Préemballage

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Métrologie

Section : Métrologie légale et préemballages
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RÈGLEMENT (CE) N° 1221/2008 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les normes de commercialisation ANNEXE VI Méthodes de contrôle visées à l'article 20, paragraphe 1 - 1. DÉFINITIONS
1.2 bis. Préemballage
On entend par préemballage un emballage de vente conçu de telle sorte que l'emballage recouvre entièrement ou partiellement le contenu et que ce dernier ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit préalablement ouvert ou altéré. Les films protecteurs recouvrant un unique produit ne sont pas considérés comme des préemballages.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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