Partenariat

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Partenariat, subst. masc.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 9/10/2021 (188586)

Partenariat

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Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (Journal officiel n° L 327 du 24/11/2006 p. 0045 - 0068) Article 2 Définitions
20) "partenariat":
un accord bilatéral ou multilatéral conclu entre un groupe d'établissements ou d'organisations d'États membres différents pour mettre en œuvre des activités européennes communes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Partenariat :
Collaboration entre des individus, des groupes, des organisations, des gouvernements ou des secteurs en vue d’atteindre un but commun. Le concept de partenariat présuppose qu’il existe un accord implicite ou une entente plus officielle (p. ex., juridiquement contraignante) entre les parties concernant leurs rôles et leurs responsabilités, de même que la nature de l’objectif visé et la façon de l’atteindre.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire a été préparé par le Dr John M Last en octobre 2006, puis révisé et modifié par Peggy Edwards en août 2007 en fonction des suggestions issues du processus de consultation et des modifications apportées aux énoncés de compétences essentielles. Les principales sources en sont le Dictionnaire d’épidémiologie de John M. Last (2007) et le Glossaire de la promotion de la santé publié PDF par l’Organisation mondiale de la santé (1998).

Partenariat externe à la défense (PARTEX)

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INSTRUCTION N° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l’armée de terre, 13 juin 2005. ANNEXE XVI GLOSSAIRE
PARTEX
partenariat externe à la défense.

Législation française

partenariat européen

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RÈGLEMENT (UE) 2021/694 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

7) «partenariat européen»
un partenariat européen au sens de l’article 2, point 3), du règlement (UE) 2021/695;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Partenariat judicieux

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Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0822911X I - Termes et définitions
partenariat judicieux
  • Domaine : Économie et gestion d'entreprise-Relations internationales/Développement.
  • Définition : Partenariat qui associe, le plus souvent dans un objectif de développement, des acteurs publics ou privés, et dans lequel chacune des parties trouve un intérêt égal.
  • Équivalent étranger : smart partnership.

Législation française

Partenariat public-privé

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Règlement (UE) n ° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1982/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

4) "partenariat public-privé",
un partenariat dans le cadre duquel des partenaires du secteur privé, l'Union et, le cas échéant, d'autres partenaires, tels que des organismes du secteur public, s'engagent à soutenir conjointement l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme ou d'activités de recherche et d'innovation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Partenariat public-public

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Règlement (UE) n ° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1982/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

5) "partenariat public-public",
un partenariat dans le cadre duquel des organismes du secteur public ou investis d'une mission de service public au niveau local, régional, national ou international s'engagent, avec l'Union, à soutenir conjointement l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme ou d'activités de recherche et d'innovation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne