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Codex Alimentarius

Sommaire

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Point

point critique à maîtriser (CCP)

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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) Glossaire
Point critique à maîtriser (CCP)
Point, étape ou procédure où un contrôle peut être exercé et un danger peut être prévenu, éliminé ou ramené à un niveau acceptable.

Législation canadienne

point critique à maîtriser/limite critique

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Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille 19.1 INTRODUCTION, 19.1.2 Glossaire de terminologie
Point critique à maîtriser/limite critique
Voir les définitions données dans la politique du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments (PASA). (Critical Control Point/Critical Limit)

Législation canadienne

point critique de contrôle (PCC)

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Législation canadienne

RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Point critique de contrôle (PCC)
– Point, étape ou procédure où un contrôle peut être appliqué et qui est essentiel pour prévenir ou éliminer un risque d’insalubrité d’aliment ou le réduire à un niveau acceptable.

point critique maîtrisable

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Point critique maîtrisable
Tout point, procédure ou étape qui peut être maîtrisé afin d’éliminer ou de réduire à un niveau acceptable le risque de biocontamination.

Législation française

point critique pour la maîtrise (CCP)

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Codex Alimentarius - Hygiène Alimentaire. Textes de Base - Deuxième Édition, SYSTÈME D’ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév. 3 (1997), DÉFINITIONS
Points critiques pour la maîtrise (CCP)
Stade auquel une surveillance peut être exercée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la salubrité de l’aliment ou le ramener à un niveau acceptable.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) APPENDICE: SYSTEME D'ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAITRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION - DEFINITIONS
Points critiques pour la maîtrise (CCP):
Stade auquel une surveillance peut être exercée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la salubrité de l'aliment ou le ramener à un niveau acceptable.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Point critique pour la maîtrise (CCP)
Stade auquel une surveillance peut être exercée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la salubrité de l’aliment ou le ramener à un niveau acceptable.

Codex Alimentarius
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Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Points critique pour la maîtrise (CCP)
Etape à laquelle une surveillance peut être exercée (et est essentielle) pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la sécurité des aliments ou le ramener à un niveau acceptable. Note : La surveillance permet de s'assurer de la mise en oeuvre effective des mesures de maîtrise et, le cas échéant, d'entreprendre des actions correctives (NF XP V 01-002, 1998) (Voir « Hazard Analysis Critical Control Point ' HACCP).

Législation française

point d'accès

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Règlement délégué (UE) n ° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI» ) en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux (Journal officiel n° L 247 du 18/09/2013 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "point d’accès",
un point d’accès numérique où les informations sur les aires de stationnement sont collectées, traitées et mises à disposition pour être diffusées. Ces points d’accès permettent de diffuser les services d’information au-delà des frontières;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
PasserellePoint d'accèsPoint de passage
Gare où le chargement change de wagon sur le parcours d'un train avec composé d'unités intermodales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point d'ancrage

point d'apport volontaire

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Point d’apport volontaire
emplacement en accès libre équipé d’un ou de plusieurs contenants destiné à permettre de déposer volontairement des déchets préalablement séparés par leurs producteurs.

Législation française

point d'arrêt

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Point d'arrêt
désigne un lieu dans lequel est interrompu le voyage pour que les animaux puissent se reposer, s’alimenter ou s’abreuver ; les animaux peuvent soit rester dans le véhicule, le navire ou le conteneur soit être déchargés à des fins de repos, d’alimentation ou d’abreuvement.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Point d’arrêt
Lieu identifié dans l’horaire d’un train où il est prévu que le train s’arrête, en général pour entreprendre une activité spécifique telle que la montée ou la descente de voyageurs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point d'attention (PA)

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FAQ autocontrôle
Un point d'attention (PA)
est un point, une étape ou une procédure importante pour la sécurité de la chaîne alimentaire, mais présentant un risque plus limité. Au niveau d’un point d’attention, un contrôle continu n’est pas exigé. La mise en oeuvre de mesures de maîtrise générales, comme les bonnes pratiques d’hygiène, ainsi que le contrôle régulier de leur bonne application peuvent suffire.

Législation belge

point d'ébullition

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Point d'ébullition :
température en degrés Fahrenheit ou Celsius à laquelle un liquide bout.

Organisation Internationale du Travail

point d'échange

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Point d'échange
Lieu où la responsabilité des wagons d'un train est transférée d'une EF à une autre. En ce qui concerne l'exploitation du train, une EF transfère la prise en charge du train à l'autre EF qui possède à présent le sillon pour la section suivante du trajet.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point d'éclair

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Point d'éclair :
température la plus basse à laquelle un liquide produit assez de vapeur pour que le mélange de la vapeur et de l'air dans un récipient d'essai puisse s'enflammer.

Organisation Internationale du Travail
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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Point d’éclair
Température la plus basse à laquelle un liquide ou un solide dégage de la vapeur ayant une concentration telle que lorsque cette vapeur se mélange avec l’air près de la surface du liquide ou du solide, il se forme un mélange inflammable. Par conséquent, plus le point d’éclair est bas, plus le produit est inflammable.

Législation canadienne

point d'entrée

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Point d’entrée
Tout point physique d’un réseau de transport permettant l’injection du gaz naturel sur ce même réseau.

Législation belge

point d'injection

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Injection (point d’)
Point physique d’injection sur le réseau de transport de l’électricité produite par une installation ou d’importation d’électricité depuis un réseau étranger.

Législation belge

point d'insertion

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GUIDE DE PRÉVENTION DES INFECTIONS, Prévention des infections liées aux dispositifs d'abord intravasculaire à demeure ANNEXE III Glossaire
Point d'insertion :
Point où le cathéter intravasculaire pénètre la surface cutanée.

Législation canadienne

point d'observation

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Point d'observation
Lieu, sur le parcours du train, où le GI responsable doit envoyer à l'EF avec laquelle il a conclu le contrat relatif au sillon, un message de "Prévision de circulation du train", mentionnant la HAPT à l'entreprise ferroviaire impliquée dans ce contrat.

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Union européenne

Point d'usage à risques

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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Article 2 - Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
point d'usage à risque
tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles ; il s'agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets ;

Législation française

point de basculement

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LA DYNAMIQUE DU CHANGEMENT SOCIAL VERS L’ABANDON DE L’EXCISION/MUTILATION GÉNITALE FÉMININE DANS CINQ PAYS AFRICAINS GLOSSAIRE
point de basculement
Point dans une situation en évolution qui conduit à une évolution irréversible et nouvelle. Dans cette étude, le «point de basculement» se réfère au point où la plus grande partie de la communauté est convaincue d’abandonner l’E/MGF. À ce stade, l’abandon de la pratique par la communauté sera stable s’il est appliqué, car il changera les attentes sociales de façon permanente. Les membres de la communauté ne se sentiront plus obligés d’exciser leurs filles. Les récompenses ou les sanctions sociales qui en découlent varieront en conséquence. Le concept est fréquemment utilisé en sociologie et en gestion.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. UNICEF Centre de recherche Innocenti, ‘Changer une convention sociale néfaste : la pratique de l’excision/mutilation génitale féminine / Digest Innocenti Nº 12, IRC, Florence, 2005, p.13.

point de connexion

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Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.15. Points de connexion
Le (ou les) point(s) de connexion d'un utilisateur au réseau public coïncide(nt) avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l'utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public et correspond(ent) généralement à l'extrémité d'un ouvrage électrique, matérialisée par un organe de coupure. Par organe de coupure, on entend un appareil installé sur un réseau électrique et permettant d'interrompre un courant non nul qui circule entre les deux extrémités de cet appareil.
Pour un utilisateur disposant de plusieurs points de connexion aux réseaux publics en HTA, pour l'application des présentes règles, on considère que tout ou partie de ces points sont confondus, si dans le régime normal d'exploitation des ouvrages électriques de l'utilisateur convenu contractuellement avec le(s) gestionnaire(s) du (des) réseau(x) public(s), ils sont reliés par des ouvrages électriques de cet utilisateur à la tension de connexion.

Législation française

point de contact pour la sûreté maritime

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Règlement (CE) n° 884/2005 de la Commission du 10 juin 2005 établissant les procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime (Journal officiel n° L 148 du 11/06/2005 p. 0025 - 0029) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "point de contact pour la sûreté maritime":
l’organisme désigné par chaque État membre pour servir de point de contact pour la Commission et les autres États membres et pour la mise en œuvre, le suivi et l'information sur l'application des mesures de sûreté maritime prévues par le règlement (CE) no 725/2004;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (Journal officiel n° L 129 du 29/04/2004 p. 0006 - 0091) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "point de contact pour la sûreté maritime":
organisme désigné par chaque État membre pour servir de point de contact pour la Commission et les autres États membres et pour la mise en oeuvre, le suivi et l'information sur l'application des mesures de sûreté maritime prévues par le présent règlement,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point de contact pour la sûreté portuaire

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Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports (Journal officiel n° L 310 du 25/11/2005 p. 0028 - 0039) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4. "point de contact pour la sûreté portuaire":
l'organisme désigné par chaque État membre pour servir de correspondant pour la Commission et les autres États membres et pour faciliter l'application des mesures de sûreté portuaire prévues par la présente directive, ainsi que le suivi et l'information relatifs à ces mesures;

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Union européenne

point de contrôle

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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Points de contrôle :
éléments ou organes du véhicule subissant le contrôle technique et permettant d’établir leur état de qualité ou de fonctionnement.

Législation sénégalaise

point de contrôle critique

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))]
point de contrôle critique
point, étape ou procédé pouvant faire l’objet d’un contrôle, et étape à laquelle il est possible de prévenir, d’éliminer ou de réduire à un niveau acceptable les dangers liés à l’innocuité des aliments. (critical control point)''

Législation canadienne

point de contrôle des défauts (DAP)

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Point de contrôle des défauts (DAP)
Étape à laquelle le contrôle peut être appliqué et où un défaut peut être prévenu, éliminé ou réduit à un niveau acceptable, ou un risque de fraude éliminé.

Codex Alimentarius

point de coordination

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Règlement (CE) n° 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
22) "point de coordination" (ci-après dénommé "COP"),
un point situé à la limite ou à proximité de la limite utilisé par les unités ATC et mentionné dans les procédures de coordination;

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Union européenne

point de décision

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ARAMP-1, GUIDE OTAN DE GESTION DES RISQUES POUR LES PROGRAMMES D'ACQUISITION, Édition 1 Version 1, FÉVRIER 2012 Annexe B
Point de décision
Éléments de cycle de vie permettant de contrôler les entrées et les sorties pour chaque état, et fournissant un mécanisme de maîtrise.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

point de jalonnement

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Point de jalonnement
Lieu identifié du tracé d’un train où un horaire spécifique est fixé. Cet horaire peut correspondre à une heure d’arrivée ou de départ ou, dans le cas d’un train dont l’arrêt n’est pas prévu à ce point, à une heure de passage.

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Union européenne

point de levage et de mise sur vérins

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] LEVAGE ET MISE SUR VÉRINS, B.1. DEFINITIONS
B.1.3. Points de levage et de mise sur vérins
Emplacements spécifiques, sur un véhicule, prévus pour recevoir les dispositifs de levage/mise sur vérins permettant, entre autres, de soulever le véhicule grâce à un équipement de secours adéquat.
Remarque: ces points de levage/mise sur vérins peuvent être utilisés à d’autres fins (maintenance en ateliers, par exemple).

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Union européenne

point de manœuvre

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Point de manœuvre
Gare où l'EF peut modifier la composition du train, mais où elle reste responsable des wagons (pas de changement de responsabilité).

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Union européenne

point de mesure principal

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15) "point de mesure principal",
un endroit où la matière nucléaire se présente sous une forme telle qu'il est possible de la mesurer pour en déterminer le flux ou le stock, et comprenant notamment les endroits où des matières nucléaires entrent dans des zones de bilan matières, en sortent, ou y sont stockées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point de passage

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
PasserellePoint d'accèsPoint de passage
Gare où le chargement change de wagon sur le parcours d'un train avec composé d'unités intermodales.

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Union européenne

point de passage frontalier

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Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie - Déclarations communes (Journal officiel n° L 129 du 17/05/2007 p. 0040 - 0060) (Article 1 Définitions)
Aux fins du présent accord, on entend par:
m) "point de passage frontalier":
tout point de passage autorisé par les États membres ou la Fédération de Russie pour le franchissement de leurs frontières respectives, qu’elles soient terrestres ou maritimes, y compris dans les aéroports internationaux et les ports maritimes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "point de passage frontalier",
tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point de prélèvement

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Eaux de baignade Lexique
Points de prélèvements
Lieu précisément identifié sur un site de baignade où sont réalisés des contrôles réguliers de la qualité de l'eau. Ces points de prélèvements doivent être représentatifs de la qualité de l'eau du site.

Législation française

point de récupération

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Point de récupération
Les points de récupération communaux sont des lieux aménagés ou non, réservés par la commune sur l'espace public, où l'on trouve un ou plusieurs conteneurs en libre service. Ces points de récupération, ou points de collecte, aident à récupérer de manière sélective un ou plusieurs déchets ménagers préalablement triés à domicile.

Législation suisse

point de référence de place assise

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RÈGLEMENT (UE) No 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­ quent:
11) par «point R», ou «point de référence de place assise»,
on entend le point défini par le constructeur pour chaque place assise par rapport au système de référence tridimensionnel;

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Union européenne

point de regroupement

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Point de regroupement
emplacement pour la collecte au porte à porte, équipé d’un ou plusieurs contenants affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables.

Législation française

point de rosée

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Glossaire des termes de météorologie
Point de rosée:
Température à laquelle il faut refroidir un volume d'air pour que la vapeur d'eau qu'il contient commence à se condenser.

Législation canadienne
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Weather Terms, Assembled by Pat Wong, meteorologist @ Pacific Weather Centre ~ Environment Canada
Point de rosée (ou température du point de rosée)-
Indication de l'humidité atmosphérique. C'est la température à laquelle l'air doit être refroidi pour atteindre la saturation (dans des conditions constantes de pression et d'humidité).

Législation canadienne

point de suivi

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Point de suivi
Points de l’horaire des trains où est exigée une information sur l’heure d’arrivée, de départ ou de passage.

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Union européenne

point de terminaison du réseau (PTR)

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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
15. Aux fins de l'article 13, de l'article 57, point a), et de l'article 68, point b), on entend par:
b) "point de terminaison du réseau",
l'ensemble des connexions physiques et des spécifications techniques d'accès qui font partie du réseau public de télécommunications et sont nécessaires pour avoir accès à ce réseau public et communiquer efficacement par son intermédiaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") (Chapitre 1, article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
e) "point de terminaison du réseau" (PTR):
point physique par lequel un abonné obtient l'accès à un réseau de communications public. Dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l'acheminement, le PTR est identifié par une adresse réseau spécifique qui peut être rattachée au numéro ou au nom de l'abonné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point de transfert

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Point de transfert
Point de transfert de la responsabilité entre deux gestionnaires de l'infrastructure

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point de transfert de contrôle

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Règlement (CE) n° 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
18) "point de transfert de contrôle",
un point sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité d’assurer les services de circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’une unité ATC à la suivante;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point de vente

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CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LA PREPARATION ET LA VENTE DES ALIMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (Norme régionale - Amérique latine et Caraïbes) - CAC/RCP 43 - 1995 SECTION 2 - DEFINITIONS
Aux fins du présent code, les termes ci-après sont définis comme suit:
Point de vente:
toute installation fixe ou mobile pour la vente sur la voie publique de denrées ou de boissons destinées à la consommation immédiate.

Codex Alimentarius
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 626/2011 DE LA COMMISSION du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs Article 2 Définitions
Outre les définitions pertinentes figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), les définitions suivantes s’appliquent:
(6) «point de vente»,
un emplacement dans lequel les climatiseurs sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, on entend par:
12) «point de vente»,
un lieu où des téléviseurs sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement délégué (UE) n o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
15) "point de vente"
un lieu dans lequel des lave-linge ménagers sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
14) "point de vente",
un lieu dans lequel des appareils de réfrigération ménagers sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (Journal officiel n° L 012 du 18/01/2000 p. 0016 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "point de vente",
un lieu, tel qu'une salle d'exposition ou une cour, dans lequel des voitures particulières neuves sons exposées ou proposées à la vente ou en crédit-bail aux clients potentiels. Les foires commerciales lors desquelles de nouvelles voitures particulières sont présentées au public entrent dans cette définition; dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.</ref>

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Point de vente
Un point de vente ou magasin, est un établissement de vente au détail qui a une réelle activité de vente et qui possède donc une surface de vente. On exclut donc les établissements auxiliaires, comme les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

point de vente adhérent à un groupement

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente adhérents à un groupement
Ce sont les points de vente d'entreprises juridiquement et financièrement indépendantes qui sont adhérentes à un groupement. Ces entreprises se regroupent souvent, sous forme de coopérative, autour d'une centrale d'achats afin de bénéficier de conditions d'achats et de services.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

point de vente automobile

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Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (NOR: AGRG9800344A) Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
" Point de vente automobile " :
voiture-boutique ou tout autre moyen de transport utilisé alternativement pour le transport, le cas échéant la préparation, et pour la cession d'aliments au consommateur final à titre onéreux ou gratuit.

Législation française

point de vente du commerce de détail en 2004 (Enquête sur les)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente du commerce de détail en 2004 (Enquête sur les)
L'enquête sur les points de vente du commerce de détail en 2004 est réalisée par l'Insee en complément de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) pour le secteur du commerce de détail et de l'artisanat. Elle permet d'évaluer la rentabilité et la compétitivité des établissements au niveau local et de réaliser des études sur l'aménagement urbain. Cette évaluation est fondée sur des ratios de type chiffre d'affaires par mètre carré ou par personne employée, en fonction de caractéristiques d'activité, de surface de magasin et de localisation. Cette enquête est menée auprès des établissements situés en France métropolitaine,

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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point de vente en propre ou intégré

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente en propre ou intégrés
Les points de vente en propre ou intégrés sont les magasins appartenant à l'entreprise qui est la tête de réseau ou à l'une de ses filiales. Ils sont donc juridiquement (pour les succursales de la tête de réseau) ou financièrement (pour les succursales des filiales) dépendants de la tête de réseau.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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point de vente sous contrat de commission-affiliation

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente sous contrat de commission-affiliation
Ce sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de commission-affiliation. Dans le cadre d'un contrat de commission-affiliation, le commerçant n'est pas propriétaire de son stock (il ne choisit pas la marchandise et les prix de vente sont imposés). La propriété de la marchandise passe directement de la tête de réseau au client. Le commissionnaire-affilié est alors rémunéré à la commission.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

point de vente sous contrat de concession

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente sous contrat de concession
Ce sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de concession. La concession est un contrat par lequel la tête de réseau délivre à un nombre de commerçants (concessionnaires) le droit de vendre un ou plusieurs produits. Le contrat de concession est basé sur la location d'une enseigne et la garantie d'une exclusivité territoriale pour le concessionnaire.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

point de vente sous contrat de franchise

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente sous contrat de franchise
Les réseaux de franchise sont constitués d'entreprises juridiquement indépendantes qui bénéficient notamment du savoir-faire et de l'enseigne du franchiseur dans le cadre d'un contrat de franchise. Les points de vente utilisent l'enseigne dans le cadre de relations contractuelles assorties de droits et d'obligations par rapport au franchiseur.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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point de vente sous simple contrat de licence de marque

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente sous simple contrat de licence de marque
Ce sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de licence de marque exclusivement.
Remarque
Si, par exemple, le contrat de licence de marque est associé à un contrat de franchise, les points de vente relèvent alors de la catégorie des "points de vente sous contrat de franchise".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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point de vente sous simple contrat de location-gérance

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente sous simple contrat de location-gérance
Ce sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de location-gérance exclusivement. La location-gérance est le contrat par lequel un propriétaire de fonds de commerce (la tête de réseau) les loue à des entreprises indépendantes.
Remarque
Si, par exemple, le contrat de location-gérance est associé à un contrat de franchise, les points de vente relèvent alors de la catégorie des "points de vente sous contrat de franchise".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

point intermédiaire

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Point intermédiaire
Lieu définissant le début ou la fin d'une section du trajet. Il peut s'agir par exemple d'un point de correspondance, de transfert ou de manœuvre.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point invariant

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Eaux de baignade Lexique
Point invariant
Se dit d'un point lorsque les contrôles sont réalisés systématiquement au même lieu.

Législation française

point limite

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CCPA Glossaire
Point limite
L’expression « point limite» peut être définie comme étant le moment auquel la douleur et/ou la détresse d’un animal d’expérimentation est arrêtée, minimisée ou diminuée en prenant des mesures comme celles d’euthanasier l’animal de façon humanitaire, de mettre fin à une procédure qui le fait souffrir, ou en le traitant de manière à soulager sa douleur et/ou sa détresse.

Législation canadienne

point nodal

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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Point nodal
sommet de réseaux particulièrement accessibles et attractifs.

Législation française

point R

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RÈGLEMENT (UE) No 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­ quent:
11) par «point R», ou «point de référence de place assise»,
on entend le point défini par le constructeur pour chaque place assise par rapport au système de référence tridimensionnel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point récurrent

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Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés), Commission générale de terminologie et de néologie - NOR : CTNX0609522K I. - Termes et définitions
point récurrent
  • Domaine : Relations internationales/Droit international.
  • Définition : Point d’un ordre du jour susceptible d’être repris d’une réunion à l’autre.
  • Équivalent étranger : rolling agenda item.

Législation française

points au pouce

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Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
points au pouce
Mesure de la résolution de numérisation d'une image ou de la qualité d'un périphérique de sortie. C'est le nombre de points qui peuvent être imprimés ou affichés par pouce dans le sens horizontal et dans le sens vertical.

Législation canadienne

à point

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Lexiques - Vouloir manger mieux Termes culinaires - Lettre A
À POINT
Stade de cuisson appliqué généralement aux viandes rouges grillées et rôties, situé avant «bien cuit». Cuisson «correctement cuite» ou «médium à point».

Législation canadienne

analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)

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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
système qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité des aliments.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
système qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité des aliments;

Codex Alimentarius
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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
voir note à Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise.
L’expression anglaise “hazard analysis” a été traduite en français, lors de l’adoption de ce texte par la Commission du Codex Alimentarius en 1997, par “analyse des risques”. L’évolution de la terminologie a cependant conduit par la suite à préférer la formulation “analyse des dangers”, qui restitue mieux le sens originel de l’expression en langue anglaise. Ce sera donc l’expression couramment employée dans cet ouvrage, sauf dans les titres d’ouvrages et les passages cités, par souci d’exactitude.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

analyse des risques aux points critiques

analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC)

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC)
– Approche systématique, reconnue à l’échelle internationale, d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques en matière de salubrité des aliments. Cette approche cherche à prévenir la présence d’un danger pendant le cycle de production plutôt qu’à le détecter au moment de l’inspection du produit final

Législation canadienne
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Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) 5. DÉFINITIONS / GLOSSAIRE
Analyse des risques et maîtrise des points critiques (Hazard Analysis and Critical Control Points)
Analyse systématique documentée du procédé qui définit les points de contrôle essentiels à maîtriser et décrit en détail les méthodes de maîtrise selon des tolérances définies. Pour en savoir plus, consultez le guide pratique HACCP - a Practical Guide, Technical Manual No. 38, de la Food Research Association, Chipping Campden, Gloucestershire GL55 6LD Angleterre. Tél. : 01 386 8402319.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
ARMPC
Analyse des risques et maîtrise des points critiques

Législation canadienne

analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP)

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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP)
Un système de salubrité des aliments reconnu à l'échelle internationale qui identifie, évalue et maîtrise les dangers.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
HACCP
Analyse des risques et maîtrise des points critiques

Législation canadienne

collecting point

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Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Collecting Point
point de rassemblement des biens culturels, créé par les M, FA & A Division dans la zone américaine en Allemagne. Dans les Collecting Points les biens culturels retrouvés étaient conservés en sécurité, inventoriés, identifiés et restaurés, avant qu'ils ne soient restitués aux pays dont ils provenaient. Les M, FA & A compta trois Collecting Points opérationnels, actifs de 1945 à 1949 : Munich, Wiesbaden, Offenbach.

Législation belge

Dossier de Point Sensible (DPS)


SmallUK-i.png mûri à point->firm ripe

mûri à point

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Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION
2. Dans le présent règlement,
« mûries à point »
signifie, quant aux pommes, ce stade de maturité où la chair est ferme et croquante et ne cède pas à une légère pression; (firm ripe)

Législation canadienne

tissu à point de gaze

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies Notes.
3.- On entend par
tissus à point de gaze, au sens du n° 58.03,
les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle emprisonnant la trame.
Organisation Mondiale des Douanes