Partiel

Partiel, adjectif
Union européenne
Termium plus, Canada
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Partiel

Abattage sanitaire partiel

Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

		Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre : Abattage sanitaire partiel voir abattage sanitaire.
		Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.

		Aux fins du Code aquatique : Abattage sanitaire partiel désigne l'opération de prophylaxie zoosanitaire, effectuée sous le contrôle de l'Autorité compétente dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier des lots sélectionnés d'animaux aquatiques au sein d'un établissement d'aquaculture. Voir également abattage sanitaire total.
		Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Activité à titre partiel

17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)

		Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 12° "activité à titre partiel" : activité professionnelle d'une personne physique ou, le cas échéant, de l'administrateur délégué ou gérant ou associé gérant d'une personne morale ou de l'un d'entre eux, exercée au sein d'une exploitation considérée qui comporte outre des activités agricoles, horticoles ou d'élevage, des activités forestières, touristiques, pédagogiques, artisanales ou bien des activités d'entretien de l'espace naturel bénéficiant d'aides publiques, et qui obtient de cette exploitation dont elle est le ou l'un des gestionnaires un revenu net imposable supérieur à 50 % du montant net imposable de son revenu annuel global issu de l'activité professionnelle, sans toutefois que cette personne obtienne des activités agricoles dans l'exploitation un revenu net imposable inférieur à 25 % du montant net imposable de son revenu annuel global issu de l'activité professionnelle. Elle consacre en outre aux activités exercées dans l'exploitation plus de 50 % de la durée totale de son temps de travail annuel. Lorsqu'il s'agit de la première installation en agriculture de la personne concernée, ces revenus et durées s'entendent à dater de cette première installation;
		Législation belge

Arrêt partiel de l'installation

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2

		Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par : « Arrêt partiel de l'installation » : arrêt de la circulation de l'eau dans une partie de l'installation.
		Législation française

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921

		1.9. Définitions « Arrêt partiel de l'installation » : arrêt de la circulation de l'eau dans une partie de l'installation.
		Législation française

Coupe partielle -

Ressources naturelles Canada Glossaire

		Coupe partielle Terme général décrivant toute coupe enlevant une partie des arbres d’un peuplement.
		Législation canadienne

Décarburation partielle

Normes

NBN EN ISO 898-1/AC - 2013 Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier allié - Partie 1: Vis, goujons et tiges filetées de classes de qualité spécifiées - Filetages à pas gros et filetages à pas fin + Rectificatif technique 1 (ISO 898-1:2013/Cor 1:2013)

Normes

NBN EN ISO 898-5 - 2012 Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier allié - Partie 5: Vis sans tête et éléments de fixation filetés similaires de classes de dureté spécifiées - Filetages à pas gros et filetages à pas fin (ISO 898-5:2012)

Découplage partiel

Glossaire de la politique agricole commune

		Découplage partiel: depuis la réforme de 2003 de la politique agricole commune, le découplage des paiements directs est devenu la règle. Toutefois, dans le cadre fixé par le Conseil, les États membres peuvent décider de maintenir, dans une certaine mesure, le «couplage à la production» d'une partie de leurs paiements directs.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Déshydratation partielle des moûts

Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES

		2. MOÛTS 2.1.12 DESHYDRATATION PARTIELLE DES MOÛTS (OENO 2/98) Opération consistant à éliminer une certaine quantité d’eau d’un moût de raisin.
		Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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Échantillon partiel

Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire

		Échantillon partiel Expression signifiant un échantillon dont le volume est insuffisant. Les échantillons partiels sont scellés et conservés en lieu sûr jusqu’à ce que l’athlète soit prêt à en produire un autre. Lorsque l’athlète a produit le volume d’urine nécessaire (75 ml, en général), tous les échantillons partiels sont réunis pour former un même échantillon qui est alors assujetti à la procédure de division, de scellement et de documentation habituelle.
		Législation canadienne

Saisie partiellle ou saisie totale

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (NOR: AGRT1405690A) ANNEXE IV MÉTHODE D'INDIVIDUALISATION DES PRIX POUR LES ANIMAUX ACHETÉS EN LOT

		1. Définitions Saisie partielle et saisie totale : les animaux ayant fait l'objet d'une saisie partielle ou totale, sur la base de l'établissement du certificat de saisie de denrées animales ou d'origine animale établi par les services vétérinaires de l'abattoir, ne sont pas intégrés dans la remontée des données dès lors que le poids saisi est précisé sur le document.
		Législation française

Travailleur à plein temps en chômage partiel

OIT - Convention concernant le travail à temps partiel (Note: date de l'entrée en vigueur: 28:02:1998) Article 1

		2. Aux fins de la présente convention: d) les travailleurs à plein temps en chômage partiel, c'est-à-dire affectés par une réduction collective et temporaire de leur durée normale de travail pour des raisons économiques, techniques ou structurelles, ne sont pas considérés comme des travailleurs à temps partiel.
		Organisation Internationale du Travail

Travailleur à plein temps se trouvant dans une situation comparable à celle d'un travailleur à temps partiel

OIT - Convention concernant le travail à temps partiel (Note: date de l'entrée en vigueur: 28:02:1998) Article 1

		2. Aux fins de la présente convention: c) l'expression travailleur à plein temps se trouvant dans une situation comparable <à celle d'un travailleur à temps partiel> se réfère à un travailleur à plein temps: i) ayant le même type de relation d'emploi; ii) effectuant le même type de travail, ou un type de travail similaire, ou exerçant le même type de profession, ou un type de profession similaire; iii) et employé dans le même établissement ou, en l'absence de travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable dans cet établissement, dans la même entreprise ou, en l'absence de travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable dans cette entreprise, dans la même branche d'activité, que le travailleur à temps partiel visé;
		Organisation Internationale du Travail

Travailleur à temps partiel

OIT - Convention concernant le travail à temps partiel (Note: date de l'entrée en vigueur: 28:02:1998) Article 1

		2. Aux fins de la présente convention: a) l'expression travailleur à temps partiel désigne un travailleur salarié dont la durée normale du travail est inférieure à celle des travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable;
		Organisation Internationale du Travail