Période

Période

UE-i.png
Union européenne
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 10/07/2018 (85158)

Période

SmallUK-i.png période->period

archéologie de la période historique

Ca-i.png
Parcs Canada Glossaire archéologique
Archéologie de la période historique :
Étude archéologique des peuples pour lesquels il existe des archives écrites. En Amérique du Nord, ce terme désigne l'archéologie des peuples après le contact avec les Européens. Au Canada, les archéologues de la période historique étudient notamment les premiers forts, les postes de traite des fourrures, les habitations des premiers colons ou les campements autochtones associés au commerce avec les Européens.

Législation canadienne

capital périodes (CP)

Be-i.png
BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
CP
Capital périodes (calcul de l'encadrement à l'école primaire)

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

culture à besoins élevés en azote et à période de végétation longue

UE-i.png
Décision d'exécution de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
d) «cultures à besoins élevés en azote et à période de végétation longue»,
les prairies, le maïs faisant l’objet, avant ou après la récolte, d’un semis d’herbe fauchée et récoltée tenant lieu de culture dérobée, les herbages ou le seigle fauchés suivis de maïs, le blé d’hiver ou le triticale suivis d’une culture dérobée, la betterave à sucre ou la betterave fourragère;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

période antérieure au voyage

OIE-i.png
OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Période antérieure au voyage
désigne la période pendant laquelle les animaux sont identifiés et, souvent, regroupés en vue d’être chargés.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

période d'achèvement (construction)

Fr-i.png
Diagnostics Territoriaux Glossaire
Période d'achèvement (construction)
La période considérée est la période d'achèvement de la construction de la maison ou de l'immeuble abritant le logement, telle qu'elle a été déclarée par ses occupants lors de la collecte du recensement. Si les différentes parties du logement ne sont pas de la même époque, il s'agit de la période d'achèvement de la partie habitée la plus importante.
Remarque(s) : Lors du recensement de 1999, la période d'achèvement était mise en cohérence pour les différents logements d'un même immeuble. L'absence d'information sur l'immeuble ne permet plus d'effectuer ce contrôle.Du fait de l'étalement de la collecte sur cinq ans, les observations portant sur les logements achevés au cours des dernières années sont partielles. En conséquence, les tableaux faisant intervenir ce critère ne portent que sur les logements achevés avant 2004.

Législation française

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Période d'achèvement de la construction (recensement de la population)
La période considérée est la période d'achèvement de la construction de la maison ou de l'immeuble abritant le logement, telle qu'elle a été déclarée par ses occupants lors de la collecte du recensement de la population. Si les différentes parties du logement ne sont pas de la même époque, il s'agit de la période d'achèvement de la partie habitée la plus importante.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

période d'acquisition

UE-i.png
DIRECTIVE 2014/50/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) «période d'acquisition»,
la période d'affiliation active exigée soit par le droit national, soit par les règles régissant un régime complémentaire de pension pour ouvrir des droits à pension complémentaire accumulés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

période d'alerte pandémique

Ca-i.png
Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
Période d'alerte pandémique
L'intervalle suivant la période interpandémique. Se caractérise par l'apparition d'infection(s) chez les humains par un nouveau sous-type du virus de l'influenza en l'absence d'une transmission interhumaine efficace de ce nouveau virus.

Législation canadienne

période d'assurance

UE-i.png
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions
Aux fins de l'application du présent règlement:
r) le terme «périodes d'assurance»
désigne les périodes de cotisation ou d'emploi telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considerées comme accomplies, ainsi que toutes périodes assimilées dans la mesure ou elles sont reconnues par cette législation comme équivalent aux périodes d'assurances;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

période d’attente

Ca-i.png
RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Délai ou période d’attente
– Délai recommandé entre le moment de la dernière administration d’un médicament et l’abattage d’un animal de boucherie. Il s’agit du temps nécessaire pour s’assurer que la viande issue de la carcasse sera exempte de résidus.

Législation canadienne

période d'échange

UE-i.png
2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS

Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.

1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
j) "période d'échanges":
une phase pluriannuelle du système d'échange de quotas d'émission (par exemple 2005-2007 ou 2008-2012) pour laquelle l'État membre établit un plan national d'allocation de quotas conformément à l'article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/87/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
10° période d'échanges
une phase pluriannuelle du système d'échange de quotas d'émission (par exemple 2005-2007 ou 2008-2012) pour laquelle un plan national d'allocation de quotas a été établi conformément à l'article 11, paragraphes 1er et 2, de la Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/61/CE du Conseil;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

période d'emploi

UE-i.png
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions
Aux fins de l'application du présent règlement:
s) le terme «périodes d'emploi» désigne
les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes périodes assimilées dans la mesure ou elles sont reconnues par cette législation comme équivalent aux périodes d'emploi;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Période d'incubation

OIE-i.png
OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Période d'incubation
désigne le délai le plus long entre la pénétration de l'agent pathogène dans l'animal et l'apparition des premiers signes cliniques de la maladie.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Période d'incubation
désigne le délai s'écoulant entre la pénétration de l'agent pathogène dans une population d'animaux aquatiques et l'apparition des premiers signes cliniques de la maladie.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OMS-i.png
Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Période d’incubation
période de temps qui s’écoule entre l’exposition à un agent infectieux et la première manifestation de signes et de symptômes de maladies associées à l’infection.

Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)
UE-i.png
Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) "période d'incubation",
le temps écoulé entre le moment de l'infection et l'apparition des signes cliniques de la fièvre aphteuse, à savoir, aux fins de la présente directive, quatorze jours pour les bovins et porcins et vingt-et-un jours pour les ovins, les caprins et tout autre animal d'une espèce sensible;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
CCPA Glossaire
Incubation (période d’)
La période d’incubation d’une maladie est la période nécessaire aux premiers symptômes de la maladie pour se manifester à partir du moment où il y a eu infection.

Législation canadienne
Fr-i.png
Pour aller plus loin, West Nile, fièvre jaune Peste Leptospirose Glossaire
Période d’incubation
C’est le nombre de jours entre l’inoculation du germe (piqûre infestante pour les maladies vectorielles) et le début de la maladie.

Législation française

CH-i.png
Office fédéral de la santé publique Glossaire
période d’incubation
temps qui s'écoule entre l’infection de l’organisme par un agent pathogène et l’apparition de la maladie

Législation suisse

période d'infectiosité

OIE-i.png
OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Période d'infectiosité
désigne le délai le plus long pendant lequel un animal infecté peut être source d'infection.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

période d'oscillation

Fr-i.png
BRGM GLOSSAIRE
Période d’oscillation
Temps d’un cycle d’oscillation mesuré en secondes. Il correspond à la valeur inverse de la fréquence d’oscillation.

Législation française

Période de constitution des réserves

UE-i.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Période de constitution des réserves (Maintenance period):
période sur laquelle est calculée la conformité aux obligations de constitution de réserves. La BCE publie un calendrier des périodes de constitution des réserves au moins trois mois avant le début de chaque année civile. Les périodes de constitution des réserves débutent le jour du règlement de la première opération principale de refinancement qui suit la réunion du Conseil des gouverneurs à l’ordre du jour de laquelle il est prévu de procéder à l’évaluation mensuelle de l’orientation de la politique monétaire. Elles s’achèvent normalement le jour qui précède le règlement de l’opération analogue le mois suivant. Le calendrier peut être modifié à titre exceptionnel, en fonction notamment des modifications apportées au calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

période de contagion

Ca-i.png
maladies à déclaration obligatoire Glossaire
Période de contagion :
Période pendant laquelle un agent infectieux peut être transféré directement ou indirectement d'une personne infectée à une autre personne, d'un animal infecté à l'homme (la rage) ou d'une personne infectée à un animal.

Législation canadienne

période de demi-vie radioactive

CH-i.png
Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Période de demi-vie radioactive
Période après laquelle la moitié du nombre initial de noyaux radioactifs s'est désintégrée.

Législation suisse

période de déclaration

UE-i.png
2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
i) "période de déclaration":
une année civile pendant laquelle les émissions doivent être surveillées et déclarées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
période de déclaration
une année civile pendant laquelle les émissions doivent être surveillées et déclarées;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

période de dosimétrie d'un an

Ca-i.png
Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes Bulletin d'information 99-01, 27 janvier 1999, ANNEXE I DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS
période de dosimétrie d'un an
période d'une année civile commençant le 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur du présent règlement (Règlement sur la radioprotection), et toutes les périodes subséquentes d'une année civile

Législation canadienne

période de dosimétrie de cinq ans

Ca-i.png
Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes Bulletin d'information 99-01, 27 janvier 1999, ANNEXE I DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS
période de dosimétrie de cinq ans
période de cinq années civiles commençant le 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur du présent règlement (Règlement sur la radioprotection), et toutes les périodes subséquentes de cinq années

Législation canadienne

Période de distillation déterminée

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (Journal officiel n° L 312 du 11/11/2006 p. 0033 - 0040) (Article 3)
Pour l'application du présent règlement, on entend par:
a) "période de distillation déterminée":
une période qui correspond à une période de distillation convenue entre le bénéficiaire et les autorités douanières ou autres autorités compétentes pour des objectifs de contrôle des droits d'accise (période fiscale);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

période de latence

OIT-i.png
Organisation Internationale du Travail Glossaire
Période de latence:
temps qui s'écoule entre l'exposition et les premiers signes d'une maladie.

Organisation Internationale du Travail

période de maintien

Période de migration

Be-i.png
3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
23. période de migration :
période de migration des oiseaux migrateurs dont le début et la fin sont notifiés par le Ministre par un avis au Moniteur belge.

Législation belge

Période de péremption

Ca-i.png
LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Durée de conservation / période de péremption (shelf-life/expiration dating period)
- Période pendant laquelle une drogue est censée satisfaire aux spécifications approuvées, pourvu qu'elle soit entreposée dans les conditions définies sur l'étiquette et avec le système de fermeture et le contenant proposé.

Législation canadienne

Période de prédépart

UE-i.png
Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Période de prédépart
Il s'agit d'une durée X avant l'heure de départ. Elle commence un certain temps avant l'heure de départ prévue et se termine lorsque celle-ci est atteinte.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Période de ré-analyse

Ca-i.png
LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Période de ré-analyse (re-test period)
- Période durant laquelle on peut considérer que l'ingrédient actif demeure conforme aux spécifications et peut être dans la fabrication d'une drogue donnée, à condition qu'elle ait été entreposée dans les conditions définies. Après cette période, on ré-analyse le lot afin de vérifier s'il est conforme aux spécifications, puis on l'utilise immédiatement. (ICH, Q1A(R)).

Législation canadienne

période de référence

Fr-i.png
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Période de référence
La période de référence retenue pour déterminer les bases de la taxe professionnelle est constituée, en principe, par l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition ou, pour les immobilisations et les recettes imposables, le dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide par avec l’année civile. L’écart existant entre la période d’imposition et la période de référence est de deux ans.

Législation française

période de retour

Fr-i.png
Plan Séisme Glossaire
Période de retour
Durée moyenne entre deux événements de même ampleur.

Législation française

période de soudure

UNICEF-i.png
LEXIQUE NUTRITION
Période de soudure
La soudure est la période qui sépare la fin de la consommation de la récolte de l'année précédente et l'épuisement des réserves des greniers, de la récolte suivante.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

période de sûreté

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Période de sûreté
La période de sûreté est une modalité d'exécution de la peine privative de liberté et consiste en un laps de temps au cours duquel le condamné ne peut bénéficier d'aucune mesure de faveur (libération conditionnelle, remise de peine, placement à l'extérieur...).
Remarque
Source : ministère de la Justice (site : http://justice.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

période de végétation d’une espèce végétale

IPPC-i.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
période de végétation (d’une espèce végétale)
Période de croissance active durant une saison de végétation [CIMP, 2003]

International Plant Protection Convention (IPPC)

période d'un nucléide radioactif

Fr-i.png
Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Période d'un nucléide radioactif
Temps nécessaire pour la désintégration de la moitié des atomes d'un échantillon du nucléide.

Législation française

Période pandémique

Ca-i.png
Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
Période pandémique
L'intervalle se caractérisant par une augmentation soutenue de la transmission chez la population en général d'un nouveau sous-type du virus de l'influenza avec transmission interhumaine efficace.

Législation canadienne

période postérieure au voyage

OIE-i.png
OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Période postérieure au voyage
désigne la période s’écoulant entre le déchargement et la récupération faisant suite au voyage ou entre le déchargement et l’abattage (si celui-ci intervient avant la récupération).

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

période propre d’oscillation d’un bâtiment

Fr-i.png
BRGM GLOSSAIRE
Période propre d’oscillation d’un bâtiment
Période à laquelle oscille librement le bâtiment dès l’arrêt des oscillations forcées et jusqu’à l’amortissement complet du mouvement.

Législation française

période radioactive

Fr-i.png
Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Période radioactive
La période radioactive, ou période, est le temps nécessaire pour que la moitié des atomes d'un isotope radioactif se désintègrent naturellement.

Législation française

période transitoire

UE-i.png
Règlement (UE) n o 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part CHAPITRE I DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE, Article premier Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) «période transitoire»,
une période de dix ans à compter de la date d'application de l'accord, pour tout produit pour lequel la liste de démantèlement tarifaire établie à l'annexe I, appendice 1, section B, sous-sections 1 et 2 de l'accord pour les biens originaires de Colombie et du Pérou (ci-après dénommée «liste de démantèlement tarifaire») prévoit une période de démantèlement tarifaire de moins de dix ans ou la période de démantèlement tarifaire, majorée d'une durée de trois ans, pour les produits pour lesquels la liste de démantèlement tarifaire prévoit une période de démantèlement supérieure ou égale à dix ans.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne