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Produit

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

8) "produit",
tout produit obtenu par un procédé de fabrication, y compris des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes;

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RÈGLEMENT (UE) N°316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) «produit»:
un bien ou un service, qu’il soit final ou intermédiaire;

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Règlement (UE) n° 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part CHAPITRE I DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE, Article premier Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «produit»,
une marchandise originaire de l'Union, de la Colombie ou du Pérou. Un produit faisant l'objet d'une enquête peut couvrir une ou plusieurs lignes tarifaires ou un sous-segment de celles-ci, en fonction des circonstances spécifiques du marché, ou de toute segmentation des produits couramment utilisée dans l'industrie de l'Union;

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) «produit»,
tout produit de fabrication industrielle et tout produit agricole, y compris les produits de la pêche;

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires Article 2
Aux fins de la présente décision, on entend par:
2) «produit (ou mélange
mélange ou solution composés de deux substances ou plus, qui ne réagissent pas.

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour vaisselle à la main Article 2
Aux fins de la présente décision, on entend par:
2) «produit (ou mélange
un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus qui n’interagissent pas.

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RÈGLEMENT (CE) n°469/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments Article premier Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) «produit»:
le principe actif ou la composition de principes actifs d’un médicament;

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RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) «produit»,
un aéronef, un moteur ou une hélice;

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Décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0059 - 0078) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente décision-cadre, on entend par:
e) "produit",
tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout type de bien;.

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2006/612/CE: Décision n° 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n° 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n°4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
c) "produit",
le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;.

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Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "produit":
tout produit qui - également dans le cadre d'une prestation de services - est destiné aux consommateurs ou susceptible, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d'être utilisé par les consommateurs, même s'il ne leur est pas destiné, et qui est fourni ou mis à disposition dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit, qu'il soit à l'état neuf, d'occasion ou reconditionné.
Cette définition ne s'applique pas aux produits d'occasion qui sont fournis en tant qu'antiquités ou en tant que produits devant être réparés ou reconditionnés préalablement à leur utilisation, pour autant que le fournisseur en informe clairement la personne à laquelle il fournit le produit;

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Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission (Journal officiel n° L 106 du 17/04/2001 p. 0001 - 0039) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) "produit":
une préparation consistant en un OGM ou une combinaison d'OGM, ou en contenant, mise sur le marché;.

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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) (Article 2)
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
a) - "produits":
les produits énumérés à l'article 1er et les marchandises,
  • - "produits de base":
les produits destinés à être exportés après transformation en produits transformés ou en marchandises; les marchandises destinées à être exportées après transformation sont également considérées comme des produits de base,
  • - "produits transformés":
les produits obtenus par la transformation de produits de base et auxquels s'applique une restitution à l'exportation,
  • - "marchandises":
les marchandises reprises à l'annexe B du règlement (CE) no 1222/94 de la Commission(32)

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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Produit
un produit est le résultat d’une activité économique. Il s’agit du terme générique désignant les biens et les services.

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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux

Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :

produits :
les biens et les services, les biens immeubles, les droits et les obligations;

Législation belge
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16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
produit
tout produit ou toute matière relevant des compétences de l'Agence en vertu des dispositions de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Législation belge
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Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) Section2 DEFINITIONS, Article 2)
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
8° "produit" :
une préparation consistant en un OGM ou une combinaison d'OGM, ou en contenant, mise sur le marché;

Législation belge
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique) Art. 2.
Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
Produit :
tout produit ou substance relevant de la compétence de l'Agence aux termes de la loi du 4 février 2000;

Législation belge
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Cadre d’Auto-évaluation des Fonctions publiques [(CAF 2006 - Belgique) Glossaire
Produit ou service :
résultat immédiat d’une production, qui peut être soit des biens ou des services. Une distinction doit être faite entre les produits intermédiaires et finaux, les premiers étant produits par un département à destination d’un autre département au sein de la même organisation, les derniers étant délivrés à des utilisateurs hors de l’organisation.

Législation belge
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L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
c) «produit»
un produit agricole, un produit marin, un produit d'eau douce, un produit laitier, un succédané de produit laitier ou un aliment;

Législation canadienne
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Manuel des systèmes d’échantillonnage et du Guide d’approbation, 1er janvier 2009 1.6 Définitions
Voici la définition de termes utilisés dans le présent manuel :
Produits
Se rapporte au grain, aux produits céréaliers ou aux criblures que l’on trouve dans un silo agréé.

Législation canadienne
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Guide de lutte contre les mauvaises herbes (Annexe B. Glossaire de la lutte contre les mauvaises herbes)
produit
ce que renferme le contenant d'herbicide tel qu'il est vendu sur le marché. En plus de la matière active, les herbicides peuvent renfermer des solvants, des surfactants ou des supports qui font partie des ingrédients inertes.

Législation canadienne
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Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation Définitions
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«produit»
Tout article dont on peut faire le commerce. La présente définition exclut toutefois les biens-fonds et les droits réels immobiliers.

Législation canadienne
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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Produit
Ce terme s'applique aussi bien à un produit pur qu'à un mélange.

Législation canadienne

base de données sur les produits

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
25) «base de données sur les produits»
un recueil de données concernant les produits qui est organisé de manière systématique et qui comprend une partie accessible au public destinée au consommateur, sur laquelle les informations relatives aux paramètres d'un produit donné sont accessibles par des moyens électroniques, un portail en ligne à des fins d'accessibilité et une partie relative à la conformité, répondant à des critères précis d'accessibilité et de sécurité;

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classification d'un produit pharmaceutique

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Académie européenne des patients Glossaire
Classification d'un produit pharmaceutique
Dans l'UE, il existe deux classifications de produits pharmaceutiques pour une utilisation chez l'humain :
  • Produits pharmaceutiques faisant l'objet d'une prescription médicale
  • Produits pharmaceutiques ne faisant pas l'objet d'une prescription médicale D'autres sous-catégories peuvent exister à un niveau national.

Académie européenne des patients

fiche d'information sur le produit

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
22) «fiche d'information sur le produit»
un document uniformisé contenant des informations relatives à un produit, sur support imprimé ou sous forme électronique;

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groupe de produits

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) «groupe de produits»
un groupe de produits ayant la même fonctionnalité principale;

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RÈGLEMENT (CE) No 66/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (Journal officiel de l’Union européenne - 30.1.2010 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «groupe de produits»,
un ensemble de produits qui ont une finalité similaire et sont similaires du point de vue de l’utili­ sation, ou qui ont des propriétés fonctionnelles similaires, et sont similaires du point de vue de la perception par les consommateurs;

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Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

marché de produits en cause

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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) «marché de produits en cause»:
le marché des produits contractuels et de leurs substituts, c’est-à-dire tous les produits qui sont considérés par l’acheteur comme interchangeables ou substituables entre eux, en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés;

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marché de technologies en cause

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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
k) «marché de technologies en cause»:
le marché des droits sur technologie concédés et de leurs substituts, c’est-à-dire tous les droits sur technologie considérés par le preneur de licence comme interchangeables ou substituables entre eux, en raison de leurs caractéristiques, des redevances dont ils font l’objet et de l’usage auquel ils sont destinés;

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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) «marché en cause»:
la combinaison du marché de produits ou de technologies en cause et du marché géographique en cause;

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produit à base de colostrum

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Règlement (CE) n° 1662/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 320 du 18/11/2006 p. 0001 - 0010) (SECTION IX: LAIT CRU, COLOSTRUM, PRODUITS LAITIERS ET PRODUITS À BASE DE COLOSTRUM)
Aux fins de la présente section:
2) Les mots "produits à base de colostrum"
désignent les produits résultant de la transformation du colostrum ou de la transformation ultérieure de ces produits transformés.

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produit à base de crustacés

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits à base de crustacés
désigne les crustacés frais, les crustacés entiers transformés ou les produits consommables à base de crustacés qui ont été soumis à un traitement soit par la cuisson, soit par la dessiccation, le salage, le saumurage, le fumage ou la congélation.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

produit à base de farine

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2 SEPTEMBRE 1985. Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
Produits à base de farine
les produits répondant à la définition des pains, les produits de la boulangerie autres que le pain, les produits de la boulangerie fine, ainsi que les produits de la pâtisserie, les produits de la biscuiterie, les produits de la biscotterie, le pain d'épices;

Législation belge

adjuvant pour produits à base de farine

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2 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
Adjuvant pour produits à base de farine :
la denrée alimentaire destinée à être utilisée en tant qu'ingrédient subsidiaire dans les produits à base de farine, en vue d'exercer dans ceux-ci un effet technologique particulier et constituée soit d'une matière grasse comestible émulsionnée ou non, utilisée seule, soit du mélange de deux ou plusieurs denrées alimentaires mentionnées dans au moins deux des classes a, b ou c :
  • a) matières grasses comestibles émulsionnées ou non,
  • b) miel, sucres;
  • c) amidons et fécules alimentaires.
L'adjuvant pour produit à base de farine peut contenir, en outre, une ou plusieurs des denrées alimentaires suivantes :
  • _ pour les adjuvants destinés à tous les produits à base de farine :farine;lait, conserves de lait;caseïne, caseïnates;maltodextrines, maltose;farine de malt, extrait de malt, farine de légumineuses;gluten;levure séchée;eau potable;sel;
  • _ en outre, pour les adjuvants destinés aux produits à base de farine autres que le pain, les produits de la boulangerie autres que le pain et les produits de la boulangerie fine :protéines végétales;poudre de sérum de lait exempte de nitrates et de nitrites;gélatine;
  • _ en outre, pour les adjuvants destinés exclusivement aux produits de la pâtisserie, de la biscuiterie et au pain d'épices :les poudres à lever;

Législation belge

produit à base de lait

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Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Journal officiel n° L 268 du 14/09/1992 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) «produits à base de lait»:
les produits laitiers, c'est-à-dire les produits dérivés exclusivement du lait, étant donné que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l'un quelconque des constituants du lait et les produits composés de lait, c'est-à-dire les produits dont aucun élément ne se substitue ou ne tend à se substituer à un constituant quelconque du lait et dont le lait ou un produit laitier est une partie essentielle, soit par sa quantité, soit par son effet caractérisant ces produits;

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10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006) Article 1.
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Produit à base de lait :
les produits laitiers, c'est-à-dire les produits dérivés exclusivement du lait, étant donné que les substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l'un quelconque des constituants du lait et les produits composés de lait, c'est-à-dire les produits dont aucun élément ne se substitue ou ne tend à se substituer à un constituant quelconque du lait et dont le lait ou un produit laitier est une partie essentielle, soit par sa quantité, soit par son effet caractérisant ces produits;

Législation belge

produit à base de surimi

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.5 Surimi congelé
Produits à base de surimi
Gamme de produits à base de surimi auxquels on a ajouté des ingrédients et des arômes, tels que la «gelée de surimi» et les simili fruits de mer.

Codex Alimentarius

produit à base de viande

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Produits à base de viande
désigne les viandes qui ont été soumises à un traitement modifiant de façon irréversible leurs caractéristiques organoleptiques et physico-chimiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
6) "produits à base de viande",
les produits à base de viande tels que définis à l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale [11];

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7. PRODUITS TRANSFORMÉS
7.1. «produits à base de viande» :
les produits transformés résultant de la transformation de viandes ou de la transformation de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche;

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Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE (Journal officiel n° L 057 du 02/03/1992 p. 0001 - 0026) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) produits à base de viande:
les produits qui ont été élaborés à partir de viande ou avec de la viande qui a subi un traitement tel que la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche.
Toutefois, ne sont pas considérés comme produits à base de viande:
  • i) les viandes n'ayant subi qu'un traitement par le froid, ces viandes continuant à relever des règles des directives visées au point d)
  • ii) les produits relevant de la directive 88/657/CEE du Conseil, du 14 décembre 1988, établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes, et modifiant les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE et 72/462/CEE;

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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
13° produits à base de viande
les produits qui ont été élaborés à partir de viande ou avec de la viande qui a subi un traitement tel que la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche.
Toutefois, ne sont pas considérés comme produits à base de viande :
  • a) les viandes n'ayant subi qu'un traitement par le froid;
  • b) les viandes hachées et les préparations de viandes;
  • c) viandes séparées mécaniquement;
  • d) autres issues traitées d'origine animale.

Législation belge
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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale du 23 novembre 2005 (Etat le 25 mai 2009) Chapitre 2 Viande, Section 1 Définitions, Art. 3
4 Par produits à base de viande,
on entend les produits obtenus par transformation de la viande, de préparations de viande ou de produits à base de viande, et dont on peut dire que, lorsqu’on les coupe par le milieu, la surface de coupe ne présente plus les caractéristiques propres à la viande.

Législation suisse

produit à ne pas délivrer

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
18° " Produits à ne pas délivrer " :
des produits périmés, des produits non conformes aux dispositions de la législation qui leur est applicable ainsi que des produits non utilisés qui sont remis par le patient ou le responsable des animaux;

Législation belge

produit à partir d'OGM

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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "produit à partir d'OGM":
produit, en tout ou en partie, à partir d'OGM, mais ne consistant pas en OGM et n'en contenant pas;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit à tartiner

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Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes et leurs dérivés du 23 novembre 2005 Chapitre 5 Confiture, gelée, marmelade, crème de marrons, produit à tartiner, marmelade de boulangerie, confiture de lait, Section 4 Produit à tartiner, marmelade de boulangerie, confiture de lait, Art. 17 Produit à tartiner
1 Le produit à tartiner
est une denrée alimentaire obtenue à partir d’ingrédients tels que purée de fruits, concentré de jus de fruits ou pâte de noix et qui, par sa consistance, se prête à être étendue sur du pain.
2 Ne sont pas considérées comme tel les denrées alimentaires déjà décrites sous une dénomination spécifique.

Législation suisse

produit à rincer

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
a) «produit à rincer»,
un produit cosmétique destiné à être enlevé après application sur la peau, le système pileux ou les muqueuses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit à valeur ajoutée

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Produit à valeur ajoutée
Différence entre la valeur d'une production et celle des produits ayant servi à la réaliser.
Voici des exemples de produits du bois à valeur ajoutée : articles de menuiserie, fenêtres, portes, armoires de cuisine, revêtements de sol et moulures.
Les produits de pâte et papier à valeur ajoutée comprennent des articles comme les emballages, les couches, les papiers glacés, les papiers ménagers, les papiers d'affaires et de bureau et le papier de consommation.

Législation canadienne

produit agricole - produit d'origine agricole

En cours de développement.

produit agroalimentaire

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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire)
Produit agroalimentaire
Viandes, fruits, légumes, oeufs, produits laitiers, miel ou produits de l'érable qui sont appertisés, cuits, déshydratés, réfrigérés ou préservés d'une autre façon.

Législation canadienne

produit alimentaire

produit alimentaire intermédiaire (PAI)

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La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
produit alimentaire intermédiaire/PAI (loc.m.)
additif ou produit semiélaboré (mélange de farines, préparation de fruits pour yaourts, etc.)

Législation belge

produit alimentaire périssable

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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du présent décret on entend par :
10. Produit alimentaire périssable
produit alimentaire qui peut devenir dangereux du fait de son instabilité micro biologique lorsque la température d’entreposage n’est pas maîtrisée ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

produit allergène

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DIRECTIVE DU CONSEIL du 3 mai 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments immunologiques consistant en vaccins, toxines, sérums ou allergènes ( 89/342/CEE ) Article premier
2 . Pour l'application de la présente directive, il faut entendre par :
«produit allergène»,
tout produit destiné à identifier ou provoquer une modification spécifique et acquise de la réponse immunologique à un agent allergisant

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit animal

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Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Acte final (Journal officiel n° L 352 du 30/12/2002 p. 0003 - 1450) Article 4 Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
a) "animaux et produits animaux"
les animaux vivants, y compris les poissons et les mollusques bivalves vivants, le sperme, les ovules, les embryons et les oeufs à couver, ainsi que les produits d'origine animale, y compris les produits de la pêche, tels qu'ils sont définis par le code zoosanitaire international et le code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'Office international des épizooties (OIE)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (Journal officiel n° L 071 du 18/03/1999 p. 0003 - 0063) (Article 2 Definitions)
Aux fins du présent accord, on entend par:
a) «animaux vivants» et «produits animaux»,
les animaux vivants et produits animaux, y compris les poissons et produits de la pêche, énumérés à l'annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit animalier

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Recyc-Québec Glossaire
Produits animaliers (recyclage)
Après la récupération des viandes et des graisses impropres à la consommation humaine, des plumes, du sang et autres matières animales, les recycleurs effectuent plusieurs transformations dont la déshydratation et le raffinage, afin de produire de la moulée, entre autres, et des produits destinés à l'industrie oléochimique ou aux savonneries.

Législation canadienne

produit apicole

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique - Journal officiel n° L 299 du 16/11/2007 p. 0001 - 0149 Partie VIII: Définitions applicables au secteur de l'apiculture
2. On entend par "produits apicoles"
le miel, la cire, la gelée royale, le propolis ou le pollen.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture (Journal officiel n° L 125 du 28/04/2004 p. 0001 - 0003)
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "produits apicoles"
les produits définis au point 1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine(7).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) (ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. "produits apicoles",
le miel, la cire, la gelée royale, le propolis ou le pollen utilisés dans l'apiculture;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit bio

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Des bioproduits pour les collectivités Eléments de glossaire
Produits « bio »
Produits issus de l’agriculture biologique qui cherche à être respectueuse de l'environnement grâce à des pratiques traditionnelles peu intensives suivant des cahiers des charges précis permettant l'obtention de labels (label biologique, AB, etc.).

Législation française

produit biochimique

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Produits biochimiques
Composés chimiques provenant d'organismes vivants principalement constitués d'atomes de carbone et d'hydrogène.

Législation canadienne

produit biocide

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Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(Journal officiel n° L 123 du 24/04/1998 p. 0001 - 0063) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par "machine", les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) à f).
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) produits biocides
Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.
Une liste exhaustive des vingt-trois types de produits, comprenant une série indicative de descriptions pour chaque type, figure à l'annexe V;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Produit biocide
Substance ou préparation destinée à combattre les organismes nuisibles par une action chimique ou biologique. en pratique, cette locution désigne les produits qui ne sont ni des médicaments destinés à l’homme ou aux animaux, ni des cosmétiques, ni des produits phytopharmaceutiques.

Législation française

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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
1 A titre de précision par rapport à la LChim, on entend dans la présente ordonnance par:
a. produit biocide:
1. substance, préparation ou objet, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur, constitués d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir les dommages ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique,
2. substance ou préparation générées par des substances ou des préparations qui ne sont pas elles-mêmes des produits biocides au sens du ch. 1, et destinées au même but que les produits biocides visés au ch. 1;

Législation suisse

famille de produits biocides

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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
catégorie de produits biocides conformément à l’annexe 10;
b. famille de produits biocides:
groupe de produits biocides ayant en commun les propriétés suivantes:
1. utilisations similaires,
2. mêmes substances actives,
3. composition similaire variant de manière spécifiée,
4. potentiel de risque similaire,
5. efficacité similaire;

Législation suisse

produit biocide à faible risque

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Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(Journal officiel n° L 123 du 24/04/1998 p. 0001 - 0063) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par "machine", les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) à f).
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) produit biocide à faible risque
Un produit biocide qui ne contient comme substances actives qu'une ou plusieurs des substances énumérées à l'annexe I A et qui ne contient aucune substance préoccupante.
Dans les conditions d'utilisation, ce produit biocide ne présente qu'un faible risque pour les êtres humains, les animaux et l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


produit biologique

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WHO/HSE/EPR/2008.10 Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au transport des matières infectieuses 2009-2010 Définitions et classement
Pour la description des mesures de sécurité à appliquer au transport, les termes « substances infectieuses » et « matières infectieuses » sont considérés comme synonymes. Le présent document utilisera le terme « matières infectieuses ». Les textes tirés du Règlement type des Nations Unies sont en italiques.
Produits biologiques
Par « produits biologiques », on entend des produits dérivés d’organismes vivants et qui sont fabriqués et distribués conformément aux prescriptions des autorités nationales compétentes qui peuvent imposer des conditions d’autorisation spéciales et sont utilisés pour prévenir, traiter ou diagnostiquer des maladies chez l’homme ou l’animal, ou à des fins de mise au point, d’expérimentation ou de recherche. Ils peuvent englober des produits finis ou non finis tels que vaccins, mais ne sont pas limités à ceux-ci.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Produits biologiques
désigne :
  • 1. les réactifs biologiques utilisés pour le diagnostic de certaines maladies ;
  • 2. les sérums utilisés dans la prévention ou le traitement de certaines maladies ;
  • 3. les vaccins, inactivés ou modifiés, utilisés pour la prophylaxie de certaines maladies ;
  • 4. le matériel génétique d'agents infectieux ;
  • 5. les tissus endocrines provenant de poissons ou utilisés chez les poissons.''

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire
Produits biologiques
Produits des exploitations agricoles qui respectent un ensemble de principes de production biologique. Produit certifié biologique : un produit agricole qui satisfait aux normes biologiques à toutes les étapes de la production et de la transformation, en plus d'être certifié par un organisme certificateur reconnu. Organisme certificateur biologique : une association coopérative ou un organisme constitué en société qui a l'autorité d'homologuer les producteurs biologiques. La certification biologique prend appui sur la Norme sur l'agriculture biologique qui est établie par l'Office des normes générales du Canada. Produit biologique non certifié : un produit agricole produit et transformé d'après des techniques biologiques, mais qui n'est pas homologué par un organisme certificateur. Les exploitations agricoles qui choisissent de ne pas adopter le processus de certification peuvent s'estimer biologiques sans être homologuées. Produit en transition : terme couramment utilisé par les organismes certificateurs pour indiquer les champs qui sont en voie de devenir certifiés biologiques. Le terme signifie que les exploitants adoptent par étape les pratiques conformes aux normes biologiques. La certification peut prendre jusqu'à quatre ans.

Législation canadienne
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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Produit biologique
Organisme, substance ou préparation permettant de lutter contre des organismes nuisibles et dont le principe actif est constitué par des organismes vivants (1) ou des produits de leur métabolisme (2). Ex. 1. Souches hypovirulentes d’Endothia parasitica contre le chancre du châtaignier. Ex. 2. Toxine de Bacillus thuringiensis utilisée dans la lutte contre des chenilles de lépidoptères et des larves de moustiques."

Législation française

Produits bio en restauration collective

Dernière modification : RiskManager - 18/10/2018 (89514)

produit biologique humain

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Glossaire de termes reliés à la moléculture végétale (MV)
Produit biologique humain
Un produit biologique est un médicament préparé à partir de matières d'origine microbienne, virale, animale, humaine ou végétale et utilisant des méthodes de fabrication conventionnelles, la technologie de l'ADN recombinant et/ou utilisant d'autres nouvelles approches. Parmi les produits biologiques, notons les vaccins, le sang et ses produits dérivés, certaines hormones, les enzymes, les produits obtenus par la technique de l'ADN recombinant, les thérapies géniques et les produits transgéniques (La biopasserelle du gouvernement du Canada, le 4 octobre, 2005 [en ligne].

Législation canadienne

produit biologique vétérinaire

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Glossaire de termes reliés à la moléculture végétale (MV)
Produit biologique vétérinaire
Un helminthe, protozoaire ou micro-organisme; une substance tirées de ceux-ci ou d'animaux ou un mélange de ces substances; ou les substances d'origine synthétique qui sont fabriqués, vendus ou proposés pour utilisation dans le rétablissement, la correction ou la modification des fonctions organiques des animaux ou dans le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique anormal des animaux, ou de leur symptômes. Les produits biologiques vétérinaires incluent les vaccins, les bactérines, les bactérines-anatoxines, les produits d'immunoglobulines, les trousses de diagnostic vétérinaire et les produits biologiques vétérinaires dérivés de la biotechnologie (Agence canadienne d'inspection des aliments, le 8 août, 2005 [en ligne]).

Législation canadienne

Références utiles


  • Canada

produit breveté

produit bucco-dentaire

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
h) «produit bucco-dentaire»,
un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les dents ou sur les muqueuses de la cavité buccale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique

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OIT - Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:11:1993.) ) (Article 2)
Aux fins de la convention:
a) les termes produits chimiques
s'appliquent aux éléments et composés chimiques, et à leurs mélanges, qu'ils soient naturels ou synthétiques;

Organisation Internationale du Travail
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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.2 Aquaculture
Produits chimiques
Toute substance naturelle ou de synthèse pouvant avoir un effet sur le poisson vivant, ses organismes pathogènes, l’eau, l’équipement servant à la production ou le terrain sur lequel est implanté l’établissement d’aquaculture.

Codex Alimentarius
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Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Journal officiel n° L 201 du 27/07/2012 p. 0060 - 0106 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "produit chimique",
une substance en tant que telle ou contenue dans un mélange, ou un mélange, obtenus par synthèse ou naturels, mais ne contenant pas d’organismes vivants, et appartenant à l’une des catégories suivantes:
  • a) pesticides, y compris les préparations pesticides extrêmement dangereuses;
  • b) produits chimiques industriels;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
a) "produit chimique"
s'entend d'une substance, soit présente isolément, soit dans un mélange ou une préparation, qu'elle soit fabriquée ou tirée de la nature, à l'exclusion de tout organisme vivant. Cette définition recouvre les catégories suivantes: pesticides (y compris les préparations pesticides extrêmement dangereuses) et produits industriels;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "produit chimique",
une substance au sens de la directive 67/548/CEE - en tant que telle ou contenue dans une préparation, ou une préparation, et qu'elle soit fabriquée ou naturelle, mais qui ne contient pas d'organismes vivants. Cette définition recouvre deux catégories: les pesticides, y compris les préparations pesticides extrêmement dangereuses, et les produits chimiques industriels;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique dangereux

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OIT - Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:11:1993.) ) (Article 2)
Aux fins de la convention:
b) les termes produit chimique dangereux
comprennent tout produit chimique ayant été classé comme dangereux conformément à l'article 6, ou au sujet duquel il existe des informations pertinentes indiquant que ce produit est dangereux;

Organisation Internationale du Travail

produit chimique industriel

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Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Journal officiel n° L 201 du 27/07/2012 p. 0060 - 0106 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "produits chimiques industriels",
les produits chimiques appartenant à l’une des deux sous-catégories suivantes:
  • a) les produits chimiques destinés à un usage professionnel;
  • b) les produits chimiques destinés au grand public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "produits chimiques industriels",
les produits chimiques de l'une des deux sous-catégories suivantes:
  • a) les produits chimiques destinés à un usage professionnel;
  • b) les produits chimiques destinés au grand public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique interdit

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
b) "produit chimique interdit"
s'entend d'un produit chimique dont tous les emplois entrant dans une ou plusieurs catégories ont été interdits par une mesure de réglementation finale afin de protéger la santé des personnes ou l'environnement. Relèvent de cette définition les produits chimiques dont l'homologation a été refusée d'emblée, ou que l'industrie a retirés du marché intérieur ou dont elle a retiré la demande d'homologation nationale avant qu'elle n'aboutisse, s'il est clairement établi qu'une telle mesure a été prise en vue de protéger la santé des personnes ou l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "produit chimique interdit":
  • a) un produit chimique dont toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale arrêtée par la Communauté afin de protéger la santé des personnes ou l'environnement;
  • b) un produit chimique dont l'homologation a été refusée d'emblée, ou que l'industrie a retiré du marché communautaire ou à l'égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d'enregistrement ou d'autorisation, lorsqu'il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique interdit ou strictement réglementé par un État membre

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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "produit chimique interdit ou strictement réglementé par un État membre",
tout produit chimique qui est interdit ou strictement réglementé par un acte réglementaire d'un État membre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP

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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "produit chimique répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP",
tout produit chimique interdit ou strictement réglementé dans la Communauté ou dans un État membre pour une ou plusieurs catégories. Les produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans la Communauté pour une ou plusieurs catégories sont énumérés dans la partie 2 de l'annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique soumis à la procédure CIP

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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "produit chimique soumis à la procédure CIP",
tout produit chimique figurant à l'annexe III de la convention ou, avant l'entrée en vigueur de celle-ci, soumis à la procédure CIP provisoire. Ces produits chimiques sont énumérés dans la partie 3 de l'annexe I du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique soumis à notification d'exportation

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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "produit chimique soumis à notification d'exportation",
tout produit chimique interdit ou strictement réglementé dans la Communauté dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories, ainsi que tout produit chimique soumis à la procédure CIP, figurant dans la partie 1 de l'annexe I.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique strictement réglementé

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
c) "produit chimique strictement réglementé"
s'entend d'un produit chimique dont pratiquement tous les emplois entrant dans une ou plusieurs catégories ont été interdits par une mesure de réglementation finale afin de protéger la santé des personnes ou l'environnement, mais pour lequel certaines utilisations précises demeurent autorisées. Relèvent de cette définition les produits chimiques dont l'homologation a été refusée pour pratiquement tous les emplois ou que l'industrie a retirés du marché intérieur ou dont elle a retiré la demande d'homologation nationale avant qu'elle n'aboutisse, s'il est clairement établi qu'une telle mesure a été prise en vue de protéger la santé des personnes ou l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "produit chimique strictement réglementé":
  • a) un produit chimique dont pratiquement toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale afin de protéger la santé des personnes ou l'environnement, mais dont certaines utilisations précises demeurent autorisées;
  • b) un produit chimique dont l'homologation a été refusée pour pratiquement toutes les utilisations, ou que l'industrie a retiré du marché communautaire ou à l'égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d'enregistrement ou d'autorisation, lorsqu'il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit chimique toxique

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Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Produit chimique toxique
tout produit chimique qui, par son action chimique sur des processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents.

Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)

produit chimique précurseur

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Produit chimique précurseur :
Tout réactif chimique qui peut être lié chimiquement à une autre substance et qui entre dans la fabrication d'un agent de guerre chimique. La plupart des précurseurs visés par les initiatives en matière de non-prolifération ont également des applications commerciales.

Législation canadienne

Références utiles



produit combiné

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RÈGLEMENT (CE) no 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) «produit combiné»,
une combinaison préétablie de produits de transport et d’autres services qui ne sont pas accessoires au transport et qui sont proposés à un prix tout compris;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Produit combiné constitué d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 83) Article 2 Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:

13) «produit combiné constitué d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire»,
une combinaison proposée à l’utilisateur final contenant un ou plusieurs chauffe-eau et un ou plusieurs dispositifs solaires;

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Union européenne

produit comestible

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (CAC/RCP 21-1979) 2. SECTION II
DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.6 Produit comestible
produit propre à la consommation humaine.

Codex Alimentarius

produit compensateur

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Produit compensateur
Produit résultant d’une opération effectuée sous un régime douanier de perfectionnement.

Législation tunisienne

produit congelé ou surgelé

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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8) produit congelé
tout produit de la pêche qui a subi une congélation permettant d'obtenir une température à coeur d'au minimum -18 oC, après stabilisation thermique;

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Union européenne
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Décret n°2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre2005) relatif a l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce
Article 2 : Pour l'application du présent décret on entend par:
Produits congelés ou surgelés
produits que l'on a soumis à un processus de congélation ou de surgélation telle que la température du produit entier soit abaissée à un degré suffisant pour préserver sa qualité inhérente, et que l'on a maintenus à cette basse température pendant le transport, l'entreposage et la distribution jusqu'au moment de la dernière vente.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

produit consommateur d'énergie

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Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1. "produit consommateur d'énergie":
un produit qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service, est dépendant d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces dépendant d'un apport d'énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d'énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante;

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Union européenne

produit contenant du mercure ajouté

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Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

4. «produit contenant du mercure ajouté»:
un produit ou composant d'un produit qui contient du mercure ou un composé du mercure ajouté intentionnellement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit contractuel

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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) «produit contractuel»:
un produit fabriqué, directement ou indirectement, sur la base des droits sur technologie concédés sous licence

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit cosmétique

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Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "produit cosmétique",
toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles;
2. Aux fins du paragraphe 1, point a), une substance ou un mélange destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain n'est pas considéré comme un produit cosmétique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0169 - 0200) (Article premier)
1. On entend par produit cosmétique
toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement de les nettoyer, de les parfumer et de les protéger afin de les maintenir en bon état, d'en modifier l'aspect ou de corriger les odeurs corporelles.
2. Sont à considérer comme produits cosmétiques, au sens de cette définition, notamment les produits figurant à l'annexe I.
3. Sont exclus du champ d'application de la directive, les produits cosmétiques contenant une des substances énumérées à l'annexe V, ainsi que les produits cosmétiques contenant des colorants autres que ceux mentionnés aux annexes III et IV et qui ne sont pas destinés à entrer en contact avec les muqueuses. Les États membres peuvent prendre à l'égard de ces produits toute disposition qu'ils jugent utile.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GUIDE COSMETIQUE (1. DEFINITIONS
1.1. PRODUIT COSMETIQUE (Article 1°)
La définition comporte deux aspects :
  • 1. le lieu d'application avec énumération des tissus visés'
  • 2. l'objectif du produit cosmétique à savoir :
  • nettoyer : (savon, shampooing, lait démaquillant, dentifrice...)
  • parfumer : (parfum, eau de toilette, eau de parfum...)
  • corriger les odeurs corporelles : (déodorant, eau de bouche, spray buccal...)
  • modifier l'aspect : (maquillages, teintures, colorants du système pileux...)
  • protéger : (produits solaires, crèmes pour les lèvres, les mains...)
  • maintenir en bon état : (généralement, les produits anti- quelque chose :
  • anti-pelliculaires, -transpirants, -rides , -vergetures, ....)
Hors de ces objectifs, hors de ces lieux d'application, il ne s'agit pas de produits cosmétiques.
Les couches-culottes, les tampons hygiéniques, les rafraichisseurs d'atmosphère, les produits de nettoyage des dentiers à utiliser en dehors de la bouche, les fixateurs de ces mêmes dentiers ne sont pas des cosmétiques.
Les produits cosmétiques doivent remplir un des six objectifs mais cette activité doit aussi s'exercer dans la zone d'application de ces substances.

Législation belge
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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Nouvelle partie Législative) Article L5131-1
On entend par produit cosmétique
toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Législation française

produit d'alimentation animale médicamenteux

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Code d’Usages pour une Bonne Alimentation Animale CAC/RCP 54-2004 (SECTION 3. DEFINITIONS)
6. Aux fins du présent Code, on entend par:
Produit d’alimentation animale médicamenteux:
Tout aliment pour animaux contenant des médicaments vétérinaires, tels que définis dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius.

Codex Alimentarius

produit d'aquaculture

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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) produit d'aquaculture
tout produit de la pêche dont la naissance et la croissance sont contrôlées par l'homme jusqu'à la mise sur le marché en tant que denrée alimentaire. Toutefois, est également considéré comme produit d'aquaculture tout poisson ou crustacé, de mer ou d'eau douce, capturé à l'état juvénile dans le milieu naturel et gardé en captivité jusqu'à atteindre la taille commerciale souhaitée pour la consommation humaine. Les poissons et crustacés de taille commerciale capturés dans le milieu naturel et conservés vivants en vue d'une vente ultérieure ne sont pas considérés comme des produits d'aquaculture dans la mesure où leur séjour dans des viviers n'a pour but que de les maintenir en vie et non de leur faire acquérir une taille ou un poids plus élevé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «produits d'aquaculture»:
les produits dérivés des animaux d'aquaculture, qu'ils soient destinés à l'élevage, tels que les oeufs et les gamètes, ou à la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
produit d'aquaculture
poissons ou crustacés nés en captivité ou capturés à l'état juvénile dans le milieu naturel dont la croissance est contrôlée par l'homme jusqu'à mise sur le marché en tant que denrée alimentaire ;

Madagascar

produit d'eau douce

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L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
a.2) «produit d'eau douce»
tout poisson, mollusque ou crustacé inapte à vivre en milieu marin et les batraciens, y compris les parties de ces animaux ainsi que les produits ou sous-produits qui en sont tirés;

Législation canadienne

produit d'élutriation

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Les technologies d'assainissement des lieux contaminés : Manuel de référence Annexe A Glossaire et acronymes
Élutriation/produit d'élutriation
  • 1. Procédé de lavage d'un solide et séparation subséquente de la solution de lavage et des solides nettoyés.
  • 2. Solution de lavage résultant d'une élutriation, après l'extraction des solides. (Elutriate)

Législation canadienne

produit d'origine animale

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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. "produits d’origine animale",
les produits d’origine animale au sens du point 8.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8. AUTRES DÉFINITIONS
8.1. «produits d'origine animale» :
* les denrées alimentaires d'origine animale, y compris le miel et le sang,
* les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine,
et
* les autres animaux destinés à être préparés en vue d'être fournis vivants au consommateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 018 du 23/01/2003 p. 0011 - 0020) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(8) et de la directive 97/78/CE s'appliquent en tant que de besoin. En outre, les définitions suivantes s'appliquent.
4) "produits d'origine animale":
les produits obtenus à partir d'animaux ainsi que les produits issus de ceux-ci, destinés à la consommation humaine, y compris les animaux vivants lorsqu'ils sont préparés à cet usage.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "produits d'origine animale":
tout produit dérivé d'un produit provenant d'un animal couvert par les dispositions de la directive 89/662/CEE(5) ou de la directive 90/425/CEE(6) ou contenant un tel produit;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


produit d'origine animale destiné à l'alimentation des animaux aquatiques

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux aquatiques
désigne les farines de viande, de poisson, de foie, d'os, de sang ou de plumes, les cretons et les produits laitiers lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation des animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Autres produits d'origine animale

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Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE (Journal officiel n° L 057 du 02/03/1992 p. 0001 - 0026) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) Autres produits d'origine animale:
  • i) les extraits de viandes;
  • ii) les graisses animales fondues, c'est-à-dire les graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os, et destinées à la consommation humaine;
  • iii) les cretons, c'est-à-dire les résidus protéiques de la fonte, après séparation partielle des graisses et de l'eau;
  • iv) les gélatines;
  • v) les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché;
  • vi) les estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit d'animaux aquatiques

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits d'animaux aquatiques
désigne les animaux aquatiques non viables et les produits provenant d'animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

produit d'animaux aquatiques destiné à la consommation humaine

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits d'animaux aquatiques destinés à la consommation humaine
désigne les produits de la pêche et les produits à base de mollusques ou de crustacés destinés à la consommation humaine.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

produit d'aquaculture

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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) produit d'aquaculture
tout produit de la pêche dont la naissance et la croissance sont contrôlées par l'homme jusqu'à la mise sur le marché en tant que denrée alimentaire. Toutefois, est également considéré comme produit d'aquaculture tout poisson ou crustacé, de mer ou d'eau douce, capturé à l'état juvénile dans le milieu naturel et gardé en captivité jusqu'à atteindre la taille commerciale souhaitée pour la consommation humaine. Les poissons et crustacés de taille commerciale capturés dans le milieu naturel et conservés vivants en vue d'une vente ultérieure ne sont pas considérés comme des produits d'aquaculture dans la mesure où leur séjour dans des viviers n'a pour but que de les maintenir en vie et non de leur faire acquérir une taille ou un poids plus élevé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «produits d'aquaculture»:
les produits dérivés des animaux d'aquaculture, qu'ils soient destinés à l'élevage, tels que les oeufs et les gamètes, ou à la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
produit d'aquaculture
poissons ou crustacés nés en captivité ou capturés à l'état juvénile dans le milieu naturel dont la croissance est contrôlée par l'homme jusqu'à mise sur le marché en tant que denrée alimentaire ;

Madagascar

produit d'eau douce

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L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
a.2) «produit d'eau douce»
tout poisson, mollusque ou crustacé inapte à vivre en milieu marin et les batraciens, y compris les parties de ces animaux ainsi que les produits ou sous-produits qui en sont tirés;

Législation canadienne

produit d'origine

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Programme de formation des enseignants sur les classes du goût - Annexes GLOSSAIRE
ORIGINE (PRODUIT D’)
Qui présente une qualité spécifique essentiellement attribuable à son origine géographique. Pour l’INAO, un produit d’origine est un produit de terroir qui ne vient pas seulement d’un endroit désigné par une dénomination géographique , mais qui est produit et élaboré dans une aire délimitée selon des pratiques construites au cours des temps et mettant en œuvre de savoirs faire déterminés par les conditions particulières du milieu et portées par un groupe humain.

Législation française

produit dangereux

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OIT - Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs (Note: date de l'entrée en vigueur: 03:01:1997) (Article 3)
Aux fins de la convention:
a) l'expression produit dangereux
désigne un produit pur ou sous forme de mélange qui, du fait de propriétés chimiques, physiques ou toxicologiques, présente, seul ou en combinaison avec d'autres, un danger;

Organisation Internationale du Travail
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Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "produit dangereux": tout produit qui ne répond pas à la définition de "produit sûr" figurant au point b) <de la présente norme>;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit de base

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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) (Article 2)
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
a) - "produits":
les produits énumérés à l'article 1er et les marchandises,
  • - "produits de base":
les produits destinés à être exportés après transformation en produits transformés ou en marchandises; les marchandises destinées à être exportées après transformation sont également considérées comme des produits de base,
  • - "produits transformés":
les produits obtenus par la transformation de produits de base et auxquels s'applique une restitution à l'exportation,
  • - "marchandises":
les marchandises reprises à l'annexe B du règlement (CE) no 1222/94 de la Commission(32)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit de combustion

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Produits de combustion
Énumération des contaminants provenant de la combustion complète du produit dans l'air. Leur nature et leur quantité dépendent largement de la température et de l'apport d'air (oxygène). L'incendie pourrait par exemple produire des substances très différentes de celles qui se dégagent lorsque le produit est traité à des températures élevées (produits de décomposition thermique).

Législation canadienne

produit de contact

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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Produit de contact
Produit phytopharmaceutique dont la (ou les) substance(s) active(s) agissent par contact sur l’organisme nuisible.

Législation française

produit de coupe

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Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies Petit glossaire de termes chimiques et biochimiques
Produit de coupe
Substance ajoutée comme diluant à une drogue - souvent synonyme d’adultérant. Le produit de coupe peut être inerte ou pharmacologiquement actif. On trouve ce type de diluant dans des poudres illicites ainsi que dans des comprimés; dans ce dernier cas, le terme “adultérant” peut également couvrir les liants pour comprimés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit de décomposition

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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Produits de décomposition
Produits de la désagrégation chimique ou thermique d’une substance.

Législation canadienne

produit de diagnostic

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Santé Canada - Au sujet de la biotechnologie Glossaire
Diagnostic / produit de diagnostic
Test ou trousse utilisée afin de diagnostiquer une maladie ou un état mental.

Législation canadienne

produit de dragage

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Environnement Canada Glossaire
produit de dragage
- Produit de l'excavation du fond des lacs, des rivières ou des canaux lors du dragage.

Législation canadienne

produit de fonctionnement

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Produits de fonctionnement (finances locales)
Recettes de fonctionnement (finances locales)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

produit de l'industrie manufacturière

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Produit de l'industrie manufacturière
Ce concept recouvre les biens et services résultant de l'activité des industries manufacturières. Ces produits correspondent la section C de la CPF rév. 2 :
  • Produits des industries alimentaires
  • Boissons
  • Produits à base de tabac
  • Produits de l'industrie textile
  • Articles d'habillement
  • Cuir et articles en cuir
  • Bois, articles en bois et en liège, à l'exclusion des meubles ; articles de vannerie et de sparterie
  • Papier et carton
  • Travaux d'impression et de reproduction
  • Produits de la cokéfaction et du raffinage
  • Produits chimiques
  • Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques
  • Produits en caoutchouc et en plastique
  • Autres produits minéraux non métalliques
  • Produits métallurgiques
  • Produits métalliques, à l'exclusion des machines et équipements
  • Produits informatiques, électroniques et optiques
  • Équipements électriques Machines et équipements n.c.a.
  • Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
  • Autres matériels de transport
  • Meubles
  • Autres produits manufacturés
  • Réparation et installation de machines et d'équipements.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

produit de la biotechnologie

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
PRODUIT DE LA BIOTECHNOLOGIE :
La biotechnologie est la science qui consiste à prendre un organisme vivant dans son entier ou en partie, ou un produit de ce dernier, et de l’utiliser ou de le modifier pour produire quelque chose de nouveau. Un produit de la biotechnologie est « une substance produite au moyen de la biotechnologie ».

Législation canadienne

produit de la Communauté européenne / PRODCOM

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Produits de la Communauté européenne / PRODCOM
PRODCOM est une liste de produits issus des industries extractives, manufacturières et de la production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau. Cette liste est utilisée par les Etats membres de la Communauté européenne pour établir des statistiques sur la production ; elle regroupe environ 5 600 rubriques. Chaque rubrique est désignée par un code à huit chiffres, basé sur les six premiers chiffres de la CPA, complétés par deux chiffres supplémentaires qui correspondent normalement à la nomenclature combinée (NC). Les données collectées lors de l'enquête PRODCOM portent sur la quantité et la valeur de la production vendue. PRODFRA définit une version déclinée par la France de la liste communautaire PRODCOM.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

produit de la corruption

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Loi n° 2007-09 du 15 février 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo. Article premier. - Définitions
1. Aux fins de la présente Convention, on entend par :
« Produits de la corruption »,
les biens physiques et non physiques, meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles et tout document ou instrument juridique prouvant qu’on a des titres pour ses biens ou des intérêts dans ces mêmes biens, acquis à la suite d’un acte de corruption ;

Législation sénégalaise

produit de la forêt

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BeWa-i.png 15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.
Au sens du présent Code il faut entendre par:
19° produits de la forêt
produits provenant des arbres et arbustes, végétations et sols des bois et forêts, à l’exclusion des grumes et houppiers;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

produit de la pêche

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits de la pêche
désigne le poisson frais, le poisson entier transformé ou les produits consommables à base de poisson qui ont été soumis à un traitement soit par la cuisson, soit par la dessiccation, le salage, le saumurage, le fumage ou la congélation.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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RÈGLEMENT (CE) N° 1005/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) n° 1447/1999 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

8) «produits de la pêche»,
tous les produits relevant du chapitre 03 et des positions tarifaires 1604 et 1605 de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), à l'exception des produits dont la liste figure à l'annexe I du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. PRODUITS DE LA PÊCHE
3.1. «produits de la pêche» :
tous les animaux marins ou d'eau douce (à l'exception des mollusques bivalves, des échinodermes vivants, des tuniciers vivants et des gastéropodes marins vivants et de tous les mammifères marins, reptiles et grenouilles), sauvages ou d'élevage, y compris toutes les formes et parties comestibles de ces animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) produit de la pêche
tous les animaux ou parties d'animaux marins ou d'eau douce, y compris leurs oeufs et laitances, à l'exclusion des mammifères aquatiques, des grenouilles et des animaux aquatiques couverts par d'autres actes communautaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
produits de la pêche
tous les animaux ou parties d'animaux marins ou d'eau douce, y compris leurs œufs et laitances, à l'exclusion des mammifères aquatiques, des grenouilles et des animaux aquatiques faisant par ailleurs l'objet d'une réglementation particulière ;

Madagascar

produit frais de la pêche

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. PRODUITS DE LA PÊCHE
3.5. «produit frais de la pêche» :
tout produit de la pêche non transformé, entier ou préparé, y compris les produits conditionnés sous vide ou en atmosphère modifiée, qui n'a subi aucun traitement autre que la réfrigération en vue de sa conservation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

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Décret n°2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine (NOR : TRAM1110466D) Art. 1er.
Pour l’application du présent décret, on entend par
« produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine »
les produits de la pêche maritime d’origine animale et de l’aquaculture marine, vivants, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés.

Législation française

produit de la pêche séparé mécaniquement

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. PRODUITS DE LA PÊCHE
3.4. «produit de la pêche séparé mécaniquement» :
tout produit obtenu par enlèvement de la chair des produits de la pêche par des moyens mécaniques qui entraînent la destruction ou la modification de la structure de la chair;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit préparé de la pêche

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. PRODUITS DE LA PÊCHE
3.6. «produit préparé de la pêche» :
tout produit de la pêche non transformé qui a subi une opération modifiant son intégrité anatomique, telle que l'éviscération, l'étêtage, le tranchage, le filetage et le hachage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit transformé de la pêche

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7. PRODUITS TRANSFORMÉS
7.4. «produit transformé de la pêche» :
les produits transformés résultant de la transformation de produits de la pêche ou d'une nouvelle transformation de ces produits transformés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit de lutte contre les organismes nuisibles

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
PESTICIDE/PRODUIT DE LUTTE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES :
« Produits, organismes, substances, dispositifs ou autres objets fabriqués, présentés, vendus ou utilisés comme moyens de lutte directs ou indirects – par prévention, destruction, limitation, attraction, répulsion ou autre – contre les parasites. Sont compris parmi ces produits :
  • les composés ou substances de nature ou destinés à renforcer ou modifier leurs caractéristiques physiques ou chimiques
  • les ingrédients actifs servant à leur fabrication. »

Législation canadienne

produits de mouture

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RS 817.022.109 Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés Art. 4 Produits de mouture
1 Les produits de mouture
sont des céréales ou des légumineuses broyées mécaniquement. Ils peuvent être soumis à un traitement supplémentaire.
2 Selon le procédé de fabrication, on distingue:
  • a. les céréales perlées ou mondées: grains entiers ou particules de grains ronds, décortiqués et polis;
  • b. le gruau: particules de grains décortiqués, grossièrement broyés ou coupés;
  • c. les flocons: produit de mouture obtenu par traitement à la vapeur et séchage de céréales entières décortiquées, de céréales nues, de gruau ou de céréales perlées ou mondées;
  • d. les céréales égrugées: produit de mouture obtenu par le broyage grossier du grain entier (avec la plantule)
  • e. la semoule: particules de l’endosperme, débarrassées des couches externes de l’enveloppe, obtenues lors du broyage ou de la mouture;
  • f. le fin finot: semoule moulue fine et nettoyée;
  • g. la farine: grains finement moulus dont la plupart des particules ont une grosseur inférieure à 180 mm;
  • h. la plantule: embryon du grain contenant les matières grasses et les protéines, avec ou sans scutellum (cotylédon); il peut être stabilisé par un traitement à la chaleur;
  • i. le son: produit de mouture constitué par les couches externes fibreuses du grain et par une grande partie de la couche à aleurone sous-jacente;
  • j. le gluten: masse élastique semblable au caoutchouc, composée principalement de protéines non solubles dans l’eau, qui subsiste après le lavage à l’eau de l’amidon et des composantes solubles de la pâte;
  • k. la farine de gonflement (quellmehl) : farine dont la part d’amidon a été agglutinée.

Législation suisse

produit de protection solaire

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Recommandation de la Commission du 22 septembre 2006 relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité (SECTION 1 - OBJET ET DÉFINITIONS)
2) Aux fins de la présente recommandation, on entend par:
a) "produit de protection solaire":
toute préparation (telle que, par exemple, une crème, une huile, un gel, un aérosol) destinée à être placée en contact avec la peau humaine dans le but exclusif ou principal de la protéger du rayonnement UV en absorbant, dispersant ou réfléchissant ce rayonnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit de provenance

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Programme de formation des enseignants sur les classes du goût - Annexes GLOSSAIRE
PROVENANCE (PRODUIT DE)
Qui provient d’un endroit, d’un lieu indiqué, sans que ce lieu apporte une qualité spécifique avérée. 
La provenance pour un produit donné signale simplement qu’un stade (au moins) de la fabrication est localisé géographiquement avec un nom de lieu. (Produit en Bretagne, terrine du Morvan,…)

Législation française

produit de qualité

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Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001 (Journal officiel n° L 358 du 16/12/2006 p. 0003 - 0021) (Article 2 Définitions)
Au sens du présent règlement, on entend par:
7) "produit de qualité":
un produit qui répond aux critères à définir conformément à l'article 32 du règlement (CE) n° 1698/2005;

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Union européenne


SmallUK-i.png produit de recherche->Investigative Product

produit de recherche

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Produit de recherche: (Investigative Product)
" Forme pharmaceutique d'un ingrédient actif ou placebo mis à l'essai ou utilisé comme produit de référence dans un essai clinique, y compris un produit dont la mise sur le marché a été autorisée et qui est utilisé (formulé ou emballé) d'une manière autre que la forme approuvée ou selon des indications non approuvées ou, encore, pour recueillir des données supplémentaires concernant une utilisation approuvée. "

Législation canadienne

produit de retouche de véhicules

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Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0087 - 0096) ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION
2. Aux fins de la présente directive,
"produits de retouche de véhicules"
désigne les produits énumérés dans les sous-catégories définies ci-dessous. Ils sont utilisés pour les opérations de revêtement de surface sur un véhicule routier au sens de la directive 70/156/CEE ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule.

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Union européenne

produit de santé naturel (PSN)

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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Produit de santé naturel (PSN)
Substance mentionnée dans l'annexe 1 du Règlement ou combinaison de substances dont tous les ingrédients médicinaux sont des substances mentionnées à l'annexe 1, remède homéopathique ou remède traditionnel, qui est fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir
  • au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un trouble, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes chez l'être humain;
  • à la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l'être humain; ou
  • à la modification des fonctions organiques chez l'être humain telle que la modification de ces fonctions de manière à maintenir ou promouvoir la santé.
Par contre, un PSN n'inclut pas de substance mentionnée à l'annexe 2 du Règlement, ni aucune combinaison de substances contenant une substance mentionnée à l'annexe 2. Consultez l'appendice 1 du document pour accéder aux annexes 1 et 2 du Règlement.

Législation canadienne
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
PRODUIT DE SANTÉ NATUREL (PSN) :
Les produits de santé naturels sont un sous-ensemble des « drogues » telles que définies dans la Loi sur les aliments et drogues. La définition de produit de santé naturel comporte deux composantes : l’une fonctionnelle et l’autre ayant trait à la substance.
La composante « fonction » renvoie à la définition de produit de santé naturel qui vise les substances fabriquées, vendues ou présentées comme pouvant servir :
  • au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal, ou de leurs symptômes chez l’être humain;
  • à la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l’être humain;
la modification des fonctions organiques chez l’être humain telle que la modification de ces fonctions de manière à maintenir ou promouvoir la santé.
Par ailleurs, la composante « substance » renvoie à l’ingrédient médicinal présent dans le produit de santé naturel. L’annexe 1 énonce les ingrédients médicinaux susceptibles d’être présents dans les produits de santé naturels. L’annexe 2 dresse la liste des substances qui ne peuvent être présentes dans un produit de santé naturel. (Voir « NPN » et « DIN-HM »)

Législation canadienne

produit de signature électronique

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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0012 - 0020) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) "produit de signature électronique",
tout produit matériel ou logiciel, ou élément spécifique de ce produit destiné à être utilisé par un prestataire de service de certification pour la fourniture de services de signature électronique ou destiné à être utilisé pour la création ou la vérification de signatures électroniques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
11° " produit de signature électronique " :
tout produit matériel ou logiciel, ou élément spécifique de ce produit, destiné à être utilisé par un prestataire de service de certification pour la fourniture de services de signature électronique ou pour la création ou la vérification de signatures électroniques;

Législation belge

produit destiné aux muqueuses

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
i) «produit destiné aux muqueuses»,
un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les muqueuses
  • de la cavité buccale,
  • sur le bord des yeux,
  • ou des organes génitaux externes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit de substitution aux céréales

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
produits de substitution aux céréales
déchets de l’industrie agroalimentaire ou produits amylacés, parmi lesquels on trouve le manioc et le corn gluten feed, qui entrent dans la composition des aliments du bétail.

Législation française

produit de transport

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RÈGLEMENT (CE) no 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «produit de transport»,
le transport d’un passager entre deux aéroports ou gares ferroviaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit de viande

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
6) "produits de viande",
les produits à base de viande tels que définis à l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale [11];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Loi sur l'inspection des viandes ( 1985, ch. 25 (1e suppl.) ) (Définitions)
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«produit de viande»
  • a) Carcasse;
  • b) le sang d’un animal ou les produits ou sous-produits d’une carcasse;
  • c) les produits dans la composition desquels entre un des éléments visés à l’alinéa b).

Législation canadienne

produit de viande fermenté

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Produits de viande fermentés
– Saucisses de viande crue prêtes à consommer produites grâce à un processus de fermentation contrôlé.

Législation canadienne

produit dérivé

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NORME CODEX POUR LES CHAMPIGNONS COMESTIBLES ET PRODUITS DERIVES (CODEX STAN 38-1981) (2. DESCRIPTION)
2.1 Définition des produits
2.1.5 Produits dérivés
champignons comestibles séchés (y compris les champignons lyophilisés, les granulés de champignons et les poudres de champignons), champignons au vinaigre, champignons salés, champignons fermentés, champignons conditionnés avec des huiles végétales, champignons surgelés, champignons stérilisés, extraits de champignons, concentrés de champignons et poudres de concentré de champignons.

Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2. "produits dérivés",
les produits obtenus moyennant un ou plusieurs traitements, ou une ou plusieurs transformations ou étapes de transformation de sous-produits animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique - Journal officiel n° L 299 du 16/11/2007 p. 0001 - 0149 Partie VII: Définitions applicables au secteur de la viande de volaille
4. On entend par "produits dérivés"
les produits suivants:
  • a) les produits visés à l'annexe I, partie XX, point a)
  • b) les produits visés à l'annexe I, partie XX, point b), à l'exclusion des volailles abattues et des abats comestibles, dénommés "parties de volailles";
  • c) les abats comestibles visés à l'annexe I, partie XX, point b)
  • d) les produits visés à l'annexe I, partie XX, point c)
  • e) les produits visés à l'annexe I, partie XX, points d) et e)
  • f) les produits visés à l'annexe I, partie XX, point f), à l'exclusion des produits relevant des sous-positions 16022011 et 16022019 de la nomenclature combinée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
OGM.gouv.qc.ca - GLOSSAIRE
Produit dérivé (ou aliment dérivé) :
Produit alimentaire transformé qui provient d'un végétal, d'un animal ou d'un microorganisme génétiquement modifié. A titre d'exemples, une farine produite à partir d’un maïs transgénique, une huile extraite d’un canola transgénique.

Législation canadienne

produit destiné à l'alimentation des animaux

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FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux. <AR 2003-05-23/49, art. 4, 010; En vigueur : 01-08-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 29-06-2006)] CHAPITRE I - Définitions, Article 1.
Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, il faut entendre par:
produits destinés à l'alimentation des animaux:
les matières premières, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux;) <AR 2003-05-23/49, art. 1, 010; En vigueur : 01-08-2003>

Législation belge

produit destiné aux aliments pour animaux

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Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux - Déclaration du Conseil (Journal officiel n° L 140 du 30/05/2002 p. 0010 - 0022) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) "produits destinés aux aliments pour animaux":
les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit documentaire

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Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Produit documentaire / منتوج وثائقي :
Document secondaire ou tertiaire, conçu par une unité documentaire pour répondre à des besoins d'information, sous des formes diverses : bibliographie, bulletin bibliographique ou de liaison, bulletin de sommaires, dossier documentaire, dossier de presse, DSI, revue de presse, état de la question, synthèse documentaire, etc.

Législation belge


SmallUK-i.png produit du bois de haute technologie->engineered wood product

produit du bois de haute technologie

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Produits du bois de haute technologie
Produits composites fabriqués à partir de fibres collées, de bois de sciage et/ou de placage suivant les critères de conception déterminés

Législation canadienne

produit du crime

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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION Article 2. Terminologie
Aux fins de la présente Convention:
d) On entend par “produit du crime”:
tout bien provenant directement ou indirectement de la commission d’une infraction ou obtenu directement ou indirectement en la commettant;

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Déclarations (Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0070 - 0115) (Article 2 Terminologie)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) l'expression «produit du crime»
désigne tout bien provenant directement ou indirectement de la commission d'une infraction ou obtenu directement ou indirectement en la commettant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit du houblon isomérisé

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Règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon (Journal officiel n° L 355 du 15/12/2006 p. 0072 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
o) "produit du houblon isomérisé":
un produit du houblon dans lequel les acides alpha ont subi une isomérisation presque totale.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit du lait

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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES ET LE RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS LAITIERS, LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES, RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
1. L'article B.08.001.1 du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :
B.08.001.1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent titre.
« produit du lait »
  • a) Dans le cas du beurre ou du beurre de petit-lait, l'un ou l'autre des produits suivants :
  • (i) le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre ou la crème de petit-lait,
  • (ii) le lait sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée ou tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée;
  • b) dans le cas du fromage, l'un ou l'autre des produits suivants :
  • (i) le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre, le petit-lait ou la crème de petit-lait,
  • (ii) le lait sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée ou tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée,
  • (iii) le beurre, l'huile de beurre et le beurre de petit-lait,
  • (iv) tout composant du lait — sauf l'eau —, pris seul ou en combinaison avec d'autres,
  • (v) le concentré protéique de petit-lait;
  • c) dans le cas du fromage à la crème à tartiner, du fromage à la crème à tartiner avec l'indication des ingrédients ajoutés, d'une préparation de fromage fondu, d'une préparation de fromage fondu avec l'indication des ingrédients ajoutés, du fromage fondu à tartiner, du fromage fondu à tartiner avec l'indication des ingrédients ajoutés, d'une préparation de fromage conditionné à froid, d'une préparation de fromage conditionné à froid avec l'indication des ingrédients ajoutés, l'un ou l'autre des produits suivants :
  • (i) le beurre, le beurre de petit-lait et le petit-lait,
  • (ii) le concentré protéique de petit-lait,
  • (iii) tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée ou desséchée;
  • d) dans le cas d'un mélange à lait glacé, d'un mélange à crème glacée et du sorbet laitier, les produits visés aux sous-alinéas a)(i) ou (ii) ou c)(i) ou (ii). (milk product)

Législation canadienne
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LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA, RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS LAITIERS
5. (1) Les définitions de « produit du lait » et « solides du lait », à l'article 2 du Règlement sur les produits laitiers (voir référence 2), sont respectivement remplacées par ce qui suit :
« produit du lait »
  • a) Le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre, le lactosérum ou la crème de lactosérum;
  • b) le lait sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée, ou tout produit visé à l'alinéa a) sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée;
  • c) le beurre, l'huile de beurre et le beurre de lactosérum;
  • d) les solides du lait;
  • e) le concentré protéique de lactosérum. (milk product)

Législation canadienne

produit du tabac

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

4) «produits du tabac»,
des produits pouvant être consommés et composés, même partiellement, de tabac, qu’il soit ou non génétiquement modifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Journal officiel n° L 213 du 15/06/2004 p. 0009 - 0024) (PARTIE I INTRODUCTION, Article premier, Emploi des termes)
Aux fins de la présente convention:
f) On entend par «produits du tabac»
des produits fabriqués entièrement ou partiellement à partir de tabac en feuilles comme matière première et destinés à être fumés, sucés, chiqués ou prisés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit du tabac à fumer

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

9) «produits du tabac à fumer»,
des produits du tabac qui ne sont pas des produits du tabac sans combustion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit du tabac sans combustion

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

5) «produit du tabac sans combustion»,
un produit du tabac ne faisant appel à aucun processus de combustion, notamment le tabac à mâcher, à priser et à usage oral;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit du terroir

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La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
produit du terroir (loc.m.)
  • 1. produit alimentaire présenté comme issu d’une région délimitée ;
  • 2. produit alimentaire présenté comme issu du respect des notions de tradition, d’authenticité et de nature ;
  • 3. label accordé dans certains pays (Luxembourg, Suisse) à certains types de produits alimentaires)

Législation belge

produit du groupe 2

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Produits du groupe 2 (group 2 products)
- Drogues énumérées à l'annexe D de la Loi et faisant l'objet du programme d'autorisation de mise en circulation des lots de Santé Canada, qui exigent le plus haut niveau d'évaluation après la délivrance de l'avis de conformité (AC). Cette évaluation comprend des analyses ciblées, l'examen de protocole et l'autorisation écrite de vente pour chaque lot au Canada sous forme de lettre d'autorisation de mise en circulation.

Législation canadienne

produit écroûté galeté

Normes
  • NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
3 Termes et définitions

produit élaboré de volaille

Be-i.png
La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
produit élaboré de volaille (loc.m.)
produit de volaille auquel ont été ajoutés différents ingrédients (fumée, panure, arômes, etc.)

Législation belge

produit en acier

Normes
  • NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
3 Termes et définitions

produit en bon état

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Produit en bon état
produit du poisson importé pour lequel il n'y a pas lieu de croire que les exigences réglementaires n'ont pas été respectées.

Législation canadienne

produit en conserve

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Décret n°2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre2005) relatif a l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce
Article 2 : Pour l'application du présent décret on entend par:
Produits en conserves
produits conditionnés dans des récipients hermétiquement fermés et suffisamment chauffés pour détruire et inactiver tous les micro-organismes qui pourraient proliférer quelle que soit la température à laquelle le produit est appelé à être entreposé et pourraient provoquer sa détérioration ou le rendre nocif.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

produit en semi-conserve

Dz-i.png
Décret n°2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre2005) relatif a l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce
Article 2 : Pour l'application du présent décret on entend par:
Produits en semi-conserves
produits conditionnés dans des récipients hermétiquement fermés ayant subi une stabilisation partielle et qui doivent être conservés à une température inférieure à + 15°C. Ils sont d'une conservabilité limitée

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

produit en paletier

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Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ) A N N E X E I - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPÔTS COUVERTS RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 1510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« produits en paletiers  » :
produits stockés sur une palette disposée dans des râteliers (souvent dénommés « racks »).

Législation française

produit entier

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Règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique - Journal officiel n° L 299 du 16/11/2007 p. 0001 - 0149 Partie VI: Définitions applicables au secteur des œufs
3. On entend par "produits entiers"
les œufs d'oiseaux dépourvus de leurs coquilles, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CEE) n°2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (Journal officiel n° L 282 du 01/11/1975 p. 0049 - 0055)
2. Au sens du présent règlement sont considérés comme:
c) «produits entiers»,
les oeufs de volailles de basse-cour dépourvus de leur coquille, propres à des usages alimentaires
  • - frais ou conservés, même sucrés,
  • - séchés, même sucrés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit équivalent

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Produit équivalent
Produit tunisien ou tunisifié mis en œuvre pour l’obtention de produits compensateurs en remplacement des produits d’importation et ce dans le cadre d’opérations de perfectionnement.

Législation tunisienne

produit étiré

Normes
  • NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
3 Termes et définitions

produit fatal

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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Produits fatals
un produit fatal exclusif est un produit techniquement lié à la production d’autres produits du même groupe, mais dont la production est exclusive à ce seul groupe (par exemple mélasses de sucrerie liées à la production de sucre). Les produits fatals exclusifs servent de matière de base à la fabrication d’autres produits. Un produit fatal ordinaire (c’est-à-dire non exclusif à un groupe) est un produit techniquement lié à la production d’autres produits, mais dont la production n’est pas propre à un seul groupe (par exemple, l’hydrogène produit lors du raffinage du pétrole est technologiquement lié à celui qui est produit dans la pétrochimie et la carbonisation de la houille, et il est identique à l’hydrogène produit dans le groupe «Autres produits chimiques de base»).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit fonctionnellement approprié

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

produit frais

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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) produit frais
tout produit de la pêche, entier ou préparé, y compris les produits conditionnés sous vide ou en atmosphère modifiée qui n'ont subi aucun traitement en vue de leur conservation autre que la réfrigération;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Mg-i.png
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
produit frais
tout produit de la pêche, entier ou préparé, y compris les produits conditionnés sous vide ou en atmosphère modifiée, n'ayant subi en vue de sa conservation aucun traitement autre que la réfrigération ;

Madagascar

produit frais de la pêche

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. PRODUITS DE LA PÊCHE
3.5. «produit frais de la pêche» :
tout produit de la pêche non transformé, entier ou préparé, y compris les produits conditionnés sous vide ou en atmosphère modifiée, qui n'a subi aucun traitement autre que la réfrigération en vue de sa conservation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit financier dérivé

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Produits financiers dérivés
Actifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit "sous-jacent", généralement un autre actif financier, mais parfois une matière première ou un indice.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

produit fini

UE-i.png
Règlement (CE) n°952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (Journal officiel n° L 178 du 01/07/2006 p. 0039 - 0059) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "produit fini":
le sucre, le sirop d'inuline ou l'isoglucose;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Produit fini
produit dont la transformation est terminée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Produit fini (finished product)
- Produit ayant subi toutes les étapes de la production, y compris l'emballage dans son contenant final et l'étiquetage.

Législation canadienne

produit fissile spécial

AIEA-i.png
Statut de l’AIEA. STATUT TEL QU’AMENDÉ AU 28 DÉCEMBRE 1989 - AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ARTICLE XX Définitions
Aux fins du présent statut:
1. Par «produit fissile spécial»,
il faut entendre le plutonium 239, l’uranium 233; l’uranium enrichi en uranium 235 ou 233; tout produit contenant un ou plusieurs des isotopes ci-dessus; et tels autres produits fissiles que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre. Toutefois, le terme «produit fissile spécial» ne s’applique pas aux matières brutes.

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)

produit forestier

Cm-i.png
LOI N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 9.- (1) Les produits forestiers
sont essentiellement constitués, au sens de la présente loi, de produits végétaux ligneux et non ligneux, ainsi que des ressources fauniques et halieutiques tirées de la forêt.
(2) certains produits forestiers, tels que l'ébène, l'ivoire, espèces animales ou végétales, médicinales ou présentant un intérêt particulier, sont dits produits spéciaux. La liste desdits produits spéciaux est fixée, selon le cas, par l'administration compétente.
(3) Les modalités d'exploitation des produits spéciaux sont fixées par décret.

Législation camerounaise


SmallUK-i.png produit forestier non ligneux->non-timber forest product

produit forestier non ligneux

Ca-i.png
Ressources naturelles Canada Glossaire
Produits forestiers non ligneux
Toute marchandise tirée de la forêt autre que le bois. L’expression désigne les produits comme le gros gibier, les animaux à fourrure, les noix et les graines, les petits fruits, les champignons, les huiles, le feuillage, les plantes médicinales, la tourbe et le bois de chauffage, les plantes fourragères, etc.

Législation canadienne

produit frais ou réfrigéré

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Décret n°2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre2005) relatif a l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce
Article 2 : Pour l'application du présent décret on entend par:
Produits frais ou réfrigérés
tout produit de la mer ou d’eau douce entier ou préparé y compris les produits conditionnés sous vide ou en atmosphère modifiée, qui n'ont subi aucun traitement en vue de leur conservation autre que la réfrigération .

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

produit frit

Fr-i.png
Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
Produits frits
aliments (beignets, nems, nuggets, panés, meunière, frites, pommes rissolées, pommes noisette, pommes fantaisies, beignets de légumes, bugnes, etc.) dont la cuisson s’effectue dans de l’huile.

Législation française

produit GM

Fr-i.png
GUIDE de LECTURE du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 – Version du 1er décembre 2009 Glossaire des signes employés
Produit GM
Produit Génétiquement Modifié
Exemples :
  • OGM vrai : graines produites à partir de semences GM, micro-organismes GM...
  • Produit contenant des OGM : semences contaminées par des OGM, tourteaux de soja GM ou contaminé par des OGM, gluten de maïs GM ou contaminé par des OGM, ...
  • Produit ne contenant pas d’OGM (mais produit à partir ou par des OGM) : présure, enzyme ou vitamine produite par un OGM ou sur un substrat GM, huiles, amidons, farines, produits à partir de graines GM, ...

Législation française

Voir aussi

produit homogène

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Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (NOR: INTE0200644A) A N N E X E 1 CLASSIFICATION DES PRODUITS DE CONSTRUCTION - Définitions
« Produit homogène» :
produit consistant en un matériau unique, dont la densité et la composition sont partout uniformes.

Législation française

produit insuffisamment traité

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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Produit insuffisamment traité:
produit qui a reçu un traitement thermique, mais qui ne répond pas à toutes les exigences mentionnées dans le protocole du procédé.

Législation canadienne

produit intérieur brut (PIB) - Gross Domestic Product (GDP)

SmallUK-i.png produit intérieur brut (PIB)->gross domestic product (GDP)

Ca-i.png
Ressources naturelles Canada Glossaire
Produit intérieur brut (PIB)
Valeur de tous les biens et services produits à l’intérieur du Canada au cours d’une année donnée.

Législation canadienne
Ca-i.png
Ressources naturelles Canada Glossaire
Produit intérieur brut (PIB)
Valeur sans double compte des biens et services produits dans le territoire d’économie d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée.

Législation canadienne
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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
PIB
produit intérieur brut. Cette notion de comptabilité nationale permet de mesurer de manière synthétique l’activité productrice réalisée dans l’économie nationale. Le PIB correspond à la somme de la valeur des biens et services disponibles pour les emplois finals sur le territoire économique (consommation finale, FBCF et variation des stocks) et du solde des échanges extérieurs (exportations moins importations de biens et services). Le PIB est aussi égal à la somme des valeurs ajoutées des branches, majorée des impôts et de la TVA grevant les produits, et nette des subventions sur les produits

Législation française

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
PIB
Produit intérieur brut

Législation française

produit intérieur brut aux prix du marché / PIB

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Produit intérieur brut aux prix du marché / PIB
Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières :
  • le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité) ;
  • le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ;
  • le PIB est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

produit intermédiaire

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[Règlement (CE) n°2007/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de certains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3 destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement (Journal officiel n° L 379 du 28/12/2006 p. 0098 - 0104) (Article 2 Définition)
On entend par "produit intermédiaire"
un produit dérivé de matières de catégorie 3 destiné à la fabrication de dispositifs médicaux, de produits pour diagnostic in vitro ou de réactifs de laboratoire et dont les stades de conception, de transformation et de fabrication sont suffisamment achevés pour qu'il soit considéré comme un produit transformé et pour permettre que la matière soit utilisée à cette fin, si ce n’est qu’une manipulation ou une transformation ultérieure, telle que le mélange, l’enrobage, l’assemblage, l’emballage ou l’étiquetage, est nécessaire pour permettre sa mise sur le marché ou sa mise en service conformément à la législation communautaire applicable aux produits finaux concernés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit jetable

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Dénomination des produits textiles et étiquetage y afférent ***I Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (COM(2009)0031 – C6-0048/2009 – 2009/0006(COD)) - P7_TC1-COD(2009)0006 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n °…/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE 2008/121/CE. - ANNEXE I - ANNEXE II - ANNEXE III - ANNEXE IV - ANNEXE V - ANNEXE VI - ANNEXE VII - ANNEXE VIII - ANNEXE IX - ANNEXE X - Journal officiel n° C 161 E du 31/05/2011 p. 0179 - 0256 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) "produits jetables"
les produits textiles destinés à être utilisés une fois ou pendant un temps limité et dont l'utilisation normale exclut toute remise en état pour le même usage ou un usage similaire ultérieur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit laitier

CODEX-i.png
Norme Générale CODEX pour l'utilisation de termes de laiterie CODEX STAN 206-19991 (2. Définitions)
2.2 Un 'produit laitier est
un produit obtenu à la suite d’un traitement quelconque du lait, qui peut contenir des additifs alimentaires et autres ingrédients fonctionnellement nécessaires au traitement.

Codex Alimentarius
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Produit laitier
désigne un produit obtenu à la suite d’un traitement quelconque du lait.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7. PRODUITS TRANSFORMÉS
7.2. «produits laitiers» :
les produits transformés résultant du traitement de lait cru ou d'un traitement ultérieur de ces produits transformés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
a.3) «produit laitier»
le lait et tout dérivé du lait ainsi que tout aliment dans la confection duquel le lait est le seul ingrédient ou l'ingrédient principal;

Législation canadienne

produit laitier composé

CODEX-i.png
Norme Générale CODEX pour l'utilisation de termes de laiterie CODEX STAN 206-19991 (2. Définitions)
2.3 Un produit laitier composé est
un produit dans lequel le lait, les produits laitiers ou les constituants du lait forment une partie essentielle en termes de quantité dans le produit final tel que consommé, à condition que les constituants non dérivés du lait ne soient pas destinés à remplacer totalement ou partiellement un quelconque constituant du lait.

Codex Alimentarius

produit laitier reconstitué

CODEX-i.png
Norme Générale CODEX pour l'utilisation de termes de laiterie CODEX STAN 206-19991 (2. Définitions)
2.4 On entend par produit laitier reconstitué
le produit obtenu par addition d’eau au produit en poudre ou concentré, en quantité nécessaire pour rétablir le rapport approprié entre l’eau et les matières sèches.

Codex Alimentarius

produit laitier recombiné

CODEX-i.png
Norme Générale CODEX pour l'utilisation de termes de laiterie CODEX STAN 206-19991 (2. Définitions)
2.5 On entend par produit laitier recombiné
le produit obtenu par combinaison de matières grasses laitières et de matières sèches laitières non grasses sous leur forme conservée, avec ou sans adjonction d’eau, pour obtenir la composition du produit laitier approprié.

Codex Alimentarius

autres produits laitiers

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) Article 65 Définitions
Aux fins de la présente section, on entend par:
b) "autres produits laitiers":
tout produit laitier autre que le lait, notamment le lait écrémé, la crème de lait, le beurre, le yaourt et les fromages, qui seront traduits si nécessaire en "équivalents-lait" au moyen de coefficients à fixer par la Commission;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (Journal officiel n° L 270 du 21/10/2003 p. 0123 - 0136) Article 5 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "autres produits laitiers":
tout produit laitier autre que le lait, notamment le lait écrémé, la crème de lait, le beurre, le yaourt et les fromages, qui seront traduits si nécessaire en "équivalents-lait" au moyen de coefficients à fixer selon la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Lait et produits laitiers

  • Lait
  • FAO
  • Union européenne
  • Algérie
  • Canada
  • Etats-Unis
  • Laits fermentés
Variétés de laits fermentés
Yaourt Cultures symbiotiques de Streptococcus_thermophilus et Lactobacillus delbrueckii subsp. bulgaricus.
Yaourt à base d’autres ferments Cultures de Streptococcus thermophilus et toute espèce de lactobacillus.
Lait acidophile Lactobacillus acidophilus
Kefir Levain préparé à partir de grains de kefir, Lactobacillus kefiri, espèces des genres Leuconostoc, Lactococcus et Acetobacter proliférant dans une relation spécifique étroite.

Les grains de Kefir constituent à la fois des levures de fermentation au lactose (Kluyveromyces marxianus) et des levures sans fermentation au lactose (Saccharomyces unisporus, Saccharomyces cerevisae et Saccharomyces exiguus).
Kumys Lactobacillus delbrueckii subsp. bulgaricus et Kluyveromyces marxianus.

Dernière modification : RiskManager - 18/10/2018 (89514)

produit listé

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

produit manufacturé

produit marchand

Cd-i.png
LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
42. Produits Marchands :
toutes substances minérales, sous quelque forme que ce soit, extraites en vertu des droits miniers et/ou de carrières d’exploitation et/ou tout produit élaboré à partir de ces substances dans les usines de concentration, de traitement ou de transformation à des fins commerciales ;

Législation de la République Démocratique du Congo

produit marin

Ca-i.png
L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
a.1) «produit marin»
tout poisson, mollusque ou crustacé apte à vivre en milieu marin et les échinodermes, y compris les parties de ces animaux ainsi que les produits ou sous-produits qui en sont tirés;

Législation canadienne

produit mélangé de houblon

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique - Journal officiel n° L 299 du 16/11/2007 p. 0001 - 0149 Partie III: Définitions applicables au secteur du houblon
5. On entend par "produits mélangés de houblon"
le mélange de deux ou plusieurs des produits visés aux points 1) à 4).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit national brut (PNB)

Ca-i.png
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
PNB (produit national brut)
Valeur en dollars de la production finale de biens et de services d'un pays dans une année donnée. Pour obtenir la valeur du PNB, on fait la somme de l'argent dépensé pour la production finale de biens et de services, ou la somme du revenu de tous les citoyens d'un pays, y compris le revenu des facteurs de production utilisés à l'étranger.

Législation canadienne

produit net bancaire

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Produit net bancaire
Le produit net bancaire est la différence entre les produits et les charges d'exploitation bancaires hors intérêts sur créances douteuses mais y compris les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement. Il mesure la contribution spécifique des banques à l'augmentation de la richesse nationale et peut en cela être rapproché de la valeur ajoutée dégagée par les entreprises non financières.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

produit non homogène

Fr-i.png
Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (NOR: INTE0200644A) A N N E X E 1 CLASSIFICATION DES PRODUITS DE CONSTRUCTION - Définitions
« Produit non homogène» :
produit ne répondant pas aux critères applicables à un produit homogène. Il s'agit d'un produit composé d'un ou de plusieurs composants substantiels et/ou non substantiels.

Législation française

produit non listé

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

produit non traité

Ca-i.png
Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Produit non traité:
produit enfermé dans un contenant scellé hermétiquement, mais qui n'a pas été encore reçu de traitement thermique.

Législation canadienne


SmallUK-i.png produit non transformé->unprocessed product

produit non transformé

UE-i.png
Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) (Article 2 Definitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
n) "produits non transformés":
les denrées alimentaires n'ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés;

Union européenne

produit nutraceutique

Ca-i.png
Glossaire de biotechnologie végétale à l'intention des médias
Produit nutraceutique
Produit isolé ou purifié à partir d'aliments qui sont généralement vendus sous formes médicinales qui ne sont pas généralement associées à des aliments, et il a été démontré qu'il procure des bienfaits physiologiques ou assure une protection contre les maladies chroniques.

Législation canadienne

produit ou service TIC

UE-i.png
[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(11)«produit ou service TIC»,
tout élément ou groupe d’éléments appartenant aux réseaux et systèmes d’information;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit périmé

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
17° " Produit périmé " :
un produit dont la date de péremption est échue;

Législation belge

produit pétrolier

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Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (NOR : INDI0403209A) TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 3.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
«produits pétroliers» :
les produits cités à l’article 2 ci-dessus ;
Art. 2. − Sont visés par le présent arrêté les réservoirs implantés dans des lieux non visés par la réglementation des installations classés pour la protection de l’environnement (ICPE) ni par celle des établissements recevant du public (ERP) et ne contenant que les produits pétroliers cités ci-après dont les caractéristiques sont définies dans les arrêtés susvisés :

Législation française

produit pharmaceutique

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Glossaire de termes reliés à la moléculture végétale (MV)
Produit pharmaceutique
Un produit pharmaceutique est une drogue synthétique fabriquée à partir d'agents chimiques. Cette catégorie de produits englobe les médicaments vendus avec ou sans prescription, les désinfectants, ainsi que des produits à faible risque tels que les écrans solaires, les antisudorifiques et les dentifrices (La biopasserelle du gouvernement du Canada, le 4 octobre, 2005 [en ligne]; Santé Canada , le 1 octobre, 2004 [en ligne]).

Législation canadienne
Ca-i.png
LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Produit pharmaceutique (pharmaceutical)
- Toute drogue non visée aux annexes C ou D de la Loi (C.01A.001).

Législation canadienne
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Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues visées à l'annexe C (GLOSSAIRE)
Les définitions suivantes sont une addition au glossaire des lignes directrices principales sur les bonnes pratiques de fabrication. Ces définitions s'appliquent aux termes utilisés dans cette annexe et pourraient être utiles aux manufacturiers, emballeurs/étiqueteurs, distributeurs et importateurs de drogues visées à l'annexe C. Ces termes peuvent prendre un sens différent dans d'autres contextes. Les extraits de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues sont indiqués entre crochets.
"PRODUIT PHARMACEUTIQUE" (pharmaceutical)
Toute drogue non visée au annexes C ou D de la Loi. [C.01A.001]

Législation canadienne

produits pharmaceutiques et de soins personnels (PPSP)

produit phytopharmaceutique

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
s) "produits phytopharmaceutiques",
les produits définis à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [8];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Journal officiel n° L 230 du 19/08/1991 p. 0001 - 0032) Définitions Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1. «Produits phytopharmaceutiques»
Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur et qui sont destinées à:
  • 1.1. protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après;
  • 1.2. exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance)
  • 1.3. assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs;
  • 1.4. détruire les végétaux indésirables
ou
  • 1.5. détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Produits phytopharmaceutiques
dans le cadre du présent document, ce terme couvre, à la fois, les « produits phytopharmaceutiques » tels que définis dans le Règlement (CE) N°1107/2009 (utilisés principalement pour la protection des végétaux et la destruction des végétaux indésirables et comprenant notamment les fongicides, insecticides, herbicides, régulateurs de croissance) et les « adjuvants » tels que définis dans le même Règlement (destinés à être mélangés à un produit phytopharmaceutique et comprenant, notamment les mouillants, anti-mousses, …).

Législation belge
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28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 28-04-2008) CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
2° produits phytopharmaceutiques
les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur et qui sont destinées à :
  • protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après;
  • exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives;
  • assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission des Communautés européennes concernant les agents conservateurs;
  • détruire les végétaux indésirables, ou
  • détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux;

Législation belge
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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Produit phytopharmaceutique
Substance active ou préparation destinée à
  • 1)protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action,
  • 2) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu’il ne s’agisse pas de substances nutritives
  • 3) assurer la conservation des produits végétaux, sans préjudice de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission européenne concernant les agents conservateurs,
  • 4) détruire les végétaux indésirables ou les parties de végétaux, 5) freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, par une action chimique ou biologique Un produit destiné à combattre des organismes vivants pour une autre utilisation que celles citées ci-dessus est un produit biocide.

Législation française

produit phytosanitaire

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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
produits phytosanitaires:
toute substance conçue pour prévenir, détruire, attirer, repousser ou contrôler des organismes nuisibles ou des maladies, y compris des espèces végétales ou animales indésirables, durant la production, le stockage, le transport, la distribution et la transformation d'aliments, de produits agricoles ou d'aliments du bétail.

Codex Alimentarius

produit phytosanitaire, pesticide et produit apparenté

Fr-i.png
EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, PRESENTATION DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DE PARIS, ET DES SYNTHESES RELATIVES A LA QUALITE DE L'EAU Glossaire des termes employés dans les synthèses qualité, Autres paramètres
Produits phytosanitaires, pesticides et produits apparentés
ce sont des produits chimiques utilisés pour protéger les cultures contre les insectes, les végétaux, les nuisibles ou les champignons. Ces substances, les herbicides notamment, sont également utilisées par les gestionnaires d'espaces (collectivités, SNCF, DDE...) pour désherber les abords des routes, des voies ferrées... La pollution des eaux par ces substances d'origine anthropique est liée à leur entraînement par le ruissellement (contamination des eaux de surface) ou par leur infiltration (contamination des eaux souterraines). Les valeurs limites réglementaires de qualité ont été fixées à 0,1 μg/l par substance (y compris leurs métabolites), et à 0,5 μg/l pour le total des substances mesurées. Un seuil de 0,03 μg/l a été fixé pour l'aldrine, la dieldrine, l'heptachlore et l'époxyde d'heptachlore, compte tenu de la toxicité particulière de ces molécules.

Législation française

produit plat

Normes
  • NBN EN 10079 - 2007
Définition des produits en acier

produit plat laminé à chaud non revêtu

Normes
  • NBN EN 10079 - 2007
Définition des produits en acier

produit plat laminé à froid non revêtu

Normes
  • NBN EN 10079 - 2007
Définition des produits en acier

produit plat non revêtu

Normes
  • NBN EN 10079 - 2007
Définition des produits en acier

produit pour les cheveux et la pilosité faciale

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
c)«produit pour les cheveux et la pilosité faciale»,
un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les cheveux ou le système pileux du visage, à l’exception des cils;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit pour la peau

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
d) «produit pour la peau»,
un produit cosmétique destiné à être appliqué sur la peau;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit pour les lèvres

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
e) «produit pour les lèvres»,
un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les lèvres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit pour le visage

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
f) «produit pour le visage»,
un produit cosmétique destiné à être appliqué sur la peau du visage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit pour les ongles

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
g) «produit pour les ongles»,
un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les ongles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit pour les yeux

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
j) «produit pour les yeux»,
un produit cosmétique destiné à être appliqué à proximité des yeux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit préemballé

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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "produit préemballé":
tout article unitaire proposé à la vente, constitué d'un produit et de l'emballage dans lequel il a été conditionné avant sa présentation à la vente, que cet emballage le recouvre entièrement ou partiellement, à condition que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit ouvert ou modifié.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation Définitions
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«produit préemballé»
Tout produit conditionné de telle manière qu’il est ordinairement vendu au consommateur, ou utilisé ou acheté par lui, dans son contenant d’origine.

Législation canadienne

produit préfrit

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Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
Produits préfrits
produits frits (beignets, nems, nuggets, panés, meunière, frites, pommes rissolées, pommes noisette, pommes fantaisies, beignets de légumes, bugnes, etc.) industriellement, totalement ou partiellement. La teneur en graisses des produits frits industriels est plus facile à maîtriser.

Législation française

produit préparatoire et de nettoyage

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Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0087 - 0096) ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION
2. Aux fins de la présente directive,
"produits de retouche de véhicules"
désigne les produits énumérés dans les sous-catégories définies ci-dessous. Ils sont utilisés pour les opérations de revêtement de surface sur un véhicule routier au sens de la directive 70/156/CEE ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule.
2.1. Sous-catégories
a) "produits préparatoires et de nettoyage"
désigne les produits destinés à éliminer, par action mécanique ou chimique, les revêtements anciens et la rouille ou à permettre l'accrochage des nouveaux revêtements.
  • i) Les produits préparatoires incluent le nettoyant pour pistolet (produit destiné à nettoyer les pistolets pulvérisateurs et autres équipements), les décapants pour peintures, les dégraissants (y compris de type antistatique pour le plastique) et les produits de désiliconage.
  • ii) "pré-nettoyant'"
désigne un produit de nettoyage destiné à éliminer les contaminations de la surface à peindre, lors de la préparation et avant l'application des enduits.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit préparé

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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) produit préparé
tout produit de la pêche qui a subi une opération modifiant son intégrité anatomique, telle que l'éviscération, l'étêtage, le tranchage, le filetage, le hachage, etc.;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
produit préparé
tout produit de la pêche ayant subi une opération modifiant son intégrité anatomique, telle que l'éviscération, l'étêtage, le tranchage, le filetage, le hachage ;

Madagascar

produit prêt à consommer

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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Produits prêts à consommer
Produits destinés à être consommés sans autres étapes biocides.

Codex Alimentarius

produit primaire

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Règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires - Journal officiel n° L 309 du 26/11/2003 p. 0001 - 0008 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 88/388/CEE et dans le règlement (CE) n° 178/2002 sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
3) par "produits primaires",
on entend des condensats de fumée primaires et des fractions de goudron primaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) (Article 2 Definitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "produits primaires":
les produits issus de la production primaire, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Observatoire français des drogues et des toxicomanies Glossaire
Produit primaire :
produit à l’origine de la prise en charge cité en premier, a priori celui qui pose le plus de problèmes à l’usager.

Législation française

caractérisation d'un produit primaire

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RÈGLEMENT (CE) N° 627/2006 DE LA COMMISSION du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires ANNEXE Critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires
2. Identification et caractérisation
2.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
Caractérisation d'un produit primaire:
l'identification des principales fractions physico-chimiques ainsi que la quantification et l'identification des constituants chimiques d'un produit primaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit psychoactif

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Parents, Repères éducatifs Glossaire
PRODUITS PSYCHOACTIFS
produits entraînant une modification de l’activité psychique.

Législation française

produit pyrotechnique

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML4 et 8 « Produit pyrotechnique »
Mélanges de combustibles et d'oxydants solides ou liquides qui, lorsqu'ils sont mis à feu, subissent une réaction chimique contrôlée génératrice d'énergie devant produire des intervalles précis ou des quantités déterminées de chaleur, de bruits, de fumées, de lumière ou de rayonnement infrarouges. Les pyrophores sont un sous-groupe des produits pyrotechniques qui ne contiennent pas d'oxydant mais qui s'enflamment spontanément au contact de l'air.

Législation française

produit radiopharmaceutique

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Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues visées à l'annexe C (GLOSSAIRE)
Les définitions suivantes sont une addition au glossaire des lignes directrices principales sur les bonnes pratiques de fabrication. Ces définitions s'appliquent aux termes utilisés dans cette annexe et pourraient être utiles aux manufacturiers, emballeurs/étiqueteurs, distributeurs et importateurs de drogues visées à l'annexe C. Ces termes peuvent prendre un sens différent dans d'autres contextes. Les extraits de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues sont indiqués entre crochets.
"PRODUIT RADIOPHARMACEUTIQUE" (radiopharmaceutical)
S'entend d'une drogue qui se caractérise par la désintégration spontanée du noyau instable accompagnée de l'émission de particules nucléaires ou de photons. [C.03.201]

Législation canadienne

produit rectifié

Normes
  • NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
3 Termes et définitions

produit réfrigéré

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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
produit réfrigéré
tout produit de la pêche dont la température est abaissée par réfrigération et maintenue au voisinage de la température de la glace fondante ;

Madagascar

produit résultant de la fermentation

Produits résultants de la fermentation

Dernière modification : RiskManager - 18/10/2018 (89514)

produit retourné

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Produit retourné (returned product)
- Drogue en vrac ou produit fini retourné au manufacturier ou à l'importateur.

Législation canadienne

produit sanguin

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4. "produits sanguins",
les produits dérivés du sang ou de composants du sang, à l’exclusion des farines de sang; il s’agit notamment du plasma sec/congelé/liquide, du sang entier sec, de globules rouges sous forme séchée/congelée/liquide ou de composants ou mélanges de ces produits;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) (ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4. "produits sanguins",
les produits dérivés du sang ou de composants du sang, à l'exclusion des farines de sang; il s'agit notamment du plasma sec/congelé/liquide, du sang entier sec, de globules rouges sous forme séchée/congelée/liquide ou de composants ou mélanges de ces produits;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit sanguin labile (PSL)

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Produit sanguin labile (PSL)
produit issu du sang humain destiné à l'usage thérapeutique dont la liste et les caractéristiques sont fixées par le ministre de la santé sur proposition de l'AFSSAPS après avis de l'Etablissement français du sang et publiées au Journal officiel.

Législation française

produit sans rinçage

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
b) «produit sans rinçage»,
un produit cosmétique destiné à rester en contact prolongé avec la peau, le système pileuxou les muqueuses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit secondaire

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Observatoire français des drogues et des toxicomanies Glossaire
Produit secondaire :
produit à l’origine de la prise en charge cité en seconde position.

Législation française

produit semi-fini

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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Produit semi-fini
il s’agit de produits ayant déjà subi certaines transformations, mais qui en nécessitent d’autres avant d’être prêts à l’usage. Ils peuvent être vendus à d’autres fabricants pour subir des transformations complémentaires. À titre d’exemple, on peut citer les pièces de fonte brutes vendues pour être finies ailleurs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit séparé

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique - Journal officiel n° L 299 du 16/11/2007 p. 0001 - 0149 Partie VI: Définitions applicables au secteur des œufs
4. On entend par "produits séparés"
les jaunes d'œufs d'oiseaux, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (Journal officiel n° L 282 du 01/11/1975 p. 0049 - 0055)
2. Au sens du présent règlement sont considérés comme:
d) «produits séparés»,
les jaunes d'oeufs de volailles de basse-cour propres à des usages alimentaires
  • - frais ou conservés, même sucrés,
  • - séchés, même sucrés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit sexuel

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits sexuels
désigne les œufs et les gamètes d'animaux aquatiques sexuellement matures.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

produit simulé

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Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections, Version finale de l’annexe 15 du guide communautaire des bonnes pratiques de fabrication, Qualification et validation (Glossaire)
Les termes relatifs à la qualification et à la validation qui ne figurent pas dans le glossaire du guide communautaire des BPF actuel, mais sont utilisés dans la présente annexe, sont définis ci-dessous.
Produit simulé
Matériel se rapprochant étroitement des caractéristiques physiques et, le cas échéant, des caractéristiques chimiques (ex. viscosité, taille des particules, pH etc.) du produit en cours de validation. Dans de nombreux cas, ces caractéristiques peuvent être obtenues par un lot de produit placebo.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit soluble

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Les aventures de Rafale Glossaire
Produit soluble :
Substance qui peut se dissoudre dans un liquide.

Législation canadienne

produit spécial

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LOI N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 9.- (1) Les produits forestiers
sont essentiellement constitués, au sens de la présente loi, de produits végétaux ligneux et non ligneux, ainsi que des ressources fauniques et halieutiques tirées de la forêt.
(2) certains produits forestiers, tels que l'ébène, l'ivoire, espèces animales ou végétales, médicinales ou présentant un intérêt particulier, sont dits produits spéciaux. La liste desdits produits spéciaux est fixée, selon le cas, par l'administration compétente.
(3) Les modalités d'exploitation des produits spéciaux sont fixées par décret.

Législation camerounaise

produit stocké en masse

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Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ) A N N E X E I - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPÔTS COUVERTS RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 1510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« produits stockés en masse  » :
produits empilés les uns sur les autres ;

Législation française

produit stocké en vrac

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Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ) A N N E X E I - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPÔTS COUVERTS RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 1510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« produits stockés en vrac  » :
produits nus posés au sol en tas ;

Législation française

Vrac

Dernière modification : RiskManager - 18/10/2018 (89514)

produit sûr

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Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "produit sûr"
tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée et, le cas échéant, de mise en service, d'installation et de besoins d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l'utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, compte tenu, en particulier:
i) des caractéristiques du produit, notamment sa composition, son emballage, ses conditions d'assemblage et, le cas échéant, d'installation et d'entretien;
ii) de l'effet du produit sur d'autres produits au cas où on peut raisonnablement prévoir l'utilisation du premier avec les seconds;
iii) de la présentation du produit, de son étiquetage, des avertissements et des instructions éventuels concernant son utilisation et son élimination ainsi que de toute autre indication ou information relative au produit;
iv) des catégories de consommateurs se trouvant dans des conditions de risque au regard de l'utilisation du produit, en particulier des enfants et des personnes âgées.
La possibilité d'atteindre un niveau de sécurité supérieur ou de se procurer d'autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer un produit comme dangereux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit surgelé

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5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux produits surgelés. Article 1.
§ 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par
" produits surgelés "
les produits destinés à l'alimentation humaine :
  • qui ont été soumis à un processus approprié de congélation dit " surgélation ", permettant, de franchir aussi rapidement que nécessaire, en fonction de la nature du produit la zone de cristallisation maximale, ayant pour effet que la température du produit dans tous ses points - après stabilisation thermique - est maintenue sans interruption à des valeurs égales ou inférieures à - 18 °C, et
  • qui sont commercialisés de manière à indiquer qu'ils possédent cette caractéristique.
§ 2. Les glaces alimentaires ne sont pas considérées comme produits surgelés au sens du présent arrêté.
§ 3. Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions relevant :
  • a) d'une organisation commune des marchés de la CEE dans les domaines de l'agriculture et de la pêche;
  • b) des arrêtés d'exécution pris sur la base de la législation relative à l'expertise et au commerce des viandes et à l'expertise et au commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier.

Législation belge

produit systémique

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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Produit systémique
Produit phytopharmaceutique dont la (ou les) substance(s) active(s) pénètrent puis migrent à l’intérieur de la plante.

Législation française

produit textile

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Dénomination des produits textiles et étiquetage y afférent ***I Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (COM(2009)0031 – C6-0048/2009 – 2009/0006(COD)) - P7_TC1-COD(2009)0006 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n °…/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE 2008/121/CE. - ANNEXE I - ANNEXE II - ANNEXE III - ANNEXE IV - ANNEXE V - ANNEXE VI - ANNEXE VII - ANNEXE VIII - ANNEXE IX - ANNEXE X - Journal officiel n° C 161 E du 31/05/2011 p. 0179 - 0256 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "produits textiles"
tous ceux qui, à l'état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en œuvre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2008/121/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (Refonte - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «produits textiles»:
tous ceux qui, à l’état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d’assemblage mis en oeuvre;
2. Sont assimilés aux produits textiles et soumis à la présente directive:
  • a) les produits qui comprennent au moins 80 % de leur poids en fibres textiles;
  • b) les recouvrements, dont les parties textiles représentent au moins 80 % de leur poids, de meubles, de parapluies, de parasols et, sous la même condition, les parties textiles des revêtements de sol à plusieurs couches, des matelas et des articles de camping ainsi que les doublures chaudes des articles chaussants et de ganterie;
  • c) les textiles incorporés à d’autres produits dont ils font partie intégrante en cas de spécification de leur composition.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit thérapeutique

produit traditionnel de référence

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Principes pour l’Analyse des Risques et Directives sur l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés des biotechnologies modernes (SECTION 2 – DÉFINITIONS )
8. Les définitions ci-dessous s’appliquent à la présente Directive.
« Produit traditionnel de référence »
signifie une variété de plante apparentée, ses composants et/ou ses produits, pour lesquels existe une expérience de l’innocuité basée sur une utilisation courante en tant qu’aliment.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Principes pour L'Analyse des Risques Liés aux Aliments Dérivés des Biotechnologies Modernes - CAC/GL 44 (SECTION 2 – CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS - §8)
Les définitions ci-dessous s’appliquent à ces principes:
«Produit traditionnel de référence» signifie
un organisme/variété apparenté, ses composants et/ou produits, pour lesquels il existe une expérience bien établie de la sécurité sanitaire basée sur son utilisation courante en tant qu’aliment.

Codex Alimentarius

produit transformé

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Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) (Article 2 Definitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
o) "produits transformés":
les denrées alimentaires résultant de la transformation de produits non transformés. Ces produits peuvent contenir des substances qui sont nécessaires à leur fabrication ou pour leur conférer des caractéristiques spécifiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) (Article 2)
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
a) - "produits":
les produits énumérés à l'article 1er et les marchandises,
  • - "produits de base":
les produits destinés à être exportés après transformation en produits transformés ou en marchandises; les marchandises destinées à être exportées après transformation sont également considérées comme des produits de base,
  • - "produits transformés":
les produits obtenus par la transformation de produits de base et auxquels s'applique une restitution à l'exportation,
  • - "marchandises":
les marchandises reprises à l'annexe B du règlement (CE) no 1222/94 de la Commission(32)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) produit transformé
tout produit de la pêche qui a subi un procédé chimique ou physique tel que le chauffage, la fumaison, le salage, la dessiccation, le marinage, etc., appliqué aux produits réfrigérés ou congelés associés ou non à d'autres denrées alimentaires, ou à une combinaison de ces différents procédés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
produit transformé
tout produit de la pêche ayant subi un procédé chimique ou physique, tel que le chauffage, le fumage, le salage, la dessiccation, le marinage, ou une combinaison de ces différents procédés.
Ceux-ci sont appliqués aux produits réfrigérés ou congelés, associés ou non à d'autres denrées alimentaires ;

Madagascar

produit transformé de la pêche

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7. PRODUITS TRANSFORMÉS
7.4. «produit transformé de la pêche» :
les produits transformés résultant de la transformation de produits de la pêche ou d'une nouvelle transformation de ces produits transformés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit végétal

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Produits végétaux
- produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains) ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination des organismes nuisibles;''

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (1979) (ARTICLE II Champ d’application)
le terme "produits végétaux" désigne
les produits non manufacturés d’origine végétale (y compris les semences non visées par la définition du terme "végétaux"), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque de diffusion des ennemis des végétaux et produits végétaux.

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Produits végétaux
produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains) ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination des organismes nuisibles;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "produits végétaux",
les produits d’origine végétale non transformés ou ayant subi une préparation simple telle que mouture, séchage ou pression, pour autant qu’il ne s’agisse pas de végétaux;

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Union européenne
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Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Définitions - Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7. «Produits végétaux»
Les produits d'origine végétale non transformés ou ayant subi une préparation simple telle que mouture, séchage ou pression, pour autant qu'il ne s'agisse pas de végétaux tels que définis au point 6.

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Union européenne
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Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Acte final (Journal officiel n° L 352 du 30/12/2002 p. 0003 - 1450) Article 4 Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
c) "produits végétaux"
les produits d'origine végétale non transformés ou ayant subi une simple préparation, autres que les végétaux visés à l'appendice I.B;

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Union européenne
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28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 28-04-2008) CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
9° produits végétaux
les produits d'origine végétale non transformés ou ayant subi une préparation simple telle que mouture, séchage ou pression, pour autant qu'il ne s'agisse pas de végétaux tels que définis au point 8°;

Législation belge

produit vrac

allégation relative à la santé propre à un produit

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation relative à la santé propre à un produit
Les allégations santé propres à un produit s'appliquent uniquement à des produits alimentaires pour lesquels les éléments probants appuyant l'allégation portant sur un produit précis ne peuvent être généralisés à d'autres produits semblables. Ces allégations reconnaissent que les matrices et les conditions de traitement des aliments peuvent avoir une incidence sur les propriétés physiologiques des aliments.
Exemple : Aucun exemple ne peut être vérifié pour l'instant (sauf peut-être aux Pays-Bas).

Législation canadienne

analyse du cycle de vie d'un produit

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Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l'environnement I - Termes et définitions
analyse du cycle de vie d'un produit
  • Forme abrégée analyse du cycle de vie (ACV).
  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Évaluation des effets directs ou indirects d'un produit sur l'environnement, depuis l'extraction des matières premières qui entrent dans sa composition jusqu'à son élimination.
  • Note :
  • 1. L'analyse du cycle de vie, qui recense et quantifie les flux physiques de matière et d'énergie associés à chaque étape de la vie d'un produit, peut également être appliquée à un service.
  • 2. Le terme « écobilan » subsiste dans certaines zones francophones.
  • Équivalent étranger : life cycle analysis (LCA), life cycle assessment (LCA).

Législation française

association des professionnels de l’ alimentation pour la valorisation des produits locaux (APROVAL)

caractérisation d'un produit primaire

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RÈGLEMENT (CE) N° 627/2006 DE LA COMMISSION du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires ANNEXE Critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires
2. Identification et caractérisation
2.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
Caractérisation d'un produit primaire:
l'identification des principales fractions physico-chimiques ainsi que la quantification et l'identification des constituants chimiques d'un produit primaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

catégorie de produits

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE
Catégorie de produits
Groupe de produits ayant une fonction équivalente (ISO 14025:2006).

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Union européenne

certificat de conformité des produits (CCP)

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
CCP
le certificat de conformité des produits atteste qu’une denrée est conforme à des caractéristiques portant soit sur la fabrication, soit sur le conditionnement ou l’origine. Les normes et cahiers des charges correspondants sont validés par la Commission nationale des labels et certifications (CNLC).

Législation française

Remarque importante

Les cahiers des charges correspondants étaient validés par la Commission nationale des labels et certifications (CNLC) qui n'existe plus depuis 2007 avec la nouvelle Loi d'Orientation Agricole. Contrairement aux Labels Rouges ou l'Agriculture Biologique, la certification CCP n'est plus un signe officiel de la Qualité et est géré en direct par les Organismes Certificateurs (Note ajoutée par Eric Kalinowski)


certification de produit

Voir notre dossier
Certification

Section : Certification de produit

classification anatomique des produits chimiques thérapeutiques (ATC)

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INAMI Glossaire
ATC
Classification des médicaments selon une répartition anatomique, thérapeutique et chimique établie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1987.

Législation belge
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(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales
ATC
Classification anatomique des produits chimiques thérapeutiques

Législation canadienne

classification centrale des produits des Nations unies

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Classification centrale des produits des Nations unies / CPC
La classification centrale des produits (CPC) est la nomenclature des produits des Nations unies. C'est une nomenclature exhaustive des produits, couvrant les biens et les services. Elle définit un cadre pour la comparaison internationale de divers types de statistiques portant sur les biens, les services et les actifs. La version actuelle est la CPC-Ver.2 finalisée le 31 décembre 2008.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Références utiles



classification statistique des produits par activité (CPA)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
CPA
Classification statistique des produits par activité

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Classification statistique des produits associée aux activités dans la CEE / CPA
La classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne (CPA) est la classification officielle des produits par activité de l'Union européenne (UE). Elle est la version européenne de la classification centrale des produits des Nations unies (CPC). Alors que la CPC n'a qu'un caractère facultatif, la CPA est obligatoire dans la Communauté européenne. La version actuelle est la CPA 2008.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles

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Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0001 - 0009) Article 2
1. Aux fins du présent règlement, on entend, par:
c) cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles:
la boisson
  • - obtenue à partir de vin et/ou de moûts de raisin,
  • - ayant subi une aromatisation à l'aide de:
  • - substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles telles que définies à l'article 1er paragraphe 2 points b) i) ii) et c) de la directive 88/388/CEE. L'emploi de substances artificielles telles que définies à l'article 1er paragraphe 2) point b) iii) de la directive précitée peut être autorisé selon certains cas et selon certaines conditions selon la procédure prévue à l'article 14
et/ou
  • - d'herbes aromatiques et/ou d'épices et/ou de denrées alimentaires sapides,
  • - ayant subi une éventuelle édulcoration et une éventuelle coloration,
  • - n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool,
  • - ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 7 % vol;
Les vins et/ou les moûts de raisins utilisés dans l'élaboration d'un cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles doivent être présents dans le produit fini dans une proportion non inférieure à 50 %. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5, le titre alcoométrique volumique naturel minimal des produits mis en oeuvre est celui prévu à l'article 18 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 822/87;
Des dénominations particulières peuvent être décidées selon la procédure prévue à l'article 13.
L'emploi du terme « cocktail » dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG)

direction des produits thérapeutiques(DPT)

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
DPT – DIRECTION DES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES :
La Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada est l’autorité fédérale canadienne qui réglemente les produits pharmaceutiques et matériels médicaux pour l’utilisation humaine. Avant d’avoir l’autorisation de mettre le produit en marché (voir « DIN »), le fabricant doit présenter une preuve scientifique substantielle de l’innocuité, de l’efficacité et de la qualité du produit comme le requiert la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements.

Législation canadienne

dossier des produits

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Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1224085K - JORF n°0140 du 17 juin 2012 page 10144 I. ― Termes et définitions
dossier des produits
  • Domaine : Économie et gestion d'entreprise.
  • Définition : Documentation relative aux biens ou services proposés par une entreprise et destinée aux clients.
  • Note :
  • 1. On trouve aussi, dans le langage professionnel, la forme abrégée « dossier-produits ».
  • 2. L'expression « book client » est à proscrire.

Législation française

électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

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Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité - Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0033 - 0040 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables"
l'électricité produite par des installations utilisant exclusivement des sources d'énergie renouvelables, ainsi que la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans des installations hybrides utilisant les sources d'énergie classiques, y compris l'électricité renouvelable utilisée pour remplir les systèmes de stockage, et à l'exclusion de l'électricité produite à partir de ces systèmes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

établissement de manipulation des produits de la pêche

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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
établissement de manipulation des produits de la pêche ou, par contraction, établissement
toute installation et ses annexes où ces produits, et éventuellement d'autres denrées alimentaires, sont préparés, transformés, réfrigérés, congelés, conditionnés, reconditionnés ou entreposés. Sont inclus de cette définition les entrepôts frigorifiques ou ne sont stockés que des produits de la pêche. Sont inclus dans cette définitions les lieux de vente en gros, les centres conchylicoles et les lieux de vente exclusive au détail;

Madagascar

hygiène des produits alimentaires

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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du présent décret on entend par :
8. Hygiène des produits alimentaires ci-après dénommée «hygiène»
les mesures et les conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir qu’un produit alimentaire est propre à la consommation humaine ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

identification d'un produit primaire

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RÈGLEMENT (CE) N° 627/2006 DE LA COMMISSION du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires ANNEXE Critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires
2. Identification et caractérisation
2.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
Identification d'un produit primaire:
les résultats d'une analyse descriptive qui identifie les substances présentes dans le produit primaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

lait destiné à la fabrication de produits à base de lait

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Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Journal officiel n° L 268 du 14/09/1992 p. 0001 - 0032) Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «lait destiné à la fabrication de produits à base de lait»:
soit du lait cru destiné à la transformation, soit du lait liquide ou congelé, obtenu à partir de lait cru, ayant ou non été soumis à un traitement physique autorisé, tel qu'un traitement thermique ou une thermisation, et ayant ou non été modifié dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction des constituants naturels du lait;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ((L/R)EEPC)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
(L/R)EEPC
Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Législation canadienne

Références utiles



lot de produit final

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GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE.
::Produit final (lot)
Tous les conteneurs finaux scellés qui ont été remplis à partir du même lot homogène de vaccin dans le cadre d'une session de travail, lyophilisés ensemble dans le cadre d'une opération continue (le cas échéant), scellés dans le cadre d'une session de travail et identifiés par un numéro de code unique.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

navire-citerne pour produits chimiques

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24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer. CHAPITRE Ier. - Obtention des brevets.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté transposant la Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 dans la mesure où elle a trait à la Directive 2001/25/CE, par la Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003, par la Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 et par la Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, on entend par :
22° "navire-citerne pour produits chimiques" :
un navire de mer de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des produits liquides énumérés au chapitre 17 du Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques (International Bulk Chemical Code), dans sa version actualisée;

Législation belge

nomenclature de dédouanement des produits (NDP)

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
N D P (Nomenclature de dédouanement des produits)
Système de désignation et de codification des marchandises comportant 11 chiffres (la signification de ces 11 chiffres est indiquée dans les notes préliminaires du tarif des douanes).

Législation tunisienne

numéro de produit naturel (NPN)

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
NPN – NUMÉRO DE PRODUIT NATUREL :
L’étiquette des produits de santé naturels approuvés en vertu du Règlement sur les produits naturels portera un NPN ou un DIN-HM (numéro de produit naturel ou numéro d’identification du médicament – remède homéopathique). Ce numéro signale au consommateur que le produit a subi avec succès un examen relatif à sa formulation, à son étiquetage et à son mode d’emploi.

Législation canadienne

office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)

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Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. TITRE PREMIER DENOMINATION ET OBJET
  • Article premier
II est créé, sous la dénomination «Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires »,
désigné ci-après « office », un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'office est placé sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l'office les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.
L'office est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux entreprises publiques et autres organismes conformément à la législation en vigueur.
  • Article 2
Sous réserve des attributions dévolues par la législation et la réglementation en vigueur aux départements ministériels ou autres organismes, l'office exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.
A cet effet, l'office exerce les missions suivantes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :
  • appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final, y compris les denrées destinées à l'alimentation des animaux ;
  • assurer la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal national et contrôler les produits végétaux et animaux ou d'origine végétale ou animale, y compris les produits de la pêche, à l'importation, sur le marché intérieur et à l'exportation ;
  • assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs mouvements ;
  • appliquer la réglementation en vigueur en matière de police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire ;
  • procéder à l'analyse des risques sanitaires que peuvent engendrer les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des animaux sur la santé des consommateurs ainsi que les agents pathogènes pour la santé des végétaux et des animaux ;
  • contrôler les maladies des végétaux et des animaux, les produits issus des végétaux et des animaux, les produits alimentaires, les denrées destinées à l'alimentation des animaux, les médicaments vétérinaires ou tout autre produit destiné à l'usage de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
  • délivrer les autorisations ou les agréments sanitaires, selon le cas, des établissements dans lesquels les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des animaux sont produits, fabriqués, traités, manipulés, transportés, entreposés, conservés ou mis en vente, à l'exception des halles aux poissons, des navires de pêche, des barges flottantes et des unités de traitement, de production, de transformation, de conditionnement et de conservation des produits et sous-produits de pêche maritime ;
  • émettre son avis en ce qui concerne la conformité sanitaire des établissements de pêche maritime visés au paragraphe précédent avant leur agrément ;
  • contrôler et procéder à l'enregistrement des médicaments vétérinaires et des établissements pharmaceutiques vétérinaires ;
  • contrôler les additifs alimentaires, le matériel de conditionnement, les produits et matériaux susceptibles d'entrer en contact avec les produits alimentaires ainsi que les engrais et les eaux d'irrigation ;
  • autoriser et/ou enregistrer les exploitations d'élevage ;
  • contrôler et procéder à l'homologation des pesticides et à l'agrément des établissements qui les produisent, les importent ou les exportent,
  • contrôler et procéder à la certification des semences et des plants et à l'agrément des établissements qui les produisent, les importent ou les exportent.
La réalisation de tout ou partie de certaines des missions sus indiquées, peut être déléguée par le conseil d'administration de l'office, sous son contrôle, à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé agréés par l'office à cet effet. Lesdites missions sont fixées par arrêté ministériel de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

prix des produits agricoles à la production

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix des produits agricoles à la production (Indice des) / IPPAP
L'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits vendus par les agriculteurs. Cet indice est élaboré à partir de l'observation des prix de marché.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

produit lié à l'énergie

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «produit lié à l'énergie» ou «produit»
un bien ou un système ayant une incidence sur la consommation d'énergie pendant son utilisation qui est mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants ayant une incidence sur la consommation d'énergie pendant son utilisation qui sont mis sur le marché ou mis en service à l'intention des clients et qui sont destinés à être intégrés dans des produits;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit plat destiné à l'emballage

Normes
  • NBN EN 10079 - 2007
Définition des produits en acier

réception des produits

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Reception des produits
Acte par lequel le destinataire accepte la marchandise avec ou sans réserves.

Législation française

règle de définition des catégories de l’empreinte environnementale de produit (EEPCR)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
EEPCR
Règle de définition des catégories de l’empreinte environnementale de produit

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque relatif à l'utilisation du produit

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Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0058 - 0084)
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
e) le point suivant est inséré:
g) le point 19) est remplacé par le texte suivant:
19) risques relatifs à l'utilisation du produit:
  • - tout risque pour la santé animale ou humaine lié à la qualité, à la sécurité ou à l'efficacité du médicament vétérinaire;
  • - tout risque d'effets indésirables sur l'environnement;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

spécification de produit

Normes
  • EN 10204 - 2004
Produits métalliques - Types de documents de contrôle

succédané de produit laitier

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L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
a.4) «succédané de produit laitier»
tout aliment qu'on peut substituer à un produit laitier et qui, par ses caractères extérieurs ou son mode d'emploi, est analogue à un produit laitier;

Législation canadienne

système d'évacuation des produits de combustion

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Systèmes d’évacuation des produits de combustion :
Ensemble des dispositifs collectifs ou individuels destinés à évacuer principalement les produits de combustion vers l’extérieur du bâtiment. Il prend son origine au niveau où se trouvent le ou les appareils qu’il dessert ou à un niveau inférieur. Il prend fin à son débouché à l’extérieur des bâtiments.

Législation française

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