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Version du 17 janvier 2021 à 14:31


Personne
Dictionnaires d'autrefois, © UChicago & ATILF-CNRS
Droit de l'Union européenne
Be.png 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons CHAPITRE Ier. - Définitions

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

4° Personne infectée par le virus du SARS-CoV-2
personne chez qui la présence du virus du SARS-CoV-2 a été officiellement constatée à la suite de la réalisation de tests de diagnostic en laboratoire ;
Législation belge - Ajouté le 20210117143155

Fr.png Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - NOR : TREP2017161D La section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V du [Code de l'environnement] est remplacée par une section 8 ainsi rédigée : (...)

Art. R. 541-111.-Pour l'application du présent paragraphe, on entend par :

« 3° “ Personne publique ” :
toute personne morale de droit public, y compris les collectivités territoriales et leurs groupements, en charge de la salubrité publique sur son territoire ou de l'entretien de terrains relevant de sa gestion, dès lors que s'y trouvent des déchets devant faire l'objet d'opérations de résorption ou de nettoiement en application des dispositions du présent paragraphe.
Législation française - Ajouté le 20210117143155

ANSES.png Annexe à la décision n°2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires Partie A - Glossaire
Personne qualifiée
Lorsque les opérations ont lieu en France, pharmacien ou vétérinaire responsable ou pharmacien ou vétérinaire délégué visés à l’article L. 5142-1 CSP ou pharmacien adjoint ou vétérinaire, par délégation du pharmacien ou vétérinaire responsable, formé et habilité à la certification des lots, exerçant au sein d’un établissement pharmaceutique visé à l’article L. L5142-1 CSP. Dans les autres Etats membres, la personne qualifiée s’entend au sens de l’article 52 de la Directive 2001/82/CE modifiée. (Voir aussi responsable pharmaceutique)
Documents de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail - Ajouté le 20210117143155

Be.png 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons CHAPITRE Ier. - Définitions

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

5° 'Personne suspectée d'être infecté par le virus du SARS-CoV-2
personne ayant été en contact dans les 14 jours qui précédent avec une personne infectée par le virus du SARS-CoV-2 ou présentant des symptômes cliniques ou des réactions douteuses aux tests de laboratoire, indiquant la présence possible du virus du SARS-CoV-2 ;
Législation belge - Ajouté le 20210117143155