Origine

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Codex Alimentarius

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Origine

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Origine
Sont considérées originaires d’un pays, les marchandises :
  • Entièrement obtenues dans ce pays ex : Produits minéraux, végétaux, de la pêche et de la chasse, les animaux vivants qui y sont nés et élevés …
  • Ayant subi une ouvraison substantielle conforme aux dispositions réglementaires régissant les règles d’origine.
  • Prévues par les conventions internationales en vigueur conclues entre la Tunisie et les Etats ou groupes d’Etats.
La notion d’origine est différente de celle de provenance.

Législation tunisienne

alcool éthylique d'origine agricole

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RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
1. Alcool éthylique d'origine agricole
L'alcool éthylique d'origine agricole possède les propriétés suivantes:
  • a) caractères organoleptiques: aucun goût détectable autre que celui de la matière première;
  • b) titre alcoométrique volumique minimal: 96,0 % vol;
  • c) teneurs maximales en éléments résiduels:
  • i) acidité totale, exprimée en grammes d'acide acétique par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 1,5;
  • ii) esters, exprimés en grammes d'acétate d'éthyle par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 1,3;
  • iii) aldéhydes, exprimés en grammes d'acétaldéhyde par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 0,5;
  • iv) alcools supérieurs, exprimés en grammes de méthyl-2 propanol-1 par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 0,5;
  • v) méthanol, exprimé en grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 30;
  • vi) extrait sec, exprimé en grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 1,5;
  • vii) bases azotées volatiles, exprimées en grammes d'azote par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 0,1;
  • viii) furfural: non détectable.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

alcool neutre d'origine agricole

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Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE I DÉFINITIONS
7. DISTILLATS, EAUX-DE-VIE, ALCOOLS ET BOISSONS SPIRITUEUSES D’ORIGINE VITIVINICOLE (OENO 2/2000)
7.3 ALCOOL NEUTRE D’ORIGINE AGRICOLE (ECO 1/08)
alcool éthylique obtenu par distillation et rectification, à un titre alcoométrique minimal de 96 % vol, soit après fermentation alcoolique de produits agricoles tels que la betterave, la mélasse, la pomme de terre, les céréales, le moût de raisin, les raisins ou d’autres fruits, soit de liquides alcooliques d’origine agricole tel que le vin, et qui ne présente aucun goût détectable.
Cependant, un Etat membre pourra admettre pour son marché interne un titre alcoométrique minimal de 95% vol. si cela correspond à une loi nationale qui précède l’approbation de cette Résolution.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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alcool neutre d'origine vitivinicole

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Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE I DÉFINITIONS
7. DISTILLATS, EAUX-DE-VIE, ALCOOLS ET BOISSONS SPIRITUEUSES D’ORIGINE VITIVINICOLE (OENO 2/2000)
7.4 ALCOOL NEUTRE D’ORIGINE VITIVINICOLE (ECO 2/08)
alcool éthylique obtenu par distillation et rectification, à un titre alcoométrique minimal de 96 % vol, soit après fermentation alcoolique de produits d’origine viticole tels que le moût de raisin, les raisins frais ou secs, les marcs de raisin soit de vin, de vin additionné du distillat de vin, des lies de vin, et qui ne présente aucun goût détectable.
Cependant, un Etat membre pourra admettre pour son marché interne un titre alcoométrique minimal de 95% vol. si cela correspond à une loi nationale qui précède l’approbation de cette Résolution.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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appellation d'origine

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Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 208 du 24/07/1992 p. 0001 - 0008) Article 2
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) « appellation d'origine »
le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:
  • originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays
et
  • dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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décret n°09-314 /p-rm du 19 juin 2009 relatif a la qualité et a la labellisation des produits CHAPITRE I : DES DEFINITIONS

Article 2 : Au sens du présent décret on entend par

appellation d'origine:
dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit Agricole qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et humains ;

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)
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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Appellation d'origine:
La dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité, servant à désigner un produit qui en est originaire et dont les qualités et les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.

Législation belge

Appellation d'Origine Contrôlée (AOC)

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Observatoire français des drogues et des toxicomanies Glossaire
AOC (appellation d’origine contrôlée) :
il s’agit d’une catégorie réglementaire de vin ; l’appartenance à cette catégorie suppose le respect d’un certain nombre de conditions, notamment des règles de production.

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
AOC
Appellation d'Origine Contrôlée

Législation française

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Document de gestion de l'espace agricole et forestier Lexique
AOC
Appellation d’Origine Contrôlée. Sigle géré par l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO). Les zones concernées en Indre-et-Loire sont consultables dans l'Atlas, thème Agriculture.

Législation française

appellation d'origine protégée (AOP)

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
AOP
Appellation d'Origine Protégée

Législation française

AOP et IGP

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autre issue traitée d'origine animale

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Ligne de conduite pour l’implémentation de l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale 2.1. Définitions, 2.1.1. L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale
2. autres issues traitées d’origine animale
les extraits de viandes, les graisses animales fondues, les cretons, les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché et les estomacs, vessies et boyaux traités

Législation belge
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
15° autres issues traitées d'origine animale :
  • a) les extraits de viandes;
  • b) les graisses animales fondues, c'est-à-dire les graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os, et destinées à la consommation humaine;
  • c) les cretons, c'est-à-dire les résidus protéiques de la fonte, après séparation partielle des graisses et de l'eau;
  • d) les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché;
  • e) les estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés;

Législation belge

biais de déplacement à l'origine

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Académie européenne des patients Glossaire
Biais de déplacement à l'origine
Un biais de déplacement à l'origine se produit lorsque les mesures initiales sont prises à des moments différents. Cela peut conduire, par exemple, à l’illusion que les durées de survie des patients s’allongent alors que ce n'est pas le cas. Par exemple, le diagnostic de cancer se fait souvent chez un patient au moment où des symptômes apparaissent et la durée de survie de ce patient est généralement définie comme la durée de vie après le diagnostic. Si un test de dépistage permet le diagnostic plus précoce du cancer, avant l'apparition des symptômes, la durée de survie est alors plus longue, tout simplement parce que le diagnostic a été posé plus tôt. Le patient peut en réalité ne pas survivre plus longtemps que s'il n'avait pas bénéficié de ce dépistage.

Académie européenne des patients


SmallUK-i.png complexe de reconnaissance de l'origine->origin recognition complex (ORC)

complexe de reconnaissance de l'origine

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Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1223306K - JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9874 texte n° 42 I. Termes et définitions
complexe de reconnaissance de l'origine
  • Domaine : Biologie/Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Complexe protéique lié à l'ADN, qui reconnaît le site où commence la réplication de l'ADN dans les chromosomes eucaryotes.
  • Équivalent étranger : origin recognition complex (ORC).

Législation française

déclaration certifiée de l'origine

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
DECLARATION CERTIFIEE DE L'ORIGINE
Déclaration d'origine certifiée par une autorité ou un organisme habilité à la faire

Législation burkinabaise

denrée alimentaire d'origine animale

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Ligne de conduite pour l’implémentation de l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale 2.1. Définitions, 2.1.1. L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale
1. denrées alimentaires d’origine animale
les viandes fraîches, les préparations de viandes, les viandes hachées, les produits à base de viande, les autres issues traitées d’origine animale, les produits de la pêche frais, entiers ou préparés, les produits de la pêche transformés, les mollusques bivalves vivants, les échinodermes vivants, les tuniciers vivants, les gastéropodes marins vivants, les escargots, les cuisses de grenouille et les parties comestibles de mammifères marins et reptiles aquatiques
Quand le terme “denrées alimentaires d’origine animale” est utilisé dans ce document, il s’agit uniquement des denrées alimentaires d’origine animale susmentionnées et pas d’autres denrées alimentaires d’origine animale comme les
Si les espèces susmentionnées ne sont pas commercialisées vivantes mais préparées ou transformées, elles tombent sous la définition de produits de la pêche.

Législation belge

denrée fabriquée principalement à partir d'ingrédients d'origine agricole

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Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques, Version 24 juin 2009 I – Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du RCE/834/2007 et à l'article 2 du RCE/889/2008, aux fins du présent guide, on entend par :
c) "denrée fabriquée principalement à partir d'ingrédients d'origine agricole"
denrée composée majoritairement (soit plus de 50 %) d'ingrédients d'origine agricole et dont ces composants caractérisent la denrée. L'eau et le sel de cuisine ne sont pas pris en compte dans le calcul des ingrédients d'origine agricole.

Législation française

dispositif de maîtrise de la pollution de rechange d’origine

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

7) par «dispositif de maîtrise de la pollution de rechange d’origine»,
on entend un dispositif de maîtrise de la pollution ou un assemblage de dispositifs de maîtrise de la pollution dont les types sont indiqués à l’appendice 4 de l’annexe I du présent règlement mais qui sont proposés sur le marché en tant qu’entités techniques distinctes par le détenteur de la réception par type d’un véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

dispositif d’origine de maîtrise de la pollution

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Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "dispositif d’origine de maîtrise de la pollution",
un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type couvert par la réception accordée pour le véhicule concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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distillat d'origine agricole

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RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
2. Distillat d'origine agricole
On entend par «distillat d'origine agricole» le liquide alcoolique obtenu par distillation, après fermentation alcoolique, d'un ou de plusieurs produits agricoles figurant à l'annexe I du traité, qui ne présente pas les caractères de l'alcool éthylique, ni ceux d'une boisson spiritueuse, mais qui a conservé l'arôme et le goût de la ou des matières premières utilisées.
Lorsqu'il est fait référence à la matière première utilisée, le distillat doit être obtenu exclusivement à partir de cette matière première.

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état membre d'origine

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DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
  • 1) «État membre d'origine»: l'un des États membres suivants:
  • i)l'État membre dans lequel le siège statutaire du prestataire de services de paiement est situé; ou
  • ii) si, conformément à son droit national, le prestataire de services de paiement n'a pas de siège statutaire, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;

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Règlement (CE) n o 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement on entend par:
4) "État membre d'origine":
l’État membre dans lequel, selon le cas, la décision a été rendue, la transaction judiciaire approuvée ou conclue et l’acte authentique établi;

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Union européenne
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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4):
Au sens de la présente directive, on entend par:
7) État membre d'origine
l'État membre dans lequel un établissement de crédit a été agréé conformément aux articles 6 à 9 et 11 à 14;

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Union européenne
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Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Journal officiel n° L 323 du 09/12/2005 p. 0001 - 0050) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "État membre d'origine":
l'État membre dans lequel est situé le siège social de l'entreprise de réassurance;

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exploitation d'origine

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Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0051 - 0066) (Article 2)
a) Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/425/CEE et à l'article 2 de la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE(8) sont applicables, le cas échéant.
b) En outre, aux fins de la présente directive, on entend par:
8) 'exploitation d'origine':
toute exploitation sur laquelle les ovins et les caprins ont été présents de manière permanente comme l'exige la présente directive et dans laquelle ont été tenus des registres apportant la preuve du séjour de ces animaux et pouvant être contrôlés par les autorités compétentes;

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Union européenne

extrait de chitosane d'origine fongique (Agaricus bisporus; Aspergillus niger)

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72) Tableau 2: Spécifications
Nouveaux aliments autorisés
Extrait de chitosane d'origine fongique (Agaricus bisporus; Aspergillus niger)
  • Description/Définition:
L'extrait de chitosane [contenant principalement de la poly (D-glucosamine)] est obtenu à partir des stipes d'Agaricus bisporus ou à partir du mycélium d'Aspergillus niger.
Le processus de production breveté comprend plusieurs étapes, dont: l'extraction et la désacétylation (hydrolyse) en milieu alcalin, la solubilisation en milieu acide, la précipitation en milieu alcalin, le lavage et le séchage.
  • Métaux lourds:
  • Critères microbiologiques:

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Union européenne

justification d’origine

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Justification d’origine
Certaines catégories de marchandises spécialement désigné par arrêté du ministre des finances dont la détention doit être justifiée par des documents probants (facture d’achat, bordereau de fabrication, déclarations en douane, quittances de paiement des droits et taxes…) sont réputées importées en contrebande.

Législation tunisienne

maladie d’origine alimentaire

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Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Maladie d’origine alimentaire
Terme général employé pour désigner toute affection ou maladie provoquée par la consommation d’aliments ou boissons contaminés. On parle traditionnellement d’ « empoisonnement alimentaire ».

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Maladie d'origine alimentaire
Maladie, habituellement de nature gastro-intestinale, causée par des organismes ou leurs toxines se trouvant dans les aliments ingérés. Elle est également communément appelée « intoxication alimentaire ». Il est possible de prévenir un grand nombre de cas de maladies d'origine alimentaire en suivant les mesures appropriées de sélection, de manutention, d'entreposage et de préparation des aliments.

Législation canadienne

maladies d'origine alimentaire

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origine ancestrale

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Origine ancestrale
Ancêtres ou milieu auquel remonte la généalogie d’un individu ou d’un groupe.

Législation canadienne

origine ethnique

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Origine ethnique
Groupes ethniques ou culturels auxquels appartient l'ascendance d'un répondant; par origine ethnique ou culturelle, on entend les « racines » ethniques ou l'ascendance d'une population, terme à ne pas confondre avec les termes citoyenneté et nationalité.

Législation canadienne


SmallUK-i.png pays d’origine->country of origin

pays d’origine

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Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION
2. Dans le présent règlement,
« pays d’origine »
Pays dans lequel le produit a été cultivé. (country of origin)

Législation canadienne

produit d'origine

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Programme de formation des enseignants sur les classes du goût - Annexes GLOSSAIRE
ORIGINE (PRODUIT D’)
Qui présente une qualité spécifique essentiellement attribuable à son origine géographique. Pour l’INAO, un produit d’origine est un produit de terroir qui ne vient pas seulement d’un endroit désigné par une dénomination géographique , mais qui est produit et élaboré dans une aire délimitée selon des pratiques construites au cours des temps et mettant en œuvre de savoirs faire déterminés par les conditions particulières du milieu et portées par un groupe humain.

Législation française

produit d'origine animale

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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. "produits d’origine animale",
les produits d’origine animale au sens du point 8.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004;

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Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8. AUTRES DÉFINITIONS
8.1. «produits d'origine animale» :
* les denrées alimentaires d'origine animale, y compris le miel et le sang,
* les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine,
et
* les autres animaux destinés à être préparés en vue d'être fournis vivants au consommateur final;

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Union européenne
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Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 018 du 23/01/2003 p. 0011 - 0020) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(8) et de la directive 97/78/CE s'appliquent en tant que de besoin. En outre, les définitions suivantes s'appliquent.
4) "produits d'origine animale":
les produits obtenus à partir d'animaux ainsi que les produits issus de ceux-ci, destinés à la consommation humaine, y compris les animaux vivants lorsqu'ils sont préparés à cet usage.

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "produits d'origine animale":
tout produit dérivé d'un produit provenant d'un animal couvert par les dispositions de la directive 89/662/CEE(5) ou de la directive 90/425/CEE(6) ou contenant un tel produit;

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produit d'origine animale destiné à l'alimentation des animaux aquatiques

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux aquatiques
désigne les farines de viande, de poisson, de foie, d'os, de sang ou de plumes, les cretons et les produits laitiers lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation des animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Autres produits d'origine animale

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Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE (Journal officiel n° L 057 du 02/03/1992 p. 0001 - 0026) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) Autres produits d'origine animale:
  • i) les extraits de viandes;
  • ii) les graisses animales fondues, c'est-à-dire les graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os, et destinées à la consommation humaine;
  • iii) les cretons, c'est-à-dire les résidus protéiques de la fonte, après séparation partielle des graisses et de l'eau;
  • iv) les gélatines;
  • v) les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché;
  • vi) les estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

trajectoires et origines en 2008 (Enquête) (TeO)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Trajectoires et Origines en 2008 (Enquête) / TeO
L'Enquête Trajectoires et Origines en 2008 (TeO), menée conjointement avec l'Institut national d'études démographiques (Ined), a pour objectif d'appréhender dans quelle mesure l'origine est en soi un facteur d'inégalité ou de spécificité dans l'accès aux différentes ressources de la vie sociale.
Le questionnaire explore l'histoire migratoire de personnes ou de leurs parents ; il décrit leurs parcours scolaires et professionnels, leur vie de couple et la solidarité familiale, leur histoire résidentielle et leurs conditions de logement.
Il étudie aussi la transmission des langues et de la religion dans le cadre familial. Enfin, il examine l'accès des individus aux ressources de la vie sociale (travail, logement, services, soins...) ainsi que les discriminations pouvant y faire obstacle.
Environ 22 000 personnes de France métropolitaine sont interrogées.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

renseignement d'origine contraignant (ROC)

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Fiscalité et union douanière Acronymes}
ROC
Renseignement d'Origine Contraignant

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne