Phytosanitaire

Phytosanitaire


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analyse du risque phytosanitaire

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
analyse du risque phytosanitaire (interprétation convenue)
Processus consistant à évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s'il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997; NIMP n° 2, 2007]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Analyse du risque phytosanitaire
processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
analyse du risque phytosanitaire
Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Glossaire des termes phytosanitaires (Termes et définitions phytosanitaires)
Analyse du risque phytosanitaire
Evaluation, puis gestion du risque phytosanitaire [nouveau, 1995]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Analyse du risque phytosanitaire"
- processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard;''

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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Agence canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Division de la protection des végétaux
analyse du risque phytosanitaire
Processus consistant à évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s'il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard. (NIMP no. 5)

Législation canadienne
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Agence canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Division de la protection des végétaux
analyse du risque phytosanitaire
Analyse du risque phytosanitaire effectuée par le ministre conformément aux principes énoncés dans les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, Section I - Réglementation à l'importation, Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, avec ses modifications successives - sauf la définition de « parasite » qui s'y trouve et qui est remplacée par la définition de ce terme prévue à l'article 3 de la Loi sur la protection des végétaux - afin de :
  • (a) déterminer si une chose soit est un parasite, soit est parasitée ou susceptible de l'être, soit encore constitue ou peut constituer un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
  • (b) recommander, le cas échéant, les mesures nécessaires :
  • (i) pour prévenir l'introduction ou la propagation au Canada ou à partir du Canada d'un parasite ou d'un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
  • (ii) pour prévoir la lutte antiparasitaire ou l'élimination du parasite ou d'un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
  • (c) déterminer si une chose qui est un parasite ou un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire a des effets négatifs importants sur l'environnement; et
  • (d) réduire au minimum la dégradation de l'environnement en ce qui concerne la flore canadienne. (Règlement sur la protection des végétaux).

Législation canadienne

certification phytosanitaire

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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
certification phytosanitaire
Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d'un certificat phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Glossaire des termes phytosanitaires Termes et définitions phytosanitaires
Certification phytosanitaire
Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d'un certificat phytosanitaire [révisée, 1995]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
certification phytosanitaire
Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d’un certificat phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

International Plant Protection Convention (IPPC)

équivalence de mesures phytosanitaires

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
équivalence (de mesures phytosanitaires)
Situation dans laquelle, pour un risque phytosanitaire spécifié, différentes mesures phytosanitaires permettent d'atteindre le niveau de protection approprié d'une partie contractante [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; défini sur les bases de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce; révisée NIMP n° 24, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

mesure phytosanitaire

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesure phytosanitaire
toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
mesure phytosanitaire (interprétation convenue)
Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir l'introduction et/ou la dissémination d’organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique d’organismes réglementés non de quarantaine [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997; CIMP, 2002]
L’interprétation convenue du terme mesure phytosanitaire rend compte de la relation qui existe entre les mesures phytosanitaires et les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine. Cette relation n’est pas convenablement reflétée dans la définition donnée dans l’article II de la CIPV (1997).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
mesure phytosanitaire (interprétation convenue)
Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’[[organisme#organisme_de_quarantaine|organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique d’organismes réglementés non de quarantaine [FAO, 1995 révisée CIPV, 1997; CIMP, 2002]
L’interprétation convenue du terme mesure phytosanitaire rend compte de la relation qui existe entre les mesures phytosanitaires et les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine. Cette relation n’est pas convenablement reflétée dans la définition donnée dans l’article II de la CIPV (1997).]]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesure phytosanitaire
- toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles;

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

Références utiles



mesure phytosanitaire harmonisée

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesures phytosanitaires harmonisées
- mesures phytosanitaires mises en place par des parties contractantes sur la base de normes internationales;

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
mesures phytosanitaires harmonisées
mesures phytosanitaires mises en place par des parties contractantes sur la base de normes internationales [CIPV, 1997]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Mesures phytosanitaires harmonisées
mesures phytosanitaires mises en place par des parties contractantes sur la base de normes internationales;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

passeport phytosanitaire

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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Passeport phytosanitaire
document officiel utilisé au sein de l’UE, qui garantit que les marchandises dont il fait mention satisfont aux exigences phytosanitaires. Il vaut aussi bien pour les déplacements sur des grandes que sur des petites distances, en d’autres termes également pour les échanges au sein de la Belgique.

Législation belge

produit phytosanitaire

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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
produits phytosanitaires:
toute substance conçue pour prévenir, détruire, attirer, repousser ou contrôler des organismes nuisibles ou des maladies, y compris des espèces végétales ou animales indésirables, durant la production, le stockage, le transport, la distribution et la transformation d'aliments, de produits agricoles ou d'aliments du bétail.

Codex Alimentarius

produit phytosanitaire, pesticide et produit apparenté

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EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, PRESENTATION DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DE PARIS, ET DES SYNTHESES RELATIVES A LA QUALITE DE L'EAU Glossaire des termes employés dans les synthèses qualité, Autres paramètres
Produits phytosanitaires, pesticides et produits apparentés
ce sont des produits chimiques utilisés pour protéger les cultures contre les insectes, les végétaux, les nuisibles ou les champignons. Ces substances, les herbicides notamment, sont également utilisées par les gestionnaires d'espaces (collectivités, SNCF, DDE...) pour désherber les abords des routes, des voies ferrées... La pollution des eaux par ces substances d'origine anthropique est liée à leur entraînement par le ruissellement (contamination des eaux de surface) ou par leur infiltration (contamination des eaux souterraines). Les valeurs limites réglementaires de qualité ont été fixées à 0,1 μg/l par substance (y compris leurs métabolites), et à 0,5 μg/l pour le total des substances mesurées. Un seuil de 0,03 μg/l a été fixé pour l'aldrine, la dieldrine, l'heptachlore et l'époxyde d'heptachlore, compte tenu de la toxicité particulière de ces molécules.

Législation française