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Allocation de Présence Parentale (APP)

PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire

		APP Allocation de Présence Parentale
		Législation française

Micro-organisme parental ou récepteur

2005/174/CE: Décision de la Commission du 28 février 2005 établissant des notes explicatives destinées à compléter l’annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 059 du 05/03/2005 p. 0020 - 0025) (APPENDICE 1)

		Définition des termes utilisés dans le présent document Micro-organisme parental ou récepteur : le micro-organisme auquel s'applique la modification génétique.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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