Parcelle

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Parcelle - Substantif féminin singulier

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Décision d'exécution de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
b) «parcelle»,
un champ isolé ou un groupe de champs homo­ gène du point de vue de la culture, du type de sol et des pratiques de fertilisation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Parcelle
Parcelle cadastrale

Législation belge

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29 AVRIL 1999. - Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (NOTE : art. 7undecies ; 7duodecies ; 7terdecies modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2019-04-22/21, art. 6-10, 049; En vigueur : indéterminée) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 14-06-2019) CHAPITRE I. - Généralités.

Art. 2.Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :

71° "parcelle"
la localisation déterminée conformément à l'article 6/4 qui se trouve dans la zone définie conformément à la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique et qui est destinée à une installation offshore de production d'électricité faisant l'objet d'une concession domaniale conformément à l'article 6/3.

Législation belge

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Le cadastre. Guide des sources. Définitions
Parcelle
La parcelle est une portion de terrain qui se distingue de celles qui l’entourent, soit par la différence de culture, soit par la différence de propriétaire.

Législation française

  1. Dans ce guide apparaît un certain nombre de termes techniques qu’une définition préalable aidera à mieux comprendre. Le mot même de cadastre recouvre plusieurs notions qu’il est toujours utile de clarifier, et donc nous avons choisi d’en donner plusieurs définitions extraites de plusieurs auteurs.

Fr.png
Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (NOR : AGRG2111179A) Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS - Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Parcelle :
unité agronomique de végétaux spécifiés définie par une variété donnée, une année de plantation identique et une distance de plantation identique.

Législation française

Parcelle forestière

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Direction Départementale des Territoires de la Drôme Glossaire des termes techniques forestiers employés
Parcelle forestière
Division élémentaire de la forêt qui représente une unité territoriale de gestion. Elle doit être la plus homogène possible au niveau des peuplements et des conditions écologiques mais doit surtout être assise sur des limites pérennes (routes, cours d’eau, crêtes,etc.).

Législation française

Parcelle non entretenue

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Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (NOR : AGRG2111179A) Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS - Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Parcelle non entretenue :
parcelle de végétaux spécifiés qui n'est plus récoltée et dont les végétaux ne font l'objet d'aucune action d'entretien depuis au minimum un an. Le constat d'absence d'entretien est réalisé par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en présence du maire ou de son représentant.

Législation française