Participation

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Participation

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
10) "participation"
aux fins de l'application de l'article 57, points o) et p), des articles 71 à 73 et du titre V, chapitre 4: une participation au sens de l'article 17, première phrase, de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, ou le fait de détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Participation
Une participation désigne la détention en nom propre (directe) d'actions ou de parts sociales d'une autre société. Lorsque la part des droits de vote associés à ces actions dépasse 50 %, on parle de contrôle direct sur la participation. Lorsque les droits détenus directement sont insuffisants pour assurer le contrôle, mais qu'additionnés avec ceux d'entreprises contrôlées, ils permettent la prise de contrôle effective, on parle de contrôle indirect. Ces définitions utilisées en statistique ne recoupent pas exactement celles des comptables. Ceux-ci distinguent :
  • les filiales qui correspondent à la notion de contrôle direct ;
  • les participations qui désignent uniquement des entreprises où il n'y a pas de contrôle direct (mais qui sont peut-être contrôlées indirectement) ;
  • les placements qui sont des investissements motivés par des considérations purement financières.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Participation, avec des droits ou une représentation au conseil d’administration, au conseil de surveillance ou dans tout autre organe de direction, au capital d’un vendeur de système

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RÈGLEMENT (CE) n° 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) «participation, avec des droits ou une représentation au conseil d’administration, au conseil de surveillance ou dans tout autre organe de direction, au capital d’un vendeur de système»,
un investissement auquel sont liés des droits ou une représentation au conseil d’administration, au conseil de surveillance ou dans tout autre organe de direction d’un vendeur de système, et conférant la possibilité d’exercer, seul ou conjointement avec d’autres, une influence déterminante sur la conduite des affaires du vendeur de système;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Participation communautaire

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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Participation communautaire :
Processus par lequel les membres d’une collectivité participent directement aux décisions qui touchent la collectivité. La participation communautaire englobe un large éventail d’activités, allant de la participation passive à la vie communautaire, à la participation active et intense au développement communautaire (y compris aux initiatives et aux stratégies politiques). La Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé souligne l’importance d’une action communautaire concrète et efficace dans l’établissement des priorités en santé, la prise de décisions et la planification et la mise en œuvre de stratégies visant à améliorer la santé de la population .

Législation canadienne

  1. Ce glossaire a été préparé par le Dr John M Last en octobre 2006, puis révisé et modifié par Peggy Edwards en août 2007 en fonction des suggestions issues du processus de consultation et des modifications apportées aux énoncés de compétences essentielles. Les principales sources en sont le Dictionnaire d’épidémiologie de John M. Last (2007) et le Glossaire de la promotion de la santé publié PDF par l’Organisation mondiale de la santé (1998).

Participation qualifiée

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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
11) "participation qualifiée":
le fait de détenir dans une entreprise, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote, ou toute autre possibilité d'exercer une influence notable sur la gestion de cette entreprise ;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Échantillonnage à participation volontaire

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Échantillonnage à participation volontaire
Échantillons formés de personnes qui ont offert bénévolement leurs services en sachant que le processus serait long ou exigeant, et parfois même désagréable. On a souvent constaté que ces bénévoles ont une attitude favorable ou tout au moins neutre, alors que la population en général a tendance à manifester des attitudes plus diverses au sujet des questions concernées.''

Législation canadienne

  1. Le même glossaire définit Échantillonnage par participation volontaire avec de très légères variations

Échantillonnage par participation volontaire

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Échantillonnage par participation volontaire
On forme des échantillons avec des gens qui ont offert leurs services en sachant que l'exercice serait long ou exigeant et deviendrait peut-être même désagréable. On a souvent constaté que ces bénévoles avaient des attitudes sinon favorables, du moins neutres, alors que la population en général avait tendance à varier plus largement dans ses attitudes à l'égard des sujets d'intérêt.''

Législation canadienne

  1. Le même glossaire définit Échantillonnage à participation volontaire avec de très légères variations