae") ou des protistes ("Protista"), y compris toute partie d'individu, gamète ou semence, tout œuf ou toute propagule susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire;|}}

{{Termes:Organisme assureur}}
 
{{SN|2|Organisme autotrophe}}

{{Ca|http://ecosys.cfl.scf.rncan.gc.ca/glossaire-glossary-fra.asp|Écosystèmes forestiers du Canada|Glossaire|
:'''Organisme autotrophe
::''Qui est capable de synthétiser les substances dont il a besoin pour vivre à partir des molécules minérales présentes dans la nature. Les végétaux et de nombreuses bactéries sont autotrophes. Les organismes autotrophes n’ont pas besoin pour vivre du support d’un autre organisme vivant. À l’opposé, hétérotrophe signifie qui ne peut fabriquer lui-même ses propres substances et se nourrit d’organismes vivants.|}}

{{SN|2|Organisme commanditaire du transport}}

{{Fr|http://ddsv30.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide_identification_porcins_cle89b1ec-1.pdf|IDENTIFICATION PORCINE EN FRANCE, ANNEXE DE L’ARRÊTE DU 24 NOVEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L’IDENTIFICATION DU CHEPTEL PORCIN, Version 03.00|2 Définitions|
:'''Organisme commanditaire du transport
::''donneur d’ordre du transport (ex. : négociant, groupement de producteurs, éleveur directement, ...)|}}

{{Termes:Organisme chef de file}}

{{SN|2|Organisme compétent}}
{| style="float:right; margin-left: 1em; width:20%" cellpadding=5 cellspacing=1 border=0
|-
|align=left width=100% style="background-color:#f3f3ff; border:1px solid"|
[[Image:SmallUK-i.png]] [http://en.qualitionnaire.eu/index.php?title=Body#Competent_body Competent body]
|}


{{FAO|http://www.fao.org/docrep/009/y5454f/y5454f00.htm|BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006|(Lexique et abréviations)|
:'''Organisme compétent'''
::''Organisme, reconnu par l’autorité compétente et soumis à sa supervision, chargé de l’exécution d’activités spécifiques relatives à l’hygiène de la viande.|}}

{{CODEX|http://www.codexalimentarius.net/download/standards/10196/CXP_058f.pdf|CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005|(3. DÉFINITIONS)|
:13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire). 
::'''Organisme compétent'''
:::''Organisme, reconnu par l'autorité compétente et soumis à sa supervision, chargé de l'exécution d'activités spécifiques relatives à l'hygiène de la viande.|}}

{{Termes:Organisme, conseil d'administration et commission}}

{{Termes:Organisme d'accréditation}}

{{SN|2|Organisme d'agrément}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2009:342:0001:0045:FR:PDF|Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045)|Article 2 Définitions|
:Aux fins du présent règlement, on entend par:
::''31) "'''organisme d'agrément'''",  
:::''un organisme désigné, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 765/2008, qui est responsable de l’agrément et de la surveillance des vérificateurs environnementaux.|}}

{{Termes:Organisme d'audit}}

{{Termes:Organisme d’évaluation de la conformité (OEC)}}

{{Termes:Organisme d'Intérêt Public (OIP)}}

{{Termes:Organisme d'obtention}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:294:0032:01:FR:HTML|Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050)|(Article 2 Définitions)| 
:Aux fins de la présente directive, on entend par:
::i) "'''organisme d’obtention'''": 
:::''un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui intervient dans l’obtention de tissus et cellules d’origine humaine et qui peut ne pas être agréé, désigné, autorisé ou titulaire d’une licence en tant qu’établissement de tissus;|}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:038:0040:01:FR:HTML|Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 038 du 09/02/2006 p. 0040 - 0052)|(Article 2 Définitions)| 
:Aux fins de la présente directive, on entend par:
::h) "'''organisme d’obtention'''": 
:::''un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui intervient dans l'obtention de tissus et de cellules d’origine humaine et qui peut ne pas être agréé, désigné, autorisé ou titulaire d’une licence en tant qu’établissement de tissus.|}}

{{SN|2|Organisme d'origine}}

{{OMPI|http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/brussels/trtdocs_wo025.html|Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite faite à Bruxelles le 21 mai 1974|Article 1|
:Aux fins de la présente Convention, on entend par:
::vi) « '''organisme d’origine''' »,  
:::''la personne physique ou morale qui décide de quel programme les signaux émis seront porteurs;|}}

{{SN|2|Organisme de certification}}

{{CODEX|http://www.codexalimentarius.net/download/standards/375/CXG_038f.pdf|DIRECTIVES POUR UNE PRÉSENTATION GÉNÉRIQUE DES CERTIFICATS OFFICIELS ET L’ÉTABLISSEMENT ET LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS - CAC/GL 38-2001|(SECTION 4 - DÉFINITIONS)| 
:'''Organismes de certification 
::''Organismes de certification officiels et organismes de certification officiellement agréés.|}}

{{CODEX|http://www.codexalimentarius.net/download/standards/360/CXG_032f.pdf|Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001]|(SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)| 
:Pour l'application des présentes directives, on entend par : 
::'''organisme de certification''': 
:::''organisme chargé de vérifier qu'un produit vendu ou étiqueté comme étant "biologique" est produit, transformé, préparé, manipulé et importé conformément aux présentes directives.|}}

{{Termes:Organisme de certification de sécurité}}

{{Termes:Organisme de certification du constructeur}}

{{Termes:Organisme de Commerce Alternatif (OCA)}}

{{Termes:Organisme de contrôle}}

{{Termes:Organisme de droit public}}

{{Termes:Organisme de gestion}}

{{Termes:Organisme de logement social}}

{{Termes:Organisme de pension}}

{{Termes:Organisme de placement collectif (OPC)}}

{{SN|2|Organisme de placement collectif en valeurs mobilières / OPCVM}}
::*''Voir [[OPCVM]]

{{SN|2|Organisme de placement en biens immobiliers}}

{{Be|http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn{{=}}1995041001|10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux  sicaf immobilières.<ref>NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 29-06-2006</ref>.|Art.  2.|Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre :
:3° par '''organisme de placement en biens immobiliers''' : 
::''l'organisme de placement de droit belge ou étranger dont l'objet exclusif est le placement collectif en biens immobiliers ;|}}

{{SN|2|Organismes de protection civile}}
{{HCDH|http://www2.ohchr.org/french/law/protocole1.htm|Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)|Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés |
:Article 61 -- Définition et champ d'application 
:Aux fins du présent Protocole : 
:'''b) l'expression "organismes de protection civile"
::'' s'entend des établissements et autres unités qui sont mis sur pied ou autorisés par les autorités compétentes d'une Partie au conflit pour accomplir l'une quelconque des tâches mentionnées à l'alinéa a et qui sont exclusivement affectés et utilisés à ces tâches;|}}

{{Termes:Organisme de quarantaine}}

{{SN|2|Organisme de radiodiffusion télévisuelle}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2010:095:0001:0024:FR:PDF|DIRECTIVE 2010/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»)|CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier|
:1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
::f) «'''organisme de radiodiffusion télévisuelle'''»
:::''un fournisseur de services de médias de radiodiffusion télévisuelle;|}}

{{SN|2|Organisme de recherche}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:391:0001:01:FR:HTML|Règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018)|(Article 2 Définitions)|
:Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
::7) "'''organisme de recherche'''": 
:::''une entité juridique constituée sous la forme d'un organisme sans but lucratif dont l'un des objectifs principaux est de mener des activités de recherche ou de développement technologique;|}}

{{SN|2|Organisme de réglementation}}
{{AIEA|http://www-pub.iaea.org/MTCD/publications/PDF/Pub1132f_web.pdf|DOCUMENTATION À UTILISER POUR LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES,  GUIDE DE SÛRETÉ, AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE VIENNE, 2004, COLLECTION NORMES DE SÛRETÉ N° GS-G-1.4|(Glossaire)|
:'''Organisme de réglementation'''. 
::''Organisme ou réseau d’organismes au(x)quel(s) le gouvernement d’un État a donné pour mandat de diriger le processus de réglementation, y compris de délivrer les autorisations, et donc de réglementer la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la sûreté des déchets radioactifs et la sûreté du transport.|}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:21999A1211(01):FR:HTML|Convention sur la sûreté nucléaire - Déclaration de la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 4 iii de la convention sur la sûreté nucléaire (Journal officiel n° L 318 du 11/12/1999 p. 0021 - 0030)|(Article 2 Définitions)|
:Aux fins de la présente convention:
:ii) par "'''organisme de réglementation'''": 
::''il faut entendre, pour chaque partie contractante, un ou plusieurs organismes investis par celle-ci du pouvoir juridique de délivrer des autorisations et d'élaborer la réglementation en matière du choix de site, de conception, de construction, de mise en service, d'exploitation ou de déclassement des installations nucléaires;|}}

{{Ca|http://www.biofondations.gc.ca/francais/view.asp?x{{=}}696&all{{=}}true|Les biofondations|Glossaire<ref name="Biofondations">Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture</ref>|
:'''Organisme de réglementation
::''Organisme ou ministère gouvernemental responsable de la législation (lois et règlements) pour un secteur donné de l´administration gouvernementale.|}}

{{Ca|http://www.cfis.agr.ca/francais/gloss-term_f.shtml|GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS|(Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en œuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))|
:'''organisme de réglementation'''
::''désigne l'organisme d'exécution municipal, provincial, territorial ou fédéral ayant compétence sur les locaux pour services alimentaires aux fins de la Loi et du présent règlement ou toute agence ou tout représentant autorisé relevant de cet organisme. (regulatory authority)''<ref>[http://www.cfis.agr.ca/francais/regcode/gpfh/gpfhc_f.shtml Code régissant la vente au détail des aliments et les services alimentaires, septembre 2004]</ref><ref>[http://www.cfis.agr.ca/francais/regcode/frfsrc/frrf.pdf|Règlement sur la vente au détail des aliments et sur les services alimentaires approuvé le 12 avril 1999]</ref>|}}

{{SN|2|Organisme de sécurité sociale}}

{{Lu|http://www.cnpd.lu/objets/fr/doc_loi02082002mod_fr.pdf#page{{=}}4&pagemode{{=}}none&zoom{{=}}125,0,100|Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007.|Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions|
:Aux fins de la présente loi, on entend par: 
:<ref>(Loi du 22 décembre 2006)</ref> (k) «'''organisme de sécurité sociale'''»
::'' tout organisme de droit public ou privé qui assure des prestations, obligatoires ou facultatives, relatives à la maladie, la maternité, la vieillesse, les accidents corporels, l’invalidité, la dépendance, le décès, le chômage, «le congé parental» ainsi que des prestations familiales ou d’aides sociales;|}}

{{SN|2|Organisme de services communs}}

{{Ca|http://www.tbs-sct.gc.ca/sim-gsi/publications/docs/2009/itimp-pgimti/itimp-pgimti03-fra.asp|GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information|Annexe B:Glossaire|
:'''Organisme de services communs
::''Un organisme de services communs est un ministère ou une organisation, dont un organisme de services spécial, désigné comme fournisseur central de services précis pour seconder d'autres ministères.[20]|}}

{{Termes:Organisme de vérification de la conformité}}

{{SN|2|Organismes divers d'administration centrale}}
::*''Voir [[ODAC]]

{{SN|2|Organisme du secteur public}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:018:0001:01:FR:HTML|Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017)|(Article premier Définitions)|
:- "'''organisme du secteur public'''": 
::''une entité au sein du "secteur public" tel que défini à l'article 3 du règlement (CE) n° 3603/93 du Conseil du 13 décembre 1993 précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B, paragraphe 1, du traité [3],|}}

{{Termes:Organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC)}}

{{SN|2|Organisme exotique}}

{{Mc|http://www.diplomatie.gouv.mc/dataweb/Jourmon.nsf/1d3d76afaadb3774c125656a00321782/801bd09ac520797cc1256cf3002e5c34!OpenDocument|Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires|GLOSSAIRE<ref name="McBFP">Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans la présente annexe. Ils peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes.</ref>|
:'''Organisme exotique
::''Agent biologique responsable d'une maladie qui n'existe pas dans un pays ou dans une région géographique donnés ou qui fait l'objet, dans ce pays ou cette région géographique, de mesures prophylactiques ou d'un programme d'éradication.|}}

{{Termes:Organisme génétiquement modifié (OGM)}}

{{Termes:Organisme intermédiaire}}

{{SN|2|Organisme international}}
{{OMC|http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/17-tbt.pdf|Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC)|ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD|
:Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
:Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
:4. '''Organisme ou système international
::''Organisme ou système ouvert aux organismes compétents d'au moins tous les Membres.|}}

{{SN|2|Organisme international de Jeux d’envergure}}

{{Ca|http://www.cces.ca/forms/index.cfm?dsp{{=}}template&act{{=}}view3&template_id{{=}}114&lang{{=}}f|Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport|FAQ - Glossaire|
:'''Organisme international de Jeux d’envergure						
::''Les organismes internationaux de Jeux d’envergure sont responsables du développement et du déroulement des Jeux d’envergure, ce qui comprend l’établissement des règlements et des conditions d’admissibilité et la supervision de la planification et de la présentation de l’événement. Les organismes internationaux de Jeux d’envergure ont aussi la responsabilité de coordonner le programme antidopage de l’événement, ce qui se fait généralement par l’entremise du comité organisateur. À titre d’exemple, la Fédération des Jeux du Commonwealth est responsable de la tenue des Jeux du Commonwealth.|}}

{{Termes:Organisme international de normalisation}}

{{SN|2|Organisme knock-out}}

{{Ca|http://www.pbi.nrc.ca/fr/media/glossary.htm|Glossaire de biotechnologie végétale à l'intention des médias||
:'''Organismes knock-out
::''Végétal dans lequel un gène est non-fonctionnel. En supprimant la fonction du gène, le chercheur peut déduire son rôle dans la physiologie du végétal à partir du phénotype.|}}

{{SN|2|Organisme marin}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:31998R0850:FR:HTML|Règlement (CE) Nº 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (Journal officiel n° L 125 du 27/04/1998 p. 0001 - 0036)|(TITRE I DÉFINITIONS, Article 3)|
:Aux fins du présent règlement, on entend par:
::a) «'''organismes marins'''»: 
:::''tous les poissons, crustacés et mollusques marins, entiers ou non, y compris les poissons des espèces anadromes et catadromes pendant leur vie marine;|}}

{{Termes:Organisme mettant en &oelig;uvre un instrument financier}}

{{Termes:Organisme national d'accréditation}}

{{SN|2|Organisme national de Jeux d’envergure}}

{{Ca|http://www.cces.ca/forms/index.cfm?dsp{{=}}template&act{{=}}view3&template_id{{=}}114&lang{{=}}f|Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport|FAQ - Glossaire|
:'''Organisme national de Jeux d’envergure							
::''Les organismes nationaux de Jeux d’envergure ont la responsabilité de gérer la participation du pays à des jeux d’envergure internationaux, ce qui comprend les critères d’admissibilité et la sélection de l’équipe.|}}

{{Termes:Organisme national de normalisation}}

{{SN|2|Organisme national de sport ([[ONS]])}}

{{Ca|http://www.cces.ca/forms/index.cfm?dsp{{=}}template&act{{=}}view3&template_id{{=}}114&lang{{=}}f|Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport|FAQ - Glossaire|
:'''Organisme national de sport (ONS)							
::''Voir organisme national directeur de sport.|}}

{{SN|2|Organisme national directeur de sport ([[ONDS]])}}

{{Ca|http://www.cces.ca/forms/index.cfm?dsp{{=}}template&act{{=}}view3&template_id{{=}}114&lang{{=}}f|Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport|FAQ - Glossaire|
:'''Organisme national directeur de sport (ONDS)							
::''Les ONDS sont responsables du développement, de la direction et de l’administration d’un sport dans leur pays. Les ONDS sont affiliés à une FI. Les ONDS possèdent habituellement une politique et des règlements antidopage qui tiennent compte des normes établies par leur FI et/ou autres organisations concernées.|}}

{{SN|2|Organisme non de quarantaine}}
{{IPPC|http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ispm_05_version_2007.pdf|NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5|GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES |
:'''organisme non de quarantaine
::'' [[organisme#organisme_nuisible|organisme nuisible]] qui n’est pas un [[organisme#organisme_de_quarantaine|organisme de quarantaine]] pour une [[zone]] donnée [FAO, 1995]|}}

{{SN|2|Organisme non gouvernemental}}
{{OMC|http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/17-tbt.pdf|Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC)|ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD|
:Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
:Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
:8. '''Organisme non gouvernemental
::''Organisme autre qu'une institution du gouvernement central ou qu'une institution publique locale, y compris un organisme non gouvernemental légalement habilité à faire respecter un règlement technique.|}}

{{Termes:Organisme notifié}}

{{Termes:Organisme nuisible}}

{{SN|2|Organisme obtenu par génie génétique/génétiquement modifié}}

{{CODEX|http://www.codexalimentarius.net/download/standards/360/CXG_032f.pdf|Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001|(SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)|
:Pour l'application des présentes directives, on entend par :
::'''organismes obtenus par génie génétique/génétiquement modifiés''':
'''''la définition suivante est donnée à titre provisoire.'''''
:::''Les organismes obtenus par génie génétique/génétiquement modifiés, et produits dérivés, sont produits à l'aide de techniques qui ont modifié le matériel génétique d'une manière qui ne se produit pas naturellement par le croisement et/ou la recombinaison naturelle.|}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:32003R1946:FR:HTML|Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010)|(Article 3 Définitions)| 
:1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
::2) "'''organisme génétiquement modifié'''", ou "'''OGM'''", 
:::''un organisme génétiquement modifié au sens de l'article 2, point 2), de la directive 2001/18/CE, à l'exclusion des organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B de ladite directive;|}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:32003R1830:FR:HTML|Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028)|(Article 3 Définitions)| 
:Aux fins du présent règlement, on entend par:
::1) "'''organisme génétiquement modifié'''" ou "'''OGM'''": 
:::''un organisme génétiquement modifié tel que défini à l'article 2, point 2, de la directive 2001/18/CE, à l'exclusion des organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B de ladite directive;|}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:32001L0018:FR:HTML|Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission (Journal officiel n° L 106 du 17/04/2001 p. 0001 - 0039)|(Article 2 Définitions)| 
:Aux fins de la présente directive, on entend par:
::2) "'''organisme génétiquement modifié''' ('''OGM''')": 
:::''un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle.''
:
:::''Aux fins de la présente définition:
::::*''a) la modification génétique se fait au moins par l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe I A, première partie;
::::*''b) les techniques énumérées à l'annexe I A, deuxième partie, ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique;|}}

{{CH|http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.91.fr.pdf|Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG - 21 mars 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004)|(5 Définitions)|
:2 Par '''organisme génétiquement modifié''', 
::''on entend tout organisme dont le matériel génétique a subi une modification qui ne se produit pas naturellement, ni par multiplication ni par recombinaison naturelle.|}}

{{Termes:Organisme officiel responsable}}

{{SN|2|Organisme pathogène}}

{{Fr|http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/recofin.pdf|Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces|VI. GLOSSAIRE| 
:'''Organisme pathogène
::''Qualifie un organisme capable de causer une maladie chez un végétal ou un animal prédisposé, y compris chez l’homme (ISO 6107).|}}

{{SN|2|Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)}}
::*''Voir [[OPCA]]

{{SN|2|Organisme payeur}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2007:299:0001:01:FR:HTML|Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique )|Article 2 Définitions|
:1. Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions relatives à certains secteurs telles qu'elles sont établies à l'annexe III s'appliquent.
:2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
::b) "'''organisme payeur'''": 
:::''l'organisme ou les organismes désignés par un État membre conformément au règlement (CE) n° 1290/2005;|}}

{{SN|2|Organisme polyploïde}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2007:168:0001:01:FR:HTML|Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (Journal officiel n° L 168 du 28/06/2007 p. 0001 - 0017)|(Article 3 Définitions)|Aux fins du présent règlement, on entend par:
:5) "'''organisme polyploïde'''": 
::''tout organisme tétraploïde obtenu artificiellement (4N), à savoir un organisme aquatique dont le nombre de chromosomes par cellule a été doublé au moyen de techniques de manipulation cellulaire;|}}

{{Termes:Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA)}}

{{SN|2|Organisme prestataire}}

{{Fr|http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/glossaire-(1537).cml|Agence nationale des services à la personne|Glossaire|
:'''Organisme prestataire
::''Organisme agréé fournissant des prestations facturées de services à la personne.|}}

{{SN|2|Organisme public}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:391:0001:01:FR:HTML|Règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018)|(Article 2 Définitions)|
:Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
::13) "'''organisme public'''": 
:::''toute entité juridique définie comme telle en droit public national, ainsi que les organisations internationales;|}}

{{SN|2|Organisme public chargé de l’expertise}}
{{Cd|http://www.justice.gov.cd/j/index.php?option{{=}}com_docman&task{{=}}doc_download&gid{{=}}5&Itemid{{=}}54|LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER|
Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:|
:'''36. Organisme public chargé de l’expertise :
::''le service public à caractère technique doté d’une autonomie administrative et financière, lequel a pour objet l’expertise des substances minérales précieuses et semi-précieuses ;|}}

{{SN|2|Organisme régional }}
{{OMC|http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/17-tbt.pdf|Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC)|ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD|
:Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
:Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
:5. '''Organisme ou système régional
::''Organisme ou système qui n'est ouvert aux organismes compétents que de certains des Membres.|}}

{{SN|2|Organisme réglementé non de quarantaine}}

{{IPPC|https://www.ippc.int/servlet/BinaryDownloaderServlet/13742_1997_French.pdf?filename{{=}}1034340690890_frippc.pdf&refID{{=}}13742|CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997)|(ARTICLE II Champ d’application)|
:1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
::“'''Organisme réglementé non de quarantaine'''” 
:::''- organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice;<ref name="IPPC" />|}}

{{FAO|ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/010/a0785f/a0785f.pdf|NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006)|CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie|
:1.	Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
::“'''Organisme réglementé non de quarantaine'''”
:::''organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice;|}}

{{SN|2|Organisme responsable de l’application humaine}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:294:0032:01:FR:HTML|Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050)|(Article 2 Définitions)| 
:Aux fins de la présente directive, on entend par:
::j) "'''organisme responsable de l’application humaine'''": 
:::''un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui effectue l’application humaine des tissus et cellules d’origine humaine.|}}

{{SN|2|Organisme sans but lucratif}}

{{Ca|http://www.mddep.gouv.qc.ca/jeunesse/chronique/glossaire.htm|Les aventures de Rafale|Glossaire|
:'''Organisme sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif)|
::''Organisme constitué à des fins sociales, éducatives ou philanthropiques et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique à ses membres ni de leur distribuer les profits engendrés par certaines de ses activités.|}}

{{Termes:organisme spécifié}}

{{SN|2|Organisme statutaire vétérinaire}}

{{OIE|http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_sommaire.htm|OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006)|(CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)|
: Pour l'application du Code terrestre :
:: '''Organisme statutaire vétérinaire
:::''désigne une autorité autonome chargée de réglementer les professions de vétérinaire et de para-professionnel vétérinaire.|}}

{{OIE|http://www.oie.int/fr/normes/fcode/fr_chapitre_1.1.1.htm|Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006)|(CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)|
:Aux fins du Code aquatique :
::'''Organisme statutaire vétérinaire
:::''désigne une autorité autonome chargée de réglementer les professions de vétérinaire et de paraprofessionnel vétérinaire.|}}

{{SN|2|Organisme utile}}

{{IPPC|http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ispm_05_version_2007.pdf|NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5|GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES |
:'''organisme utile
::''Tout organisme, y compris agent de lutte biologique, présentant un avantage direct ou indirect pour des végétaux ou produits végétaux [NIMP n° 3, 2005]|}}

{{SN|2|Organisme vivant}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:22002A0731(01)|FR:HTML|Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065]|(Article 3 Définitions)|
:Aux fins du protocole:
::h) "'''Organisme vivant'''" 
:::''s'entend de toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes;|}}

{{SN|2|Organisme vivant modifié (OVM)}}
{{IPPC|http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ispm_05_version_2007.pdf|NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5|GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES |
:''' organisme vivant modifié
::''Tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne [Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2000]|}}

{{Ca|http://www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/biosecurite/glossaire.htm|La biosécurité et les organismes génétiquement modifiés (OGM)|Glossaire|
:'''[[OVM]]|(Organisme vivant modifié)
::''Le Protocole de Cartagena définit un OVM comme étant « tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne ». Par organisme vivant, le Protocole entend « toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes ».|}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:22002A0731(01)FR:HTML|Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065]|(Article 3 Définitions)|
:Aux fins du protocole:
::g) "'''Organisme vivant modifié'''" 
:::''s'entend de tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne;|}}

{{TS}}

{{Termes:Commandement des organismes de formation (CoFAT)}}

{{Termes:Entrée d’un organisme nuisible}}

{{Termes:Interception d'un organisme nuisible}}

{{Termes:Logo de l'organisme d'accréditation}}

{{Termes:Établissement ou organisme autorisé}}

{{SN|2|Personne, entité ou organisme iraniens}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2010:281:0001:0077:FR:PDF|RÈGLEMENT (UE) N° 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2007|CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier|
:Aux fins du présent règlement, on entend par:
::m) «personne, entité ou organisme iraniens», 
:::*''i) l'État iranien ou toute autorité publique de cet État;
:::*''ii) toute personne physique se trouvant ou résidant en Iran;
:::*''iii) toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Iran;
:::*''iv) toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, appartenant à ou contrôlé directement ou indirectement par un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés;|}}

{{Termes:Résistance d'un organisme à l'action d'une substance active}}

{{Termes:Signalisation d'un organisme nuisible}}