Portefeuille

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Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89765)

Portefeuille

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NOMINATIONS PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL Glossaire
Portefeuille/coordination du portefeuille
Règle générale, chaque ministre est responsable d’un portefeuille composé des organismes qui relèvent de lui. Le portefeuille comprend le ministère chargé d’élaborer les lois et les politiques qui seront adoptées et, souvent, de fournir des services aux Canadiens. Il peut aussi comprendre des organismes de service, des tribunaux administratifs et des sociétés d’État. Chaque organisme est différent. Leurs mandats, leurs structures organisationnelles et leurs rapports avec le ministre varient. Les pouvoirs et les responsabilités des ministres à l’égard des organismes de leur portefeuille varient en fonction de la loi habilitante. Toutefois, ils fournissent tous des services aux Canadiens et rendent compte à des ministres et, par l’entremise de ces derniers, au Parlement.
Pour atteindre ses objectifs et servir efficacement les Canadiens, le gouvernement doit élaborer et appliquer des politiques et des programmes cohérents. Sur la base du rôle qui est confié au ministre par la loi, gérer un portefeuille consiste à veiller à ce que tous les organismes travaillent ensemble le plus efficacement possible pour appuyer leur ministre et le gouvernement. Les pratiques de coordination d’un portefeuille doivent respecter la relation sans lien de dépendance et le statut autonome des organismes, des sociétés d’État et des tribunaux. Voici quelques exemples de pratiques de coordination : la tenue de réunions régulières entre les organismes d’un même portefeuille, l’attribution formelle de responsabilités concernant les services dans l’ensemble d’un portefeuille et la mise en place de secrétariats de coordination.

Législation canadienne

société de gestion de portefeuille

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

19) "société de gestion de portefeuille":
une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE et un gestionnaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b) de la directive 2011/61/UE, y compris, sauf dispositions contraires, les entités de pays tiers qui exercent des activités similaires et qui sont soumises au droit d'un pays tiers appliquant des exigences réglementaires et de surveillance au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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