Participatif

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Participatif - Adjectif

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Approche participative

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Statistique Canada Les statistiques : le pouvoir des données! - Glossaire
Approche participative
Approche qui consiste à recueillir des renseignements provenant d’une vaste communauté d’utilisateurs et qui repose sur le principe selon lequel chaque citoyen est un expert dans son milieu.

Législation canadienne

  1. Les définitions qui suivent visent à renseigner ceux qui ont des questions concernant certains termes utilisés en statistique , mais qui n'ont pas besoin d'une définition hautement technique. Ces définitions représentent parfois une grande simplification de notions très complexes. Pour obtenir des explications plus détaillées, vous pouvez consulter les références fournies sur la page Bibliographie.

Conseiller en investissement participatif

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Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif NOR: FCPX1406454R CHAPITRE III - Les intermédiaires en financement participatif
Article 17 - Le titre IV du livre V du même code est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :
CHAPITRE VIII Les intermédiaires en financement participatif
Section 1 Définitions et obligation d’immatriculation
Art. L. 547-1. − Les conseillers en investissements participatifs
ont les personnes morales exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil en investissement mentionnée au 5 de l’article L. 321-1 portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance définies par décret. Cette activité est menée au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Législation française

Évaluation participative

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation participative
Méthode d’évaluation selon laquelle les représentants des agences d’aide et des autres parties prenantes (y compris les bénéficiaires) collaborent pour concevoir et conduire une évaluation et en tirer les conclusions.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Financement participatif -

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Vocabulaire de la culture et des finances (NOR: CNTX1310854K - JORF n°0114 du 18 mai 2013 page 8357, texte n° 105
financement participatif
  • Domaine : Économie numérique.
  • Définition : Financement faisant appel à un grand nombre de personnes, généralement des internautes, pour qu'elles investissent les fonds nécessaires à l'aboutissement d'un projet.
  • Note :
  • 1. Le financement participatif a pris son essor avec le développement de l'internet. Les contributions sont sollicitées pour des projets de diverse nature (œuvres, produits, services, évènements, culturels ou commerciaux).
  • 2. La collecte en ligne des contributions peut être assurée par les promoteurs des projets eux-mêmes ou s'appuyer sur des plateformes spécialisées.
  • Équivalent étranger : crowdfunding.

Législation française

Intermédiaire en financement participatif

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Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif NOR: FCPX1406454R CHAPITRE III - Les intermédiaires en financement participatif
Article 17 - Le titre IV du livre V du même code est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :
CHAPITRE VIII Les intermédiaires en financement participatif
Section 1 Définitions et obligation d’immatriculation
Art. L. 548-2. − I
Sont intermédiaires en financement participatif
les personnes qui exercent, à titre habituel, l’intermédiation au sens de l’article L. 548-1 pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt. Seules les personnes morales peuvent être intermédiaires en financement participatif.

Législation française

Intermédiation en financement participatif

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Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif NOR: FCPX1406454R CHAPITRE III - Les intermédiaires en financement participatif
Article 17 - Le titre IV du livre V du même code est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :
CHAPITRE VIII Les intermédiaires en financement participatif
Section 1 Définitions et obligation d’immatriculation
Art. L. 548-1. − L’intermédiation en financement participatif
consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet dans les conditions suivantes :
1° Les personnes morales et les personnes physiques agissant à des fins professionnelles peuvent obtenir les crédits mentionnés au 7 de l’article L. 511-6, des prêts sans intérêt et des dons ;
2° Les personnes physiques souhaitant financer une formation initiale ou continue peuvent obtenir les crédits mentionnés au 7 de l’article L. 511-6, des prêts sans intérêt sous réserve que les prêteurs n’agissent pas dans un cadre professionnel ou commercial, et des dons ;
3° Les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels peuvent obtenir des prêts sans intérêt, sous réserve que les prêteurs n’agissent pas dans un cadre professionnel ou commercial, et des dons.

Législation française

Production participative -

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Vocabulaire « tous domaines » (NOR: CTNX1416797K - JORF n°0179 du 5 août 2014 page 12995 - texte n° 91 I. ― Termes et définitions
production participative
  • Domaine : Tous domaines.
  • Définition : Mode de réalisation d'un projet ou d'un produit faisant appel aux contributions d'un grand nombre de personnes, généralement des internautes.
  • Note :
  • 1. On peut, par exemple, recourir à la production participative pour concevoir un logiciel ou pour élaborer une encyclopédie.
  • 2. On trouve aussi l'expression « production collaborative ».
  • Équivalent étranger : crowdsourcing.

Législation française