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Union européenne
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Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 3/11/2018 (90148)

Plan

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Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé - Glossaire des termes et acronymes
Plan (le)
Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé

Législation canadienne

auteur du plan ou du programme

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Code de l'environnement, Partie décrétale, Partie première. - Principes du droit de l’environnement et définitions générales Titre II. - Définitions
Art. D. 6. (Au sens du présent Code, il faut entendre par:
auteur du plan ou du programme
l’autorité qui initie l’élaboration d’un plan ou d’un programme ou, à défaut, l’autorité compétente;

Législation belge

déviation au plan de l'étude

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
5. Une déviation du plan de l'étude est
un écart non délibéré à ce plan, survenant après la date du début de l'étude.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 (2. Terminologie)
2.3 Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement
5. Une déviation du plan de l’étude est
un écart non délibéré à ce plan, survenant après la date du début de l'étude.

Législation canadienne

film plan

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Vocabulaire de la chimie physique, couches et films minces, liquides ou solides, et des interfaces (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0306623X - JORF n°137 du 15 juin 2003 page 10077, texte n° 36 I. - Termes et définitions
film plan
  • Domaine : Chimie/Chimie physique.
  • Définition : Film limité par deux faces planes et parallèles.
  • Équivalent étranger : planar film.

Législation française

plan annuel d'échantillonnage

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Plan annuel d'échantillonnage
type et nombre d'analyses de produits du poisson à réaliser chaque année.

Législation canadienne

plan annuel d’interventions forestières (PAIF)

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Vocabulaire de la forêt
Plan annuel d’interventions forestières (PAIF)
Le PAIF est un plan opérationnel que les bénéficiaires de contrats et de conventions doivent soumettre chaque année, pour chaque unité d'aménagement où ils sont autorisés à récolter du bois. Le ministre doit approuver ce document avant de délivrer le permis d'intervention. Le PAIF doit évidemment refléter les stratégies d'aménagement décrites dans le plan général et le programme quinquennal de travaux établi dans ce même document. Les bénéficiaires doivent notamment y décrire les activités d'aménagement qu'ils comptent réaliser au cours de l'année et y indiquer la nature et l'emplacement des infrastructures qu'ils entendent mettre en place.

Législation canadienne

plan BABI

Voir notre dossier

Plan BABI
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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Plan Belgian association for burns injuries (Plan BABI)
Plan national organisant le nombre de lit pour grands brûlés et la coordination des différents centres de traitement des grands brûlés.

Législation belge

plan communal de sauvegarde

Voir notre dossier

Plans communaux de sauvegarde
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Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 - Décret relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. (NOR:INTE0500251D version consolidée au 15 septembre 2005) (Article 1)
Le plan communal de sauvegarde
définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde a pour objectif d’assurer l’information préventive et la protection de la population de la commune.

Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela, il peut mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde, qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprises dans le périmètre d'un plan particulier d'intervention.

Législation française

plan d'acheminement

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Règlement (CE) n°62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060)] (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Plan d'acheminement
Désigne l'itinéraire de référence prévu d'un wagon ou d'une unité intermodale.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png plan d'action->Action plan

plan d'action

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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Plan d’action
activités ou recommandations à appliquer afin de développer, améliorer ou rectifier un programme ayant pour objet d’assurer la qualité et l’innocuité d’un produit.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Association d'information sur l'allergie et l'asthme Glossaire / Définitions
PLAN D’ACTION
Plan écrit préparé par un médecin pour un patient asthmatique détaillant son plan de traitement et « quoi faire » en cas de symptômes. Appelé également plan de gestion.

Législation canadienne
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Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
Plan d'action
document qui définit les projets ou les activités nécessaires à l'atteinte des buts et des objectifs formulés dans le programme de rétablissement d'une espèce sauvage.

Législation canadienne
FrCOFRAC-i.png
REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
plan d’actions (suite à écart):
ensemble des actions planifiées par l’organisme pour traiter un écart. Le plan d’action inclut, lorsque possible, des actions curatives et des actions correctives.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)


SmallUK-i.png plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique(PAM)->Ministerial action plan concerning research ethics and scientific integrity

plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique(PAM)

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM): (Ministerial action plan concerning research ethics and scientific integrity)
"Le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique résulte d'une vaste démarche de consultation. Premièrement, un comité d'experts, présidé par monsieur Pierre Deschamps et formé de madame Patricia Cruess et de monsieur Patrik Vinay, adressait au ministre de la Santé et des Services sociaux, en 1995, un rapport intitulé L'évaluation des mécanismes de contrôle en matière de recherche clinique au Québec.
Dans un deuxième temps, après une analyse préliminaire du rapport du comité d'experts, une consultation a été menée auprès des partenaires du réseau de la santé et des services sociaux intéressés par la question. Au total, pas moins de 290 interlocuteurs ont été sollicités. Cette deuxième étape s'est conclue en 1996 par la présentation au ministre de la Santé et des Services sociaux d'un document de travail intitulé Les mécanismes de contrôle en matière de recherche clinique au Québec : bilan de la consultation et perspectives d'intervention. Des validations additionnelles ont été obtenues par la suite auprès d'interlocuteurs clés. Le présent plan d'action est le résultat de l'ensemble de cette démarche. "
[...]
"Par la voie du présent plan d'action, le ministère de la Santé et des Services sociaux entend donc faire de la promotion de la qualité des activités de recherche, que confère l'adhésion à des standards élevés en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, un objectif des milieux de recherche du réseau de la santé et des services sociaux pour les prochaines années.
Le plan d'action est fondé sur la conception que l'adhésion à des normes rigoureuses en matière d'intégrité et d'éthique en recherche constitue un apport aux activités de recherche. C'est une façon de se démarquer qui indique au reste de la société que les enjeux relatifs au respect de la personne et à la fiabilité des résultats sont au coeur des préoccupations des acteurs de la recherche. Des recherches fiables faites dans le respect des personnes permettront de découvrir de nouveaux modes d'intervention sociale ou de nouveaux traitements qui pourront améliorer l'état de santé et de bien-être des Québécoises et des Québécois. "

Législation canadienne

plan d'affaires

Normes
  • ISO 29990 - 2010
Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles — Exigences de base pour les prestataires de services


SmallUK-i.png plan d'aménagement->plan management plan

plan d'aménagement

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Plan d'aménagement
Orientation et plan d’action visant à atteindre des résultats, généralement sous forme de buts, d’objectifs et de politiques.

Législation canadienne


Plan d’ARMPC

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Plan d’ARMPC
– Document écrit fondé sur les principes d’ARMPC qui délimite les procédures formelles à suivre par une usine ou un établissement.

Législation canadienne

Plan d’Atténuation et de Réhabilitation

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
40. Plan d’Atténuation et de Réhabilitation, PAR en sigle, :
le plan requis pour les opérations en vertu d’un droit minier ou de carrières de recherches, ou d’une Autorisation d’Exploitation de Carrière Temporaire, consistant en l’engagement du titulaire de réaliser certaines mesures d’atténuation des impacts de son activité sur l’environnement ainsi que des mesures de réhabilitation du lieu de leur implantation, y compris l’engagement du titulaire, de fournir ou de constituer une sûreté financière pour assurer ou garantir le coût d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement ;

Législation de la République Démocratique du Congo

plan d'audit

Calicionario

plan de auditoría

Kwaliboek

auditplan

Qualibuch

Auditplan

Qualitionary

auditplan
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Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3. Définitions)
Aux fins des présentes lignes directrices, les définitions mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) no 882/2004, aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (1) et dans les normes ISO 19011:2002 (2) et ISO 9000:2000 (3) s'appliquent.

Il conviendrait notamment de tenir compte des définitions suivantes contenues dans les normes ISO 19011:2002 et ISO 9000:2000:

«Plan d'audit»:
description des activités et des dispositions nécessaires pour réaliser un audit.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan d’eau statique (PES)

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Voies Navigables de France - Guide du plaisancier III lexique du plaisancier
Plan d’eau statique (P.E.S)
Ligne d’eau horizontale réglementaire pour débit nul correspondant au mouillage théorique de la voie d’eau

Législation française

plan d'échantillonnage

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ÉVALUATION DES RESSOURCES EN PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX Glossaire
Plan d'échantillonnage
Utilisé ici pour signifier un ensemble de règles ou spécifications pour sélectioner un échantillon de manière non équivoque (Marriott, 1990).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.8 PLAN D’ECHANTILLONNAGE
Marche à suivre planifiée pour choisir, prélever, séparer des échantillons à partir d’un lot, en vue d’obtenir l’information recherchée, de façon qu’une décision sur le lot puisse être prise.
Plus précisément le plan d’échantillonnage définit le nombre d’individus dans l’échantillon et la règle de décision pour évaluer la conformité ou non du lot à la spécification.

Codex Alimentarius
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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Plan d'échantillonnage
Ensemble de spécifications qui détaillent la population, la base de sondage, les unités d'enquête, la taille de l'échantillon et les méthodes d'échantillonnage et d'estimation.

Législation canadienne
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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Plan d’échantillonnage
Plan de prélèvements incluant la fréquence des prélèvements et l’emplacement des points de prélèvement des échantillons.

Législation française

plan d'épargne entreprise / PEE

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Plan d'épargne entreprise / PEE
La plan d'épargne entreprises (PEE) permet aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d'un portefeuille de valeurs mobilières, avec l'aide de leur entreprise. Bloquées pendant 5 ans minimum, les sommes détenues proviennent des versements volontaires des salariés et de l'abondement de l'entreprise. Le PEE peut également être alimenté par l'intéressement et la participation.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Plan d'Intervention médicale (PIM)

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Plan d'Intervention médicale (PIM)
Subdivision du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2. Contient toutes les mesures prises pour organiser et fournir des secours et des soins adaptés aux victimes lors de situations d'urgence médicale collective.

Législation belge

plan d'opération interne (POI)

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Code de l'environnement, Partie réglementaire, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement, Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, Section 1 : Installations soumises à autorisation, Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions Article R512-29
L'arrêté peut prévoir, après consultation des services départementaux d'incendie et de secours, l'obligation d'établir un plan d'opération interne en cas de sinistre.
Le plan d'opération interne
définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-8, le plan d'opération interne est obligatoire et est établi avant la mise en service. Il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan d'opération interne (POI)
En cas d'accident à l'intérieur d'un établissement, les industriels appliquent leur Plan d'Opération Interne (POI). Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement
Un guide d'élaboration d'un Plan d'Opération Interne a été créé par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Environnement en 1985 et est consultable ici : Guide d'élaboration d'un Plan d'Opération Interne

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
POI
Plan d'opération interne. Ce plan est établi par l'exploitant d'un site à risque et concerne l'intervention en cas de sinistre sur les lieux qui sont de la responsabilité de l'exploitant (disponibilité et accessibilité des moyens de secours, fiches d'action,').

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan d'opération interne (POI)
En cas d'accident à l'intérieur d'un établissement, les industriels appliquent leur Plan d'Opération Interne (POI). Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
POI
Plan d’Opération Interne

Législation française

Plan d'urgence

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Plan d'urgence
désigne un plan de travail documenté visant à assurer l'exécution des actions nécessaires, le respect des obligations et la disponibilité des ressources voulues pour éradiquer ou maîtriser les foyers de certaines maladies des animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE(Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0001 - 0071)] ANNEXE G - GLOSSAIRE
plan d'urgence
Un plan d'urgence est élaboré sous la direction du gestionnaire de l'infrastructure en coopération, s'il y a lieu, avec les entreprises ferroviaires, les services de secours et les autorités compétentes, pour chaque tunnel. Le plan d'urgence est cohérent avec les dispositifs d'autosauvetage, d'évacuation et de sauvetage mis en place.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Mc-i.png
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Plan d'urgence
Procédure qui décrit la mise en œuvre de tout rappel ou retrait de lot de médicaments vétérinaires.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

Plans d'urgence

  • Plan d'Operation Interne (POI)
  • Plan d'urgence
  • Plan Particulier d'Intervention (PPI)

Dernière modification : RiskManager - 3/11/2018 (90148)

plan de contingence

Voir notre dossier

Plans de contingence

plan de continuité d'activité

Plan de continuité d'activité

Dernière modification : RiskManager - 3/11/2018 (90148)

plan de continuité des opérations (PCO)

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GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe A: Acronymes et sigles
PCO
Plan de continuité des opérations

Législation canadienne

plan de contrôle

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Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
20) «plan de contrôle» :
une description établie par l'autorité compétente, contenant des informations générales sur la structure et l'organisation de ses systèmes de contrôles officiels.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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[http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0823/joe_20070823_0194_0050.pdf Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A] 2.2. Définitions
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Plan de contrôle :
document élaboré par l’OC en concertation avec le demandeur qui liste les autocontrôles et les contrôles internes réalisés et qui décrit les contrôles externes.

Législation française

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Plan de contrôle :
document élaboré par l'OC en concertation avec le demandeur qui liste les autocontrôles et les contrôles internes réalisés et qui décrit les contrôles externes.

Législation française

PDESPlans de Déplacements Etablissements Scolaires

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Semaine de la Mobilité et de la Sécurité Routière - Bougez Autrement 16-22 septembre 2009 Le lexique de l'écomobilité et de la sécurité routière
PDES – Plans de Déplacements Etablissements Scolaires
Les PDES sont des mesures mises en œuvre de façon concertée entre collectivité, école et parents pour encourager l’éco-mobilité. Ils impliquent, pour les municipalités, des aménagements de confort et de sécurité sur la voirie. On entend parler de « carapattes », « caracylcles » ou encore de « pédi…bus », « vélo…bus » qui sont des exemples d’actions conduites par plusieurs villes et écoles en France.

Législation française

plan de dérive

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Dossier "les barques traditionnelles en Languedoc-Roussillon : restaurer un patrimoine maritime VIII : Lexique
Plan de dérive :
surface qui permet d'atténuer la dérive du bateau.

Législation française

plan de développement rural national (PDRN)

Plan de Gestion Environnementale du Projet

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
41. Plan de Gestion Environnementale du Projet, PGEP en sigle :
le cahier des charges environnementales du projet consistant en un programme de mise en œuvre et de suivi des mesures envisagées par l’EIE pour supprimer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement ;

Législation de la République Démocratique du Congo

plan de l'étude

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
3. Le plan de l'étude est
un document qui définit les objectifs de l'étude et les dispositifs expérimentaux nécessaires à son déroulement, avec tout amendement éventuel.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 (2. Terminologie)
2.3 Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement
3. Le plan de l’étude est
un document qui définit les objectifs de l’étude et les dispositifs expérimentaux nécessaire à son déroulement, avec tout amendement éventuel.

Législation canadienne


SmallUK-i.png plan de gestion de crise->emergency plan

plan de gestion de crise

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Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Plan de gestion de crise (emergency plan)
Ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus pour répondre optimalement à un incident grave affectant la bonne marche des opérations et préjudiciable à l’organisation.

International Telecommunication Union (ITU)

plan de maintenance

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2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE(Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0001 - 0071)] ANNEXE G - GLOSSAIRE
plan de maintenance
Règlement relatif à la maintenance, y compris l'inspection, la réparation et la reconstruction selon des spécifications appropriées

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • NF EN 13306 - 2001
Maintenance - Terminologie de la maintenance

plan de maîtrise

plan de maîtrise sanitaire (PMS)

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NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8009 (14 janvier 2008) - Précisions relatives aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats 2. Le plan de maîtrise sanitaire (PMS), 2.1. Définition
Le plan de maîtrise sanitaire
est un outil mis en place par les professionnels pour atteindre les objectifs de sécurité des aliments définis dans les règlements communautaires du « Paquet Hygiène ». Il décrit les mesures prises par l’établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers non seulement biologiques, mais aussi physiques et chimiques.
Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l’application :
  • des procédures fondées sur les principes de l’HACCP, en particulier les conclusions de l'analyse des dangers conduite individuellement (entreprise) ou collectivement (GBPH),
  • des bonnes pratiques d’hygiène ou pré-requis (plan de nettoyage et désinfection, plan de lutte contre les nuisibles, plan de formation du personnel...),
  • de la mise en place d’un système de traçabilité,
  • de la gestion des non conformités (procédure de retrait / rappel).

Législation française

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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - NOR: AGRG0601032A - Version consolidée au 26 novembre 2010 3° Le plan de maîtrise sanitaire
Le plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.
Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l'application :
  • des bonnes pratiques d'hygiène ou prérequis ;
  • du plan d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (plan HACCP) fondé sur les sept principes HACCP retenus par le règlement (CE) n° 852/2004 ;
  • de la gestion des produits non conformes et de la traçabilité.
Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP validé pour le secteur concerné.
Le plan de maîtrise sanitaire comprend :
  • 3.1. Les documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène concernant :
  • 3.1.1. Le personnel :
  • plan de formation à la sécurité sanitaire des aliments ;
  • tenue vestimentaire : descriptif, entretien ;
  • organisation du suivi médical.
  • 3.1.2. L'organisation de la maintenance des locaux et des équipements et du matériel.
  • 3.1.3. Les mesures d'hygiène préconisées avant, pendant et après la production :
  • plan de nettoyage-désinfection ;
  • instructions relatives à l'hygiène.
  • 3.1.4. Le plan de lutte contre les nuisibles.
  • 3.1.5. L'approvisionnement en eau.
  • 3.1.6. La maîtrise des températures.
  • 3.1.7. Le contrôle à réception et à expédition.
  • 3.2. Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l'HACCP :
  • 3.2.1. Le champ d'application de l'étude.
  • 3.2.2. Les documents relatifs à l'analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques et mesures préventives associées (principe n° 1).
  • 3.2.3. Les documents relatifs aux points critiques pour la maîtrise lorsqu'il en existe (CCP) :
  • la liste argumentée des CCP précisant le caractère essentiel de la ou des mesures de maîtrise associée(s) (principe n° 2) ;
  • pour chaque CCP :
  • la validation des limites critiques (principe n° 3) ;
  • les procédures de surveillance (principe n° 4) ;
  • la description de la ou des actions correctives (principe n° 5) ;
  • les enregistrements de la surveillance des CCP et des actions correctives (principe n° 7).
  • 3.2.4. Les documents relatifs à la vérification (principe n° 6).
  • 3.3. Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel...).

Législation française

plan de masse

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Plan de masse
Le plan de masse est une des pièces qui accompagnent une demande de permis de construire. C'est un plan à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500, comportant nottament l'orientation, les limites collées du terrain, l'emprise au sol et la hauteur de la construction projetée avec les distances aux limites du terrain, les plantations existantes à maintenir, à supprimer ou à créer et la localisation schématique des équipements publics existants desservant le terrain.

Législation française

plan de mesures correctives

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Plan de mesures correctives
plan documenté de mesures correctives nécessaires, comprenant des échéanciers, le nom des personnes responsables de la mise en œuvre du plan et la vérification effectuée par le transformateur indiquant que la mesure corrective est efficace. Un plan de mesures correctives est préparé en réponse à une vérification de la conformité ou à un rapport d'infraction à la réglementation, et il doit être examiné et accepté par l'ACIA.

Législation canadienne

plan de mobilité communal (PCM)

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Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
Plan de mobilité communal (PCM) / intercommunal (PiCM)
outil prospectif de planification en vue d’une mobilité durable des personnes et des marchandises au sein de la commune. Il vise à améliorer l’accessibilité générale de la commune par une utilisation rationnelle des différents modes de transports le ou la plus adapté(e) pour le trajet à effectuer/la personne qui se déplace/la collectivité/l’environnement. Les entreprises peuvent aussi se doter d’un tel instrument, appelé dans ce cas « Plan de déplacement ».

Législation belge

plan de mobilité intercommunal (PiCM)

Be-i.png
Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
Plan de mobilité communal (PCM) / intercommunal (PiCM)
outil prospectif de planification en vue d’une mobilité durable des personnes et des marchandises au sein de la commune. Il vise à améliorer l’accessibilité générale de la commune par une utilisation rationnelle des différents modes de transports le ou la plus adapté(e) pour le trajet à effectuer/la personne qui se déplace/la collectivité/l’environnement. Les entreprises peuvent aussi se doter d’un tel instrument, appelé dans ce cas « Plan de déplacement ».

Législation belge

plan de numérotation

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Confédération suisse - Commission fédérale de la communication (ComCom) Glossaire
Plan de numérotation
Dans un plan de numérotation sont définis la structure et le mode d'utilisation de certaines ressources d'adressage. Par exemple, dans le plan de numérotation E.164 / 2002 pour les numéros de téléphone sont définies les formats de numéros, des types de services associés à différentes plages de numéros et la mise en œuvre. Un marché des télécommunications libéralisé présuppose qu'un organe, indépendant des opérateurs, attribue les ressources d'adressage, indispensables à l'établissement de toute communication. La commission adopte les plans de numérotation, dont l'application est ensuite gérée par l'OFCOM.

Législation suisse

Plan de prévention de la pollution

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Substances chimiques au Canada Glossaire
Plans de prévention de la pollution
Méthode systématique et exhaustive employée pour définir des modes d'action visant à minimiser ou à éviter la production de polluants ou de déchets. La planification en matière de prévention de la pollution a pour objectif d'aider les exploitants d'entreprises ou d'établissements à choisir les mesures les mieux adaptées à leur situation pour réduire l'utilisation, la production et le rejet de substances chimiques.

Législation canadienne

Plan de prévention des risques (PPR)

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan de prévention des risques (PPR)
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l'aménagement du territoire en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (les PPR), institués par la loi " Barnier " du 2 février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Les PPR sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l'État. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments existants, des interdictions de construire ou certaines pratiques agricoles.
Après approbation, les PPR valent servitude d'utilité publique et sont annexés au plan local d'urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer. Dés lors, l'aménagement sur une commune ne pourra se faire qu'en prenant en compte ces documents. Cela signifie qu'aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les aléas les plus forts, ou uniquement sous certaines contraintes.
Un PPR est dit « prescrit » lorsque le principe de lancer l’étude est décidé.
Un PPR est dit « approuvé » à la fin de l’enquête publique .

Législation française

plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)

Fr-i.png
Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)
Ensemble de documents, approuvés par arrêté préfectoral, qui détermine les risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêts, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.

Législation française

plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Fr-i.png
Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PPRT
Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Législation française

Fr-i.png
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
PPRT
Plan de Prévention des Risques Technologiques

Législation française


SmallUK-i.png plan de secours->backup plan

plan de secours

ITU-i.png
Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Plan de secours (backup plan)
Ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus pour assurer la pérennité des informations et la continuité des activités quels que soient les problèmes rencontrés.

International Telecommunication Union (ITU)

plan de recyclage du navire

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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

16) «plan de recyclage du navire»:
un plan établi par l’opérateur de l’installation de recyclage de navires pour chaque navire en particulier qui doit être recyclé sous sa responsabilité, en tenant compte des directives et résolutions pertinentes de l’OMI;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan de résolution

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Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n ° 1093/2010, JO L 225 du 30.7.2014, p. 1–90 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent:

6. «plan de résolution»,
un plan établi conformément à l'article 8 ou à l'article 9;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan de résolution de groupe

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Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n ° 1093/2010, JO L 225 du 30.7.2014, p. 1–90 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent:

7. «plan de résolution de groupe»,
un plan de résolution établi pour un groupe conformément aux articles 8 et 9;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan de surveillance

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
f) "plan de surveillance":
une documentation détaillée, complète et transparente concernant la méthode de surveillance d'une installation donnée et couvrant notamment les activités de collecte et de traitement des données, ainsi que le système mis en place pour en contrôler la justesse;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
plan de surveillance
une documentation détaillée, complète et transparente concernant la méthode de surveillance d'une installation donnée et couvrant notamment les activités de collecte et de traitement des données, ainsi que le système mis en place pour en contrôler la justesse;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
FrCOFRAC-i.png
REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
plan de surveillance (de l’accréditation) :
échéancier des évaluations sur site prévues pour assurer la surveillance d’une accréditation pendant un cycle d’accréditation, c’est-à-dire pendant une période d’accréditation donnée.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

plan de tir

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Dossier pilote des tunnels génie civil, MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DES ROUTES Glossaire des principaux termes utilisés pour le génie civil
Plan de tir
Plan donnant la position, la profondeur, le diamètre et la direction des trous de mine dans le front de taille d'un tunnel ou d'un puits. Le plan de tir indique les charges mises en place dans chaque trou, le bourrage et l'amorçage utilisés.

Législation française

Plan de vol

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Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
1) "plan de vol",
des informations spécifiques fournies aux unités du service de la circulation aérienne, relatives à un vol ou à une partie d’un vol prévu d’un aéronef;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
13) "plan de vol",
des informations spécifiques fournies aux unités du service de la circulation aérienne concernant un vol ou une portion de vol prévu d’un aéronef;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Plan de vol initial

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Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
12) "plan de vol initial",
un plan de vol présenté initialement par l’émetteur, y compris les éventuelles modifications émanant des parties concernées (pilote, exploitant, une unité ATS ou le service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol) et acceptées par elles, pendant la phase préalable au vol;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Plan de vol répétitif

UE-i.png
Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
3) "plan de vol répétitif",
un plan de vol concernant une série de vols distincts assurés régulièrement, souvent répétés et présentant les mêmes caractéristiques de base, déposé par un exploitant pour être conservé et utilisé de manière répétitive par les unités du service de la circulation aérienne;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Plan du plus grand enfoncement

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Termes de technique navale
54. «plan du plus grand enfoncement»:
le plan de flottaison qui correspond à l'enfoncement maximal auquel le bâtiment est autorisé à naviguer;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan en cascade

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Office fédéral de la santé publique Glossaire
plan en cascade
plan de stratégies et de mesures établi selon un scénario hiérarchisé concernant une menace en évolution (souvent croissante)

Législation suisse

plan et devis

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Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes 2.1 définitions
Plans et devis:
Tous les documents et dessins requis pour étayer la demande d'agrément d'un établissement. (Plans and specifications)

Législation canadienne

Plan et programme relatifs à l'environnement

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Règlement (CE) n° 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Journal officiel n° L 264 du 25/09/2006 p. 0013 - 0019) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "plans et programmes relatifs à l'environnement",
les plans et programmes:
  • i) qui sont élaborés et, le cas échéant, adoptés par une institution ou un organe communautaire;
  • ii) qui sont requis par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives; et
  • iii) qui contribuent, ou sont susceptibles de contribuer notablement, à la réalisation des objectifs de la politique communautaire en matière d’environnement, tels que définis dans le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement ou dans tout programme ultérieur d’action générale en matière d’environnement.
Les programmes d’action généraux en matière d’environnement sont également considérés comme des plans et programmes relatifs à l’environnement.
Sont exclus de cette définition les plans et programmes budgétaires ou financiers, à savoir ceux qui fixent les modalités de financement de projets ou d’activités particuliers, ou ceux qui portent sur les propositions de budget annuel, les programmes de travail internes d’une institution ou d’un organe communautaire et les plans et programmes d’urgence établis exclusivement dans un but de protection civile;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan général d’aménagement forestier (PGAF)

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Vocabulaire de la forêt
Plan général d’aménagement forestier
Le PGAF est un plan stratégique qui est révisé tous les cinq ans et qui comprend une description de l'unité d'aménagement, des conditions socio-économiques qui y prévalent, des secteurs qui doivent y être protégés, les possibilités annuelles de coupe à rendement soutenu calculées par le ministre, l'énoncé des objectifs de protection et de mise en valeur poursuivis, une description des stratégies d'aménagement forestier retenues pour atteindre les rendements et les objectifs fixés, la programmation des travaux sylvicoles prévus au cours des cinq années et la description des zones qui présentent un intérêt particulier pour les autres utilisateurs du milieu forestier et, enfin, un bilan des activités d'aménagement réalisées sur le territoire.

Législation canadienne

plan Grand froid

Hiver - Recommandations et plan d'actions

  • Belgique
  • France

Dernière modification : RiskManager - 3/11/2018 (90148)

plan HACCP

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Codex Alimentarius - Hygiène Alimentaire. Textes de Base - Deuxième Édition, SYSTÈME D’ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév. 3 (1997), DÉFINITIONS
Plan HACCP
Document préparé en conformité avec les principes HACCP en vue de maîtriser les dangers qui menacent la salubrité des aliments dans le segment de chaîne alimentaire à l’étude.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
FAO-i.png
Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) APPENDICE: SYSTEME D'ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAITRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION - DEFINITIONS
Plan HACCP:
Document préparé en conformité des principes HACCP en vue de maîtriser les dangers qui menacent la salubrité des aliments dans le segment de chaîne alimentaire à l'étude.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Plan HACCP
Document écrit élaboré conformément aux 12 étapes du PASA (y compris les 7 principes HACCP décrits dans le Codex Alimentarius) pour maîtriser les dangers associés à des procédés et/ou à produits en particulier à l'intérieur d'un établissement.

Législation canadienne

plan individuel de soutien à l’élève

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CaNu-i.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« plan individuel de soutien à l’élève »
Plan individuel de soutien à l’élève, élaboré aux termes de la partie 6. (individual student support plan)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

plan MASH

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Plan MASH
  • Plan de 'mise en alerte des services hospitaliers'.
  • Chaque hôpital doit élaborer un plan d'action comprenant un 'volet interne' qui permet de faire face à un problème au sein de l'hôpital et un 'volet externe' qui permet de faire face à un afflux de victimes en cas de situation d'urgence collective (conformément à l'AR du 23 octobre 1964). Ce plan peut être considéré comme un PPUI, il est toutefois approuvé par le gouverneur de la province.

Législation belge

plan national d'attribution des fréquences

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Confédération suisse - Commission fédérale de la communication (ComCom) Glossaire
Plan national d'attribution des fréquences
Le plan national d'attribution des fréquences présente les différentes bandes de fréquences allouées en Suisse et donne une vue d'ensemble de l'usage du spectre des fréquences dans le pays (p. ex. radio, téléphonie mobile, WLL, radiocommunications pour l'armée, la police, les radio-amateurs, etc.) en indiquant le mode d'utilisation actuel ou planifié, le plus souvent coordonné sur le plan international. Le Conseil fédéral approuve le plan national d'attribution des fréquences (LTC Art. 25 al 2) .

Législation suisse

Plan National Santé Environnement (PNSE)

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PNSE
Plan National Santé Environnement. Ce plan, adopté en juin 2004, dont la mise en oeuvre est suivie au plan national, est par ailleurs en cours de déclinaison au niveau régional en Plans Régionaux Santé Environnement.

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
PNSE
Plan National Santé Environnement

Législation française

plan national Santé Environnement II

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Ministère de la Santé et des Sports Documentation et rapports
Plan national Santé Environnement II
Élaboré en collaboration avec l’ensemble de ces parties prenantes, ce deuxième plan national santé environnement (PNSE) décline les engagements du Grenelle de l’environnement, en matière de santé environnement. Il a pour ambition de donner une vue globale des principaux enjeux et de caractériser et de hiérarchiser les actions à mener pour la période 2008-2013, sur la base d’un constat commun. Il définit un ensemble d’actions communes et concertées, tant au niveau national que local.
Il s’inscrit dans la continuité des actions portées par le premier PNSE, prévu par la loi de santé publique du 9 août 2004, et le Grenelle de l’environnement.
Articulé autour de deux axes prioritaires - réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et les inégalités environnementales -, ce plan mobilisera 490 millions d'euros sur 5 ans (380 millions d'euros pour la mise en œuvre et 110 millions consacrés à la recherche dans ce domaine) et comprend 63 mesures dont douze mesures « phares ».
Télécharger le Plan National Santé Environnement II

Législation française

plan national sécurité (PNS)

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Plan National de Sécurité 2008-2011, Approuvé par le conseil des ministres le 1 février 2008
Le plan national de sécurité 2008-2011 (PNS)
est constitué de trois parties.
  • La première partie, l’introduction, présente le cadre général pour la politique de sécurité au niveau national et définit les priorités en matière de sécurité pour la période 2008-2011.
  • Dans la deuxième partie, les ministres de l’Intérieur et de la Justice définissent la politique établie pour le service de police intégré, structuré à deux niveaux. Le plan national de sécurité s’adresse à toutes les composantes de la police intégrée en particulier.
  • La troisième partie du PNS contient quant à elle l’apport de la police fédérale à la politique de sécurité. À côté de ses missions, sa vocation, sa vision et ses valeurs, ses mesures et ses objectifs stratégiques y sont définis.

Législation belge

Plan Orsec (ORganisation des SECours)

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan Orsec (ORganisation des SECours)
Le plan Orsec départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.
Le plan Orsec de zone est mis en oeuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en oeuvre de moyens dépassant le cadre départemental.
Les dispositions spécifiques des plans Orsec prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. Le plan Orsec peut définir un plan particulier d'intervention (PPI), notamment pour des établissements classés Seveso , des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires.
Le préfet déclenche la mise en application du plan ORSEC et assure la direction des secours.

Législation française

plan parental

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
plan parental
Plan dans lequel les parents énoncent les mesures dont ils conviennent relativement au soin de leurs enfants après la séparation. Le plan peut être informel ou faire partie de l’accord de séparation ou de l’ordonnance judiciaire.

Législation canadienne

plan particulier d'intervention (PPI)

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Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. (NOR: INTE0500253D - Version consolidée au 15 décembre 2005) Chapitre Ier : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention., Article 1
Les plans particuliers d'intervention
sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe. Ils mettent en oeuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d'information et d'alerte, d'exercice et d'entraînement.
Le plan particulier d'intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental.
Les caractéristiques des installations ou ouvrages présentant des risques pour lesquels un plan particulier d'intervention doit être défini sont :
  • 1° Les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu'elle soit ou non secrète, de type suivant :
  • a) Un réacteur nucléaire d'une puissance thermique supérieure à dix mégawatts ;
  • b) Une usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés ;
  • c) Une usine de séparation des isotopes de combustibles nucléaires ;
  • d) Une usine de conversion chimique de combustibles nucléaires ;
  • e) Une usine de fabrication de combustibles nucléaires ;
  • f) Une unité de production de matières radioactives à usage militaire ;
  • g) Une unité de fabrication, d'assemblage ou de mise en oeuvre d'éléments intégrant des matières radioactives à usage militaire ;
  • 2° Les installations classées définies par le décret prévu au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ;
  • 3° Les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle visés à l'article 3-1 du code minier ;
  • 4° Les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel ;
  • 5° Les ouvrages d'infrastructure liée au transport des matières dangereuses, définis par les décrets prévus à l'article L. 551-2 du code de l'environnement ;
  • 6° Les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d'une activité soumise aux conditions définies par le décret prévu à l'article L. 5139-2 du code de la santé publique.

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PPI :
Plan particulier d'intervention. Ce plan est établi par le Préfet et concerne la protection des riverains d'une exploitation, victimes d'un accident majeur (neutralisation de voies de circulation, mobilisation de moyens médicaux, implantation et fonctionnement de postes de commandement, ').

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan particulier d'intervention (PPI)
A partir de l'étude de dangers et du POI, et si les accidents susceptibles de se produire dans un établissement risquent de déborder de l'enceinte de celui-ci, le préfet élabore un Plan Particulier d'Intervention (PPI) qui prévoit l'organisation et l'intervention des secours. C'est le préfet qui prend en charge dans ce cas la direction des opérations de secours.

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
PPI
Plan Particulier d’Intervention

Législation française

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
PPI
Plan particulier d’Intervention

Législation française

plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

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Plan Séisme Glossaire - sigles
PPMS
Plan Particulier de Mise en Sûreté

Législation française

plan PGQI

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Norme de référence du PGQI, ACIA 3. Définitions
Plan PGQI
Document décrivant les mesures de contrôle appliquées par un importateur adhérant au PGQI afin de respecter les exigences du Règlement sur l'inspection du poisson.

Législation canadienne
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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Plan PGQI
document décrivant les mesures de contrôle appliquées par un importateur adhérant au PGQI afin de respecter les exigences du Règlement sur l'inspection du poisson.

Législation canadienne

plan quinquennal d’aménagement forestier

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Vocabulaire de la forêt
Plan quinquennal d’aménagement forestier
Plan qui présente sur une période de cinq ans les activités d’aménagement forestier planifiées pour chacune de ces années. Les bénéficiaires de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) et de contrat d’aménagement forestier (CtAF) doivent soumettre leurs plans d’aménagement à la consultation publique avant de les faire approuver par le ministre. Ces plans contiennent la liste des activités d’aménagement ainsi qu’une estimation des superficies de forêts qui seront récoltées, la nature des infrastructures à mettre en place, la localisation sur une carte des activités d’aménagement prévues au programme et celle des infrastructures qui seront mises en place, et la destination des bois par détenteur de contrat.

Législation canadienne

Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PREDIS
Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux. Ce plan a été approuvé par le Préfet de la Région Picardie le 1er février 1996. Les grands principes de ce plan sont : l'incitation à la réduction à la source et à la valorisation, la préférence régionale pour l'élimination, l'amélioration de la connaissance et de la gestion des déchets industriels spéciaux et diffus, et l'information du public.

Législation française

Plan Régional de Santé Publique (PRSP)

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Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
PRSP
Plan Régional de Santé Publique

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
PRSP
Plan Régional de Santé Publique

Législation française

plan relatif à l’installation de recyclage de navires

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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

17) «plan relatif à l’installation de recyclage de navires»:
un plan établi par l’opérateur de l’installation de recyclage de navires et adopté par le comité de direction ou l’organe directeur approprié de la compagnie de recyclage de navires, qui décrit les processus et les procédures opérationnels pour le recyclage des navires dans l’installation de recyclage de navires et qui porte, notamment, sur la sécurité et la formation des travailleurs, la protection de la santé humaine et de l’environnement, les rôles et les responsabilités du personnel, la préparation et l’intervention dans les situations d’urgence et les systèmes de surveillance, de rapports et de tenue de registres, en tenant compte des directives et résolutions pertinentes de l’OMI;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan sectoriel

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Plan sectoriel
Les concepts et plans sectoriels sont des planifications au sens de la Loi sur l'aménagement du territoire. Ils permettent de planifier et de coordonner les activités de la Confédération ayant une incidence spatiale tout en prenant en considération les besoins de l'aménagement du territoire.

Législation suisse

plan sectoriel "Dépôts en couches géol. profondes"

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Plan sectoriel "Dépôts en couches géol. profondes"
La Conception générale du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" définit les procédures et les critères régissant la sélection de sites pouvant accueillir des dépôts en couches géologiques profondes en Suisse. La sécurité à long terme de l'homme et de l'environnement y constitue une priorité absolue. Les aspects socio-économiques et liés à l'aménagement du territoire jouent également un rôle clé; ils varient selon les régions et ne peuvent être définis qu'avec la participation des régions et des cantons concernés. La Conception générale du plan sectoriel fixe une procédure de sélection par étapes, allant de la recherche de régions potentielles sur l'ensemble du territoire suisse jusqu'au choix du site d'implantation proprement dit. Elle définit aussi les modalités de la participation régionale.

Législation suisse

plan stups

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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Plan stups
plan commun aux directions de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, du renseignement et de la police judiciaire, mis en oeuvre depuis septembre 2007 pour résorber les petits trafics de stupéfiants locaux et restaurer la qualité de vie des habitants de certains quartiers particulièrement affectés par les trafics de drogue. Ce dispositif implique notamment de nombreuses missions de surveillance, contrôles d’identité et enquêtes au sein des quartiers les plus touchés au quotidien.

Législation française

plan terrier

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Le cadastre. Guide des sources. Définitions
Plan terrier
(angl. estate maps). Il s’agit de plans sommaires, souvent en couleurs, représentant les propriétés. Ils ne sont pas toujours explicites. Voir Terrier.

Législation française

Plan transversal

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Règlement n o 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (Journal officiel n° L 137 du 30/05/2007 p. 0001 - 0067) (2. DÉFINITIONS)
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.3. "plan transversal",
un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS
1.2. Plan transversal
Par plan transversal, on entend un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Plan Urbain de Mobilité (PUM)

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Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
Plan Urbain de Mobilité (PUM)
outil prospectif de planification en vue d’une mobilité durable des personnes et des marchandises supracommunal, à l’échelon d’une agglomération urbaine.

Législation belge

système intégré de traitement initial des plans de vol

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Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
6) "Système intégré de traitement initial des plans de vol" (ou "IFPS"),
un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne