Prêt

Prêt

certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage

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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

22) «certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage»:
un certificat propre au navire qui est délivré aux navires battant pavillon d’un État membre conformément à l’article 9, paragraphe 9, et qui est complété par un inventaire des matières dangereuses conformément à l’article 5, paragraphe 7, et par le plan de recyclage du navire approuvé conformément à l’article 7;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

facilité de prêt marginal

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Facilité de prêt marginal (Marginal lending facility):
facilité permanente de l’Eurosystème permettant aux contreparties d’obtenir, auprès d’une banque centrale nationale, des crédits à 24 heures à un taux d’intérêt prédéterminé contre des actifs éligibles.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions
- "facilité de prêt marginal":
la facilité de prêt marginal offerte par l'Eurosystème

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Facilité de prêt marginal :
Facilité permanente de l'Eurosystème permettant aux contreparties d'obtenir d'une banque centrale nationale des crédits à vue à un taux d'intérêt prédéterminé.

Législation luxembourgeoise

prêt à consommer

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Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Prêt à consommer
Aliment à consommer sans autre forme de préparation (telle que la cuisson) de la part du consommateur.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

prêt inter-bibliothèques

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Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Prêt inter- bibliothèques / الإعارة بين المكتبات :
Service qui repose sur l'entente entre les bibliothèques qui permet à un lecteur d’emprunter un ouvrage d'une autre bibliothèque – ou sa reproduction, qui n'est pas disponible dans sa propre bibliothèque.

Législation belge

prêt locatif à usage social (PLUS)

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
PLUS
Prêt locatif à usage social
Il désigne le logement social locatif subventionné par l'Etat et réalisé par les organismes de logements sociaux. Il remplace le PLA depuis septembre 1999 dans le cadre d'une réforme destinée à favoriser la mixité sociale des occupants des logements sociaux (75 % de la population peut prétendre à ces logements). Il doit répondre à l'ensemble de la demande locative.

Législation française

denrée alimentaire prête à consommer destinée à des fins médicales spéciales

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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Denrées alimentaires prêtes à consommer destinées à des fins médicales spéciales
les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission, lorsqu'ils sont utilisés comme des denrées alimentaires prêtes à consommer;

Législation belge

denrée alimentaire prête à consommer destinée aux nourrissons

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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Denrées alimentaires prêtes à consommer destinées aux nourrissons
les denrées alimentaires spécialement destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, telles que définies dans les directives 91/321/CEE et 96/5/CE de la Commission, lorsqu'elles sont utilisées comme des denrées alimentaires prêtes à consommer;

Législation belge


SmallUK-i.png denrée alimentaire prête à être consommée->Ready-to-eat food

denrée alimentaire prête à être consommée

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) "denrées alimentaires prêtes à être consommées",
les denrées alimentaires prêtes à être consommées telles que définies à l’article 2, point g), du règlement (CE) no 2073/2005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) "denrées alimentaires prêtes à être consommées",
les denrées alimentaires prêtes à être consommées telles que définies à l’article 2, point g), du règlement (CE) no 2073/2005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2, Définitions
g) "denrées alimentaires prêtes à être consommées"
les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou pour réduire à un niveau acceptable les micro-organismes dangereux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Denrées alimentaires prêtes à consommer
les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou ramener à un niveau acceptable les micro-organismes dangereux;

Législation belge
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
DENRÉE ALIMENTAIRE PRÊTE À ÊTRE CONSOMMÉE (article 2, point g du Règlement (CE) n°2073/2005 )
Les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou pour réduire à un niveau acceptable les micro-organismes dangereux.

Législation française

instrument de prêt

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
xix) «instrument de prêt»:
tout accord par lequel le prêteur met à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent convenue pour un délai convenu et en vertu duquel l’emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans ledit délai. Il peut s’agir de prêts et d’autres instruments de financement, baux compris, dont la caractéristique prédominante est d’offrir au prêteur un rendement minimal;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nouveau prêt

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
xxii) «nouveau prêt»:
un instrument de prêt nouvellement créé afin de financer de nouveaux investissements ou un fonds de roulement, à l’exclusion du refinancement de prêts existants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit prêt à consommer

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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Produits prêts à consommer
Produits destinés à être consommés sans autres étapes biocides.

Codex Alimentarius