Voir la source de Permis

{{PN|permis}}

{{BeWa|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language{{=}}fr&la{{=}}F&cn{{=}}2008112744&table_name{{=}}loi|27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.| CHAPITRE II. - Définitions.|
:Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
::2° '''permis 
:::'' le permis d'exploiter, le permis d'environnement ou le permis unique;}}

{{Termes:Détenteur de permis}}

{{Termes:Limite permise d'exposition (LPE)}}

{{SN|2|Permis d'émission négociable}}

{{Fr|http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/grenelle-environnement/glossaire.html|Grenelle Environnement : contexte et actions publiques|Glossaire (mardi 9 octobre 2007)|
:'''Permis d'émission négociable
::''Un pollueur ne peut émettre que la quantité de pollution pour laquelle il dispose de permis. Ces permis d'émission sont échangeables sur un marché.}}

{{Termes:Permis d'environnement}}

{{SN|2|Permis d'importation}}
{{Ca|http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/import/pol/glossf.shtml|Agence canadienne d'inspection des aliments|Programme d'importation du poisson - Glossaire|
:'''Permis d'importation
::''permis d'importation du poisson ou permis d'importation avec programme de gestion de la qualité délivré aux termes du Règlement sur l'inspection du poisson.}}

{{SN|2|Permis d'importation avec programme de gestion de la qualité}}

{{Ca|http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/import/pol/glossf.shtml|Agence canadienne d'inspection des aliments|Programme d'importation du poisson - Glossaire|
:'''Permis d'importation avec programme de gestion de la qualité
::''permis délivré aux termes du paragraphe 6.1(1.1) du Règlement sur l'inspection du poisson.}}

{{SN|2|Permis d'importation du poisson}}

{{Ca|http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/import/pol/glossf.shtml|Agence canadienne d'inspection des aliments|Programme d'importation du poisson - Glossaire|
:'''Permis d'importation du poisson
::''permis délivré aux termes du paragraphe 6.1(1) du Règlement sur l'inspection du poisson.}}

{{Termes:Permis d'intervention}}

{{SN|2|Permis de chasse}}

{{Be|http://www.moniteur.be/fr_htm/information/htm_justice_a_z/armes_doc/circulaire_armes_29-10-2010.doc|Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes|2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales<ref name="CircArmes">L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés.

Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.</ref>|
:17° '''permis de chasse''' 
::''document accordant le droit de pratiquer la chasse, qui est délivré par ou au nom des autorités régionales compétentes pour la chasse, ou un document équivalent délivré dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état ;

:::'''Commentaire :
::::*''un permis de chasse émis par un autre Etat membre de l'UE n'est pas par définition équivalent : pour chaque pays, il doit être établi que le document n'est délivré qu'à l'issue d'un contrôle approfondi des antécédents judiciaires et des connaissances théoriques et pratiques
::::*''sur la même base, le service fédéral des armes peut, au nom du ministre, considérer comme équivalents des permis de chasse d'autres Etats.}}

{{Be|http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn{{=}}2006060830|8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.|Article 2|
:Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
::17° " '''permis de chasse''' " : 
:::" ''un document accordant le droit de pratiquer la chasse, qui est délivré par ou au nom des autorités régionales compétentes pour la chasse, ou un document équivalent délivré dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état'' ";}}

{{SN|2|Permis de construire}}

{{Fr|http://www.manche.equipement.gouv.fr/information/glossaire.html|Direction Départementale de l'Equipement de la Manche|Glossaire|
:'''Permis de construire
::''Autorisation préalable aux constructions à usage d'habitation ou non qui a pour but de vérifier que l’édifice respectera les règles d’urbanisme et de construction en vigueur (règlement national d''urbanisme, plan local d''urbanisme) . Cette autorisation est également nécessaire à la réalisation de travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. Il est délivré par le maire.}}

{{SN|2|Permis de démolir}}

{{Fr|http://www.manche.equipement.gouv.fr/information/glossaire.html|Direction Départementale de l'Equipement de la Manche|Glossaire|
:'''Permis de démolir
::''Procédure d’urbanisme, relevant de la compétence du préfet ou du maire, autorisant la démolition d’un bâtiment, c’est à dire la destruction en tout ou partie d’un bâtiment, quel que soit son usage et son affectation.}}

{{SN|2|Permis de recherche archéologique}}

{{Ca|http://www.cartier-roberval.gouv.qc.ca/glossaire/index.html|Le chantier archéologique Cartier-Roberval|Glossaire|
:'''permis de recherche archéologique
::''L’archéologue qui désire mener une intervention archéologique doit, conformément à la Loi sur les biens culturels et au Règlement sur la recherche archéologique, soumettre une demande au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour obtenir un permis de recherche archéologique.
}}

{{Termes:Titulaire de permis PGQI}}



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[[Category:Histoire]]
[[Category:Sécurité civile]]