Permanent

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Permanent - Adjectif - permanent, permanente

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) "permanente":
relativement à l'interdiction de se baigner ou à l'avis déconseillant la baignade, une durée couvrant toute une saison balnéaire au moins;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

SmallUK.png permanent->continuous

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Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PCA) Annexe 1 : Glossaire
Permanent (continuous)
ne doit pas être interrompu.

Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Assemblage permanent

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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
13) «assemblages permanents»
des assemblages qui ne peuvent être dissociés sauf par des méthodes destructives;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

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Glossaire des sigles
APCM
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Législation française

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Artisanat Annexe : définitions
APCM.
L’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’artisanat représente les Chambres de métiers et l’artisanat au niveau national, européen et international. Au service des Chambres, ses instances assurent l’animation du réseau, développent des actions collectives et des services communs. L’APCM est l'établissement public national fédérateur des Chambres de métiers et de l’artisanat régi par le décret n°66-137 du 7 mars 1966. Avec les 106 Chambres de métiers départementales et les 22 Chambres régionales, l’Assemblée Permanente nationale constitue un réseau d’établissements publics au service des artisans.

Législation française

Banquise permanente

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Les aventures de Rafale Glossaire
Banquise permanente :
Couche de glace flottante d’eau salée qui est loin du rivage et qui ne fond jamais.

Législation canadienne

Base permanente des équipements / BPE

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Base permanente des équipements / BPE
La base permanente des équipements (BPE) est réalisée par l'Insee depuis les données de l'année 2007. Élaborée à partir de différentes sources administratives actualisées chaque année, cette base répertorie un large éventail d'équipements et de services rendus à la population. La BPE couvre les domaines des services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement et du tourisme. La localisation fine des équipements et de la population, au niveau de la commune et des îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS), permet de calculer des distances (entre communes équipées et non équipées par exemple), d'étudier la concentration spatiale des équipements, de mettre en rapport les équipements et leurs utilisateurs potentiels

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Comité permanent de sécurité (CPS)

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Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

CPS

Comité Permanent de Sécurité

Législation luxembourgeoise

Comité permanent interorganisations (IASC)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Comité permanent interorganisations (IASC)
un organe fondé en juin 1992 conformément à la résolution 46/182 de l'assemblée générale, qui sert de mécanisme principal pour la coordination inter-agences en matière d'assistance humanitaire dans les principales situations d'urgence et les situations d'urgence complexes. L’IASC est présidé par le coordonnateur des secours d’urgence et il est composé de représentants de tous les organismes humanitaires opérationnels de l’ONU, avec une invitation permanente au CICR, à l’IFRC, à l’OIM, au HCDH, au représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées, à la Banque mondiale et aux trois consortiums d’ONG (ICVA, InterAction et SCHR). L’IASC se réunit au moins deux fois par an pour délibérer sur des questions signalées par le CSU et par le groupe de travail de l’IASC (IASC-WG), qui est composé des principaux représentants des mêmes agences et qui se réunit quatre à six fois par an. Les objectifs principaux de l’IASC sont :
  • convenir des politiques humanitaires pour l’ensemble du système et les développer
  • convenir d’un cadre éthique commun pour toutes les activités humanitaires et le développer
  • plaider en faveur de principes humanitaires communs auprès des parties en dehors de l’IASC
  • identifier les domaines où il y a des lacunes dans les mandats ou un manque de capacité opérationnelle
  • résoudre les litiges ou les désaccords entre les agences humanitaires sur des questions humanitaires qui relèvent de l'ensemble du système.
[Voir « Coordonnateur de secours d'urgence » et « Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire »]

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

Débit permanent (Q3)

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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE MI-001 COMPTEURS D'EAU

Les exigences pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux compteurs d'eau destinés à mesurer des volumes d'eau propre, froide ou chaude en milieu résidentiel, commercial et industriel léger.

DÉFINITIONS

Débit permanent (Q3)
Le débit le plus élevé auquel le compteur d'eau fonctionne de façon satisfaisante dans des conditions normales d'utilisation, c'est-à-dire dans des conditions de débit constant ou intermittent.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Défaut permanent

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Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION
2. Dans le présent règlement,
« défaut permanent »
signifie un défaut de nature inaltérable; (permanent defect)

Législation canadienne

Facilité permanente

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Facilité permanente (Standing facility):
facilité de la banque centrale accessible aux contreparties à leur propre initiative. L’Eurosystème offre deux facilités permanentes à 24 heures: la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Facilité permanente :
Facilité de la banque centrale dont les contreparties peuvent bénéficier à leur propre initiative. L'Eurosystème offre deux facilités permanentes à 24 heures : la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt.

Législation luxembourgeoise

Invité permanent d'une instance

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Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - NOR: ESRS1904013D ANNEXE - STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE PARIS »
Définitions préalables
"invité permanent d'une instance" :
personne qui, sans disposer du droit de vote, assiste à l'ensemble de la séance, y compris aux votes.

Législation française

Mode permanent de défaut d’émissions

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"mode permanent de défaut d’émissions",
un système AECS activé en cas de dysfonctionnement du système ECS détecté par le système OBD, ce qui se traduit par l’activation du MI et qui ne nécessite pas d’apport de la composante ou du système en panne;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Prairie permanente

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BeWa.png 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

17° la prairie permanente
les terres consacrées à la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées qui ne font pas partie du système de rotation des cultures d'une exploitation depuis cinq ans au moins; d'autres espèces adaptées au pâturage comme des arbustes ou des arbres peuvent être présentes, pour autant que l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées restent prédominantes ;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Programme d’éducation permanente

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Programmes d’éducation permanente
Programmes visant à offrir sur place de l’aide et une formation aux exploitants, notamment les agriculteurs, par l’entremise d’agents embauchés par le gouvernement ou d’établissement d’enseignement, et à fournir des documents d’information.

Législation canadienne