Périmètre

De Qualitionnaire
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Périmètre -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Chris Ducker at a conference.png
LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
37. Périmètre :
une superficie délimitée en surface et indéfiniment en profondeur sur laquelle porte un droit minier ou un droit de carrière ;

Législation de la République Démocratique du Congo
Rw.png
LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par :
14° « périmètre »:
limites servant à la protection d’une source d’eau.

Législation rwandaise

Périmètre d’accréditation -

FrCOFRAC.png
REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
périmètre d’accréditation :
association de la portée d’accréditation et du/des lieu(x) où sont réalisées les opérations définies dans cette portée.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

Périmètre d'étude -

Fr.png
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
Périmètre d’étude
courbe enveloppe des zones soumises à des effets liés à certains phénomènes dangereux dans laquelle est menée la démarche PPRT

Législation française

Périmètre d'exposition aux risques

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
Périmètre d’exposition aux risques
courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux retenus pour le PPRT.

Législation française

Périmètre de la grille des fonctions -

CH.png
Personel de l'état Glossaire
Périmètre de la grille des fonctions
Périmètre de la bascule DECFO, HC et UNIL compris. A ce jour, n’entrent pas dans ce périmètre les fonctions actuelles suivantes :
  • apprenti-e-s, aspirant-e-s, stagiaires, assistant-e-s
  • enseignant-e-s de l’UNIL et des HE
  • doyen-ne-s
  • médecins
  • préfet-te-s
  • magistrat-e-s
  • Conseiller-ère-s d’Etat

Législation suisse

Périmètre de la zone d'extraction -

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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances Art. 2.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
périmètre de la zone d'extraction
la limite de la zone d'extraction inscrite aux plans d'aménagement (plans de secteur ou plans communaux d'aménagement);

Législation belge

  1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2003 et mise à jour au 14-07-2009)

Périmètre de planification -

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Périmètre de planification
Le "périmètre de planification" fait référence à l'espace géographique dont l'étendue est déterminée par rapport au domaine d'implantation géologique et de ses infrastructures de surface.

Législation suisse