Personnel

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Personnel -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Personnel
Employés d’une entreprise ferroviaire, d’un gestionnaire d’infrastructure ou de leurs sous-traitants, qui exécutent des tâches décrites dans la présente STI.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.8. Personnel :
Ensemble des personnes occupant une fonction au sein du laboratoire.
Le personnel doit avoir une qualification conforme aux textes réglementaires. Ce personnel a le devoir de se tenir constamment informé de l'évolution de la biologie médicale en participant aussi régulièrement que possible aux conférences, congrès, séminaires, ateliers organisés par les universités, les sociétés savantes et les associations professionnelles, notamment dans le cadre prévu par la convention régissant les relations des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires avec les caisses nationales d'assurance maladie prévue par l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale ainsi que dans le cadre des programmes de formation continue destinés aux personnels hospitaliers. Les directeurs et responsables de laboratoires ont le devoir d'assurer la formation permanente de leur personnel dans le domaine de la biologie médicale.

Législation française

Fr.pngFrPF.pngDélibération n° 2000-130 APF du 26 octobre 2000 relative à la profession de plongeur professionnel et fixant les mesures particulières de protection applicables à certains travailleurs intervenant en milieu hyperbare et l'organisation de leur formation professionnelle Annexe 1 Glossaire
1) personnel
toute personne intervenant à des pressions supérieures à la pression atmosphérique.

Législation française - Polynésie française

{{SN|2|Caractère personnel==

Donnée à caractère personnel -

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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «données à caractère personnel»,
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0070 - 0081 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement:
g) les termes "données à caractère personnel"
désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l'article 2, point a), de la directive 95/46/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0004 - 0023) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "données à caractère personnel",
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «données à caractère personnel»:
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be.png
Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Donnée à caractère personnel
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Législation belge

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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
«(e) «donnée à caractère personnel» (ci-après dénommée «donnée»)
toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne identifiée ou identifiable («personne concernée»); une personne physique (…) est réputée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique;»

Législation luxembourgeoise

Fichier de données à caractère personnel

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DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) «fichier de données à caractère personnel» (fichier):
tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Lu.png
Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(h) «fichier de données à caractère personnel» (ci-après dénommé «fichier»)
tout ensemble structuré de données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

Législation luxembourgeoise

Traitement de données à caractère personnel

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DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) «traitement de données à caractère personnel» (traitement):
toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction;;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Compartiment pour les voyageurs ou le personnel de bord

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

Espace pour le personnel de bord

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

{{SN|2|Formation des Personnels de l' Enseignement Spécial Catholique (FOPESC)==

Be.png
BeFWB.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
FOPESC
Formation des Personnels de l' Enseignement Spécial Catholique

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

Frais de personnel

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pme.gouv.fr DEFINITIONS
Frais de personnel.
Ils regroupent à la fois l’ensemble des rémunérations allouées au personnel, congés payés, indemnités de préavis de licenciement, suppléments familiaux et l’ensemble des charges sociales des salariés et des non-salariés, obligatoires ou volontaires.

Législation française

Fr.png
Artisanat Annexe : définitions
Frais de personnel.
Ils regroupent à la fois l’ensemble des rémunérations allouées au personnel, congés payés, indemnités de préavis de licenciement, suppléments familiaux et l’ensemble des charges sociales des salariés et des non-salariés, obligatoires ou volontaires.

Législation française

Hygiène personnelle

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Hygiène personnelle:
ensemble de pratiques qui préservent la santé personnelle, par exemple la propreté.

Organisation Internationale du Travail

Personnel chargé de la manutention des aliments -

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TEXTES FONDAMENTAUX RELATIFS À L’HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES - TROISIÈME ÉDITION (2.3 DÉFINITIONS )
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Personnel chargé de la manutention des aliments
toute personne qui manipule directement les aliments emballés ou non emballés, le matériel et ustensiles alimentaires ou les surfaces en contact avec les aliments et devant donc se conformer aux exigences en matière d'hygiène alimentaire.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ - PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE - CAC/RCP 1-1969, RÉV. 4 (2003) (2.3 DÉFINITIONS) :
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Personnel chargé de la manutention des aliments:
toute personne qui manipule directement les aliments emballés ou non emballés, le matériel et ustensiles alimentaires ou les surfaces en contact avec les aliments et devant donc se conformer aux exigences en matière d'hygiène alimentaire.

Codex Alimentarius
FAO.png
Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) (SECTION II - CHAMP D'APPLICATION, UTILISATION ET DEFINITIONS, 2.3 DEFINITIONS):
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Personnel chargé de la manutention des aliments:
toute personne qui manipule directement les aliments emballés ou non emballés, le matériel et ustensiles alimentaires ou les surfaces en contact avec les aliments et devant donc se conformer aux exigences en matière d'hygiène alimentaire.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Personnel d’éducation -

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CaNu.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« personnel d’éducation »
Le personnel d’éducation d’une école, décrit au paragraphe 89(1). (education staff)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

Personnel d’encadrement des sportifs -

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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
5. Par « personnel d’encadrement des sportifs »,
on entend tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d’équipe, officiel, personnel médical ou paramédical qui travaille avec des sportifs ou qui traite des sportifs participant à une compétition sportive ou s’y préparant.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)

Personnel de bord

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Personnel de bord
Membres du personnel embarqués à bord du train, qui sont certifiés comme étant compétents et qui sont désignés par une entreprise ferroviaire pour réaliser des tâches spécifiques de sécurité, comme par exemple le conducteur ou l’agent d’accompagnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions):
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Autres termes
103. «personnel de bord»:
toutes les personnes employées à bord d'un bateau à passagers qui ne font pas partie de l'équipage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

Personnel de l'Autorité compétente -

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.);
Aux fins du Code aquatique :
Personnel de l'Autorité compétente
désigne tout le personnel compétent travaillant au sein de l'Autorité compétente ou nommé par celle-ci.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Enquête sur les) / Colter -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Enquête sur les) / Colter
L'enquête Colter, réalisée tous les ans par l'Insee auprès des organismes publics ou semi-publics, vise à mesurer le niveau et les évolutions de l'emploi dans les collectivités territoriales et les services publics locaux. L'enquête donne des informations sur les effectifs salariés employés, le sexe, le statut, la condition, le cadre et la filière d'emploi. Associée à d'autres sources sur l'emploi, elle sert pour estimer les niveaux et évolutions de l'emploi à différents échelons géographiques.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Personnel des organismes de protection civile -

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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
Article 61 -- Définition et champ d'application
Aux fins du présent Protocole :
c) le terme "personnel" des organismes de protection civile
s'entend des personnes qu'une Partie au conflit affecte exclusivement à l'accomplissement des tâches énumérées à l'alinéa a, y compris le personnel assigné exclusivement à l'administration de ces organismes par l'autorité compétente de cette Partie;

Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH)

Personnel du train -

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2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE(Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0001 - 0071)] ANNEXE G - GLOSSAIRE
personnel du train
Les membres du personnel de bord dans un train, certifiés comme possédant les compétences nécessaires et désignés par une entreprise ferroviaire pour l'exécution de tâches spécifiques, relatives à la sécurité à bord du train, par exemple le chef de train ou l'agent accompagnateur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Personnel enseignant -

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Personnel enseignant
Les personnels enseignants sont comptabilisés en personnes physiques; chaque enseignant compte pour une personne, qu'il exerce à temps complet ou à temps partiel.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Personnel éducatif -

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Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (Journal officiel n° L 327 du 24/11/2006 p. 0045 - 0068) Article 2 Définitions):
4) "enseignant/personnel éducatif":
toute personne qui, par ses fonctions, participe directement au processus d'éducation dans les États membres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Personnel mandaté de l'Agence -

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Règlement (CE) n° 736/2006 de la Commission du 16 mai 2006 relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation (Journal officiel n° L 129 du 17/05/2006 p. 0010 - 0015) (Article 2 Définitions) :
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "personnel mandaté de l’Agence",
les personnes autorisées par l’Agence à effectuer des inspections auprès des autorités compétentes des États membres, ainsi que des inspections d’entreprises ou d’associations d’entreprises afin de vérifier l’application du règlement (CE) n° 1592/2002 par ces autorités;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Personnel mandaté d'Etats membres -

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Règlement (CE) n° 736/2006 de la Commission du 16 mai 2006 relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation (Journal officiel n° L 129 du 17/05/2006 p. 0010 - 0015) (Article 2 Définitions) :
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "personnel mandaté d’États membres",
les personnes légalement autorisées par les autorités compétentes des États membres à assister l’Agence dans l’exécution des inspections

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Personnel médical -

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Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (Journal officiel n° L 104 du 08/04/2004 p. 0001 - 0035) (Article 2 Définitions):
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "personnel médical":
un médecin diplômé ou une personne travaillant sous la direction d'un médecin diplômé habilité à dispenser des soins, à effectuer un diagnostic ou à administrer un traitement et qui est lié par le secret médical;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Personnel qualifié -

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE) :
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Personnel qualifié (qualified personnel)
- Personnes possédant les connaissances, la formation et l'expérience nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions.

Législation canadienne

Personnel scolaire -

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CaNu.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« personnel scolaire »
Le personnel d’éducation, le personnel de secrétariat, le personnel de surveillance et tout autre particulier qui travaille ou qui est engagé pour aider à la prestation du programme scolaire, à l’exclusion des particuliers employés par une administration scolaire de district aux termes du paragraphe 144(1). (school staff)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

Porte pour le personnel de bord

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

violation de données à caractère personnel

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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

12) «violation de données à caractère personnel",
une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne