PPI

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PPI -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. (NOR: INTE0500253D - Version consolidée au 15 décembre 2005) Chapitre Ier : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention., Article 1
Les plans particuliers d'intervention
sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe. Ils mettent en oeuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d'information et d'alerte, d'exercice et d'entraînement.
Le plan particulier d'intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental.
Les caractéristiques des installations ou ouvrages présentant des risques pour lesquels un plan particulier d'intervention doit être défini sont :
  • 1° Les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu'elle soit ou non secrète, de type suivant :
  • a) Un réacteur nucléaire d'une puissance thermique supérieure à dix mégawatts ;
  • b) Une usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés ;
  • c) Une usine de séparation des isotopes de combustibles nucléaires ;
  • d) Une usine de conversion chimique de combustibles nucléaires ;
  • e) Une usine de fabrication de combustibles nucléaires ;
  • f) Une unité de production de matières radioactives à usage militaire ;
  • g) Une unité de fabrication, d'assemblage ou de mise en oeuvre d'éléments intégrant des matières radioactives à usage militaire ;
  • 2° Les installations classées définies par le décret prévu au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ;
  • 3° Les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle visés à l'article 3-1 du code minier ;
  • 4° Les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel ;
  • 5° Les ouvrages d'infrastructure liée au transport des matières dangereuses, définis par les décrets prévus à l'article L. 551-2 du code de l'environnement ;
  • 6° Les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d'une activité soumise aux conditions définies par le décret prévu à l'article L. 5139-2 du code de la santé publique.

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PPI :
Plan particulier d'intervention. Ce plan est établi par le Préfet et concerne la protection des riverains d'une exploitation, victimes d'un accident majeur (neutralisation de voies de circulation, mobilisation de moyens médicaux, implantation et fonctionnement de postes de commandement, ').

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan particulier d'intervention (PPI)
A partir de l'étude de dangers et du POI, et si les accidents susceptibles de se produire dans un établissement risquent de déborder de l'enceinte de celui-ci, le préfet élabore un Plan Particulier d'Intervention (PPI) qui prévoit l'organisation et l'intervention des secours. C'est le préfet qui prend en charge dans ce cas la direction des opérations de secours.

Législation française

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
PPI
Plan Particulier d’Intervention

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
PPI
Plan Particulier d’Intervention

Législation française

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
PPI
Plan particulier d’Intervention

Législation française


Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) -

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
PPI
Programmation pluriannuelle des investissements de production électrique.
Consulter le [^http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/pdf/ppi2006.pdf rapport de 2006]

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