Passé

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Passé -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Sécurité de l’utilisation passée en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers

UE.png
Nouveaux aliments ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD)) - P7_TC2-COD(2008)0002 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 - Journal officiel n° C 351 E du 02/12/2011 p. 0174 - 0193 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 178/2002 sont applicables.
2. En outre, on entend par:
  • f) "sécurité de l’utilisation passée en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers",
le fait que la sécurité de la denrée alimentaire en question est confirmée par les données relatives à sa composition et par le bilan que l’on peut dresser de son utilisation passée et continue pendant au moins 25 ans dans le régime alimentaire habituel d’une grande partie de la population d’un pays.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne