Pouvoir

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Pouvoir -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Pouvoir
Influence permettant à un groupe de nommer et de classifier d’autres groupes subordonnés et de les soumettre à un traitement différentiel.

Législation canadienne

  1. La liste suivante comprend la plupart des termes couramment utilisés dans les discussions portant sur les questions d’équité et la lutte contre le racisme. Ces termes et expressions sont tirés d'une variété de sources, lesquelles sont énumérées en annexe. Certaines expressions sont tellement courantes qu’elles ont naturellement été adoptées. La terminologie dans ce domaine évolue en effet constamment. Ce glossaire est par conséquent régulièrement enrichi. En cas de divergence d’opinion pouvant survenir au cours d’une discussion ou d’un atelier de formation, il est recommandé de prendre le temps d’étudier le contexte et la raison pour laquelle il pourrait être indiqué de modifier ce qui a déjà été adopté.

Direction générale des pouvoirs locaux (DGPL)

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BeWa.png Région wallonne - Glossaire
DGPL
Direction Générale des Pouvoirs Locaux

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Pouvoir adjudicateur

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DIRECTIVE 2014/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) «pouvoirs adjudicateurs»:
les pouvoirs adjudicateurs au sens de l'article 1er, point 17), de la directive 2009/81/CE, de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE et de l'article 2, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/24/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
1. «pouvoirs adjudicateurs»,
l’État, les autorités régionales ou locales, les organismes de droit public ou les associations formées par une ou plusieurs de ces autorités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO L 94 du 28.3.2014, p. 65–242 Article 2 Définitions

1. Aux fins de la présente directive, on entend par:

1. «pouvoirs adjudicateurs»,
l’État, les autorités régionales ou locales, les organismes de droit public ou les associations formées par une ou plusieurs de ces autorités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
9. Sont considérés comme "pouvoirs adjudicateurs":
l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public et les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public.
Par "organisme de droit public", on entend tout organisme:
  • a) créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial;
  • b) doté de la personnalité juridique, et
  • c) dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public.
Les listes, non exhaustives, des organismes et des catégories d'organismes de droit public qui remplissent les critères énumérés au deuxième alinéa, points a), b) et c), figurent à l'annexe III. Les États membres notifient périodiquement à la Commission les modifications intervenues dans leurs listes.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire marchés publics
Pouvoir adjudicateur
  • a. l’Etat;
  • b. les collectivités territoriales;
  • c. les organismes de droit public;
  • d. les personnes, quelles que soient leur forme et leur nature qui, à la date de la décision de lancer un marché:
  • ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et
  • sont dotées d'une personnalité juridique, et
  • dont
  • soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou organismes mentionnés au présent point 1°, a, b, ou c ;
  • soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes ;
  • soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou organismes ;
  • e. les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs visés en a, b, c ou d ;

Législation belge

Pouvoir adjudicateur sous-central

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DIRECTIVE 2014/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) «pouvoirs adjudicateurs sous-centraux»:
les pouvoirs adjudicateurs sous-centraux au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/24/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
3. «pouvoirs adjudicateurs sous-centraux»,
tous les pouvoirs adjudicateurs qui ne sont pas des autorités publiques centrales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Pouvoir calorifique -

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
pouvoir calorifique
Quantité de chaleur dégagée par la combustion complète de l'unité de masse de déchets ou combustible.

Législation suisse
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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
Pouvoir calorifique
Le pouvoir calorifique est la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète de l'unité de combustible. On distingue le pouvoir calorifique inférieur ( PCI) qui exclut la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion et le pouvoir calorifique supérieur (PCS) qui donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion. En pratique, la différence entre PCS et PCI est de l'ordre de 10% pour le gaz naturel.

Législation française

Pouvoir calorifique inférieur (PCI) -

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI)
représente la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées, l’eau formée étant à l’état de vapeur. Plus le PCI est élevé, mieux le produit brûle.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Pouvoir calorifique inférieur (PCI)
On appelle pouvoir calorifique inférieur à volume constant la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète de l'unité de masse, en supposant que toute l'eau provenant du déchet ou formée au cours de combustion reste à l'état de vapeur dans les produits de la combustion. En pratique, le PCI représente l'énergie qui se dégage et qui peut être techniquement récupérée au cours de la combustion.

Législation suisse

Pouvoir calorifique supérieur (PCS) -

Fr.png
Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
PCS (kWh PCS)
Pouvoir calorifique supérieur

Législation française

Pouvoir d'achat -

Pouvoir d'achat de la monnaie -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Pouvoir d'achat de la monnaie
Le pouvoir d'achat de la monnaie est la quantité de biens et de services qu'il est possible de se procurer avec une unité monétaire. Du fait de la hausse des prix, le pouvoir d'achat de la monnaie se déprécie au cours du temps. A l'extérieur du pays il diminue en cas de dépréciation et de dévaluation et augmente dans les cas inverses. Pour observer l'évolution réelle de l'activité économique ( production, consommation,...) il est donc nécessaire de tenir compte des effets de l'inflation. On distingue ainsi les évolutions à prix courants (sans correction de l'effet de l'inflation) des évolutions à prix constants (avec correction de l'effet de l'inflation). Dans le premier cas il s'agit d'une évolution en valeur et dans le second d'une évolution en volume. Pour approximer l'inflation (ou la déflation), on utilise en général l'indice des prix à la consommation (IPC).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Pouvoir d'achat du salaire -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Pouvoir d'achat du salaire
Le pouvoir d'achat du salaire est la quantité de biens et de services que l'on peut acheter avec une unité de salaire. Son évolution est liée à celles des prix et des salaires. C'est ainsi que, si les prix augmentent dans un environnement où les salaires sont constants, le pouvoir d'achat diminue alors que si la hausse des salaires est supérieure à celle des prix le pouvoir d'achat pourra augmenter. La notion ici retenue est le salaire mais le raisonnement s'applique à l'ensemble des ressources (travail, capital, prestations familiales et sociales...).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Pouvoir de contraindre -

Fichier:SmallUK-i.png Hard power

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Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés), Commission générale de terminologie et de néologie - NOR : CTNX0609522K I. - Termes et définitions
pouvoir de contraindre
  • Domaine : Relations internationales.
  • Définition : Capacité d’un État ou d’un groupe d’États à imposer ses vues à un ou plusieurs autres en usant de divers moyens de pression et de coercition, sans exclure le recours à la force armée.
  • Voir aussi : pouvoir de convaincre.
  • Équivalent étranger : hard power.

Législation française

Pouvoir de convaincre -

Fichier:SmallUK-i.png Soft power

Fr.png
Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés), Commission générale de terminologie et de néologie - NOR : CTNX0609522K I. - Termes et définitions
pouvoir de convaincre
  • Domaine : Relations internationales.
  • Définition : Capacité d’un État ou d’un groupe d’États à rallier à ses vues un ou plusieurs autres États, grâce à l’influence prépondérante qu’il exerce dans divers domaines, à son rayonnement ou au prestige qui lui est reconnu.
  • Voir aussi : pouvoir de contraindre.
  • Équivalent étranger : soft power.

Législation française

Pouvoir de réchauffement global / PRG -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Pouvoir de réchauffement global / PRG
Le potentiel ou pouvoir de réchauffement global (PRG) est un indicateur qui vise à regrouper sous une seule valeur l'effet additionné de toutes les substances contribuant à l'accroissement de l'effet de serre. Conventionnellement, on se limite pour l'instant aux gaz à effet de serre (GES) directs c'est à dire aux six gaz pris en compte dans le protocole de Kyoto. Cet indicateur est exprimé en "équivalent CO2" du fait que, par définition, l'effet de serre attribué au CO2 est fixé à 1 et celui des autres substances relativement au CO2.
Remarque
Source : institut français de l'environnement (site : http://www.ifen.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Pouvoir de relever d'office -

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DE LA PRESCRIPTION
Pouvoir de relever d'office
Pouvoir que le juge tire de sa fonction lui permettant de considérer, de sa propre initiative, un moyen au cours du procès.

Législation française

Pouvoir judiciaire -

Références utiles


Pouvoir pathogène -

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Les biofondations Glossaire
Pouvoir pathogène
Potentiel de provoquer des maladies.

Législation canadienne

  1. Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

pouvoir tampon

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Pêches et Océans Canada Glossaire sur les poissons et la pollution
Pouvoir tampon
la capacité d'un plan d'eau ou d'un cours d'eau à résister au changement de son pH lorsqu'une substance acide ou alcaline y est déversée. Le pouvoir tampon des cours d'eau peut être facilement saturé par les déversements industriels.

Législation canadienne