Poursuite

De Qualitionnaire
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Poursuite -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Bj.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Poursuite
procédure mise en œuvre par le comptable public pour contraindre le contribuable à payer son impôt.

Gouvernement du Benin
Ca.png
Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
poursuite
Instance où un accusé peut subir un procès. Voir « action ».

Législation canadienne

  1. Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités. Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

Critère pour les décisions « Go/No-go » (Poursuite/Arrêt du projet)

EUPATI.png
Académie européenne des patients Glossaire
Critères pour les décisions « Go/No-go » (Poursuite/Arrêt du projet)
Composés en cours d’investigation car les nouveaux médicaments potentiels doivent satisfaire certains critères, à chaque stade du développement, afin de poursuivre l’étude. Ces critères doivent être convenus par des développeurs de médicaments. Une décision de poursuivre signifie que le composé répond aux critères, ce qui lui permet de passer à l’étape de développement suivante. En cas de non respect des critères, une décision d’arrêt est prise et le développement du médicament s’interrompt.

Académie européenne des patients

Poursuite de la Couronne -

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
poursuite de la Couronne
Poursuite introduite par un agent de la paix ou un représentant de la Couronne.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités. Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.