De Qualitionnaire by AQTE srl (BE0448550665)
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Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 3) «produit financier»:
- un produit financier tel qu’il est défini à l’article 2, point 12), du règlement (UE) 2019/2088;
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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Union européenne |
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- Produit préemballé
- L’unité de vente, constituée d’une denrée alimentaire et de l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente ; que cet emballage recouvre entièrement ou partiellement la denrée alimentaire mais de telle façon que son contenu ne puisse pas être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une altération.
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Législation belge |
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DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
- "Grammes effectifs" (Masse en) de produits fissiles spéciaux :
- a. pour les isotopes de plutonium et l’uranium 233, la masse des isotopes en grammes;
- b. pour l’uranium enrichi à 1 % ou plus en isotope U235, la masse des éléments en grammes, multiplié par le carré de son enrichissement exprimé en fraction décimale de masse;
- c. pour l’uranium enrichi à moins de 1 % en isotope U235, la masse des éléments en grammes, multiplié par 0,0001.
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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Union européenne |