Préparation

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Préparation - Substantif féminin singulier

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Codex Alimentarius
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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
préparation :
les opérations d'abattage, de transformation, de conservation et de conditionnement de produits agricoles, ainsi que les modifications apportées à l'étiquetage concernant la présentation de la méthode de production biologique.

Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "préparations",
les mélanges ou les solutions composés de deux ou plusieurs substances destinés à être utilisés comme produits phytopharmaceutiques ou adjuvants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) "préparation",
les opérations de conservation et/ou de transformation des produits biologiques (y compris l'abattage et la découpe pour les produits animaux), ainsi que l'emballage, l'étiquetage et/ou les modifications apportées à l'étiquetage concernant le mode de production biologique;

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2007/162/CE,Euratom: Décision du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile (Journal officiel n° L 071 du 10/03/2007 p. 0009 - 0017) (Article 3 DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente décision, on entend par:
d) "préparation",
état de préparation et capacité des moyens humains et matériels permettant d'assurer une réaction rapide efficace face à une situation d'urgence, obtenus par des mesures préalables;

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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "préparation":
un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus;

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RÈGLEMENT (CE) N° 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5)«préparation»,
aux fins des obligations découlant du présent règlement, à l'exclusion de la destruction, un mélange composé de deux substances ou plus, dont au moins une est un gaz à effet de serre fluoré, sauf dans les cas où le potentiel de réchauffement planétaire total de la préparation est inférieur à 150. Le potentiel de réchauffement planétaire total (3) de la préparation est déterminé conformément à la partie 2 de l'annexe I;

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Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) (Article premier DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) "préparation",
toute opération concourant à l’élaboration d'un composant sanguin accomplie entre la collecte du sang et la délivrance d'un composant sanguin;

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Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (Journal officiel n° L 127 du 20/05/2005 p. 0032 - 0037) (Article 3 DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente décision, on entend par:
f) "préparation":
un mélange contenant une nouvelle substance psychoactive;

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Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (Journal officiel n° L 104 du 08/04/2004 p. 0001 - 0035) (Article 2 DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "préparation":
mélange ou solution composée de deux substances ou plus;

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Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0087 - 0096) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3. "préparation",
un mélange ou une solution se composant de deux substances ou plus;

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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 DÉFINITIONS)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) n° 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "préparation",
un mélange ou une solution renfermant au moins deux substances, si la préparation, au sens de la directive 1999/45/CE, est soumise à une obligation d'étiquetage en vertu de la législation communautaire du fait de la présence de l'une de ces substances;''

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Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Journal officiel n° L 200 du 30/07/1999 p. 0001 - 0068) Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "préparations"
les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus;

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Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Définitions - Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5. «Préparations»
'Les mélanges ou solutions composées de deux ou plusieurs substances, dont au moins une substance active, destinés à être utilisés comme produits phytopharmaceutiques.

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Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Journal officiel n° 196 du 16/08/1967 p. 0001 - 0098) (Article 2)
1. Au sens de la présente directive, on entend par:
b) préparations:
Les mélanges ou solutions qui sont composés de deux ou plusieurs substances.

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Union européenne
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28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 28-04-2008) CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
preparations
les produits visés sous 3°, b) et les mélanges ou solutions composés de deux ou plusieurs substances, dont au moins une substance active et qui sont destinés à être utilisés comme pesticide à usage agricole;

Législation belge

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Guide de lutte contre les mauvaises herbes (Annexe B. Glossaire de la lutte contre les mauvaises herbes)
formulation, préparation ou spécialité commerciale
synonyme de produit
matière active à laquelle sont ajoutés d'autres ingrédients destinés à en faciliter l'application ou à en améliorer l'efficacité. Les herbicides sont rarement vendus sous forme de matière active pure (2,4-D acide), mais plutôt en mélange (p. ex. , le 2,4-D, sous forme amine, de sel de sodium ou d'ester, combiné à des émulsifiants, à des adjuvants, à des supports, etc.).

Législation canadienne

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Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (NOR : SASM1020261S) GLOSSAIRE

Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.

Préparation :
ensemble des opérations réalisées sur des tissus et leurs dérivés, ou des cellules depuis leur prélèvement jusqu’à l’obtention d’un produit thérapeutique fini, y compris les étapes de conservation inhérentes aux procédé de préparation mis en œuvre.

Législation française

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Loi du 15 juin 1994
  • relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
  • modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Art. 2. Définitions
1. Aux fins de la présente loi, on entend par:
b) «préparations»:
les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus;

Législation luxembourgeoise

Acte de préparation

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Bonnes pratiques de préparation, Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de Santé, janvier 2008 Glossaire
Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans le présent guide. Ces termes peuvent avoir des significations différentes dans d’autres contextes.
Acte de préparation
Terme désignant toutes les opérations de préparation et de conditionnement (y compris étiquetage et réétiquetage).

Législation française

Cuve de préparation en continu

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Vocabulaire de la chimie physique, couches et films minces, liquides ou solides, et des interfaces (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0306623X - JORF n°137 du 15 juin 2003 page 10077, texte n° 36 I. - Termes et définitions
cuve de préparation en continu
  • Forme abrégée cuve continue.
  • Domaine : Chimie/Chimie physique.
  • Définition : Récipient à plusieurs compartiments qui sert à préparer en continu une monocouche flottante et à la transférer sur un support solide pour former un film de Langmuir-Blodgett.
  • Note : Les différentes étapes de la préparation s'effectuent simultanément et en continu dans des compartiments spécifiques.
  • Voir aussi : film de Langmuir-Blodgett, monocouche flottante.
  • Équivalent étranger : continuous trough.

Législation française

Préparation à base de céréales

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Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Article 2 Définitions

2. De plus, on entend par:

e) «préparation à base de céréales»,
une denrée alimentaire:
  • i) destinée à satisfaire les besoins particuliers des nourrissons en bonne santé pendant la période de sevrage, ainsi que ceux des enfants en bas âge en bonne santé, comme complément à leur alimentation et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale; et
  • ii) appartenant à l’une des catégories suivantes:
  • — les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d’autres liquides nutritifs appropriés,
  • — les céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l’eau ou tout autre liquide exempt de protéines,
  • — les pâtes à faire bouillir dans de l’eau ou dans d’autres liquides appropriés,
  • — les biscottes et les biscuits à utiliser tels quels, ou écrasés, avec de l’eau, du lait ou d’autres liquides appropriés;

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Préparation à base de fromage fondu -

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Norme générale pour les préparations à base de fromage fondu (Process(ed) Cheese Food and Process(ed) Cheese Spread) - CODEX STAN A-8c-1978 (1 DÉFINITION)
Les préparations ont base de fromage fondu sont obtenues par broyage, mélange, fonte et émulsification, sous l'action de la chaleur et d'agents émulsifiants, d'une ou plusieurs variétés de fromage avec l'un ou plusieurs des ingrédients ou additifs énumérés aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous.

Codex Alimentarius

Préparation à base de plantes -

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Directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0085 - 0090) Article premier
La directive 2001/83/CE est modifiée comme suit.
1) À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:
32) préparations à base de plantes
les préparations obtenues par traitement de substances végétales, tel que l'extraction, la distillation, l'expression, le fractionnement, la purification, la concentration ou la fermentation. Elles comprennent les substances végétales concassées ou pulvérisées, les teintures, les extraits, les huiles essentielles, les jus obtenus par pression et les exsudats traités."

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Préparation à base de poisson -

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Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
Préparations à base de poisson
est considérée ici comme une préparation à base de poisson tout plat contenant moins de 70 % de chair de poisson. Ces préparations ne sont pas considérées ici comme des plats de poisson.

Législation française

Préparation à base de viande -

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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Préparation à base de viande
Viande crue à laquelle ont été ajoutés des produits alimentaires, des condiments ou des additifs.

Codex Alimentarius

Préparation alimentaire destinée aux régimes amaigrissants -

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Norme pour les préparations alimentaires utilisées dans les régimes amaigrissants - CODEX STAN 181-1991 (2. DESCRIPTION)

Codex Alimentarius

Préparation alimentaire pour régime à très faible valeur énergétique -

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Norme pour les préparations alimentaires utilisées dans les régimes amaigrissants à valeur énergétique très faible - CODEX STAN 181-1991 (2. DESCRIPTION)
On entend par préparation alimentaire pour régime à très faible valeur énergétique
un aliment spécialement préparé dans le but de fournir une quantité minimale d'hydrates de carbone et de répondre aux besoins journaliers en éléments nutritifs essentiels de 450-800 kcal représentant l'unique apport énergétique.

Codex Alimentarius

Préparation aromatisante -

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Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE (Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0034 - 0050) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions établies dans les règlements (CE) n° 178/2002 et (CE) n° 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
d) on entend par "préparation aromatisante"
un produit, autre qu’une substance aromatisante, obtenu à partir:
  • i) de denrées alimentaires par des procédés physiques, enzymatiques ou microbiologiques appropriés, la matière étant prise soit en l’état, soit après sa transformation pour la consommation humaine par un ou plusieurs des procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe II;
et/ou
  • ii) de matières d’origine végétale, animale ou microbiologique, autres que des denrées alimentaires, par des procédés physiques, enzymatiques ou microbiologiques appropriés, la matière étant prise en l’état ou préparée par un ou plusieurs des procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe II;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (88 / 388 / CEE) Article premier
2. Aux fins de la présente directive, on entend par :
c) préparation aromatisante,
un produit autre que les substances définies au point b) sous i), concentré ou non, ayant des propriétés aromatisantes et obtenu par des procédés physiques appropriés (y compris la distillation et l'extraction au solvant) ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques à partir de matières d'origine végétale ou animale, soit en l'état, soit transformées pour la consommation humaine par des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires (y compris le séchage, la torréfaction et la fermentation) ;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Préparation culinaire élaborée à l'avance

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927709A - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23335, texte n° 241 Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
f) « Préparation culinaire élaborée à l'avance »
préparation culinaire devant être consommée de manière différée dans le temps ou l'espace et dont la stabilité microbiologique est assurée par l'une des modalités suivantes :
  • entreposage réfrigéré ou liaison froide : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par le froid ;
  • entreposage chaud ou liaison chaude : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par la chaleur.

Législation française

Préparation dangereuse -

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Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Journal officiel n° L 200 du 30/07/1999 p. 0001 - 0068) Article 2 Définitions
2. Sont "dangereuses", au sens de la présente directive,
les substances et préparations:
  • a) explosibles: substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel;
  • b) comburantes: substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique;
  • c) extrêmement inflammables: substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et dont le point d'ébullition est bas, ainsi que substances et préparations gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air;
  • d) facilement inflammables: substances et préparations:
  • pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie
ou
  • à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après le retrait de la source d'inflammation
ou
  • à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas
ou
  • qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses;
  • e) inflammables: substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est bas;
  • f) très toxiques: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique;
  • g) toxiques: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique;
  • h) nocives: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique;
  • i) corrosives: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers;
  • j) irritantes: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire;
  • k) sensibilisantes: substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une reaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques;
  • l) cancérogènes: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence;
  • m) mutagènes: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence;
  • n) toxiques pour la reproduction: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives mâles ou femelles;
  • o) dangereuses pour l'environnement: substances et préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusiers composantes de l'environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Journal officiel n° 196 du 16/08/1967 p. 0001 - 0098) (Article 2)
2. Sont «dangereuses» au sens de la présente directive les substances et préparations:
  • a) explosibles:
Substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène;
  • b) comburants:
Substances et préparations qui, en contact avec d'autres substances, notamment avec des substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique;
  • c) facilement inflammables:
Substances et préparations
  • - pouvant s'échauffer et enfin s'enflammer à l'air en présence d'une température normale sans apport d'énergie, ou
  • - solides, pouvant s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou
  • - à l'état liquide dont le point d'éclair est inférieur à 21ºC, ou
  • - gazeuses qui sont inflammables avec l'air à une pression normale, ou
  • - qui, en contact avec l'eau ou l'air humide, développent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses;
  • d) inflammables:
Substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est situé entre 21ºC et 55ºC;
  • e) toxiques:
Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques et même la mort;
  • f) nocives:
Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques de gravité limitée;
  • g) corrosives:
Substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructive sur ces derniers;
  • h) irritantes:
Substances et préparations non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Préparation d'enzyme alimentaire -

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Règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 (Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0007 - 0015) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003 et (CE) n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires s'appliquent.
2. Les définitions suivantes s'appliquent également:
b) on entend par "préparation d'enzyme alimentaire"
une formulation composée d'une ou de plusieurs enzymes alimentaires auxquelles ont été ajoutées des substances telles que des additifs alimentaires et/ou des ingrédients alimentaires, afin de faciliter son stockage, sa vente, sa standardisation, sa dilution ou sa dissolution.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Préparation de sous-unités -

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Les biofondations Glossaire
Préparation de sous-unités
Préparation de sous-unités vaccinales, des vaccins non pathogènes qui contiennent seulement des protéines d´un virus ou d'un autre microorganisme.

Législation canadienne

  1. Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Préparation de suite

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Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Article 2 Définitions

2. De plus, on entend par:

d) «préparation de suite»,
une denrée alimentaire destinée à être utilisée par des nourrissons lorsqu’une alimentation complémentaire appropriée est introduite et qui constitue le principal élément liquide d’une alimentation progressivement diversifiée de ces nourrissons;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (Journal officiel n° L 401 du 30/12/2006 p. 0001 - 0033) (Article 2)
De plus, on entend par:
d) "préparations de suite",
les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons lorsqu'une alimentation complémentaire appropriée est introduite et constituant le principal élément liquide d'une alimentation progressivement diversifiée de ces nourrissons;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Préparation de terrain -

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Vocabulaire de la forêt
Préparation de terrain
Opération (scarifiage, labourage, brûlage, etc.) visant à préparer un terrain forestier de façon à favoriser l’ensemencement naturel, artificiel ou la plantation.

Législation canadienne

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Sylviculture
PRÉPARATION DE TERRAIN (Définition récemment modifiée pour la distinguer du scarifiage)
  • (1975-1989) : Traitement mécanique, par incendie, chimique ou manuel, qui modifie le site pour créer des conditions propices à la régénération naturelle ou artificielle.
  • (Depuis 1990) : ... pour créer des conditions propices à la plantation ou à l'ensemencement direct.
Brûlage intentionnel confiné à une étendue prédéterminée à des fins spécifiques d'aménagement forestier ou à d'autres fins d'occupation du terrain.
  • Traitement mécanique
Comprend le déchiquetage-épandage, le débroussaillement, le déblaiement, le labourage et le hersage, ainsi que le scarifiage en sillons.
  • Déchiquetage-épandage :
Action de hacher les rémanents après l'abattage puis de les disperser plus ou moins également sur le sol sans les brûler.
  • Écrasement :
Compactage des rémanents et des broussailles par des engins.
Empilement en rangs des rémanents, brousailles, etc. pour dégager la zone située entre deux andains appelée entrandain.
Opération qui consiste à ameublir les sols compacts et (ou) à déraciner les plantes indésirables au moyen d'une charrue à versoir simple ou double, ou d'accessoires semblables tirés par un bouteur ou un autre engin tracteur.
  • Hersage :
Technique de scarifiage au moyen de disques afin de réduire en petits morceaux les petits rémanents et la végétation, et de les incorporer dans le sol.
  • Scarifiage en sillons :
Technique de préparation de terrain consistant à créer des sillons plus ou moins continus et dispersant les débris, la litière et la végétation basse sur un côté au moyen d'un outil de façonnage tiré ou actionné hydrauliquement par un engin.
  • Traitement chimique
L'application de produits chimiques servant à tuer les herbes non graminéennes, les herbages, les plants ligneux et leurs semences, ou à en réduire la croissance.
  • Autre préparation de terrain
Comprend le traitement manuel, les méthodes mixtes, le labourage-hersage, travaux préalables et autres préparations.
  • Soins culturaux
Généralement, toutes les opérations effectuées au bénéfice d'un peuplement (ou d'un de ses éléments) à tout stade de sa vie, mais non les coupes de régénération, ni les travaux de préparation de terrain. Cela comprend par contre les opérations concernant le peuplement lui-même (par exemple l'éclaircie et la coupe d'amélioration) ainsi que la végétation concurrente.
  • Dégagement
Action de dégager, c'est-à-dire de libérer un arbre, ou un groupe d'arbres, de la concurrence végétale la plus voisine en éliminant la végétation qui les entoure de trop près ou les domine.
  • Traitement mécanique :
concerne l'utilisation d'engins automoteurs.
  • Traitement chimique
  • Traitement manuel :
comprend l'emploi d'outils à main, mécaniques ou non.
Coupe pratiquée dans un peuplement forestier non arrivé à maturité, destinée à favoriser les arbres d'avenir, à accélérer leur accroissement en diamètre, et aussi, par une sélection judicieuse, à améliorer la moyenne de leur forme.
  • Éclaircie précommerciale
Éclaircie qui ne donne pas de bois de valeur marchande et qui vise ordinairement à régulariser la distance entre les arbres d'avenir.
  • Fertilisation
Ensemble des techniques servant à amender le sol dans le but d'en augmenter la fertilité, notamment au moyen d'engrais chimiques ou organiques.
  • Élagage
Suppression des branches vivantes ou mortes des arbres sur pied.
  • Drainage
Processus de diminution de l'humidité d'un sol par l'écoulement naturel de son eau de surface et d'infiltration, facilité par des travaux divers C fossés, drains, etc.

Législation canadienne

Préparation de thérapie cellulaire (PTC)

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Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (NOR : SASM1020261S) GLOSSAIRE

Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.

Préparation de thérapie cellulaire (PTC) :
cellules humaines prêtes à être utilisées à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, quel que soit leur niveau de préparation, y compris leurs dérivés, qui ne sont ni des spécialités pharmaceutiques, ni d’autres médicaments fabriqués industriellement. La dénomination « préparation de thérapie cellulaire » correspond à un produit thérapeutique fini.

Législation française

Préparation de thérapie cellulaire composée en tout ou partie de cellules génétiquement modifiées (PTC-GM)

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Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (NOR : SASM1020261S) GLOSSAIRE

Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.

Préparation de thérapie cellulaire composée en tout ou partie de cellules génétiquement modifiées (PTC-GM) :
variété de PTC incluant des cellules servant à transférer du matériel génétique. Il s’agit des préparations visées au dernier alinéa de l’article L. 1243-1 du code de la santé publique.

Législation française

Préparation de viandes -

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. VIANDES
1.15. «préparations de viandes» :
les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à coeur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 94/65/CE du Conseil, du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (Journal officiel n° L 368 du 31/12/1994 p. 0010 - 0031) (Article 2)
Aux fins de la présente directive:
2) on entend par:
b) «préparations de viandes»:
les viandes au sens de l'article 2 des directives 64/433/CEE, 71/118/CEE et 92/45/CEE (13), ainsi que les viandes satisfaisant aux exigences des articles 3, 6 et 8 de la directive 91/495/CEE (14), qui ont subi une addition de denrées alimentaires, de condiments ou d'additifs ou qui ont subi un traitement insuffisant pour modifier à coeur la structure cellulaire de la viande et pour ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche;

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Union européenne
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
11° préparations de viandes :
les viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins, de gibier d'élevage ou de gibier sauvage auxquelles on a ajouté d'autres denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi un traitement insuffisant pour modifier à coeur la structure cellulaire de la viande et pour ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche;

Législation belge

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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale du 23 novembre 2005 (Etat le 25 mai 2009) Chapitre 2 Viande, Section 1 Définitions, Art. 3
3 Par préparation de viande,
on entend la viande à laquelle ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs, ou qui a subi un traitement insuffisant pour en modifier à cœur la structure fibreuse et lui faire perdre ainsi ses caractéristiques. La viande hachée est assimilée aux préparations de viande lorsqu’elle contient 1 % de sel et plus.

Législation suisse

Préparation de viande hachée -

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Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
Préparations de viande hachée
ce sont des viandes hachées auxquelles sont ajoutés des ingrédients, dont des ingrédients d’origine végétale.

Législation française

Préparation des aliments (ou cuisine) -

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Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Préparation des aliments (ou cuisine)
Manipulation des aliments en vue de la consommation humaine, par des traitements comme le nettoyage, le découpage, l’épluchage, le pilonnage, le mélange, la cuisson et la division en parts.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Préparation du train -

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Préparation du train
S’assurer que toutes les conditions pour mettre un train en circulation sont remplies, que les équipements du train sont correctement utilisés et que la formation du train est conforme aux exigences du sillon alloué. La préparation du train comprend également les vérifications techniques réalisées avant la mise en circulation du train.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Préparation en vrac -

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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Préparation en vrac
Préparation homéopathique non emballée, habituellement en quantité plus grande que celle du plus gros emballage disponible sur le marché.

Législation canadienne

Préparation en vue de la réutilisation

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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Préparation en vue de la réutilisation
toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ;

Législation française

Préparation en vue du réemploi

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

16) «préparation en vue du réemploi»:
toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants de produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement;

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Union européenne

Préparation homogénéisée

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes Notes de sous-positions.
2.- Au sens du n° 2007.10, on entend par
préparations homogénéisées
des préparations de fruits finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le n° 2007.10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 20.07.
Organisation Mondiale des Douanes

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Règlement (CE) n° 1549/2006 de la commission du 17 octobre 2006 modifiant l?annexe I du règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel n° L 301 du 31/10/2006 p. 0001 - 0880) CHAPITRE 16 PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Notes de sous-positions
1. Au sens du no 160210, on entend par
"préparations homogénéisées"
des préparations de viande, d'abats ou de sang, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande ou d'abats. Le n° 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 1602.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Préparation magistrale -

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Préparations magistrales
Médicaments préparés par le pharmacien lui-même

Législation belge

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INAMI Glossaire
Préparation magistrale
Médicament qui est préparé dans la pharmacie même suivant une ordonnance déterminée

Législation belge

Préparation pâtissière salée -

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Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
Préparations pâtissières salées
préparations du type crêpes salées, friands divers, pizzas, tartes, quiches ou tourtes.

Législation française

Préparation pesticide extrêmement dangereuse -

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente convention:
d) "préparation pesticide extrêmement dangereuse"
s'entend d'un produit chimique préparé pour être employé comme pesticide et ayant sur la santé ou sur l'environnement, dans les conditions dans lesquelles il est utilisé, de graves effets qui sont observables peu de temps après une exposition unique ou répétée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 DÉFINITIONS)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) n° 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15) "préparation pesticide extrêmement dangereuse",
un produit chimique préparé pour être employé comme pesticide et ayant sur la santé ou sur l'environnement, dans les conditions dans lesquelles il est utilisé, de graves effets qui sont observables peu de temps après une exposition unique ou répétée;

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Union européenne

Préparation pour nourrissons

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Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (Journal officiel n° L 401 du 30/12/2006 p. 0001 - 0033) (Article 2)
De plus, on entend par:
c) "préparations pour nourrissons",
les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons pendant les premiers mois de leur vie et répondant à elles seules aux besoins nutritionnels de ces nourrissons jusqu'à l'introduction d'une alimentation complémentaire appropriée;

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Union européenne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Campagne de préparation

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Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (NOR : SASM1020261S) GLOSSAIRE

Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.

Campagne de préparation :
séparation dans le temps des activités de préparation de produits thérapeutiques (tissus et leurs dérivés, préparation de thérapie cellulaire, incluant les préparations de thérapie cellulaire génétiquement modifiée), dans le but d’éviter tout risque de contamination croisée.

Législation française