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Codex Alimentarius

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Producteur
personne assurant la gestion de la production primaire des fruits et légumes frais.

Codex Alimentarius
Normes
  • EN 10204 - 2004
Produits métalliques - Types de documents de contrôle
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Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "producteur",
toute personne qui fabrique elle-même des produits phytopharmaceutiques, des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des coformulants ou des adjuvants, ou qui sous-traite cette fabrication à une autre personne, ou toute personne désignée par le fabricant comme son représentant exclusif aux fins du respect du présent règlement;

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DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2. «producteur»,
une personne physique ou morale produisant de l’électricité;

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Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel n° L 350 du 31/12/2007 p. 0001 - 0098) TITRE III ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, CHAPITRE I Exigences et reconnaissance, Section 1 Définitions, Article 21 Définitions
1. Aux fins du présent titre, on entend par:
a) "producteurs":
les agriculteurs visés à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n°1182/2007;

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) Article 65 Définitions
Aux fins de la présente section, on entend par:
c) "producteur":
l'agriculteur dont l'exploitation est située sur le territoire géographique d'un État membre, qui produit et commercialise du lait ou se prépare à le faire à très bref délai;

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RÈGLEMENT (CE) N° 2037/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«producteur»:
toute personne physique ou morale fabriquant des substances réglementées dans la Communauté,

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Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 266 du 26/09/2006 p. 0001 - 0014) (Article 3 DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) "producteur",
toute personne dans un État membre qui, indépendamment de la technique de vente utilisée, y compris les techniques de communication à distance au sens de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance [17], met des piles ou des accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules, sur le marché pour la première fois sur le territoire de cet État membre à titre professionnel;''

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2006/498/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous les numéros C(2006) 1887 et C(2006) 1887 COR (Journal officiel n° L 197 du 19/07/2006 p. 0009 - 0013)] (Article 4 DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente décision, on entend par:
6) "producteur":
un producteur au sens de l'article 2, point e), de la directive 2001/95/CE;''

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Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "producteur",
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur) [tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/12/CE];''

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Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0009 - 0021) (Article premier)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "producteur":
toute personne dont l'activité a produit des déchets ("producteur initial") et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets;''

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2. MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS
2.4. «producteur» :
toute personne physique ou morale qui collecte des mollusques bivalves vivants par tous les moyens dans une zone de récolte, en vue d'une manipulation et d'une mise sur le marché;''

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Règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (Journal officiel n° L 270 du 21/10/2003 p. 0123 - 0136) (Article 5 DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "producteur":
l'agriculteur défini à l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et pour les régimes de soutien en faveur des producteurs de certaines cultures(8), dont l'exploitation est située sur le territoire géographique d'un État membre, qui produit et commercialise du lait ou se prépare à le faire à très bref délai;''

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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (DÉFINITIONS)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
m) producteur:
toute personne dont l'activité aboutit à la production de sous-produits animaux;''

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Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "producteur":
i) le fabricant du produit, lorsqu'il est établi dans la Communauté, et toute autre personne qui se présente comme fabricant en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif, ou celui qui procède au reconditionnement du produit;
ii) le représentant du fabricant, lorsque celui-ci n'est pas établi dans la Communauté ou, en l'absence de représentant établi dans la Communauté, l'importateur du produit;
iii) les autres professionnels de la chaîne de commercialisation, dans la mesure où leurs activités peuvent affecter les caractéristiques de sécurité d'un produit;

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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) producteur:
toute personne physique ou morale qui collecte des mollusques bivalves vivants par tous les moyens dans une zone de récolte, en vue d'une manipulation et de la mise sur le marché;

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Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "producteur",
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur) [tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/12/CE];''

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Producteur
Toute personne physique ou morale qui produit de l’électricité.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
producteur
l'exploitant agricole, personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou des deux, qui gère de manière autonome, à son profit et pour son compte, une exploitation agricole quelles que soient les spéculations;
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Législation belge
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Producteur
Personne physique ou morale qui produit de l'électricité, y compris l’autoproducteur.

Législation belge
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25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
3° producteur
toute personne physique ou morale (, quelle que soit la technique de vente utilisée, à distance ou non,) qui fabrique un produit (,) le met sur le marché (et le vend) en Région wallonne (.) <ARW 2005-03-10/51, art. 2, 002; En vigueur : 18-04-2005>
(Pour l'application du présent arrêté, est considéré comme un producteur la personne physique ou morale qui revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs.
Une personne qui assure exclusivement un financement en vertu de, ou conformément à un contrat de financement n'est pas considérée comme "producteur" à moins qu'elle agisse aussi comme producteur au sens du premier ou du deuxième alinéa ou comme importateur.) <ARW 2005-03-10/51, art. 2, 002; En vigueur : 18-04-2005>

Législation belge
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10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006) Article 1.
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Producteur :
l'exploitant agricole, personne physique ou morale, ou groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou des deux, qui gère de manière autonome à son profit et pour son compte une exploitation et qui, de ce chef, vend du lait ou d'autres produits laitiers directement au consommateur final ou les livre à un acheteur;

Législation belge
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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
3° "producteur" :
l'exploitant, personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou des deux, qui gère de manière autonome, à son profit et pour son compte, une exploitation agricole quelles que soient les spéculations;

Législation belge
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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« producteur »
Personne qui est inscrite aux fins de l'exploitation d'une ferme laitière. ("producer")

Législation canadienne
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Taxe d’accise, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. E-15 ) (DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION)
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article, aux parties I à VIII (sauf l’article 121) et aux annexes I à IV.
«fabricant ou producteur» ("manufacturer or producer")
Y sont assimilés :
  • a) le cessionnaire, le syndic de faillite, le liquidateur, le liquidateur de succession, l’exécuteur testamentaire ou le curateur de tout fabricant ou producteur et, d’une manière générale, quiconque continue les affaires d’un fabricant ou producteur ou dispose de ses valeurs actives en qualité fiduciaire, y compris une banque exerçant des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les banques ainsi qu’un fiduciaire pour des porteurs d’obligations;
  • b) toute personne, firme ou personne morale qui possède, détient, réclame ou emploie un brevet, un droit de propriété, un droit de vente ou autre droit à des marchandises en cours de fabrication, soit par elle, en son nom, soit pour d’autres ou en son nom par d’autres, que cette personne, firme ou personne morale vende, distribue, consigne ou autrement aliène les marchandises ou non;
  • c) tout ministère du gouvernement du Canada ou de l’une des provinces, tout conseil, commission, chemin de fer, service d’utilité publique, manufacture, compagnie ou organisme possédé, contrôlé ou exploité par le gouvernement du Canada ou de l’une des provinces, ou sous l’autorité de la législature ou du lieutenant-gouverneur en conseil d’une province, qui fabrique ou produit des marchandises imposables;
  • d) toute personne qui vend, autrement que dans un magasin de détail exclusivement et directement aux consommateurs, des cosmétiques qui n’ont pas été fabriqués par elle au Canada, à l’exclusion d’une personne qui vend ces cosmétiques exclusivement et directement aux coiffeurs, esthéticiens et autres usagers semblables pour utilisation lors de l’administration de soins personnels et non pour la revente;
  • e) [Abrogé, L.R. (1985), ch. 12 (4 e suppl.), art. 1]
  • f) toute personne qui, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant pour le compte de celle-ci, prépare des marchandises pour la vente en les assemblant, fusionnant, mélangeant, coupant sur mesure, diluant, embouteillant, emballant ou remballant, ou en les enduisant ou les finissant, à l’exclusion d’une personne qui prépare ainsi des marchandises dans un magasin de détail afin de les y vendre exclusivement et directement aux consommateurs;
  • g) toute personne qui importe au Canada des véhicules automobiles neufs conçus pour servir sur les routes, ou leur châssis;
  • h) toute personne qui vend des véhicules automobiles neufs conçus pour servir sur les routes, ou leur châssis, à l’exclusion de celle qui les vend principalement aux consommateurs;
  • i) toute personne qui vend des marchandises mentionnées à l’annexe III.1 sauf une personne qui vend ces marchandises exclusivement et directement aux consommateurs;
  • j) toute personne qui vend ou loue des vidéocassettes préenregistrées neuves ou non utilisées au Canada, sauf une personne qui vend ou loue de telles marchandises exclusivement et directement aux consommateurs, à l’exception des consommateurs qui louent de telles marchandises à d’autres personnes.

Législation canadienne
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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Producteur
dernière personne qui a traité le poisson avant son importation au Canada.

Législation canadienne
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Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification (NOR: AGRT1402685D) Article 1
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4, Valorisation des résidus de la vinification
Au sens de la présente section, on entend par :
c) “ Producteurs ” :
opérateurs qui présentent une déclaration de production en application du 1 de l'article 9 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ;

Législation française

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Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (NOR: EINC1407934A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Producteur » :
le détenteur de poules pondeuses sur un site de production et toute personne de sa famille ou tout salarié travaillant sur ce site de production ;

Législation française

animal non producteur de denrées alimentaires

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
d) "animaux non producteurs de denrées alimentaires",
tout animal qui est nourri, élevé ou détenu, mais qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine, tels que les animaux à fourrure, les animaux familiers et les animaux détenus dans les laboratoires, les zoos ou les cirques;

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animal producteur de denrées alimentaires

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
c) "animal producteur de denrées alimentaires",
tout animal qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine dans la Communauté;

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centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets

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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

classification des dépenses des producteurs par fonction (Classification of the Outlays of Producers According to Purpose - COPP)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Classification des dépenses des producteurs par fonction / COPP
La Classification des dépenses des producteurs par fonction (Classification of the Outlays of Producers According to Purpose - COPP) sert à classer la consommation intermédiaire et les dépenses en capital des entreprises. La COPP peut renseigner sur l'" externalisation " des activités des entreprises, c'est-à-dire sur leur tendance qu'ont à acheter à l'extérieur des services de restauration, de nettoyage, de transport, de contrôle interne et autres qu'elles produisaient elles-mêmes précédemment.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Références utiles



entérobactérie productrice de beta-lactamase à spectre élargi (EBLSE)

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
EBLSE
Entérobactéries productrices de beta-lactamase à spectre élargi

Législation française

Entérobactéries productrices de carbapénémases - Carbapenemase-producing Enterobacteriaceae (CPE)

production d’informations de base

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Les métiers de l’État ÉTUDES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Producteur d’informations de base
Rassemble, produit, traite et met à disposition des informations de base, statistiques notamment, et utiles, en particulier, aux études et aux évaluations.

Législation française

producteur d'un article

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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "producteur d'un article"
toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté;

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Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "producteur d'un article":
toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté;''

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producteur de déchets

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

5) «producteur de déchets»:
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur de déchets initial) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets;

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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Producteur de déchets
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ;

Législation française

producteur de germes

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 ANNEXE II APPENDICE SUR LA PRODUCTION DE GERMES, 2.3 Définitions
Producteur de germes
Personne chargée de la gestion des activités associées à la production de graines germées.

Codex Alimentarius

producteur de graines

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 ANNEXE II APPENDICE SUR LA PRODUCTION DE GERMES, 2.3 Définitions
Producteur de graines
Personne chargée de la gestion des activités associées à la production primaire de graines, y compris les pratiques consécutives à la récolte.

Codex Alimentarius

producteur de matériau - fabricant de matériau

Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions

producteur indépendant

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Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Producteur indépendant» :
personne morale titulaire du droit de construction et d'exploitation d'une installation destine à générer de l'énergie électrique à partir de toute source d'énergie, dont l'objet est de vendre sa production à des délegataires du service public de l'énergie électrique ;

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