Pratique

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Codex Alimentarius

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Pratique


SmallUK-i.png bonnes pratiques agricoles (PBA)->Good Agricultural Practices (GAP)

bonnes pratiques agricoles (PBA)


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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Bonnes pratiques agricoles (BPA)
dans le contexte du présent manuel, les bonnes pratiques agricoles (BPA) comprennent les pratiques qui visent à l’amélioration des méthodes classiques de production et de manutention aux champs et à la prévention et la maîtrise des dangers pesant sur l’INNOCUITÉ du produit et qui, en même temps, réduisent l’impact négatif des pratiques de production sur l’environnement, la faune, la flore et la santé des travailleurs.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 070 du 16/03/2005 p. 0001 - 0016) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
2. Les définitions suivantes s'appliquent également. Ainsi, on entend par:
a) "bonnes pratiques agricoles" (BPA):
les modalités d'emploi des produits phytopharmaceutiques recommandées, autorisées ou considérées comme étant sans danger par la réglementation nationale, en conditions réelles, à tous les stades de la production, du stockage, du transport, de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; elles impliquent également l'application, conformément à la directive 91/414/CEE, des principes de lutte intégrée contre les ravageurs dans une zone climatique donnée, ainsi que l'utilisation de la quantité minimale de pesticides et la fixation de LMR et/ou LMR provisoires au niveau le plus faible possible qui permette d'obtenir l'effet désiré;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire de la politique agricole commune
Bonne pratique agricole (BPA):
les États membres sont tenus de rédiger des codes de bonnes pratiques agricoles, au niveau régional ou national. Les bonnes pratiques agricoles doivent correspondre au type d'agriculture qu'un exploitant devrait exercer dans la région considérée, ce qui implique à tout le moins la nécessité de se conformer aux exigences réglementaires générales en matière d'environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Bonnes pratiques agricoles
Éléments qui permettent de contrôler et de prévenir les risques dans un environnement de production primaire. Bonnes pratiques agricoles (BPA) réfèrent aux pratiques générales utilisés dans l'ensemencement, la croissance, la récolte, le tri, l'emballage, l'entreposage et le transport des produits agricoles qui réduisent et minimisent les risques de contamination.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Bonnes pratiques agricoles ('BPA) et bonnes pratiques d’élevage (BPE)
– Pratiques exemplaires d’élevage et pratiques de gestion recommandées.

Législation canadienne
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Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
bonnes pratiques agricoles (BPA)
méthodes systématiques visant à prévenir ou à maîtriser la contamination des cultures pendant la production, la récolte et le transport.
Leurs principaux volets sont l'utilisation antérieure des terres, l'utilisation des terres adjacentes, les pratiques liées à la qualité de l'eau et à son emploi, la gestion de la fertilité des sols, la faune, la maîtrise des ravageurs et des animaux nuisibles, l'hygiène des employés et les installations sanitaires à leur intention ainsi que les pratiques de récolte et de réfrigération.

Législation canadienne
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Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et Définitions adoptés) - NOR: CTNX1208655K - JORF n°0112 du 13 mai 2012 page 9083 I. Termes et Définitions
bonnes pratiques agricoles
  • Abréviation : BPA.
  • Domaine : Agriculture/Politique agricole-Économie agricole.
  • Définition : Pratiques de culture et d'élevage conformes à des règles qui permettent à la fois l'amélioration de la production agricole et la réduction des risques pour l'homme et pour l'environnement.
  • Note :
  • 1. Les bonnes pratiques agricoles obéissent à des règles imposées par un cahier des charges, la coutume ou la pression sociale.
  • ""2. Les risques peuvent concerner l'innocuité des aliments ou l'intégrité de l'environnement. Ils peuvent se traduire par des pollutions, de l'érosion, des atteintes à la biodiversité ou au paysage.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Glossaire
Bonnes pratiques agricoles (BPA)
ensemble de règles à respecter dans l'implantation et la conduite des cultures de manière à optimiser la production agricole, tout en réduisant au maximum les risques liés à ces pratiques, tant vis-à-vis de l'homme que vis-à-vis de l'environnement.

Législation française

Bonnes Pratiques Agricoles (BPA)

  • Guide de Bonnes Pratiques
  • Formation aux BPA
  • Procedures

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SmallUK-i.png apprentissage par la pratique->learning by doing

apprentissage par la pratique

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Vocabulaire de l'éducation (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0920625K - JORF n°0222 du 25 septembre 2009, texte n° 94 I. ― Termes et définitions
apprentissage par la pratique
  • Domaine : Formation.
  • Synonyme : formation par la pratique.
  • Définition : Méthode d'acquisition de capacités professionnelles par leur mise en œuvre sur le terrain.
  • Équivalent étranger : learning by doing.

Législation française

audit des pratiques

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
Audit des pratiques
Outil le plus utilisé pour l’évaluation des pratiques ; il mesure les écarts notés entre ce qui est prévu (selon des référentiels) et ce qui est observé (méthode d’observation) ou ce qui est réalisé (méthode déclarative).

Législation française

bonne pratique clinique

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Académie européenne des patients Glossaire
Bonne pratique clinique
Les bonnes pratiques cliniques (BPC) sont une norme de qualité scientifique et éthique internationale pour la conception, la conduite, l'enregistrement et le rapport d'essais impliquant des participants humains. La Conférence internationale sur l'harmonisation (CIH) a émis une directive avec pour objectif de fournir une norme unifiée afin de faciliter l'acceptation mutuelle de données cliniques par les autorités réglementaires dans les juridictions appartenant à la CIH.

Académie européenne des patients

Bonnes Pratiques d'élevage (BPE)

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)

Bonnes pratiques agricoles ('BPA) et bonnes pratiques d’élevage (BPE)
– Pratiques exemplaires d’élevage et pratiques de gestion recommandées.

Législation canadienne

Références utiles



Bonnes Pratiques d'Enseignement (BPE)

Références utiles


  • Conseil de l'Europe

Bonnes pratiques d'exploitation (BPE)

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en œuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
bonnes pratiques d'exploitation
mesures et méthodes universelles de contrôle des conditions d'exploitation d'un établissement de services d'alimentation, permettant la production d'aliments sains dans des conditions propices (comme l'hygiène personnelle, l'assainissement et la formation des manipulateurs d'aliments. (good operating practices)

Législation canadienne


SmallUK-i.png Bonnes Pratiques d'hygiène (BPH)->GHP

Bonnes Pratiques d'hygiène (BPH)

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Bonnes pratiques d’hygiène (BPH)
Toutes les pratiques concernant les conditions et mesures nécessaires à assurer la sécurité sanitaire et salubrité des denrées alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 3. DÉFINITIONS
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Bonnes pratiques d'hygiène (BPH)
Toutes les pratiques concernant les conditions et mesures nécessaires à assurer la sécurité sanitaire et la salubrité des denrées alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire.

Codex Alimentarius
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22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire Article 1er. § 1er.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
BPH
les bonnes pratiques d'hygiène portent sur les aspects suivants, pour autant qu'ils s'appliquent au secteur concerné :
  • 1. les procédures en matière de nettoyage et de désinfection;
  • 2. la lutte contre les nuisibles;
  • 3. la qualité de l'eau utilisée;
  • 4. la maîtrise de la chaîne du froid et/ou du chaud et l'enregistrement et la gestion des non-conformités;
  • 5. la santé du personnel, pour autant qu'elle influe sur la sécurité de la chaîne alimentaire;
  • 6. l'hygiène personnelle;
  • 7. la formation;
  • 8. la conception et l'entretien de l'infrastructure et de l'équipement;
  • 9. la gestion des déchets;
  • 10. le contrôle des produits entrants;
  • 11. les mesures pour éviter toute contamination physique, chimique ou microbiologique;
  • 12. la manipulation des produits (y compris leur emballage, entreposage et transport).

Législation belge
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Ontario-i.gifOntario - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales Glossaire
bonnes pratiques de fabrication (BPF)
Elles consistent à réaliser correctement les activités quotidiennes permettant à une usine de maintenir en permanence les conditions opérationnelles et environnementales nécessaires à la production d'aliments salubres. Les BPF tiennent compte des risques associés à l'interaction des employés et de l'environnement pendant la réception, la production, l'entreposage et la distribution d'aliments.

Les BPF peuvent être classées en fonction de plusieurs aspects prioritaires, notamment :

  • l'hygiène et la formation des employés;
  • la conception et l'entretien du matériel;
  • la lutte contre les insectes et animaux nuisibles;
  • la structure matérielle et l'entretien;
  • les procédés et les produits;
  • la réception, le transport et l'entreposage;
  • l'assainissement;
  • la traçabilité, les rappels et les plaintes.
Ensemble , ces éléments constituent les programmes de contrôle préventif de l'usine.

Législation canadienne
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Guide de l’acheteur public pour l’équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Bonnes pratiques d’hygiène (BPH)
Ensemble des dispositions d’hygiène destiné à garantir la sécurité et la salubrité des aliments. Les BPH comportent des opérations dont les conséquences pour le produit fini ne sont pas toujours mesurables (Voir « Guide de bonnes pratiques d’hygiène -GBPH » (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999).

Législation française

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Guide pour l'équipement des cuisines de restauration collective, Edition 2002, Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement, fournitures de bureaux et établissements d'enseignement (GPEM/AB) ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Bonnes pratiques d’hygiène (BPH)
Ensemble des dispositions d’hygiène destiné à garantir la sécurité et la salubrité des aliments. Les BPH comportent des opérations dont les conséquences pour le produit fini ne sont pas toujours mesurables (Voir « Guide de bonnes pratiques d’hygiène - GBPH » (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999).

Législation française

bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires (BPMV)

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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
On entend par bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires (BPMV)
les modalités d'emploi officiellement recommandées ou autorisées, y compris les périodes d'attente, approuvées par les autorités nationales, des médicaments vétérinaires administrés dans des conditions pratiques.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
GLOSSAIRE DE TERMES ET DEFINITIONS (pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments - CAC/MISC 5–1993, Amendé en 2003)
8. Bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires (BPMV):
Usage officiel recommandé ou autorisé et comprenant les temps d'attente, approuvés par les autorités nationales, pour les médicaments vétérinaires dans des conditions pratiques.''

Codex Alimentarius


SmallUK-i.png bonnes pratiques de fabrication (BPF)->Good Manufacturing Practices (GMP)

bonnes pratiques de fabrication (BPF)

Voir notre dossier

Bonnes Pratiques de Fabrication
CODEX-i.png
GSFA Online GLOSSAIRE
BPF
Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) applicables aux additifs alimentaires sont décrites dans la Section 3.3 du Préambule de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires comme suit:
« Tous les additifs alimentaires visés par les dispositions de la présente Norme doivent être utilisés conformément aux bonnes pratiques de fabrication, ce qui signifie que:
  • la quantité d’additif ajoutée à l’aliment ne dépasse pas celle raisonnablement nécessaire pour obtenir l’effet voulu dans l’aliment;
  • la quantité d’un additif qui, par la suite de son utilisation au cours des opérations de fabrication, de transformation ou d’emballage, devient un constituant de l’aliment et qui n’est pas destiné à produire un effet physique ou tout autre effet technologique dans l’aliment lui-même est réduite dans toute la mesure raisonnablement possible; et
  • l’additif est de qualité alimentaire appropriée et il est préparé et manipulé comme un ingrédient alimentaire. »

Codex Alimentarius
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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Bonnes pratiques de fabrication (BPF)
elles comprennent, dans le contexte du présent manuel, les pratiques qui visent à prévenir et à maîtriser les dangers pesant sur l’innocuité du produit au cours des opérations d'après récolte, tout en ayant un impact minimal sur l’environnement, la faune, la flore et la santé des travailleurs.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n o 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 384 du 29/12/2006 p. 0075 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "bonnes pratiques de fabrication" (BPF),
les aspects de l'assurance de la qualité qui garantissent que les matériaux et objets sont produits et contrôlés de façon cohérente afin d'être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l'usage auquel ils sont destinés, en ne mettant pas en péril la santé humaine et en ne causant pas de modification inadmissible de la composition des denrées alimentaires ou d'altération de leurs caractères organoleptiques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Académie européenne des patients Glossaire
Bonne pratique de fabrication
La finalité des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) est de garantir que les produits sont fabriqués de façon cohérente et selon les normes de qualité appropriées. La fiabilité de la qualité des produits est garantie par le contrôle des cinq paramètres essentiels suivants : main d'œuvre, environnement, équipement, méthodes, matériaux.

Académie européenne des patients
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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Bonnes pratiques de fabrication
Éléments qui permettent de contrôler et de prévenir les risques dans un environnement de fabrication d'aliments. Bonnes pratiques de fabrication (BPF) se réfèrent à des pratiques générales conçues pour assurer une approche globale efficace du contrôle de qualité des produits et la gestion des risques. Les bonnes pratiques de fabrication établissent des normes et des pratiques appropriées pour les analyses de produits, la fabrication, l'entreposage, la manipulation et la distribution.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
BPF
Bonnes pratiques de fabrication

Législation canadienne
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Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
bonnes pratiques de fabrication (BPF)
procédures fondamentales et universelles de maîtrise des risques liés au personnel et aux opérations de fabrication des aliments; leur objet est de créer des conditions propices à la production d'aliments sans danger.

Législation canadienne
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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Bonnes pratiques de fabrication
Principes définis par arrêté ministériel et auxquels se soumettent les établissements de fabrication et d'importation de médicaments vétérinaires. Ils garantissent que ces médicaments vétérinaires sont fabriqués et contrôlés de façon cohérente, selon les normes de qualité adaptées à leur emploi et requises par l'autorisation de mise sur le marché.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

bonnes pratiques de gestion, de culture et de soin vétérinaire

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Bonnes pratiques de gestion, de culture et de soins vétérinaires
Pratiques usuelles qui réduisent les risques causés par des bactéries antimicrobiennes ou des gènes de résistance nuisibles car elles s’appuient sur des bonnes pratiques d’hygiène et de gestion agricole (par exemple des bonnes conditions de stabulation et des stratégies appropriées d’alimentation des animaux) et d’autres stratégies de prévention des maladies non antimicrobiennes, tout en portant la productivité de la production animale à son maximum.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

bonne pratique de laboratoire (BPL)

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Académie européenne des patients Glossaire
Bonne pratique de laboratoire
Les principes de Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) sont une norme de qualité s'occupant du processus organisationnel et des conditions impliquant que des études de sécurité environnementales et de santé non-cliniques sont prévues, réalisées, surveillées, enregistrées, rapportées et archivées. Les BPL servent à garantir que de telles études soient crédibles et qu'une expérience puisse être reproduite à tout moment.

Académie européenne des patients

bonne pratique de pharmacovigilance (BPP)

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Académie européenne des patients Glossaire
Bonnes pratiques de pharmacovigilance
La bonne pratique de pharmacovigilance (BPP) est une norme de qualité pour surveiller la sécurité des médicaments et, si nécessaire, entreprendre une action pour réduire les risques et accroître les bénéfices de médicaments. Elle garantit la détection, la collecte, l'évaluation, la compréhension et la prévention d'effets secondaires concernant des produits pharmaceutiques.

Académie européenne des patients

Bonnes Pratiques Environnementales (BPE)

Références utiles


  • Canada
  • France

Bonnes Pratiques Vétérinaires (BPV)

Références utiles




bonnes pratiques de laboratoire (BPL) - Good Laboratory Practice (GLP)

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) 2. Terminologie
2.1. Bonnes pratiques de laboratoire
Les bonnes pratiques de laboratoire forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d'organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, archivées et diffusées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 2. Terminologie
2.1 Bonnes pratiques de laboratoire
1. Les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d’organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l’environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, archivées et diffusées.

Législation canadienne
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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Glossaire
Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
((pratique telle que définie à l’annexe I, point 2.1, de la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (JO L 50 du 20.2.2004, p. 44).

Législation française

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Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire des termes techniques
GLP :
Good Laboratory Practice. Il s’agit d’un système qualité de Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL), permettant notamment un référentiel commun entre les laboratoires réalisant des essais afin d’assurer des inter-comparaisons cohérentes des résultats.

Législation française

déclaration des pratiques de certification

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Déclaration des pratiques de certification
Il s’agit de l’énoncé des procédures de certification effectivement mises en oeuvre par une autorité de certification pour délivrer et gérer des certificats électroniques.)

Législation française


SmallUK-i.png élimination pratique->practical elimination

élimination pratique

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Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (NOR: CTNX1329843K - JORF n°0296 du 21 décembre 2013 page 20883, texte n° 127 I. ― Termes et définitions
élimination pratique
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire-Technologie des réacteurs.
  • Définition : Mise en œuvre de dispositions de conception ou d'exploitation spécifiques, qui vise à rendre négligeable la probabilité que survienne une situation donnée.
  • Équivalent étranger : practical elimination.

Législation française

formation par la pratique

meilleures pratiques de gestion (MPG)

mise en libre pratique

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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
19) "mise en libre pratique"
la procédure définie à l'article 79 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire [11];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

pratique de prescription

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Pratiques de prescription
Comportement de médecins ou de vétérinaires à l’égard de la prescription de médicaments, y compris la volonté de prescrire ces médicaments, de déléguer des décisions de répéter les prescriptions et d’autres exigences courantes à l’égard d’un personnel qui n’est pas médicalement qualifié.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

pratique nocive traditionnelle

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LA DYNAMIQUE DU CHANGEMENT SOCIAL VERS L’ABANDON DE L’EXCISION/MUTILATION GÉNITALE FÉMININE DANS CINQ PAYS AFRICAINS GLOSSAIRE
pratiques nocives (traditionnelles)
Terme conçu initialement pour décrire l’excision/mutilation génitale féminine et qui se réfère à des pratiques ayant une certaine légitimité culturelle, mais nocives pour les filles et les femmes.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Merry, Sally Engle, Human Rights & Gender Violence : Translating international law into local justice, University of Chicago Press, Chicago, 2006, p. 27.