Petit

Petit

arme de petit calibre et arme légère (SALW)

UNICEF-i.png
Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Armes de petit calibre et armes légères (SALW)
Comme l’indique le rapport du Panel d’experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre (A/52/298), les SALW sont utilisées par toutes les forces armées, y compris les forces de sécurité internes, par exemple pour la protection ou l’autodéfense, les combats rapprochés ou à faible distance, les tirs directs et indirects, et contre les chars ou les aéronefs se trouvant à des distances relativement courtes. Par armes de petit calibre, on entend de façon générale les armes individuelles et par armes légères celles qui sont collectives.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

exploitation minière à petite échelle

Cd-i.png
LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
22. Exploitation Minière à Petite Echelle :
toute activité par laquelle une personne se livre à une exploitation de petite taille et permanente, exigeant un minimum d’installations fixes en utilisant des procédés semi-industriels ou industriels, après la mise en évidence d’un gisement ;

Législation de la République Démocratique du Congo

institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Be-i.png
BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
IFAPME
Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

micro et petites entreprises agroalimentaires (MPEA)

petit constructeur

UE-i.png
Règlement (U:::*e) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (C:::*e) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (C:::*e) no 692/2008 de la Commission et le règlement (U:::*e) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (C:::*e) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

32) par «petits constructeurs»,
on entend les constructeurs de véhicules dont la production annuelle mondiale est inférieure à 10 000 unités;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

petit frais

Be-i.png
LE MODÈLE DE MESURE KAFKA, Guide pratique destiné à quantifier les charges administratives ANNEXE 6: GLOSSAIRE
Petits frais
dépenses effectuées par l’entreprise ou le citoyen dans le cadre de l’accomplissement des obligations administratives (d’information).

Législation belge

petit gibier sauvage

UE-i.png
Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0022 - 0082) ANNEXE I DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. VIANDES
1.7. "petit gibier sauvage"
le gibier sauvage à plumes et les lagomorphes vivant en liberté;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

petit patrimoine populaire

Be-i.png
BeWa-i.png Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme (, du Patrimoine et de l’Energie - Décret du 19 avril 2007, art. 2) (M.B. du 19/05/1984, p. 6939; Err. : M.B. du 25/05/1984, p. 7636) Chapitre II. - Définitions
Art. 187. Pour l'application du présent livre, on entend par:
13° petit patrimoine populaire
les petits éléments construits, isolés ou faisant partie intégrante d'un ensemble, qui agrémentent le cadre de vie, servent de référence à une population locale, ou contribuent au sentiment d'appartenance et qui font ou non l'objet d'une mesure de protection.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

petit porteur

Fr-i.png
La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Petits porteurs
transporteurs de boulettes de cocaïne, généralement, in corpore. Ils sont souvent originaires d'Amérique latine. Voir bouletteux.

Législation française

petit serveur

UE-i.png
DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord ANNEXE C, PARTIE VIII DE L’ACCORD, VIII. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS, 1. DÉFINITIONS, Types d’ordinateurs
G. Petit serveur:
ordinateur intégrant des composants d’ordinateur de bureau sous la forme d’un ordinateur de bureau, mais fondamentalement conçu pour servir d’hôte pour le stockage de données d’autres ordinateurs. Pour être considéré comme un petit serveur, un ordinateur doit répondre aux caractéristiques suivantes:
  • a) être conçu à l’intérieur d’un socle, dans une tour ou sous une autre forme similaire à celles utilisées pour les ordinateurs de bureau, de façon à ce que tous les éléments nécessaires au traitement et au stockage des données, ainsi qu’à la mise en interface réseau, soient contenus dans un seul boîtier ou un seul produit;
  • b) être conçu pour être opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec des périodes d’indisponibilité non planifiées extrêmement brèves (de l’ordre de quelques heures par an);
  • c) être en mesure de fonctionner dans un environnement à utilisateurs multiples et de satisfaire les demandes simultanées de plusieurs utilisateurs par le biais de clients en réseau; et
  • d) être conçu pour un système d’exploitation reconnu comme compatible par les professionnels du secteur avec les applications destinées à un usage domestique ou aux serveurs d’entrée de gamme (par exemple, Windows Home Server, Mac OS X Server, Linux, UNIX ou Solaris);
  • e) être conçus pour exécuter des fonctions telles que la fourniture de services pour les infrastructures réseau (archivage, par exemple) et l’hébergement de données et/ou de contenus multimédia. La fonction principale de ces produits n’est pas de traiter des données pour d’autres systèmes ou de faire fonctionner des serveurs web;
  • f) la présente spécification ne concerne pas les serveurs informatiques tels que définis dans la version 1.0 de la spécification ENERGY STAR relative aux serveurs informatiques. Les petits serveurs visés par la présente spécifica­tion se limitent aux ordinateurs commercialisés à d’autres fins que l’utilisation dans un centre de traitement de données (par exemple, utilisation domestique ou dans des petits services).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

petite exploitation minière

Mr-i.png
Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Petite exploitation minière »
désigne l’exploitation minière qui emploie moins de trente (30) personnes, dont les actifs immobilisés nets sont inférieurs à deux cent millions d’ouguiyas (200 000 000 UM) et qui satisfait aux autres conditions prévues au Titre IV de la présente loi;

Législation de la République Islamique de Mauritanie

petite et moyenne entreprise

UE-i.png
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
xxvi) «petites et moyennes entreprises» ou «PME»:
les entreprises définies à l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Petites et moyennes entreprises (PME)

UE-i.png
Règlement (UE) 2018/1092 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

8. «petites et moyennes entreprises» ou «PME»,
des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'article 2 de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (9);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

ae) «petites et moyennes entreprises» ou «PME»:
les petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (40).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001 (Journal officiel n° L 358 du 16/12/2006 p. 0003 - 0021) (Article 2 Définitions)
Au sens du présent règlement, on entend par:
5) "petites et moyennes entreprises" ("PME"):
toute petite et moyenne entreprise répondant à la définition énoncée à l'annexe I du règlement (CE) n°70/2001;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Eurostat - CONCEPTS AND DEFINITIONS Base de données de concepts et définitions d'Eurostat (CODED)
Petites et moyennes entreprises
La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.
Dans la catégorie des PME, une microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Petite et moyenne entreprise / PME
La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
Remarque
Cette catégorie d'entreprises est définie par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie, relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique. Cette définition nécessite de connaître les valeurs de trois variables (effectif, chiffre d'affaires, total de bilan) pour les entreprises (définies par l'article 1er du décret, ce qui inclut les "entreprises profilées"), et sera mise en place progressivement dans les statistiques d'entreprises. Comme indiqué dans l'article 4 du décret, une définition permettant une bonne approximation de la catégorie peut être retenue, et doit être alors jointe aux données publiées.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Références utiles



petite entreprise à moyenne capitalisation

UE-i.png
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
xxvii) «petite entreprise à moyenne capitalisation»:
une entreprise dont le nombre de salariés n’excède pas 499, calculé sur la base des articles 3 à 5 de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 100 000 000 euros ou dont le bilan annuel n’excède pas 86 000 000 euros. Aux fins de l’application des présentes lignes directrices, plusieurs entités sont considérées comme une entreprise unique dès lors que l’une quelconque des conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie est remplie. Cette définition est sans préjudice des autres définitions utilisées pour la mise en oeuvre d’instruments financiers au titre de programmes de l’UE ne supposant aucune aide d’État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne