Primaire

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Primaire

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Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0087 - 0096) ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION
2. Aux fins de la présente directive,
"produits de retouche de véhicules"
désigne les produits énumérés dans les sous-catégories définies ci-dessous. Ils sont utilisés pour les opérations de revêtement de surface sur un véhicule routier au sens de la directive 70/156/CEE ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule.
2.1. Sous-catégories
c) "primaire"
désigne tout revêtement destiné à être appliqué sur le métal nu ou sur des finitions existantes pour assurer une protection contre la corrosion avant application d'un primaire surfaceur.
  • i) "primaire surfaceur"
désigne tout revêtement destiné à être appliqué avant la couche de finition pour assurer la résistance à la corrosion et l'adhérence de la couche de finition; il permet également d'obtenir une surface uniforme en rebouchant les petites imperfections de surface.
  • ii) "primaires divers pour métaux"
désigne les revêtements destinés à être appliqués en tant que couche primaire, tels que les promoteurs d'adhérence, les produits d'étanchéité, les surfaceurs, les sous-couches, les primaires pour plastique, les mastics humide sur humide non ponçables et les mastics à pulvériser.
  • iii) "peinture primaire réactive"
désigne les revêtements contenant au moins 0,5 % en poids d'acide phosphorique, destinés à être appliqués directement sur des surfaces métalliques nues pour assurer la résistance à la corrosion et une bonne adhérence; les revêtements utilisés comme primaires soudables; et les mordants en solution pour les surfaces en métal galvanisé et zinc.

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Union européenne

banque de cellules primaire

biodégradation primaire

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Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (Journal officiel n° L 104 du 08/04/2004 p. 0001 - 0035) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "biodégradation primaire":
le changement structurel (transformation) d'un agent de surface par des micro-organismes avec pour résultat la perte de ses propriétés tensioactives en raison de la dégradation de la substance génératrice et la perte, par voie de conséquence, de la propriété tensioactive mesurée par les méthodes d'essai visées à l'annexe II;

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Union européenne

cas primaire de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
y) "cas primaire de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages",
tout cas de fièvre aphteuse détecté chez un animal sauvage dans une zone où aucune mesure n'est en place au sens de l'article 85, paragraphes 3 ou 4.

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Union européenne

cas primaire de peste porcine africaine chez les porcs sauvages

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Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0027 - 0046) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) "cas primaire de peste porcine africaine chez les porcs sauvages":
tout cas de peste porcine africaine détecté chez les porcs sauvages dans une zone dans laquelle aucune mesure n'a été mise en place conformément à l'article 15 ou à l'article 16;

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cas primaire de peste porcine classique

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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (France), Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique, NOR: AGRG0301321A
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
m) Cas primaire de peste porcine classique :
tout cas de peste porcine classique chez un suidé dans une zone dans laquelle aucune mesure n'a été instituée conformément aux chapitres IV ou V du présent arrêté ;

Législation française

condensat de fumée primaire

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Règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires - Journal officiel n° L 309 du 26/11/2003 p. 0001 - 0008 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 88/388/CEE et dans le règlement (CE) n° 178/2002 sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
1) par "condensat de fumée primaire",
on entend la partie purifiée à base d'eau de la fumée condensée, qui relève de la définition des "arômes de fumée";

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Union européenne

conditionnement primaire

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Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0058 - 0084)
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
h) les points suivants sont ajoutés:
25) conditionnement primaire:
le récipient ou toute autre forme de conditionnement qui se trouve en contact direct avec le médicament;

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Union européenne
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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
25° " conditionnement primaire " :
le conditionnement tel que visé à l'article 1er, § 1er, 29) de la loi du 25 mars 1964 susmentionnée.

Législation belge

défaillance primaire

Normes
  • NF EN 13306 - 2001
Maintenance - Terminologie de la maintenance

détendeur primaire

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
19) «détendeur primaire»
désigne le détendeur ayant comme pres­sion d’entrée la pression intérieure du réservoir;

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Union européenne

donnée primaire

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Données primaires
Données de base utilisées pour la saisie d'informations de référence des messages ou pour la fonctionnalité et le calcul de données dérivées.

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Union européenne

échantillon primaire

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RÈGLEMENT (CE) n° 1221/2008 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les normes de commercialisation ANNEXE VI Méthodes de contrôle visées à l'article 20, paragraphe 1 - 1. DÉFINITIONS
1.6. Échantillon primaire
Dans le cas des produits conditionnés, colis prélevé dans le lot de façon aléatoire et, dans le cas des produits en vrac (chargement direct dans un véhicule de transport ou un compartiment de ce type de véhicule), quantité prélevée de façon aléatoire en un point du lot.

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Union européenne

emballage primaire

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Emballage primaire ou récipient
Enceinte de rétention destinée à recevoir ou à contenir des matières ou objets, y compris les moyens de fermeture quels qu'ils soient. Ici ce terme regroupe : les tubes, les poches et les paillettes.

Législation française

énergie primaire

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Energie primaire
Ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l’énergie hydraulique, l’énergie du vent, la géothermie et l’énergie tirée de la fission de l’uranium.

Législation belge

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
Énergie primaire
L'énergie primaire est la première forme de l'énergie directement disponible dans la nature : bois, charbon, gaz naturel, pétrole, vent, rayonnement solaire, énergie hydraulique, géothermique… L'énergie primaire n'est pas toujours directement utilisable et fait donc souvent l'objet de transformations : exemple, raffinage du pétrole pour avoir de l'essence ou du gazole ; combustion du charbon pour produire de l'électricité dans une centrale thermique.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Energie primaire
L'énergie primaire est l'ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l'énergie hydraulique, l'énergie du vent, la géothermie et l'énergie tirée de la fission de l'uranium.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

enseignement primaire

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
enseignement primaire
période de six ans qui commence entre l'âge de 5 et 7 ans, sans forcément d'antécédents d'éducation
Note : cette définition se fonde sur la norme de Classification internationale type de l'éducation de l'UNESCO.

Copyright © World Wide Web Consortium

extraction minière primaire de mercure

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Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

9. «extraction minière primaire de mercure»:
une activité d'extraction minière dans laquelle la principale substance recherchée est le mercure;

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foyer primaire

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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive:
29) "foyer primaire":
tout foyer non lié, du point de vue épidémiologique, à un foyer antérieur constaté dans la même région d'un État membre, au sens de la définition figurant à l'article 2, paragraphe 2, point p), de la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine [14], ou le premier foyer apparu dans une région différente du même État membre;

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Union européenne
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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
m) "foyer primaire", le foyer au sens de l'article 2, point d), de la directive 82/894/CEE;

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Union européenne
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Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0027 - 0046) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) "foyer primaire":
le foyer au sens de l'article 2, point d), de la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté;

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fraction de goudron primaire

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Règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires - Journal officiel n° L 309 du 26/11/2003 p. 0001 - 0008 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 88/388/CEE et dans le règlement (CE) n° 178/2002 sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
2) par "fraction de goudron primaire",
on entend la fraction purifiée de la phase à haute densité de goudron insoluble dans l'eau de la fumée condensée, qui relève de la définition des "arômes de fumée";

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Union européenne

identification d'un produit primaire

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RÈGLEMENT (CE) N° 627/2006 DE LA COMMISSION du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires ANNEXE Critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires
2. Identification et caractérisation
2.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
Identification d'un produit primaire:
les résultats d'une analyse descriptive qui identifie les substances présentes dans le produit primaire.

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Union européenne

incapacité de travail primaire

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Incapacité de travail primaire
Porte sur la première année de maladie lorsque l'on a droit à une indemnité d'une mutualité

Législation belge

incapacité primaire

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INAMI Glossaire
Incapacité primaire
Période qui couvre une incapacité de travail d’une durée inférieure à un an.

Législation belge

ingrédient primaire

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
q) "ingrédient primaire"
le ou les ingrédients d’une denrée alimentaire qui constituent plus de 50 % de celle-ci ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs et pour lesquels, dans la plupart des cas, une indication quantitative est requise;

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Union européenne

prévention primaire

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Prévention primaire
Mesure prise pour éviter ou éliminer la cause d'une maladie avant que celle-ci ne survienne.

Législation canadienne

produit primaire

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Règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires - Journal officiel n° L 309 du 26/11/2003 p. 0001 - 0008 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 88/388/CEE et dans le règlement (CE) n° 178/2002 sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
3) par "produits primaires",
on entend des condensats de fumée primaires et des fractions de goudron primaires;

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Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) (Article 2 Definitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "produits primaires":
les produits issus de la production primaire, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche;

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Union européenne
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Observatoire français des drogues et des toxicomanies Glossaire
Produit primaire :
produit à l’origine de la prise en charge cité en premier, a priori celui qui pose le plus de problèmes à l’usager.

Législation française

caractérisation d'un produit primaire

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RÈGLEMENT (CE) N° 627/2006 DE LA COMMISSION du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires ANNEXE Critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires
2. Identification et caractérisation
2.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
Caractérisation d'un produit primaire:
l'identification des principales fractions physico-chimiques ainsi que la quantification et l'identification des constituants chimiques d'un produit primaire.

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Union européenne

projection primaire

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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (NOR: DEVP1404789A) ANNEXE I-A - prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c - Définitions
Au sens de la présente annexe, on entend par :
« Projections primaires » :
toute projection des éléments en contact direct avec les produits ou sous-produits explosifs.

Législation française

secteur primaire

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
primaire, secteur
Secteur d'activité économique comprenant l'agriculture, la pêche, la chasse et l'extraction des matières premières.

Législation canadienne

structure primaire

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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Structure primaire
séquence d'unités simples dans un polymère, par exemple celle des acides aminés dans une chaîne peptidique ou une protéine.

Législation française