Principal

Principal

activité à titre principal

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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
11° "activité à titre principal" :
activité professionnelle d'une personne physique ou, le cas échéant, de l'administrateur délégué ou gérant ou associé gérant d'une personne morale ou de l'un d'entre eux, qui obtient de l'exploitation agricole, horticole ou d'élevage considérée, un revenu net imposable supérieur à 50 % du montant net imposable de son revenu global annuel issu de l'activité professionnelle et qui y consacre plus de 50 % de la durée totale de son temps de travail annuel. Lorsqu'il s'agit de la première installation en agriculture de la personne concernée, ces revenus et durées s'entendent à dater de cette première installation;

Législation belge

alimentation principale

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Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.2.1. Alimentation(s) principale(s)
La ou les alimentation(s) principale(s) d'un utilisateur doi(ven)t permettre d'assurer la mise à disposition de l'utilisateur de la puissance de soutirage qu'il a souscrite et/ou de la puissance maximale d'injection convenue en régime normal d'exploitation des ouvrages électriques de l'utilisateur. Le régime normal d'exploitation est convenu contractuellement entre l'utilisateur et le(s) gestionnaire(s) du (des) réseau(x) public(s) au(x)quel(s) il est connecté, dans le respect des engagements de qualité contenus dans le contrat d'accès correspondant.

Législation française

associé d'audit principal

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16) "associé(s) d'audit principal (principaux)":
  • a) le(s) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes désigné(s) par un cabinet d'audit, dans le contexte d'une mission d'audit déterminée, comme le(s) principal (principaux) responsable(s) de l'audit à effectuer au nom du cabinet d'audit; ou
  • b) en cas d'audit de groupe, le(s) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes désigné(s) par un cabinet d'audit, comme le(s) responsable(s) principal (principaux) de l'audit à réaliser au niveau du groupe et le(s) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes désigné(s) comme le(s) responsable(s) principal (principaux) des audits à effectuer au niveau des filiales importantes ou
  • c) le(s) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes qui signe(nt) le rapport d'audit.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

aire d'affichage principale (AAP)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
AAP
Aire d'affichage principale

Législation canadienne

champ visuel principal

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
l) "champ visuel principal"
le champ visuel d’un emballage le plus susceptible d’être vu au premier coup d’œil par les consommateurs lors de l’achat et permettant à ces derniers d’identifier immédiatement un produit en fonction de ses caractéristiques et de sa nature et, le cas échant, de sa marque commerciale; si un emballage comporte plusieurs champs visuels identiques, le champ visuel principal est celui choisi par l’exploitant du secteur alimentaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

commune principale de l'agglomération d'assainissement

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Commune principale de l'agglomération d'assainissement
Le terme » commune principale « désigne la commune ayant le plus grand nombre d'habitants parmi les communes qui composent l'agglomération d'assainissement.

Législation française

distribution marginale principale

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RÈGLEMENT (UE) No 519/2010 DE LA COMMISSION du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions et spécifications figurant dans l’annexe du règlement (CE) n 1201/2009 s’appliquent. Les définitions suivantes sont également applica­bles:
3) par «distribution marginale principale»,
on entend un sous-ensemble d’un hypercube donné qui résulte du croisement de certaines (mais non de l’ensemble) subdivisions de cet hypercube;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

donnée principale

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Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) (NOR: DEVT1426342A) Art. 240-1.02.-Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées pour l'application de la présente division :
I.-Les données principales au sens de la présente division sont :
1. La longueur de coque mesurée conformément à la norme harmonisée EN/ ISO 8666.
2. Le déplacement lège mesuré conformément à la norme harmonisée EN/ ISO 8666.
3. La puissance de propulsion : puissance de la ou des machines assurant la propulsion, mesurée selon la norme EN/ ISO 8665 pour les machines thermiques.

Législation française

entreprise ferroviaire principale (EFP)

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Règlement (CE) n°62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE):
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Entreprise ferroviaire principale
EF responsable de l'organisation et de la gestion d'une ligne de transport conformément à ses engagements vis-à-vis du client, dont elle est le seul interlocuteur. Si la chaîne de transport implique plusieurs entreprises ferroviaires, l'EFP est également chargée de la coordination entre elles. Un client peut être, notamment pour le transport intermodal, un intégrateur de services intermodaux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
EFP
Voir entreprise ferroviaire principale

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png espace principal->principal display panel

espace principal

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Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION
2. Dans le présent règlement,
« espace principal »
signifie la partie de l’étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée; (principal display panel)

Législation canadienne

essence principale

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
Essence principale
essence qui joue le rôle principal eut égard aux objectifs et qui détermine la sylviculture à appliquer.

Législation française

mélangeur principal

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CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS
10. Mélangeur principal
mélangeur qui sert à la fois à la production d’aliments médicamenteux et à d’autres aliments composés;

Législation belge

partie principale sous pression

Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions

point de mesure principal

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15) "point de mesure principal",
un endroit où la matière nucléaire se présente sous une forme telle qu'il est possible de la mesurer pour en déterminer le flux ou le stock, et comprenant notamment les endroits où des matières nucléaires entrent dans des zones de bilan matières, en sortent, ou y sont stockées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png principale surface exposée->principal display surface

principale surface exposée

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Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION
2. Dans le présent règlement,
« principale surface exposée »
signifie dans le cas où le contenant
  • a) a un côté ou une surface exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, la superficie totale de ce côté ou de cette surface, à l’exclusion du dessus,
  • b) a le couvercle exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, la superficie totale de la surface supérieure du couvercle,
  • c) a un côté ou une surface non exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, 40 pour cent de la surface totale du contenant, à l’exclusion du dessus et du dessous, s’il y a lieu, à la condition que ce 40 pour cent puisse être exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation,
  • d) est un sac dont les côtés sont d’égales dimensions, la superficie totale de l’un de ses côtés,
  • e) est un sac dont les côtés ont plus d’une dimension, la superficie totale de l’un de ses plus grands côtés, et
  • f) est une enveloppe ou une bande, si étroite par rapport à la dimension du produit emballé qu’il est impossible de dire que ce contenant a un côté ou une surface exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, la superficie totale d’un côté de l’étiquette mobile attachée à ce contenant; (principal display surface)

Législation canadienne

principaux contaminants atmosphériques (PCA)

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Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Principaux contaminants atmosphériques :
Il y a sept polluants qui sont considérés comme principaux contaminants atmosphériques (PCA). Les sept contaminants sont les particules totales, les PM10, les PM2.5, monoxyde de carbone, oxydes d'azote, oxydes de soufre, composés organiques volatils. Une brève description de chacun des PCA est fournie dans ce lexique.

Législation canadienne

salle des machines principales

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions):
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Zones particulières des bâtiments
35. «salle des machines principales»:
le local où sont installés les moteurs de propulsion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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