Perforant

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Perforant - Participe passé - perforer

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Boîte pour déchets perforants

Fr.png
Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Boîte pour déchets perforants
emballage portatif à usage unique conçu pour la collecte de déchets perforants, qui a une capacité utile inférieure ou égale à 10 litres.

Législation française

Munition à balles perforantes

UE.png
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
g) « munition à balles perforantes »:
munition à usage militaire avec balles blindées à noyau dur perforant;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Munition à projectile perforant

Fr.png
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
25° Munition à projectile perforant :
munition avec projectile chemisé à noyau dur perforant ;

Législation française