Production

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Dernière modification : Hubert Bazin - 9/08/2018 (86877)

Production

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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
production :
les opérations entreprises pour fournir des produits agricoles dans l’état dans lequel ils se présentent à l’exploitation agricole, y compris leur conditionnement et étiquetage initiaux.

Codex Alimentarius
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Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Septième Édition (2006) Section 1. - Article 1: - Définitions

Aux fins du présent Protocole:

5. Par "production"
on entend la quantité de substances réglementées produites, déduction faite de la quantité détruite au moyen de techniques qui seront approuvées par les Parties et de la quantité totale utilisée comme matière première pour la fabrication d’autres produits chimiques. Les quantités recyclées et utilisées ne sont pas considérées comme "production".

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/UNEP)
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DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1. «production»,
la production d’électricité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Production
la production est une activité qui se matérialise par un produit. Ce terme s’emploie pour l’ensemble des activités économiques. Il n’est pas réservé aux seuls secteurs agricole, minier ou manufacturier; il couvre aussi le secteur des services. En fonction de la branche d’activité, des expressions plus précises peuvent être utilisées pour désigner la production (prestations de services, transformation, fabrication, etc.). La production peut être mesurée de plusieurs manières, soit en termes de quantités physiques, soit en termes de valeur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Production
Ensemble des opérations concernant la préparation d'un produit fini, depuis la réception des matériaux, en passant par leur transformation et leur emballage, jusqu'à l'obtention du produit fini, y compris de son entreposage.

Législation canadienne
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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Production (production)
- Ensemble des opérations concernant la préparation d'un produit fini, depuis la réception des matières premières et du matériel d'emballage, en passant par leur transformation et leur emballage, jusqu'à l'obtention du produit fini, y compris l'entreposage.

Législation canadienne
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML18, 21 et 22 « Production »
Toutes les étapes de la production telles qu'ingénierie des produits, fabrication, intégration, assemblage (montage), contrôle, essais, assurance de la qualité.

Législation française
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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
production
dans les comptes de l’agriculture, cette notion représente la valeur des productions vendues, stockées ou immobilisées au cours de la période, augmentée de l’autoconsommation et de l’intraconsommation d’alimentation animale sur l’exploitation. La production est valorisée au prix de base, c’est-à-dire y compris les subventions sur les produits.

Législation française
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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Production
Toutes les opérations concernant la préparation d'un médicament, depuis la réception des matières premières et des articles de conditionnement jusqu'à l'obtention du produit fini, y compris le traitement des matières premières et le conditionnement du produit.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

Références utiles



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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production (comptabilité nationale)
Activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'oeuvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services, et résultat de cette activité. Les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain ne font pas partie de la production.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production (Enquête annuelle de) / EAP
L'enquête annuelle de production (EAP), réalisée pour la première fois en 2009, vise à détailler et à analyser, en valeur et quantité, les biens et les services industriels vendus. Elle aborde les thèmes de la vente, de l'installation, de la pose, et de la maintenance de produits industriels. Cette enquête est adressée à environ 40 000 entreprises des secteurs économiques de l'industrie (hors industries agro-alimentaires) situées en France métropolitaine.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

activité de production de biens immatériels

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de production de biens immatériels
Activités de conception et/ou de production de biens immatériels fondées sur un processus intellectuel ou de communication ou liees à la société de la connaissance (production de biens audiovisuels, de logiciels, studios d'enregistrement, formation professionnelle spécialisée, services pré-presse, call centers, . ) ou encore relevant des technologies de l'environnement.

Législation belge
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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de production de biens immatériels.
Activités de production de biens intellectuels finis qui, à la différence des services, ne s'insèrent pas en amont ou en aval de la production d'un produit (ex. : production de biens audiovisuels, de logiciels, studios d'enregistrement, formation professionnelle spécialisée, call centers,,...)

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

activité de production de services matériels

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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de production de services matériels.
Activités liées à la prestation d'un service associé au traitement matériel d'un bien qui ne s'insère pas dans un processus de production ou de fabrication (ex. : transport de documents, entreposage de biens, services de nettoyage, de dépannage et d'entretien...).

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

aire de production d'énergie

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Aire de Production d’Energie (APE) :
Zone spécifique délimitée, située à l’air libre à l’extérieur d’un bâtiment ou en terrasse sur laquelle sont installés des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux.

Législation française

analyse par production

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Analyse par production
Il s'agit d'un type d'analyse économique qui s'intéresse essentiellement à l'unité de production homogène (UPH) ou à la branche homogène. Toutefois, l'UPH ne constitue normalement pas une unité appropriée pour l'observation, dans la mesure où il s'agit d'une construction statistique. En général, les totaux par produit eux-mêmes ne peuvent être obtenus que par un traitement au niveau des unités individuelles.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

auxiliaire de production de polymères

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8. «auxiliaire de production de polymères»,
toute substance utilisée pour servir de milieu propice à la fabrication de polymères ou de matières plastiques, qui peut être présente mais n’est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets finaux et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

capacité de production

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Glossaire d'aquaculture du ministère des Pêches et des Océans
Capacité de production
La capacité naturelle maximale des habitats de produire des poissons sains, sécuritaires pour la consommation, ou de soutenir ou produire des organismes aquatiques dont le poisson se nourrit.

Législation canadienne

capacité de production d'un habitat

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Gestion de l'habitat du poisson Glossaire
Capacité de production d'un habitat :
capacité naturelle maximum des habitats à produire du poisson sain, propre à la consommation humaine ou à favoriser la croissance d'organismes aquatiques dont se nourrissent les poissons.
La capacité de production est analogue à la capacité de support, qui représente la quantité maximale d'organismes qu'un habitat donné peut produire ou soutenir à long terme.

Législation canadienne

caractère de production

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture, A. Zaid, H. G. Hughes, E. Porceddu, F. Nicholas
caractères de production
Caractéristiques des animaux concernant leur production (ou celle de leur descendance) telles que: la quantité ou la qualité du lait, de la viande, des fibres, des oeufs, du travail, etc., qui contribuent directement à la détermination de la valeur des animaux pour l'agriculteur, et qui sont identifiables ou mesurables au niveau individuel.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

centre nucléaire de production d'électricité (CNPE)

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La sûreté des centrales nucléaires Glossaire
CNPE
centre nucléaire de production d'électricité.

Législation française

emplacement de production d'énergie

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Emplacement de Production d’Energie (EPE) :
Volume technique clos, situé dans les parties communes et dans lequel il n’est pas prévu de séjourner, qui abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux.

Législation française

exploitation de production

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Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (Journal officiel n° L 212 du 22/07/1989 p. 0087 - 0100) ( Article 2 )
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 1er parapgrahe 2 du règlement ( CEE ) No 2772/75 ( 15 ) sont applicables . En outre, on entend par :
2 ) exploitation de production :
sans préjudice des dispositions du règlement ( CEE ) No 2782/75 ( 17 ), l'exploitation pour la production d'oeufs destinés à la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation de production de lait

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4. LAIT
4.2. «exploitation de production de lait» :
un établissement où sont détenus un ou plusieurs animaux d'élevage pour la production de lait destiné à être commercialisé comme aliment;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

facteur de production

indice de prix à la production (IPP)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix à la production (Indice de) / IPP
Les indices de prix à la production (IPP) dans l'industrie pour le marché français mesurent l'évolution des prix de transaction, hors TVA, de biens issus des activités de l'industrie et vendus sur le marché français. Les indices de prix à la production dans l'industrie pour les marchés extérieurs traduisent l'évolution des prix de transaction (convertis en euros, donc incluant les effets de change), FAB, de biens issus des activités de l'industrie française et vendus sur les marchés extérieurs. La combinaison de ces deux indices détermine les indices de prix à la production dans l'industrie (marché français et marchés extérieurs). Ces indices sont calculés à partir de relevés de prix mensuels de quelques 24000 produits recueillis auprès d'un échantillon représentatif de 4 200 entreprises dans le cadre de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

ingénierie de la production

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Ingénierie de la production
Planification et contrôle du moyen mécanique de changement de la forme et de la condition des matériaux, à des fins d'augmentation de l'efficacité et de la valeur.

Législation canadienne

local de production d'énergie

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Local de Production d’Energie (LPE) :
Local qui abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux..

Législation française

mélangeur en fin de ligne de production

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CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS
11. Mélangeur en fin de ligne de production
mélangeur prévu spécifiquement pour la production d’aliments médicamenteux;

Législation belge

porc de production

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Porcs de production
Porcs généralement élevés à partir d'un poids vif de 30 kg et jusqu'à l'abattage ou la première saillie. Cette catégorie comprend les porcelets sevrés, les porcs en finition et les cochettes qui n'ont pas été saillies.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2008/120/CE DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
9) «porc de production»:
un porc depuis l'âge de dix semaines jusqu'au moment de l'abattage ou de la saillie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (Journal officiel n° L 340 du 11/12/1991 p. 0033 - 0038) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
porc de production,
un porc depuis l'âge de dix semaines jusqu'au moment de l'abattage ou de la saillie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

prix à la production

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix à la production (Indice de) / IPP
Les indices de prix à la production (IPP) dans l'industrie pour le marché français mesurent l'évolution des prix de transaction, hors TVA, de biens issus des activités de l'industrie et vendus sur le marché français. Les indices de prix à la production dans l'industrie pour les marchés extérieurs traduisent l'évolution des prix de transaction (convertis en euros, donc incluant les effets de change), FAB, de biens issus des activités de l'industrie française et vendus sur les marchés extérieurs. La combinaison de ces deux indices détermine les indices de prix à la production dans l'industrie (marché français et marchés extérieurs). Ces indices sont calculés à partir de relevés de prix mensuels de quelques 24000 produits recueillis auprès d'un échantillon représentatif de 4 200 entreprises dans le cadre de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

prix à la production des services aux entreprises

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix à la production des services aux entreprises (Indice des) / IPSE
Les indices de prix à la production dans les services aux entreprises (IPSE) mesurent l'évolution des prix de transaction, hors TVA et autres taxes, de prestations issues des activités des entreprises de services vendues sur le marché français. Les indices sont calculés à partir de relevés de prix trimestriels de quelque 7 900 prestations recueillis auprès d'un échantillon représentatif de plus de 1 100 entreprises dans le cadre de l'enquête obligatoire "Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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prix d'achat des moyens de production agricole

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix d'achat des moyens de production agricole (Indice des) / IPAMPA
L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) permet de suivre l'évolution des prix des biens et des services utilisés par les agriculteurs pour leur exploitation agricole. Ces prix sont relevés auprès des vendeurs de produits nécessaires aux exploitations.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

prix de production et d'importation de l'industrie

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix de production et d'importation de l'industrie (Indice des) / IPPI
Les indices des prix de production et d'importation de l'industrie (Ippi) traduisent l'évolution des prix de transaction de biens et services issus des activités de l'industrie française vendus sur le marché français et sur les marchés extérieurs ou issus des activités de l'industrie étrangère et importés sur le marché français. Ils permettent aux économistes d'évaluer et d'analyser les tendances conjoncturelles, à la comptabilité nationale de déterminer l'évolution du volume du produit intérieur brut (PIB), aux entreprises d'indexer leurs contrats et d'apprécier leur compétitivité face à leurs concurrents, etc. Les indices des prix de production et d'importation de l'industrie (Ippi) comprennent 4 principaux indicateurs :
  • l'indice de prix de production de l'industrie pour le marché français ;
  • l'indice de prix de production de l'industrie pour les marchés extérieurs ;
  • l'indice de prix de production de l'industrie pour l'ensemble des marchés (combinaison des deux indices précédents) ;
  • l'indice de prix d'importation des produits industriels.
Les indices de prix de production et d'importation de l'industrie sont exprimés en classification des produits française révision 2 (CPF rév. 2) de 2008, base et référence 2005. Ils sont calculés à partir de relevés de prix mensuels de quelque 26 000 produits recueillis auprès d'un échantillon représentatif d'environ 4 000 entreprises dans le cadre de l'enquête " Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises ".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

prix des produits agricoles à la production

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix des produits agricoles à la production (Indice des) / IPPAP
L'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits vendus par les agriculteurs. Cet indice est élaboré à partir de l'observation des prix de marché.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

procédés et méthodes de production (PMP)

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Commerce et environnement
PMP
Procédés et méthodes de production.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

production à cycle simple

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Production à cycle simple
Manière de produire de l’électricité impliquant du gaz naturel dont la combustion se fait dans une turbine à gaz à cycle simple et où la chaleur perdue produite par ce processus n’est pas récupérée ou utilisée.

Législation belge

production animale

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) "production animale",
la production d'animaux terrestres domestiques ou domestiqués (y compris les insectes);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

production au prix de base

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production au prix de base (agriculture)
La valeur de la production au prix de base est égale à la valeur de la production hors subventions augmentée des subventions sur les produits (directement liées à la production).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

production biologique

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "production biologique",
l'utilisation du mode de production conforme aux règles fixées dans le présent règlement à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

production brute

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Production brute
Production d’électricité d’une centrale, en ce compris la part couvrant ses propres besoins.

Législation belge

production brute d'électricité

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production brute d'électricité
La production brute d'électricité est celle mesurée aux bornes des groupes des centrales, elle comprend donc la consommation des services auxiliaires et les pertes dans les transformateurs des centrales.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


SmallUK-i.png production collaborative->crowdsourcing

production collaborative

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

production participative

production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE)

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Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (Journal officiel n° L 001 du 04/01/2003 p. 0065 - 0071) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "PCCE (production combinée de chaleur et d'électricité)":
la transformation simultanée de combustibles primaires en énergie mécanique ou électrique et thermique, en respectant certains critères qualitatifs en matière d'efficacité énergétique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

cogénération

production consécutive

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Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues visées à l'annexe C] (GLOSSAIRE)
Les définitions suivantes sont une addition au glossaire des lignes directrices principales sur les bonnes pratiques de fabrication. Ces définitions s'appliquent aux termes utilisés dans cette annexe et pourraient être utiles aux manufacturiers, emballeurs/étiqueteurs, distributeurs et importateurs de drogues visées à l'annexe C. Ces termes peuvent prendre un sens différent dans d'autres contextes. Les extraits de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues sont indiqués entre crochets.
PRODUCTION CONSÉCUTIVE (campaign production)
Traitement séquentiel de matières, soit de produits différents dans un établissement multi-produits ou différents lots d'un même produit dans un établissement réservé, sur une période de temps déterminée. Des productions consécutives peuvent avoir lieu à n'importe quelle étape d'un procédé où des pièces ou suites et/ou pièce d'équipement sont ré-utilisées pour plusieurs produits ou lots.

Législation canadienne

production d’électricité

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Production d’électricité
Processus par lequel de l’énergie électrique est produite en transformant d’autres formes d’énergie.

Législation belge

production d'énergie

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Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Production d'énergie» :
génération d'énergie électrique par tout moyen approprié ;

Législation du Niger

production de déchets non dangereux par les établissements industriels (Enquête sur la)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production de déchets non dangereux par les établissements industriels (Enquête sur la)
L'enquête sur la production de déchets non dangereux par les établissements industriels est menée conjointement par l'Insee et le ministère chargé de l'agriculture. Cette enquête vise à estimer la production nationale de déchets non dangereux, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité. Elle est conduite, tous les deux ans, auprès d'environ 10 500 établissements industriels et de 1 500 établissements du secteur agroalimentaire.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

production de l'exercice

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
production de l’exercice (RICA)
agrégation de la production vendue, des variations de stocks, de la production immobilisée, de la production autoconsommée et des produits divers provenant d’activités secondaires non séparables, diminuée des achats d’animaux. La production de l’exercice n’inclut pas les subventions.

Législation française

production de statistiques

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Règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0070 - 0081 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement:
b) les termes "production de statistiques"
ont la signification qui leur est donnée à l'article 2, deuxième tiret, du règlement (CE) no 322/97;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«production de statistiques»:
le processus qui englobe l'ensemble des activités nécessaires à la collecte, au stockage, au traitement, à la compilation, à l'analyse et à la diffusion de l'information statistique,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

production des pêches maritimes

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
production des pêches maritimes
les captures sont les quantités de poissons, crustacés, mollusques et algues pêchées par les navires et conservées à bord. Elles sont exprimées en poids vif. Certains navires stockent leurs captures en l’état, d’autres transforment à bord les produits pêchés (éviscération ou congélation par exemple). Lorsqu’ils reviennent au port, les navires débarquent leur cargaison. Les quantités mises à terre sont appelées débarquements. Les débarquements sont exprimés en poids présenté ou en équivalent poids vif. La plus grande partie des débarquements est vendue (soit à la criée, soit de gré à gré à des mareyeurs, des restaurateurs, des transformateurs,...). Ces ventes sont exprimées en poids présenté, en équivalent poids vif ou en euros. Une partie des débarquements peut être retirée du marché (pour être détruite ou transformée en farine, par exemple), notamment en cas de chute des prix : ce sont les retraits. La production des pêches maritimes dont il est question dans Graph Agri correspond aux captures (quantités) et aux ventes (valeurs).

Législation française

production en grandes quantités (PGQ)

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Substances chimiques au Canada Glossaire
Production en grandes quantités (PGQ) [High Production Volume (HPV)]
Catégorie employée aux États-Unis pour définir les produits chimiques fabriqués aux États-Unis, ou qui y sont importés, en quantités égales ou supérieures à un million de livres par année. Le programme défi PGQ instauré aux États-Unis [HPV Challenge Program] est un partenariat collaboratif mis sur pied dans le but d'assurer au public l'accès à l'information dont il a besoin pour participer activement à la prise de décisions en matière d'environnement.

Législation canadienne

production extensive

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE
Production extensive
Système agricole faisant appel à peu de moyens de production, mettant en jeu des méthodes traditionnelles, et en relatif équilibre avec l'environnement. Par exemple, élevage sur prairies permanentes. Contraire : production intensive (exemple : élevage en batterie).

Législation française

production française des pêches maritimes

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
La production française des pêches maritimes
est la production de pêche des navires sous pavillon français.

Législation française

production hors sol

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MAPAQ - Estrie Glossaire (bassins versants)
Production hors-sol
Production agricole qui n'est pas accompagnée de l'exploitation de champs ou de pâturages. Il s'agit notamment de certains sites d'élevage de volaille ou de porcs, pour lesquels le producteur agricole achète la moulée alimentaire (mélange de céréales, maïs ou soya, et de minéraux) auprès de meuneries. Dans ces cas, le producteur ne possède pas toujours les superficies nécessaires à l'épandage des déjections animales. Il doit alors prendre des ententes avec d'autres producteurs qui ont besoin de ces déjections pour fertiliser leur terre afin de se délester des déjections animales excédentaires.

Législation canadienne

production hors subventions

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production hors subventions (agriculture)
La valeur de la production au prix du producteur est la valeur des productions vendues, stockées ou immobilisées au cours de la période, augmentée de l'autoconsommation et de l'intraconsommation d'alimentation animale sur l'exploitation agricole. Les quantités sont valorisées au prix de la campagne reçus par les producteurs. Il s'agit de la valeur hors subventions.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

production hydro-électrique

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Production hydro-électrique
Aussi appelée énergie hydraulique, la production hydro-électrique fait allusion à l’électricité produite par le déplacement de l’eau. L’énergie hydroélectrique est produite sous trois formes principales : par retenue d’eau, par aménagement au fil de l’eau et par accumulation par pompage.
  • Centrale à retenue d’eau : production impliquant la construction d’un barrage et la création d’un réservoir provoquant un certain niveau d’inondation. La libération de l’eau pour la production peut se faire à la demande ou pour le maintien du niveau d’eau en aval.
  • Centrale au fil de l’eau : centrale où l’eau n’est pas retenue dans un réservoir, mais plutôt détournée de son cours naturel et amenée par une certaine forme de canal jusqu’à une turbine.
  • Centrale à accumulation par pompage ou centrale de pompage-turbinage : l’eau est pompée d’un réservoir inférieur vers un réservoir supérieur en fonction de la demande d’énergie. L’eau est généralement pompée en amont durant les périodes de faible demande et libérée durant les périodes de forte demande et de coûts élevés d’électricité. Ce type de centrale ne comprend pas toujours la création d’un lac de barrage.

Législation belge

production hydroponique

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Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Journal officiel n° L 250 du 18/09/2008 p. 0001 - 0084) Article 2 Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du règlement (CE) no 834/2007, aux fins du présent règlement, on entend par:
g) "production hydroponique",
la méthode de culture consistant à placer les racines des végétaux dans une solution d'éléments nutritifs minéraux uniquement ou dans un milieu inerte, tel que perlite, graviers, laine minérale, auquel est ajoutée une solution d'éléments nutritifs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

production indépendante

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Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Production indépendante» :
production d'énergie électrique assurée par les producteurs indépendants ;

Législation du Niger

production indigène brute (PIB)

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
production indigène brute (PIB)
la production indigène brute d’animaux vivants du pays est obtenue par calcul à partir des abattages augmentés des exportations et diminués des importations totales d’animaux vivants. Elle s’exprime en têtes ou en tonnes-équivalent-carcasse. Elle diffère de la PIC (production indigène contrôlée) par un redressement appliqué aux abattages contrôlés pour tenir compte de l’ensemble des animaux abattus y compris hors abattoirs (abattages à la ferme pour autoconsommation, ventes directes,...). Elle s’oppose à la « production nette » de viande qui correspond en fait aux abattages et peut donc inclure des animaux non « indigènes » importés vivants pour être abattus.

Législation française

production industrielle (Indice de la) / IPI

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production industrielle (Indice de la) / IPI
L'indice de la production industrielle (IPI) est un instrument statistique qui mesure les variations des quantités produites dans l'industrie. Si l'on se réfère à la classification traditionnelle des activités économiques en trois secteurs, les IPI se rapportent au secteur dit secondaire : usines, chantiers, mines et carrières. Les produits suivis sont situés à tous les niveaux des processus de fabrication. Ce sont des indices de Laspeyres (pondération constante) calculés par l'Insee à partir des enquêtes de branche, issues de services statistiques des ministères (Sessi, Scees, Observatoire de l'énergie), de syndicats ou d'organismes professionnels. Ces indices sont mensuels, corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrables (cvs-cjo).
Remarque
L'usage est de parler de l'indice (au singulier) de la production industrielle lorsqu'on ne n'intéresse qu'à l'indicateur macro-économique relatif à l'ensemble de l'industrie manufacturière nationale, et des indices (au pluriel) de la production industrielle lorsqu'on s'intéresse à l'instrument complet décrivant à la fois l'évolution des productions de l'ensemble de l'industrie des grandes branches, des sous-branches et des familles fines de produits industriels.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

production marchande

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production marchande
Production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché. Elle comprend : - les produits vendus à un prix économiquement significatif (c'est-à-dire un prix couvrant plus de 50 % des coûts de production) ; - les produits troqués ; - les produits utilisés pour effectuer des paiements en nature, y compris les rémunérations des salariés en nature ; - les produits livrés par une unité d'activité économique locale à une autre unité d'activité économique locale appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière pour sa consommation intermédiaire ; - les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours, destinés à une ou plusieurs des utilisations précédentes.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

production nette

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Production nette
Production d’électricité d’une centrale, décompte fait de la part couvrant ses propres besoins.
C’est la production effectivement injectée sur le réseau.

Législation belge

production nette d'électricité

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production nette d'électricité
La production nette d'électricité est celle mesurée à la sortie des centrales, c'est-à-dire déduction faite de la consommation des services auxiliaires et des pertes dans les transformateurs des centrales.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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SmallUK-i.png production participative->crowdsourcing

production participative

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Vocabulaire « tous domaines » (NOR: CTNX1416797K - JORF n°0179 du 5 août 2014 page 12995 - texte n° 91 I. ― Termes et définitions
production participative
  • Domaine : Tous domaines.
  • Définition : Mode de réalisation d'un projet ou d'un produit faisant appel aux contributions d'un grand nombre de personnes, généralement des internautes.
  • Note :
  • 1. On peut, par exemple, recourir à la production participative pour concevoir un logiciel ou pour élaborer une encyclopédie.
  • 2. On trouve aussi l'expression « production collaborative ».
  • Équivalent étranger : crowdsourcing.

Législation française

Production par cogénération

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Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0050 - 0060)] (Article 3 DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
o) "production par cogénération",
la somme de l'électricité et de l'énergie mécanique et de la chaleur utile issues de la cogénération.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

production pour usage final propre

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production pour usage final propre
Biens ou services qu'une unité institutionnelle produit et conserve pour sa consommation finale ou sa formation brute de capital fixe.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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production primaire

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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Production primaire
étapes de la chaîne alimentaire qui comprennent, notamment, la récolte, l'abattage, la traite et la pêche.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
FAO-i.png
TEXTES FONDAMENTAUX RELATIFS À L’HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES - TROISIÈME ÉDITION] (2.3 DÉFINITIONS )
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Production primaire
étapes de la chaîne alimentaire qui comprennent, notamment, la récolte, l'abattage, la traite et la pêche.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Production primaire
ensemble des étapes de la culture et de la récolte des fruits et légumes frais, comme l’ensemencement, la plantation, l’irrigation et l’application d’engrais et de produits chimiques agricoles.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ - PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE - CAC/RCP 1-1969, RÉV. 4 (2003)] (2.3 DÉFINITIONS)
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Production primaire:
étapes de la chaîne alimentaire qui comprennent, notamment, la récolte, l'abattage, la traite et la pêche.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005] (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Production primaire
L'ensemble des étapes de la chaîne alimentaire qui comprennent la production animale et le transport des animaux à l'abattoir ou l'abattage et le transport du gibier sauvage à l'entrepôt pour gibier.

Codex Alimentarius
FAO-i.png
Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B)] (SECTION II - CHAMP D'APPLICATION, UTILISATION ET DEFINITIONS, 2.3 DEFINITIONS)
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Production primaire:
étapes de la chaîne alimentaire qui comprennent, notamment, la récolte, l'abattage, la traite et la pêche.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
UE-i.png
Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024)] (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
17) "production primaire",
la production, l'élevage ou la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d'animaux d'élevage avant l'abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
production primaire
la production, l'élevage et la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d'animaux d'élevage avant l'abattage. Elle couvre également les produits de la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages;

Législation belge
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14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2003 et mise à jour au 15-05-2007) CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions
Article 1. Le présent arrêté s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits. Le présent arrêté ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
Production primaire
la production, l'élevage et la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d'animaux d'élevage avant l'abattage; cette notion couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages;

Législation belge
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
production primaire
Quantité de matière organique produite à partir de matière inorganique grâce à une source d'énergie extérieure.

Législation canadienne

Production primaire d'aliments pour animaux

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Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (Journal officiel n° L 035 du 08/02/2005 p. 0001 - 0022) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent, sous réserve des définitions spécifiques suivantes:
f) "production primaire d'aliments pour animaux":
la production de produits agricoles, y compris notamment la culture, la récolte, la traite, l'élevage d'animaux (avant leur abattage) ou la pêche, aboutissant exclusivement à des produits qui ne subissent aucune autre opération après la récolte, la collecte ou la capture, à l'exception du simple traitement physique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

production récoltée (agriculture)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Production récoltée (agriculture)
Le concept de production récoltée est issu de la "statistique agricole annuelle" produite par le service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère en charge de l'agriculture. Le rendement qui sert à calculer cette production est dit "en récolte", il exclut ainsi :
  • les pertes sur le champ ;
  • les pertes en cours de transfert jusqu'à la ferme ;
  • les parties de produits inutilisables ;
  • les produits fatals.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Production végétale

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "production végétale",
la production de produits végétaux agricoles y compris la récolte de produits végétaux sauvages à des fins commerciales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Etapes de la production, de la transformation et de la distribution

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Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16) "les étapes de la production, de la transformation et de la distribution",
toutes les étapes, dont l'importation, depuis et y compris la production primaire d'une denrée alimentaire, jusque et y compris son entreposage, son transport, sa vente ou sa livraison au consommateur final, ainsi que, le cas échéant, l'importation, la production, la fabrication, l'entreposage, le transport, la distribution, la vente et la livraison des aliments pour animaux;

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Union européenne

unité de production

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Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Journal officiel n° L 250 du 18/09/2008 p. 0001 - 0084) Article 2 Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du règlement (CE) n° 834/2007, aux fins du présent règlement, on entend par:
f) "unité de production",
l'ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d'élevage, les locaux de stockage des végétaux, les produits végétaux, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile à la production concernée;

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Union européenne
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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
13) "unité de production":
toute partie d'une exploitation qui, selon l'appréciation du vétérinaire officiel, se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation et les activités routinières de gestion des volailles ou autres oiseaux captifs qui y sont détenus;

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Union européenne
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24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
unité de production
l'ensemble des moyens de production en connexité fonctionnelle, en ce compris les bâtiments, les infrastructures de stockage, les fertilisants, les animaux d'élevage et les terres, qui sont nécessaires au producteur et à son usage exclusif en vue de se livrer à une ou plusieurs spéculations agricoles, horticoles ou d'élevage;

Législation belge
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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
5° "unité de production " :
l'ensemble des moyens de production en connexité fonctionnelle, dont les terres, qui sont nécessaires au producteur et à son usage exclusif en vue d'exploiter une ou plusieurs spéculations agricoles, horticoles ou d'élevage;

Législation belge

site de production

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Règlement (CE) n°1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0001 - 0005) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente décision, on entend par:
6) "site de production",
un établissement élevant des poules pondeuses, enregistré conformément à la directive 2002/4/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (NOR: EINC1407934A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Site de production » :
le site d'élevage des poules pondeuses d'œufs de consommation pour une exploitation agricole donnée ;

Législation française

site de production d'énergie

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Site de Production d’Energie (SPE) :
Aire, emplacement ou local de production d’énergie, destinés exclusivement à la production de chaleur, de froid ou d’électricité comportant un ou des appareils, alimentés en gaz par une installation fixe, disposant du ou des systèmes d’évacuation des produits de combustion nécessaires au bon fonctionnement desdits appareils.

Législation française

valeur de rendement de référence pour la production séparée

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Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0050 - 0060) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par
j) "valeur de rendement de référence pour la production séparée",
le rendement des productions séparées de chaleur et d'électricité que le processus de cogénération est destiné à remplacer;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne