Pollution

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Pollution

pollution->pollution

COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE

		Pollution Introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans la zone maritime, créant ou susceptibles de créer des risques pour la santé de l'homme, des dommages aux ressources biologiques et aux écosystèmes marins, des atteintes aux valeurs d'agrément ou des entraves aux autres utilisations légitimes de la mer
		Commission OSPAR

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 2. "pollution" l’introduction directe ou indirecte, par l’activité humaine, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l’air, l’eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité de l’environnement, d’entraîner des détériorations des biens matériels, une détérioration ou une entrave à l’agrément de l’environnement ou à d’autres utilisations légitimes de ce dernier;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)

		Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent: 33) "pollution": l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

[1] Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051)

		(Article 2 Définitions)
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions)

		Aux fins de la présente convention: d) On entend par «pollution»: l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans la zone maritime, créant ou susceptibles de créer des risques pour la santé de l'homme, des dommages aux ressources biologiques et aux écosystèmes marins, des atteintes aux valeurs d'agrément ou des entraves aux autres utilisations légitimes de la mer.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 - 0008)] (Article 2)

		Aux fins de la présente directive, on entend par: j) «pollution»: le rejet de composés azotés de sources agricoles dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légitimes des eaux;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (Journal officiel n° L 054 du 25/02/1978 p. 0019 - 0024) (Article 2)

		2. Au sens de la présente directive, on entend par: a) pollution: le rejet de tout résidu résultant du processus de production du dioxyde de titane, effectué par l'homme dans un milieu, directement ou indirectement, et ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légitimes du milieu concerné;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.

		Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par : 67° "pollution" : l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier;
		Législation belge

3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.

		Pollution Toute émission dans l'environnement de substances solides, liquides, gazeuses, de fumées, d'odeurs, de bruits, d'ondes, de chaleur ou de radiations susceptibles de nuire à la santé humaine, aux animaux et aux végétaux, ainsi qu'aux paysages.
		Législation belge

6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.

		Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par : 28° " Pollutions " : le fait de provoquer une émission qui a ou peut avoir une répercussion négative, directe ou indirecte, sur l'homme ou sur l'environnement;
		Législation belge

Environnement Canada (GLOSSAIRE)

		Pollution : Les polluants atmosphériques sont des substances toxiques qui se trouvent dans l'air, qui proviennent de sources naturelles ou artificielles et qui peuvent nuire à l'environnement ou à la santé humaine.
		Législation canadienne

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions

		au sens du présent arrêté, on entend par : « Pollution » : l'introduction directe ou indirecte, par l'activité humaine, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité de l'environnement, d'entraîner des détériorations des biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier ;
		Législation française

Grenelle Environnement : contexte et actions publiques Glossaire (mardi 9 octobre 2007)

		Pollution Dégradation des caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques de l'air, de l'eau ou du sol pouvant avoir des effets néfastes sur la santé, la survie ou les activités de l'homme ou d'autres organismes vivants.
		Législation française

Code de l'environnement Chapitre I : Des définitions

		ARTICLE 2 : Au sens de la présente loi, on entend par : q)- Pollution: toute contamination ou modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par un acte susceptible : d'influer négativement sur le milieu ; de provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-être de l'homme, de la flore et de la faune ou les biens collectifs et individuels ;
		Législation du Niger

bureau d’analyse des risques et Pollutions Industrielles (BARPI)

Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire

		BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles. Le BARPI tient l’inventaire des accidents et pollutions d’origine industrielle en France ou à l’étranger de manière à favoriser les retours d’expérience. La base de données des accidents dénommée ARIA est consultable sur internet à l’adresse : www.aria.ecologie.gouv.fr.
		Législation française

Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002

		BARPI Bureau d’analyse des risques et des pollutions
		Législation française

charge brute de pollution organique (CBPO)

Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire

		Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr). Charge brute de pollution organique (CBPO) Charge Brute de Pollution Organique. Terme équivalent à la «taille de l’agglomération d’assainissement»
		Législation française

dispositif de maîtrise de la pollution

Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 6) "dispositif de maîtrise de la pollution", les composants d’un véhicule qui maîtrisent et/ou limitent les émissions au tuyau arrière d’échappement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

dispositif d’origine de maîtrise de la pollution

Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 9) "dispositif d’origine de maîtrise de la pollution", un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type couvert par la réception accordée pour le véhicule concerné;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

dispositif de maîtrise de la pollution de rechange d’origine

Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent: 7) par «dispositif de maîtrise de la pollution de rechange d’origine», on entend un dispositif de maîtrise de la pollution ou un assemblage de dispositifs de maîtrise de la pollution dont les types sont indiqués à l’appendice 4 de l’annexe I du présent règlement mais qui sont proposés sur le marché en tant qu’entités techniques distinctes par le détenteur de la réception par type d’un véhicule;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

dispositif de maîtrise de la pollution de rechange détérioré

Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent: 25) par «dispositif de maîtrise de la pollution de rechange détérioré», on entend un dispositif de maîtrise de la pollution défini à l’article 3, paragraphe 11, du règlement (CE) no 715/2007 qui a été vieilli ou artificiellement détérioré au point qu’il remplit les conditions fixées au paragraphe 1 de l’appendice 1 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE/ONU;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

dispositif de rechange de maîtrise de la pollution

Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 10) "dispositif de rechange de maîtrise de la pollution", un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type destiné à remplacer un dispositif d’origine de maîtrise de la pollution et qui peut être réceptionné en tant qu’unité technique séparée suivant la définition de l’article 3, point 25, de la directive 2007/46/CE;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

pollution (eau)

Environnement Canada (GLOSSAIRE)

		Pollution (Eau) : Introduction dans de l'eau ou dans un plan d'eau d'une substance ayant un effet désagréable ou nuisible. La pollution de l'eau découle souvent de sources directes, comme les effluents rejetés par des usines dans les lacs et les rivières, mais elle peut aussi tomber de l'atmosphère ou s'infiltrer depuis les terrains environnants.
		Législation canadienne

pollution (industrie)

Environnement Canada (GLOSSAIRE)

		Pollution (Industrie) : Dégradation d'un milieu par l'introduction d'un polluant. La pollution revêt plusieurs aspects et peut être présente dans l'air, la terre, l'eau ou des organismes. Une partie de la pollution provient de sources naturelles, mais elle est surtout le fait d'activités humaines.
		Législation canadienne

pollution (océan)

Environnement Canada (GLOSSAIRE)

		Pollution (Océan) : Introduction dans l'océan de substances ayant un effet désagréable ou nuisible. La pollution des océans découle souvent de sources directes, comme les stations d'épuration des eaux usées (y compris les eaux résiduaires industrielles), les usines, les fosses septiques ou les navires de mer (rejet de déchets), mais elle peut aussi tomber de l'atmosphère ou s'infiltrer des terrains environnants.
		Législation canadienne

pollution à court terme

Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051) (Article 2 Définitions)

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 8) "pollution à court terme": une contamination microbiologique visée à l'annexe I, colonne A, qui a des causes clairement identifiables, qui ne devrait normalement pas affecter la qualité des eaux de baignade pendant plus de soixante-douze heures environ à partir du moment où la qualité de ces eaux a commencé à être affectée et pour laquelle l'autorité compétente a établi des procédures afin de prévenir et de gérer de telles pollutions à court terme, telles qu'établies à l'annexe II;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

pollution atmosphérique

Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire

		Pollution atmosphérique introduction dans l’atmosphère par l’homme, directement ou indirectement, de substances ayant une action nocive, de nature à mettre en danger la santé de l’homme, à endommager les ressources naturelles et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels, et à porter atteinte ou nuire aux valeurs d’agrément et aux autres utilisations légitimes de l’environnement.
		Législation belge

pollution de l'eau

Environnement Canada Glossaire

		pollution de l'eau - Introduction de déchets industriels et institutionnels et d'autres matières nocives ou nuisibles, en quantité suffisante pour entraîner une dégradation mesurable de la qualité de l'eau.
		Législation canadienne

pollution diffuse

Institut de Technologie Alimentaire - Québec Glossaire

		Pollution diffuse Pollution sur de grandes surfaces provoquée, par exemple par une mauvaise gestion des sols.
		Législation canadienne

Eaux de baignade Lexique

		Pollution diffuse Pollution qui s'observe de façon différée dans le temps et l'espace. En général cette pollution provient d'une zone étendue.
		Législation française

pollution du milieu marin

Convention des Nations unies sur le droit de la mer /* Convention de Montego Bay */ (Journal officiel n° L 179 du 23/06/1998 p. 0003 - 0134) (PARTIE I INTRODUCTION, Article premier Emploi des termes et champ d'application)

		1. Aux fins de la convention: 4) on entend par «pollution du milieu marin» l'introduction directe ou indirecte, par l'homme, de substances ou d'énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et la flore marines, risques pour la santé de l'homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

pollution du sol

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions

		Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par : 3° "pollution du sol" la présence sur ou dans le sol de polluants qui sont préjudiciables ou peuvent être préjudiciables, directement ou indirectement, à la qualité du sol;
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

pollution du sol constituant une menace grave

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions

		Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par : 6° "pollution du sol constituant une menace grave" : a) pollution du sol qui, eu égard aux caractéristiques du sol et aux fonctions remplies par celui-ci, à la nature, à la concentration et au risque de diffusion des polluants présents, constitue ou est susceptible de constituer une source de polluants transmissibles aux hommes, aux animaux et aux végétaux, portant certainement ou probablement préjudice à la sécurité ou à la santé de l'homme ou à la qualité de l'environnement; b) pollution du sol susceptible de porter préjudice aux réserves en eau potabilisable;
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

pollution historique du sol

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions

		Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par : 5° "pollution historique du sol" pollution du sol causée par une émission, un événement ou un incident survenu avant le 30 avril 2007;
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

pollution nouvelle du sol

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions

		Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par : 4° "pollution nouvelle du sol" pollution du sol causée par une émission, un événement ou un incident survenu à partir du 30 avril 2007;
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

pollution lumineuse

Les aventures de Rafale Glossaire

		Pollution lumineuse : Lumière artificielle projetée vers le ciel, qui est responsable du voilement des étoiles, crée une nuisance visuelle ou cause des pertes d’énergie.
		Législation canadienne

pollution microbiologique

Eaux de baignade Lexique

		Pollution microbiologique Pollution de l'eau par des germes.
		Législation française

pollution photochimique

Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire

		Pollution photochimique Pollution qui résulte d’une réaction entre plusieurs substances chimiques sous l’action catalysatrice des rayons solaires.
		Législation belge

Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire

		Pollution photochimique pollution qui résulte d’une réaction entre plusieurs substances chimiques sous l’action catalysatrice des rayons solaires. Les composés chimiques qui réagissent et s’oxydent sous l’effet de la lumière sont appelés photo-oxydants.
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Pollution thermique

Environnement Canada Glossaire

		pollution thermique - Altération de la qualité de l'eau par une augmentation de la température; est généralement produite par des rejets d'eaux de refroidissement industrielles.
		Législation canadienne

prévention de la pollution (P2)

Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), Journal officiel n° L 114 du 24/04/2001 p. 0001 - 0029 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: d) prévention de la pollution: le recours à des procédés, des pratiques, des matériaux ou des produits qui évitent ou réduisent la pollution, ou encore en assurent la maîtrise, ce qui peut comprendre le recyclage, le traitement, la modification des procédés, des dispositifs de contrôle, l'utilisation efficace des ressources et le recours à des matériaux de substitution;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Substances chimiques au Canada Glossaire

		Prévention de la pollution (P2) La prévention de la pollution constitue le principe fondamental de la LCPE de 1999. Il consiste à minimiser ou à éviter la production de polluants ou de déchets.
		Législation canadienne

type de dispositif de maîtrise de la pollution

Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent: 8) par «type de dispositif de maîtrise de la pollution», on entend des convertisseurs catalytiques et des filtres à particules qui ne diffèrent pas en ce qui concerne les aspects essentiels suivants: a) nombre de substrats, structure et matériaux; b) type d’activité de chaque substrat; c) volume, rapport de la surface frontale et de la longueur du substrat; d) matériaux de catalyse utilisés; e) rapport des matériaux de catalyse; f) densité alvéolaire; g) dimensions et forme; h) protection thermique;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne