Privé

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---> DISAMBIGUATION:<---

  • privé, substantif masculin
  • privé, privée, adjectif
  • privé, participe passé de priver
UE.png
Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 15/05/2021 (183737)

Privé

Abattage privé

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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
abattage privé :
l'abattage d'un animal dont la viande est destinée aux besoins exclusifs du propriétaire et de son ménage;

Législation belge

Autocommutateur privé

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L'abc des réseaux
autocommutateur privé (private automatic branch exchange, PABX)
Autocommutateur appartenant à une entreprise et généralement relié aux réseaux publics de télécommunication.

Législation française

  1. L'abc des réseaux a été conçu et réalisé par l'association Passerelles - Langue française et nouvelles technologies (téléphone : 01 43 45 60 31). - Rédaction et révision : Jean-Alain HERNANDEZ et René JOLY-E.N.S.T. (avec la collaboration de Bernard CANCEILL) - Saisie et mise en page : Marie-Reine VITALI - Coordination générale : Frédérique PÉAUD - Réalisation hyper-texte : Pierre Oudart

Bois et forêt privés

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BeWa.png 15 juillet 2008 - Décret relatif au Code forestier
Art. 3. Au sens du présent Code il faut entendre par :
bois et forêts privés
bois et forêts non bénéficiaires du régime forestier;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Commission de la protection de la vie privée

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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Commission de la protection de la vie privée
Institution servant de point de contact et d’organe consultatif en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel (http://www.privacycommission.be).

Législation belge

Exception pour copie privée

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Secrétariat de la commission de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. Vocabulaire de la Copie Privée
l’exception pour copie privée (article L 122-5 CPI droit d’auteur et droits voisins article L 211-3 CPI)
Lorsque l’oeuvre a déjà été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou les reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective sauf pour la copie d’oeuvre d’art, la copie d’un logiciel (exceptée la copie de sauvegarde) et la copie d’une base de données. De même, les titulaires d’un droit voisin ne peuvent interdire les reproductions strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective.

Législation française

Investisseur privé indépendant

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
xvii) «investisseur privé indépendant»:
tout investisseur privé qui n’est pas actionnaire de l’entreprise admissible dans laquelle il investit, y compris les investisseurs providentiels («business angels») et les établissements financiers, quelle que soit leur structure de propriété, dans la mesure où ils assument la totalité du risque lié à leur investissement; au moment de la création d’une nouvelle entreprise, tous les investisseurs privés, y compris les fondateurs, sont considérés comme étant indépendants de l’entreprise;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Partenariat public-privé

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Règlement (UE) n ° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1982/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

4) "partenariat public-privé",
un partenariat dans le cadre duquel des partenaires du secteur privé, l'Union et, le cas échéant, d'autres partenaires, tels que des organismes du secteur public, s'engagent à soutenir conjointement l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme ou d'activités de recherche et d'innovation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Partie privée -

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Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) «parties privées»,
des entités et organismes constitués en vertu du droit d'un État membre ou d'un pays tiers, notamment des entreprises et des sociétés, des associations commerciales, des organisations sans but lucratif et autres personnes morales qui ne sont pas visées au point e);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Réseau privé virtuel (RPV)

SmallUK.png réseau privé virtuel (RPV)->Virtual Private Network (VPN)

ITU.png
Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Réseau privé virtuel (RPV ou VPN, Virtual Private Network)
La notion de réseau privé virtuel fait référence à l’usage du protocole IPSec afin de créer un canal de communication sécurisé à usage privé, au travers d’un réseau public non sécurisé. Souvent mis en oeuvre par une organisation, pour connecter ses différents sites via l'Internet afin d’assurer la confidentialité des données échangées.

International Telecommunication Union (ITU)
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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
RPV
Réseau privé virtuel Ce terme était utilisé pour décrire presque tous les types de systèmes de connexion à distance, tels que le réseau téléphonique public et les CVP (circuits virtuels permanents) à relais de trame. Avec l'avènement de l'internet, le RPV est devenu synonyme d'un réseau distant de données fondé sur le protocole IP. En un mot, un RPV est constitué de deux ou plusieurs réseaux privés qui communiquent en toute sécurité sur le réseau public. Il peut y avoir une liaison par RPV entre une machine et un réseau privé (client à serveur) ou entre un réseau local distant et un réseau public (serveur à serveur). Les réseaux privés peuvent se connecter par tunnellisation, tandis qu'un RPV utilise généralement l'internet comme réseau de transport sous-jacent, mais crypte les données échangées entre un client RPV et une passerelle RPV pour s'assurer qu'elles ne pourront pas être lues si elles sont interceptées.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés) , Commission générale de terminologie et de néologie, NOR: CTNX0609728X (J.O n° 300 du 28 décembre 2006 page 19785, texte n° 109)
réseau privé virtuel
  • Abréviation : RPV.'
  • Domaine : Informatique-Télécommunications/Réseaux.
  • Définition : Réseau de télécommunication constitué à partir des ressources d'un ou plusieurs réseaux publics pour les besoins internes d'un groupe fermé d'usagers ; le complément de service offrant cette possibilité.
  • Note : Par exemple, une entreprise possédant plusieurs établissements peut préférer utiliser les réseaux téléphoniques publics ou l'internet en bénéficiant de son propre plan de numérotation ou d'adressage, plutôt que de se doter d'autocommutateurs privés et de moyens propres de transmission.
  • Voir aussi : complément de service, groupe fermé d'usagers.
  • Équivalent étranger : virtual private network (VPN).''

Législation française

UAS construit à titre privé

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

22) «UAS construit à titre privé»
un UAS assemblé ou fabriqué pour l'utilisation personnelle du constructeur, à l'exclusion des UAS assemblés à partir d'un ensemble de pièces mis sur le marché par le fabricant sous la forme d'un kit unique prêt à assembler;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vie privée -

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Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC) Glossaire
vie privée
les prétentions d´un particulier, d´un groupe ou d´un établissement à déterminer quand, comment et dans quelle mesure les renseignements les concernant peuvent être communiqués à d´autres.

Législation canadienne

Commissaire à la protection de la vie privée

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Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications 1. Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« Commissaire à la protection de la vie privée »
Le Commissaire à la protection de la vie privée nommé en application de l’article 53 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Législation canadienne