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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 13/07/2018 (85629)

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
u) "présentation",
la forme, l’aspect ou l’emballage de l’aliment pour animaux et les matériaux d’emballage utilisés pour celui-ci, ainsi que la façon dont il est présenté et le cadre dans lequel il est disposé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
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Copyright © World Wide Web Consortium

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RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
15. Présentation
On entend par «présentation» les termes utilisés sur l'étiquetage et sur l'emballage, ainsi que dans les publicités et dans la promotion des ventes, sur les images et autres, ainsi que sur les récipients, y compris les bouteilles et le dispositif de fermeture.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
PRÉSENTATION (D’UN COSMÉTIQUE) :
Terme qui décrit l’état du produit emballé prêt pour la vente, p. ex., aérosol, crème, granules, bâton.Voir l’annexe II du Guide de rédaction des formulaires de déclaration de cosmétique pour obtenir la liste complète de ces termes et leur définition.

Législation canadienne

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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES - INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées du 29 décembre 1980 II. GUIDE PRATIQUE POUR LA NOTATION EN PREMIER RESSORT.
21. Rubrique XI. Qualités de l'homme et de l'officier.
21.41. Présentation. Tenue.
Soin apporté à se présenter en tenue réglementaire et soignée ; absence de gêne dans la manière de se tenir et de se comporter.

Législation française

présentation de l'antigène

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Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNR1624713K - JORF n°0229 du 1 octobre 2016, texte n° 84 I. - Termes et définitions
présentation de l'antigène
  • Domaine : Biologie/Biologie cellulaire-Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Processus au cours duquel un peptide antigénique apprêté est transporté et ancré à la surface de la membrane cellulaire où il pourra être reconnu par un récepteur d'un lymphocyte T.
  • Voir aussi : apprêtement de l'antigène.
  • Équivalent étranger : antigen presentation.

Législation française

présentation en étalage

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
2.14 Vente au détail
Présentation en étalage
Présentation des poissons, mollusques, crustacées et leurs produits réfrigérés pour être pesés et emballés par le personnel de l’établissement à la demande du consommateur.

Codex Alimentarius

procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs
La procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs est applicable aux mineurs de 16 à 18 ans qui encourent une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à 1 an en cas de flagrance ou supérieure ou égale à 3 ans dans les autres cas. Elle ne peut être engagée que si des investigations sur les faits ne sont pas nécessaires et si les investigations sur la personnalité ont déjà été accomplies. Il est notifié au mineur une date d'audience qui doit avoir lieu dans un délai compris entre dix jours et un mois.
Remarque
Source : ministère de la Justice (http://justice.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


SmallUK-i.png tonte de présentation->clipping

tonte de présentation

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Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1328907K - JORF n°0291 du 15 décembre 2013 page 20438, texte n° 90 I. ― Termes et définitions
tonte de présentation
  • Domaine : Agriculture/Élevage.
  • Synonyme : tonte rase.
  • Définition : Tonte à ras d'un animal effectuée pour le mettre en valeur, notamment lors de sa présentation à un concours.
  • Note :
  • 1. Dans le cadre d'un concours, on trouve aussi le terme « tonte de concours ».
  • 2. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « clippage », qui est déconseillé.
  • 3. La tonte de présentation est la tonte la plus utilisée pour les animaux autres que les animaux à laine.
  • Équivalent étranger : clipping.

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