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ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Abri de plein air

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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les <conditions> <sectorielles> et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus. Art. 2.
Pour l'application des présentes conditions, on entend par :
abri de plein air :
construction située sur les parcelles de pâturage et destinées à abriter les animaux lors d'intempéries;

Législation belge

Carte plein air

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Gestion de la faune Glossaire
Carte Plein air
Une carte plastifiée, de format portefeuille, émise par le gouvernement de l'Ontario. Cette carte devient un permis de chasse ou de pêche dans les cas suivants : si les vignettes appropriées sont apposées à la carte; si la carte est accompagnée des permis de chasse sur papier et des sceaux de gibier ou des vignettes de validation. Les Cartes Plein air sont valides pendant 3 ans; leur date d'expiration est le 31 décembre de la troisième année de leur émission.

Législation canadienne

Condition de pleine concurrence

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
ii) «conditions de pleine concurrence»:
une situation dans laquelle les conditions de l’opération entre les parties contractantes ne sont pas différentes de celles qui prévaudraient entre des entreprises indépendantes sans aucun élément d’influence de l’État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Débit à pleins bords

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Service de Prévisons des Crues et de l'hydrométrie du bassin de la Dordogne (CRUDOR) Définitions des termes
Débit à pleins bords
Débit qui peut passer dans le lit d'un cours d'eau sans débordement.

Législation française

Plein écran -

Dans une fenêtre plein écran

W3C.png
Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
dans une fenêtre plein écran
sur les écrans d'ordinateur de bureau ou portable de taille courante dont l'espace de restitution est maximisé
Note : du fait que les gens gardent leurs ordinateurs pendant plusieurs années, il est conseillé de ne pas se baser sur les dernières résolutions d'écrans des ordinateurs de bureau ou portable, mais de prendre en considération la plus représentative des résolutions d'écrans durant une période de plusieurs années précédant cette évaluation.

Copyright © World Wide Web Consortium

Pleine section

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Dossier pilote des tunnels génie civil, MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DES ROUTES Glossaire des principaux termes utilisés pour le génie civil
Pleine section
Creusement en une seule phase de la totalité de la section d'un tunnel.

Législation française

Raffinerie à temps plein

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique - Journal officiel n° L 299 du 16/11/2007 p. 0001 - 0149 Partie II: Définitions applicables au secteur du sucre
13. On entend par "raffinerie à temps plein"
une unité de production:
  • dont la seule activité consiste à raffiner du sucre de canne brut importé, ou
  • qui a raffiné, lors de la campagne de commercialisation 2004/2005, une quantité d'au moins 15000 tonnes de sucre de canne brut importé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Journal officiel n° L 058 du 28/02/2006 p. 0001 - 0031) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) "raffinerie à temps plein",
une unité de production:
  • - dont la seule activité consiste à raffiner du sucre de canne brut importé,
ou
  • - qui a raffiné, lors de la campagne de commercialisation 2004/2005, une quantité d'au moins 15000 tonnes de sucre de canne brut importé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Travailleur à plein temps en chômage partiel

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OIT - Convention concernant le travail à temps partiel (Note: date de l'entrée en vigueur: 28:02:1998) Article 1
2. Aux fins de la présente convention:
d) les travailleurs à plein temps en chômage partiel,
c'est-à-dire affectés par une réduction collective et temporaire de leur durée normale de travail pour des raisons économiques, techniques ou structurelles, ne sont pas considérés comme des travailleurs à temps partiel.

Organisation Internationale du Travail

Travailleur à plein temps se trouvant dans une situation comparable à celle d'un travailleur à temps partiel

OIT.png
OIT - Convention concernant le travail à temps partiel (Note: date de l'entrée en vigueur: 28:02:1998) Article 1
2. Aux fins de la présente convention:
c) l'expression travailleur à plein temps se trouvant dans une situation comparable <à celle d'un travailleur à temps partiel>
se réfère à un travailleur à plein temps:
  • i) ayant le même type de relation d'emploi;
  • ii) effectuant le même type de travail, ou un type de travail similaire, ou exerçant le même type de profession, ou un type de profession similaire;
  • iii) et employé dans le même établissement ou, en l'absence de travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable dans cet établissement, dans la même entreprise ou, en l'absence de travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable dans cette entreprise, dans la même branche d'activité,
que le travailleur à temps partiel visé;

Organisation Internationale du Travail